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Déliberation - 018 2025 Delegues au Siaepavid
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 018 2025 Delegues au Siaepavid)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
k
un,
Aa
AT
LA
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Pubié
le
À 7
MARS
2025
ID
: 033-213304470-20250306-018_2025-DE
Eu
13 Gironde Giront NUY se
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf,
: 018/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
17
>
absents
:
0
>
votants
:
19
OBJET :
Délégués
au
STAEPAVID
- représentants
Cali
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
des
Vallées
de
l'Isle
et de
la Dronne)
—
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
ARNAUD).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
portant
fusion
du
SIAEPAVI
et
du
SIEA
de
la
vallée
de
la
Dronne
et
création
du
nouveau
syndicat
(à
la
carte)
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
vallées
de
l’Isle
et de
la Dronne
à compter
du
1°" janvier
2020.
Vu
les statuts
du
syndicat
intercommunal
notamment
l’article
5,
Considérant
que
le
nouveau
syndicat
est
composé
de
deux
membres,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(CALD)
et la commune
de
Petit
Palais
et Cornemps.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
dudit
syndicat,
il
convient
de
proposer
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
à la CALI. A
Vif
4 —
ut
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
-
Reçu
en
PTT
M
NU
|
:
_
Publié le
À
”
ID
: 033-213304470-20250306-018_2025-DE
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
19
VOTES
-— 19 POUR
: de procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
1 titulaire
et 1 suppléant
qui seront proposés
à la
Cali
:
1)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
délégué
titulaire
au
SIAEPA
VID
pour
la
Cali
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Stéphane
CATALAN
2)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
délégué
suppléant
au
SIAEPA
VID
pour
la
Cali_:
19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Sont
désormais
délégués
du
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
à
la
Cali
pour
le
SIAEPAVID :
Titulaire
:
Suppléant
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
\
Sttphane
CATALAN
"9
{