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Déliberation - 2022 358 19 PTech Urbanisme Acquisition 8 rue de la Paix
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 358 19 PTech Urbanisme Acquisition 8 rue de la Paix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20221205-2022-358-DE
Accusé certifié exécutoire #irminl
me wwwville-fieminy.ir G# ! Réception par le préfet: 08/12/202À
Le Corbusier Publication : 08/12/2022
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-358
Référence Nomenclature n°3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge : Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet : Acquisition du local professionnel — 8 Rue de la Paix
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment en son article L1111-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1,
Considérant la mise en vente par Mme Clémence Laurence Géraldine LAGIER d'un local professionnel d'une superficie de 57,00 m?, lui appartenant, et situé au 8 Rue de ia Paix au sein d’un immeuble alors cadastré Section AR Numéro 37, et ce au prix de
103 000,00 €,
Considérant que lesdits biens et droits immobiliers sont situés en zone UA du PLU,
Considérant que ce local se situe à l'arrière de l'Hôtel de Ville et que la municipalité a pour projet l'extension de ce bâtiment,
Considérant les échanges et les négociations alors intervenus avec la propriétaire, et l'accord de cette dernière quant à vendre ledit local à la Ville au prix de 80 000,00 €,
Considérant qu'au regard dudit montant, le Service des Domaines n'a pas à être consulté,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver l'acquisition dudit local situé au 8 Rue de la Paix, au sein d'un immeuble alors cadastré Section AR Numéro 37, et ce au prix de 80 000,00 €,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. #FiCINU ms www ville-tirminy.fr Bd Le Corbusier
HUE HR
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-358
Référence Nomenclature n°3.1
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
26 Voix Pour,
7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen),
- _ APPROUVE l'acquisition du local situé au 8 Rue de la Paix, au sein d'un
immuble alors cadastré Section AR Numéro 37, et ce au prix de 80 000,00 €,
-_ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Vilte
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 5 décembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr. En
Le Corbusier
HUBOUHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-358
Référence Nomenclature n°3.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet : Acquisition du local professionnel — 8 Rue de la Paix
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29 Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla jusqu'à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu’à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33 nn
pune