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Déliberation - DCM 20240206 18 PTech Urbanisme Bilan 2023 Acquisitions Cessions
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 18 PTech Urbanisme Bilan 2023 Acquisitions Cessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et
ville de vviieieminy.tr
Le Corbusier
HR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20240206-DCM_20240206_18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le p
Publication : 13/02
Patrimoine mondial
UNESCO
fet : 12/02/2024]
024
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_18
Référence Nomenclature n°3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Développement Territorial
Service en charge : Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet : Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions foncières
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L2241-1,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 - en ceia avec une signature de l'acte de cession en 2023 - tel ci-après rapporté :
RE Pr Surface identité Condition Objet de
Désignation | Localisation de l'acquisition Montant
En m° du cédant | l’acquisition 4
Mme GIaire 2 locaux nus à
9 Rue Benoit O'WINTER h . AR 63 Frachon 532 et M. Michel Préemption ‘age a 55.500,00 €
O'WINTER gerag
AR 37 L E Mme |
FR | s7 | Clémence | Amiable anses | 80.000,00 € #1 LAGIER p
Bâtimentà | BE 127 Le Plat du Labs
| Société . usage Pinay stle 5 583 IMMATEC Amiable professionnel et 1.350.000,00 €
BH 113 Garay Pointu | terrain attenant
Parcelle de
. Société . terrain en nature AM 402 Le Soleil ai1 AXENTIA Amiable d'alignement de 1,00 €
voirie SEDI
30700
UZES
(102)
- Réf.
309355
È F sain
wvve.ville-fieminy.fr
Le Corbusier
HU IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_18
Référence Nomenclature n°3.1
Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 - en cela avec une signature de l'acte de cession en 2023 -— tel ci-après rapporté :
je Montant
Désignation | Localisation | Surface pantteu es ne PSRCIe 6 cessionnaire e cession {hors frais de
CESSION notaire)
M. Makhlouf
44 Rue de la 2 BOUSBAINE . Parcelle de AE 943 République 314 m et Mme Amiable terrain 15.700,00 €
Ouardia
GHERBI
AP 264 Terrain pour
|nue ds | 4321 m2 | Société Amiable saren 31.704,00 € AP 265 oyers POWER un pee PLUS médical
2 parcelles
AV 236 10 Rue du . de terrain en
Colonel Riez SO0Ibte vue de 3 060 m2 sci Amiable l'édification 53.365,20 € 9 Impasse d'un
AV 237 Basse Ville ESCOFFIER bâtiment
artisanal
ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
Prendre acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy, et d'annexer ce bilan au compte administratif correspondant,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Firminu Le Corbusier HE NH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_18
Référence Nomenclature n°3.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND acte du bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la Ville de Firminy,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 6 février 2024
La Secrétaire de séance,
Certifié exécutoire compte tèdu de sa publication
en date du .13 Février 2024.....,À
Pour le Maire et par délégation}
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI LU
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. PR
Sin Rares me Wen villa» Heminy fe
Le Corbusier
HUH-JHHE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_18
Référence Nomenclature n°3.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions foncières
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18
heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M.
MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33