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Déliberation - 2023 31 19 PTech Urbanisme Acquisition Cote du Banc
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 19 PTech Urbanisme Acquisition Cote du Banc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230131-2023-31-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/202:
Le Corbusier Publication : 03/02/2023
HUB IUH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-31
Référence Nomenclature n°3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge: Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée Section AL Numéro 10 — Côte du Banc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en ses articles L2241-1
ett 1311-13,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment en ses articles L1111-1 et L1212-1
Considérant que M. Ciaude BEAL, Mme Marie Thérèse Roberte BEAL, Mme Michelle Christiane Marie BEAL dite GIRON BOURDON, M. Jean Louis Marie BEAL sont indivisément propriétaires d'un terrain alors cadastré Section AL Numéro 10, d'une superficie de 4.890,00 m°, situé à Côte du Banc,
Considérant que ledit terrain est situé en zone N du PLU,
Considérant qu'au regard de sa situation géographique - en cela contiguë aux serres municipales - son acquisition permettrait l'extension de ces dernières.
Considérant les échanges et les négociations alors intervenus avec la Ville de Firminy et les propriétaires, et l'accord de ces derniers quant à la vente dudit terrain au prix de 5E/m?, soit au regard de la superficie dudit terrain au prix de 24.450,00 €,
Considérant qu'au regard dudit montant, le Service des Domaines n'a pas à être
consulté,
Considérant que les frais d'acquisition à considérer sont à la charge de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver l'acquisition telle ci-avant explicitée de la parcelle cadastrée Section AL Numéro 10, et ce au prix de 24.450,00 €,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Hein Le Corbusier
MUHIIHHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-31
Référence Nomenclature n°3.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,
-__ APPROUVE l'acquisition telle ci-avant explicitée de le parcelle cadastrée Section AL Numéro 10, et ce au prix de 24.450,00 €,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sHrMINU mu wwvr.ville-firminy.tr Sd
Le Corbusier
HU IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-31
Référence Nomenclature n°3.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIE MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023
Acquisition de la parcelle cadastrée Section AL Numéro 10 — Côte du Banc
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal Gusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu'à 18 h 20), M. ZEDDA Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme CAMOSSO Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.
ABSENT: M. CHANUT jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO Tiffanie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 32