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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 094 2023 rh creation d un poste de responsable de pole scolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 094 2023 rh creation d un poste de responsable de pole scolaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
4 . REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR! Reçu.en préfecture le 10/10/2023 ER
Publié le
EXTRAIT DU REGISTR ID : 090-200069060-20231003-094_2023-DE
ÿ Séance du 03 octobre 2023
: Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du Sud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER,
En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 32 | M-I. CHASSIGNET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 10 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, dont suppléés : 0 |P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, S. MOREL, dont représentés: 5 | A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX- Votes pour : 37 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, A. ZIEGLER Votescantre : 0 | Pouvoirs : J. CHIPAUX à C. LESOU, C. CODDET à J-L. SALORT, C. PARTY à Abstention : 0 : à C. CANAL, E. WILLEMAIN à M. AERENS, F. MONCHABLON à G. MICLO Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation | Secrétaire de séance : A-S. PEUREUX-DEMANGELLE 27/09/2023
Date de publication
11/10/2023
Délibération n° 094-2023
Objet : Ressources humaines - création d'un poste de responsable du Pôle scolaire 1] P
Vu
e le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 2°,
e le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012, modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Monsieur le Président expose la nécessité de pourvoir le poste de responsable du pôle scolaire laissé vacant suite au
départ en détachement au sein de l’éducation nationale de l’agent précédemment en poste. Le recrutement est en cours, mais au stade de l’étude des candidatures, le grade n’est pas encore circonscrit.
Par conséquent, afin de faciliter le recrutement, il demande à l’assemblée d’ouvrir le champ des possibles, pour un poste à temps complet, correspondant à l’un des grades de la catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs, mais aussi de rendre loisible le recrutement d’un agent contractuel, le cas échéant sur le fondement de besoins ou de la nature des fonctions particuliers et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le code général de la fonction publique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE les caractéristiques du poste de responsable du secteur scolaire qui correspond à l’un de grades du cadre
d’emplois des rédacteurs, pour un temps complet,
AUTORISE Monsieur le Président à pourvoir ce poste par un agent contractuel sur le fondement de l’article
L332-8 2°, si la recherche statutaire s’avérait infructueuse,
PRECISE que l'organigramme du personnel et le tableau des effectifs seront modifiés en conséquence, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communautaire.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La sectétaire de séance,
Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE