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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 24 CM du 22.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 49/24 COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rue du Champ de Courses 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Date de convocation : 16/07/2024 Date d’affichage : 16/07/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Etaient Absents : M. Alain RASSET a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Dominique CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Véronica TROGLIA Départ de Mme Martine BUISSON de la séance à partir du point « Révision loyer local kiné-ostéopathe Espace des Saulniers » Mme Anne-Marie ARTUR a été élue Secrétaire. Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité. Nombre de membres OBJET : En exercice 18 L DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL Présents 14 2024 Pouvoirs 2 Votants 16 L'ensemble des opérations de cession exécutées aux articles 192, 2, 675, 676, 775 et 776 ne figure pas au stade de la prévision budgétaire. Seul le montant prévu du prix de cession de l’immobilisation est inscrit en recette de la section d’investissement du budget au chapitre 024 en vote par nature. Pour les cessions de la commune, des crédits budgétaires ont bien été inscrits au 024 mais également au 775, ce qui a généré une anomalie bloquante auprès du Service de Gestion Comptable de Eu. Il convient donc de supprimer la recette inscrite au 775 par une décision modificative. Les travaux d'aménagement du centre bourg ne pourront démarrer cette année, aussi les dépenses prévues à ce programme peuvent être abandonnées pour pallier la diminution des recettes de fonctionnement. D'autre part, des travaux d'aménagement de voirie pour la mise aux normes PMR, ont été prévus cette année pour la somme de 30 000 € au programme 208 — ADAP. Page 1 sur2 A la réception des devis il apparait que la somme prévue est insuffisante pour couvrir la totalité de ces travaux. En effet, le montant de la maîtrise d’œuvre s’élève à 2 901.33 € TTC et celui des travaux à 36 764.40 € TTC. Soit un total de : 39 665.73 € TTC. Il est proposé au Conseil Municipal d’établir la décision modificative suivante : - Recettes de fonctionnement : Compte 7751 : - 205 000.00 € - Dépenses d’investissement : Compte 231 Opération 201 : -205 000.00 € - Dépenses de fonctionnement : Compte 023 : - 205 000.00 € - Recettes d’investissement : Compte 021 : - 205 000.00 € Et - Dépenses d’investissement : Compte 2151 Opération 197 : - 9 670.00 € - Dépenses d’investissement : Compte 2151 Opération 208 : +9 670.00 € Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat. Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217605450-20240722-49-24-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/07/2024 Affichage : 26/07/2024 Pour l'autorité compétente par délégation Page 2 sur2