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Déliberation - 20251210 48 URBA12 Cession SCI Valens Delranc Mathieu Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20251210 48 URBA12 Cession SCI Valens Delranc Mathieu Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAI
Publié
le
NT
DE
ID
:013-211300272-20251211-20251210
48-DE
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10 DECEMBRE le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
PTAK
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.TEISSIER
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.IMBERT
{pouvoir
à
L. CONSOLIN),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
C. AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C. LABARDE)
ABSENTS
:N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
:Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
- 48/URBAT2.
CESSION
DE
DEUX
BANDES
DE
TERRAIN
EN
NATURE
DE
DELAISSE
DE
VOIRIE
{ancien
chemin
de
Maya)
À
LA
SCI
VALENS
REPRESENTEE
PAR
M.
DELRANC
MATHIEU
La
société
BICPOM,
représentée
par
M.
Mathieu
DELRANC
a acquis
un
lot
situé
en
zone
d'ac-
tivité
de
la
Chaffine
- Chemin
de
Maya.
À
cette
occasion,
une
bande
de
terrain
de
177m2
joux-
tant
cette
propriété
et
en
nature
d'ancien
chemin
désaffecté,
lui
a
été
vendue
conformé-
ment
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2022.
La
SCI
VALENS
également
représentée
par
Monsieur
DELRANC
Mathieu
a
fait
connaitre
son
intention
d'acquérir
deux
délaissés
de
voirie
restants
de
cet
ancien
chemin
désaffecté
d'une
superficie
de
83m?2
(24m2
pour
l'un
et
59
m2
pour
l'autre).
La
SCI
VALENS
étant
riveraine
di-
recte
de
ces
deux
délaissés,
la
Commune
est
favorable
à
cette
cession.
La
Commune
a
sollicité
l'avis
de
la
Direction
des
services
immobiliers
de
l'Etat
en
date
du
10/09/2025
qui
à
estimé
ces
deux
délaissés
à
3 500
€
selon
avis
de
valeur
rendu
le
13
no-
vembre
2025.
Cependant
ces
délaissés
sont
grevés
d'une
part
d'une
servitude
de
tréfonds
et
d'autre
part
de
là
présence
d'un
fossé
d'écoulement
dont
l'entretien
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
prix
proposé
à
la
SCI
VALENS
qui
l'a
accepté
est
de
25€/m2
soit
2
075
€HT.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
26
novembre
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
SG
ID
:013-211300272-20251211-20251210
48-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
CONSTATE
la
désaffectation
de
2
bandes
de
terrains
en
nature
de
délaissé
de
voirie
se
trou-
vant
de
part
et
d'autres
de
la
parcelle
BK
202
et
prononcer
le
déclassement
de
celles-ci
du
domaine
public
afin
qu'elles
soient
intégrées
au
domaine
privé
communal
{conformément
aux
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la
voie
routière)
?
AUTORISE
la
cession
de
ces
deux
bandes
de
terrains
à
la
SCI
VALENS
représentée
par
Mon-
sieur
DELRANC
Mathieu
ou
ses
ayants
droit
telle
que
définie
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
11
décembre
2025
LE
MAIRE
3
Marcel
MARTEL
ae
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025