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Convocation - 20251210 45 URBA09 Convention LHI Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 45 URBA09 Convention LHI Tamp)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
j
T
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
‘
VILLE
E
RAÏ
Publié
le
NT
DE
4
ID
:013-211300272-20251211-20251210
45-DE
<
_:
cHATEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
DÉDDERATTONS
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
de
Conseillers :
le :10
DECEMBRE
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
04
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPEAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
B. CLARETON,
C. AELEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
|. MILLET
(pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTH,
C.
PTAK
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
IMBERT
(pouvoir
à
L. CONSOLIN),
S. LAMBERT
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE)
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
- 45/URBAOS.
SIGNATURE
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ENTRE
L'ETAT,
L'ARS, LA CAF,
L'ADIL,
TERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION,
LE
CCAS
ET
LA
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
Depuis
de
nombreuses
années,
la ville
de
Châéteaurenard
investit
fortement
dans
la
requali-
fication
du
centre-ville
afin
d'inciter
à
la
rénovation
du
parc
privé
ancien.
La
mise
en
place,
dès
2010,
d'une
cellule
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
a
permis
d'accompagner
les
per-
sonnes
en
situation
de
«
mal-logement
»
et
de
remédier
aux
situations
d'insalubrité
où
de
non-conformité
au
règlement
sanitaire
départemental.
La
Commune
souhaite
poursuivre
son
action
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
mar-
chands
de
sommeil.
Cette
dernière
entend
agir
contre
les
dérives
constatées
en
ce
qui
con-
cerne
la
qualité
des
logements.
En
juillet
2010,
une
première
convention
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
a
été
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
puis
reconduite
à
chaque
échéance.
Les
objectifs
initiaux
portaient
sur
le traitement
d'une
trentaine
de
dossiers.
A ce
jour,
171
signalements
ont
été
adressés
au
guichet
unique
{Direction
Urbanisme
et
Tran-
sition
Ecologique)
dont :
-147
ont
pu
été
soumis
au
comité
technique
(dont
143
ont
abouti
avec
la
réalisation
des
tra-
vaux
prescrits
- 8
dossiers
actuellement
en
cours
de
traitement
- 16
signalement
réorientés
sur
les
services
et
organismes
compétents.
Ces
résultats
démontrent
que
ce
dispositif
constitue
un
oùtil
performant
pour
répondre
à
la
volonté
de
la
Ville
d'éradiquer
les
situations
d'habitat
indigne
(insalubrité
où
indécence)
sur
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20251211-20251210
45-DE
le tertitoire
communal.
Malgré
les
actions
déjà
menées,
la
nécessité
de
maintenir
une
mobi-
lisation
forte
demeure.
Ilest
donc
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
- l'État, - l'Agence
Régionale
de
Santé
{ARS),
- la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
- l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL),
- Terre
de
Provence
Agglomération,
- le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Châteaurenard,
- et
laCommune
de
Chêteaurenard.
VU
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
26
novembre
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 11
décembre
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025