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Arrêté - Arrete n119 2024 Interdisant la circulation et le stationnement place de lhotel de ville du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n119 2024 Interdisant la circulation et le stationnement place de lhotel de ville du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D:
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 20/03/2024
N°119 - 2024
FORMALISANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA CEREMONIE
COMMEMORATIVE DU 8 MAI 1945 A CHATEAUBOURG CENTRE
Le Maire de Châteauboure :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L2213-6;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1;
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-6; L.571-17; L.571-18; L571- 21; L571-23 à
25;
VU la demande présentée par le président des anciens combattants de Châteaubourg, de pouvoir
organiser la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 sur la place de l'Hôtel de ville à Châteaubourg
centre, le 8 mai 2024;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur le Président de l’association des anciens combattants de Châteaubourg est
autorisé à organiser la commémoration de l’armistice du 8 mai 1945, à Châteaubourg, le 8 mai 2024 sur
la place de l'Hôtel de ville à Châteaubourg.
ARTICLE 2 : Afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et d'éviter toutes nuisances sonores,
le stationnement et la circulation seront interdits pendant la durée de la manifestation devant l’ancienne
mairie, sur la place de l'Hôtel de ville, entre la rue Pasteur et la rue du Souvenir, rue des Manoirs jusqu’à
hauteur de l’accès du parking arrière de la mairie, le 8 mai 2024 entre 10h30 et 12h30. Un sens interdit
établira l'interdiction de circulation en direction de la manifestation angle rue du souvenir en direction de
la place de l'Hôtel de ville. La rue du Maréchal Leclerc pourra être interdite à la circulation à partir de
10h30 jusqu’à la fin de la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation sera déposée par les services municipaux et mise en place la police municipale
le jour de la festivité.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/03/2024 Fait à Châteaubourg, le 11/03/2024
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Affiché en mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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