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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CF-VG À
Conseil
Municipal
du
30 juin
2020
à 20H00
Compte-rendu
Présents:
S.
ABONNEAU,
R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
C.
FAUCHER,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
GASTON,
F.
LAMBALOT,
J.
LAMBOLEY,
Y.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Absents
/
Excusés
: F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI
; S.
HUMBERT
procuration
à
S.
ABONNEAU,
S.
PEQUIGNET
procuration
à
ŸY.
REVERCHON
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Céline
FAUCHER
Délibération
n°41/2020
Délibération
n° 42/2020
Délibération
n°43/2020
Délibération
n°26/2020
Monsieur
Alain
FESSLER
demande
aux
élus
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
René
ZAPPINI,
ancien
maire
de
la
commune
de
La
Madeleine
Val
des
Anges,
récemment
décédé.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance :
Madame
Céline
FAUCHER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de la séance
du
4 juin
2020.
3.
Délégation
du
Maire,
compte
rendu
aux
élus
: Suite
à
la
délibération
25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes : La
Commune
renonce
à
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
suivantes
:
e
DIA
transmise
le
29
mai
2020
par
Me.
Valérie
CANDOTTO
notaire
à
Belfort
Parcelles
: section.
AB
numéro.
255,
334
contenance
17a
29ca
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait à Étueffont
à la date
sus
indiquée
et affiché
le 12
juin
2020.
e
DIA
transmise
le
9 juin
2020
par
Me.
Déborah
COHEN
notaire
à
Rougegoutte
Parcelle
: section.
040
AC
numéro
635
contenance
10a
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
12
juin
2020.
e
DIA
transmise
le
10
juin
2020
par
Me.
Gilles
HASSLER
notaire
à
Belfort
Parcelle
:
section
C
numéro
383
contenance
13a
91ca
.
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait à Étueffont
à la date
sus
indiquée
et affiché
le 12 juin
2020.
e
DIA
transmise
le
19
juin
2020
par
Me.
Renaud-Pichelin
notaire
à
Delle
Parcelles
: section
B
numéro
445,
446
contenance
65a
32ca
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
26
juin
2020.
4.
Convention
Pressoir
:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Joël
LOTH,
Président
de
l’association
du
Pressoir.
Cette
association
a
été
créé
en
2013.
La
commune
a
acheté
le
local
situé
Rue
des
Vergers.
Elle
a
financé
les
travaux
d'aménagement
et
acheté
le
matériel CF-VG
Délibération
n°45/2020
Délibération
n°46/2020
Délibération
n°47/2020
nécessaire
pour
le
pressage
et
la
stérilisation
des
bibs.
Chaque
année,
le
matériel
est
amélioré
grâce
aux
bénéfices.
Dans
l'association
du
Pressoir,
il
existe
une
section
Verger,
qui
permet
de
suivre
l’évolution
des
arbres
et
une
section
rucher
(3
ruches
actuellement,
mais
prévision
de
8
d'ici
quelques
années
: miel
pour
les
colis
de
noël
des
Anciens).
Monsieur
Rémy
BEGUE
précise
que
l’association
manque
de
place
pour
stocker
son
matériel.
Il propose
de
prêter
gratuitement
un
local
dans
le
centre
APF.
Il faudra
au
préalable
faire
des
travaux
et changer
les
portes
(en
attente
devis).
Monsieur
Joël
LOTH
précise
qu’il
n’y
eu
de
contrôle
électrique
du
bâtiment
et
des
équipements
cette
année.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
qu’un
organisme
agréé
passera
avant
l’ouverture
de
la
saison
en
septembre.
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
et
des
équipements
du
pressoir
auprès
de
l'association
pour
une
durée
de
3
ans
non
renouvelable
(2020-2023)
et
fixe
la
redevance
à
1200
€
par
an.
Un
bâtiment
de
stockage
(centre
APF)
sera
mis
à
disposition
gratuitement.
Monsieur
le
Maire
souhaite
travailler
avec
l'association
notamment
sur
la
mise
en
valeur
des
arbres
fruitiers.
Le
projet
du
Conseil
Municipal
serait
de
subventionner
la
plantation
d’arbres
fruitiers
chez
les
particuliers.
5.
Vote
des
taxes
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2020.
Les
taux
sont
les
suivants
:
e
Taxe
sur
le foncier
Bâti
17,69
%
e
Taxe
sur
le foncier
Non
Bâti
74,35
%
6.
Adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
pour
une
période
de
3
ans.
Les
frais
de
gestion
sont
de
8,5%
du
salaire
par
agent
recruté.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Centre
de
Gestion
s'occupe
de
toutes
les formalités
administratives
concernant
les
agents
recrutés.
7. Travaux
d'enfouissement
Grande
Rue
des
réseaux
secs
par
Territoire
d'Énergie
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet,
débuté
en
2016,
n’avait
pas
abouti.
La
route
départementale
RD
12
et
les
trottoirs
sont
en
très
mauvais
état.
2
solutions
sont
proposées
: Réaménager
uniquement
les
trottoirs
ou
prévoir
une
coordination
avec
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
sur
ce
tronçon.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
réaliser
une
étude
d'avant
projet
et
de
projet,
par
Territoire
d’Energie
90,
pour
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
La
réalisation
de
cette
étude
sera
rémunérée
par
la
commune
à
Territoire
d’Energie
90
au
taux
réel
en
vigueur
(soit
environ
2,
52
%
des
travaux
(l’ordre
de
grandeur
du
coût
des
travaux
établi
par
Territoire
d’Energie
est
de
220
779,
10
€
HT).
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
sont
subventionnable
à
50
%
sauf
sur
le
réseau
d’éclairage
public
qui
n’est
plus
subventionné. CF-VG
Délibération
n°48/2020
Délibération
n°49/2020
Délibération
n°50/2020
Délibération
n°51/2020
Délibération
n°52/2020
Délibération
n°53/2020
8.
Jurés
d’Assises
2021
: Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
de
la
Commune
(1138
inscrits)
a
désigné
comme
jurés
d’assises
: Monsieur
Didier
ROYER,
Madame
Anne
DAMOTTE
et
Monsieur
Sébastien
DIETRICH. 9.
Vérification
réglementaire
des
ponts
et
passerelles
: Monsieur
le
Maire
précise
que
les
ponts
situés
Route
d’Eloie
et
Rue
de
Giromagny
sont
à
la
charge
du
Département
; les
autres
ponts
: Rue
de
l’Ecole
Maternelle,
Rue
du
Montanjus
et
Rue
de
l’Usine
sont
des
ponts
communaux
sous
la
responsabilité
de
la
Commune.
La
Commune
a
également
à
sa
charge
3
passerelles
Rue
du
Montanjus
et
Rue
de
la
Madeleine. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
dernier
contrôle
visuel
a
été
effectué
en
2012.
Toutefois,
les
ouvrages
devraient
être
vérifiés
visuellement
chaque
année
(et tous
les
3
ou
6
ans
suivant
la
catégorie
de
l’ouvrage,
où
un
diagnostic
plus
approfondi
doit
être
programmé).
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
lancer
une
consultation
(procédure
adaptée)
afin
de
choisir
un
organisme
de
contrôle
spécialisé
et
agréé
pour
vérifier
les
ponts
et
passerelles
communales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
vérification
de
tous
les
ponts
et
passerelles
du
village
par
un
organisme
agréé.
10.
Désignation
des
délégués
à
l’association
des
communes
forestières
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
Monsieur
Rémy
BEGUE,
titulaire
et
Monsieur
Fabien
FLORI,
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
départementale
des
communes
forestières
11.
Commission
et
comités
consultatifs
(ouvert
à la population
extérieure):
de
créer
une
commission
«
groupe
de
pilotage
du
conseil
municipal
Enfants
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Monsieur
Yann
REVERCHON,
en
qualité
d’animateur
de
la commission.
Monsieur
Yann
REVERCHON
présentera
les
membres
de
la
Commission
au
prochain
conseil. Monsieur
Yann
REVERCHON
a
écrit
un
courrier
à
chaque
enfant
pour
reprendre
le
travail
en
septembre
et
il rappelle
que
8
postes
d’élus
sont
à
renouveler.
créer
un
comité
consultatif
«
Communication
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Monsieur
Stéphane
PEQUIGNET
en
qualité
d’animateur
du
comité.
Monsieur
Stéphane
PEQUIGNET
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil. créer
un
comité
consultatif
«
Marché
du
Terroir
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Madame
Virginie
SCHAAF
en
qualité
d’animatrice
du
comité.
Madame
Virginie
SCHAAF
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil CF-VG
Délibération
n°54/2020
Délibération
n°55/2020
Délibération
n°56/2020
Délibération
n°57/2020
Délibération
n°58/2020
Délibération
n°59/2020
Délibération
n°60/2020
comité
consultatif
«
culture
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Madame
Sandrine
ABONNEAU
en
qualité
d’animatrice
du
comité.
Madame
Sandrine
ABONNEAU
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil. Madame
Sandrine
ABONNEAU
présente
son
projet.
Elle
souhaite
que
la
culture
soit
accessible
à toute
la
population
et
qu’elle
crée
un
lien
intergénérationnel,
Le
comité
sera
un
lieu
de
débat
pour
définir
des
projets
culturels
(réunion
tous
les
2
mois).
Un
premier
projet
est
en
cours
: «
animer
le vivre
ensemble
» (création
d’une
salle
d'exposition
itinérante,
valoriser
la
Base
de
Loisirs
et
le
site
APF
(photos
patrimoine
hier
et
demain)).
Un
atelier
d’art
floral
sera
installé
dans
la salle
du
Mille
Club
à la
rentrée.
comité
consultatif
«
Forêt
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Monsieur
Rémy
BEGUE
en
qualité
d’animateur
du
comité.
Monsieur
Rémy
BEGUE
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil.
décide
de
créer
un
comité
consultatif
« lien
scolaire
/ périscolaire
» pour
la durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Madame
Angélique
FENDELEUR
en
qualité
d’animatrice
du
comité.
Madame
Angélique
FENDELEUR
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil. comité
consultatif
«
médical
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Madame
Angélique
FENDELEUR
en
qualité
d’animatrice
du
comité.
Madame
Angélique
FENDELEUR
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil.
Les
professionnels
de
notre
village
y
seront
bien
entendu
associés.
l'unanimité,
décide
de
créer
un
comité
consultatif
«
rivière,
ruisseau
et
plantes
invasives
» pour
la durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Madame
Virginie
SCHAAF
en
qualité
d’animatrice
du
comité.
Madame
Virginie
SCHAAF
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil.
Monsieur
le
Maire
souhaite
rappeler
le
travail
effectué
par
l’ancienne
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Annie
ISBLED
sur
ce
dossier.
de
créer
un
comité
consultatif
«
circulation,
sécurité
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et de
désigner
Monsieur
Fabien
FLORI
en
qualité
d’animateur
du
comité.
Monsieur
Fabien
FLORI
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil
l'unanimité,
décide
de
créer
un
comité
consultatif
«
commerce,
artisanat
et
entreprises
»
pour
la
durée
du
présent
mandat
et
de
désigner
Monsieur
Alain
FESSLER
en
qualité
d’animateur
du
comité. CF-VG
Madame
Alain
FESSLER
présentera
les
membres
du
comité
au
prochain
conseil
16.
Information
diverse :
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
La
Secrétaire
de
Séance
A Céline
FAUCHER
PJ
: convention
Pressoir
Le
règlement
de
la
Base
de
Loisirs
et
la
signalétique
sont
à
réactualiser.
Des
travaux
de
mises
aux
normes
et
de
sécurité
doivent
être
faits.
Une
projection
power
point
préparée
par
Messieurs
Julien
GASTON
et
Fabien
FLORI
sera
faite
prochainement
aux
élus.
la Communauté
de
Communes
pour
un
montant
de
200
000
€.
Ils ont
débuté
le
28
juin
2020.
-
Grande
Rue
—
Rue
d’Eloie
—
Rue
de
la
Chayère
—
Chemin
Saint
Nicolas
—
rue
des
Bois
Sarclés).
du
Président.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le siège
communautaire
s’installera
prochainement
à Etueffont.
Centre
APF
pour
les
nouveaux
élus
le mercredi
1° juillet
à 18h30.
Le
Maire,