Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu 14 octobre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 20141
Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Conseil
Municipal
du
14
juin
2016
à
19
H
00.
Compte
rendu
Présents
: E.
BAHY
R.
BAZIN,
M.
BEAUFREZ,
A.
FESSLER,
L. GOTTI,
H.
GRISEY,
JP
GRUEBER,
M.
HAMELIN,
N.
IRENEE,
M.
KROMER,
M.A.
MANIER,
J.
PETITIEAN,
S. SANNER.
Excusées
: A.
ISBLED
procuration
à
M.
KROMER,
C.
PHILIPPON
procuration
à J.
PETITJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SANNER
Délibération
n°
46/2016
Délibération
n°47/2016
Délibération
n°48/2016
Délibération
n°49/2016
Délibération
n°50/2016
Délibération
n°51/2016
Délibération
n°52/2016
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Sandra
SANNER
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
avril
2016.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'ajouter
à l‘ordre
du
jour
deux
questions
:
-
Demande
de
subvention
exceptionnelle,
réserve
parlementaire.
-
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Elan
».
Ces
propositions
sont
acceptées
à l’unanimité.
3.
Finances
3.1
Demande
de
subvention
exceptionnelle,
réserve
parlementaire:
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver,
à
l'unanimité,
le
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle,
à
hauteur
de
15
%
sur
l’estimation,
auprès
de
Monsieur
le
Député-Maire,
Michel
ZUMKELLER,
dans
le
cadre
des
travaux
urgents
de
la
réfection
partielle
du
mur
d'enceinte
du
cimetière.
3.2
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Elan
»
: Le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
pour,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€
à
l'association
«
Elan
»
au
titre
de
l’année
2016.
L'association
profite
de
la
gratuité
de
la
salle
du
Mille
Club
pour
ses
activités.
Elle
compte
environ
152
adhérents.
Monsieur
Hervé
GRISEY
s’abstient
du
vote
compte
tenu
du
fait
qu'il
est
l'époux
de
la
présidente. 3.3
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Prévention
Routière
»
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
100
€
à
l’association
«Prévention
Routière»
au
titre
de
l’année
2016,
pour
son
action
auprès
des
jeunes
(préparation
de
permis
de
conduire)
des
séniors
et
des
interventions
dans
les
entreprises
(Roger
Martin,
PSA..).
3.4
Demande
de
subvention
de
l'association
«
Pressoir
d’Etueffont
»
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de fonctionnement
de
2 000
€ à l'association
«
Pressoir
d'Étueffont»
au
titre
de
l’année
2016,
pour
la
soutenir
dans
l'achat
de
bag
in
box
(6300
€).
L'association
est
composée
de
103
adhérents
dont
49
d’Étueffont.
16
Tonnes
de
pommes
ont
été
pressées
pendant
11
jours.
3.5
Demande
de
subvention
de
l’association
Comité
des
Fêtes
»:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
1500
€
à
l'association
«
Comité
des
Fêtes»
au
titre
de
l’année
2016. Délibération
n°53/2016
Délibération
n °54/2016
Délibération
n
°55/2016
Délibération
n °56/2016
30
personnes
font
partie
de
l’Association.
En
2015,
elle
a
organisé
la
brocante.
Avec
les
bénéfices,
elle
a
acquis
du
matériel
(plancha,
barbecue)
qu’elle
met
à
disposition
des
associations. Pour
2016,
plusieurs
actions
sont
prévues
:
Feu
de
la
Saint
Jean,
Vide
Grenier,
Souvenir
et
Avenir
des
habitants
d'Etueffont.
L'association
souhaiterait
acheter
une
friteuse
et
un
chapiteau.
besoins,
au
service
des
associations,
cela
leur permettrait
de
tisser
des
liens
entre
eux.
M.
PETITJEAN
et
M.
FESSLER
s'accordent
pour
dire
qu’il
faut
être
vigilant
quant
à
l'achat
de
matériel
important.
Certes,
dans
le
cas
du
Comité
des
Fêtes,
il y a
l'argument
de
la
synergie,
mais
il y a néanmoins,
une
réelle
réflexion
à mener.
M.
GRISEY
souhaite
que
la
gestion
du
chapiteau
soit
confiée
à
l'association
du
Comité
des
Fêtes. M.
KROMER
propose
que
la
Commune
achète
le
matériel
et
confie
la
gestion
de
celui-ci
à
l’association.
M.
BAZIN
soulève
le
problème
d’assurance
et de
responsabilité.
3.6
Demande
de
subvention
de
l’association
«
Domicile
90
»:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
770
€ à l'association
«
Domicile
90»
au
titre
de
l’année
2016,
sous
réserve
que
le dossier
de
demande
de
subvention
soit
complet.
L'association
est
le
regroupement
de
3
associations
du
territoire
(Colchiques,
Assad
et
Val
d’Or).
Elle
a été
beaucoup
subventionnée
au
démarrage
mais
elle
touchera
beaucoup
moins.
22
personnes
d’Etueffont
bénéficient
de
cette
aide.
(l’association
demandait
une
subvention
de
35
€ / personnes
habitant
la Commune).
3.7
Demande
de
subvention
de
l'association
« Collectif,
Résistance
et
Déportation
»:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
50
€
à
l'association
« Collectif,
Résistance
et
Déportation
»
au
titre
de
l’année
2016,
qui
organise
des
concours
à
destination
des
lycéens
et
collégiens
(123
élèves
récompensés
en
2016, 2
collégiens
d’Etueffont
en
2015).
3.8
Demande
de
subvention
de
l’association
« ACAB
» :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
exceptionnelle
de
700
€
à
l'association
« ACAB»
au
titre
de
l’année
2016
(350
€)
et
un
rappel
pour
l’année
2015
(350
€)
où
aucune
demande
n'avait
été
faite.
Ceci
afin
d’aider
l’association
qui
rencontre
des
difficultés
financières.
Le versement
s'effectuera
dès
que
le dossier
de
demande
sera
complet.
L'association
emploie
un
professionnel
pour
encadrer
ses
activités.
Elle
touchait
une
subvention
de
la
Région,
puis
du
Conseil
Général
mais
à
compter
du
1%
septembre,
l'association
ne
touchera
plus
de
subvention
du
Département
car
ce
n’est
plus
dans
ses
compétences. subventions
? Ne
peut-on
pas
définir
une
date
butoir
pour
le
versement
des
subventions
?
L'année
prochaine,
la
Commune
stipulera
qu’il
faut
rendre
le
dossier
de
demande
avant
une
date
butoir
dans
une
lettre
d’information
diffusée
aux
Associations.
3.9
Contrat
de
travaux
de
bucheronnage
et
de
débardage
Forêt
Communale:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
bucheronnage,
avec
M. Délibération
n
°57/2016
Délibération
n °58/2016
Délibération
n
°59/2016
Délibération
n
°60/2016
Délibération
n °61/2016
Thierry
GINTER
: 28
€
TTC
la
coupe
de
bois
de
chauffage
livré
au
bord
du
chemin
et
25
€
le
stère
de
grumes.
266
stères
de
bois
sont
prévus
en
2016.
4.
Désignation
des
jurés
de
la
cour
d’assisses
—
année
2017: Madame
Nathalie
CORDIER,
Monsieur
Patrice
CHASSIGNET
et Monsieur
Florian
FLAJEOLET
ont
été
désignés
jurés
de
la cour
d'assises,
pour
l’année
2017,
par
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale.
5.
Intercommunalité
:
5.1
Projet
CDCI
: Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
est
en
désaccord
avec
le
projet
d'arrêté
de
périmètre
du
préfet.
La
demande
était
de
regrouper
les
trois
communautés:
Haute
Savoureuse,
Communauté
de
Communes
du
Pays
Sous
Vosgien
et
Communauté
du
Tilleul.
Dans
le
nouveau
conseil
communautaire,
on
va
perdre
un
délégué
à
Étueffont
(ils
ne
seront
plus
que
trois).
5.2
Schéma
de
mutualisation
communautaire
au
titre
de
l’année
2016
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
reconduire
la mutualisation
:
e
Reconduction
des
marchés
du
Point
à Temps
et
de
signalisation
horizontale.
Monsieur
FESSLER
signale
qu’il
est
nécessaire
de
refaire
la
Rue
des
Bois
Sarclés.
e
Acquisition
des
plaquettes
bois.
La
Communauté
de
Communes
a
lancé
un
appel
d'offre.
septembre
selon
M.
BAZIN.
6. Motion
SDIS :
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
voter
contre
la participation
du
bloc
communal
au
financement
du
SDIS.
Les
Conseillers
n’ont
pas
été
destinataires
de
cette
motion.
Monsieur
GRISEY
dit
qu’il
faut
en
préciser
les
grandes
lignes.
Aujourd’hui,
on
paie
39
680
£
soit
en
moyenne
32
€
/
habitants.
La
CAB
56
€/
hab
et
la
CCST
42
€/
hab.
C’est
une
valeur
moyenne,
la participation
variant
en
fait
pour
les communes
selon
la diversité
des
bâtiments
et
des
risques
inhérents.
Proposition
de
3
nouvelles
variantes
:
e
1/3
chacun
: CAB
54
€/
hab;
CCST
46
€ / hab; CCHS-CCPSV
41
€
e
Population
pèse
pour
60
%
: CAB
53
€/
hab;
CCST
48
€ / hab;
CCHS-CCPSV
45
€
e
Population
pèse
pour
50
%
: CAB
53
€/
hab;
CCST
47
€ / hab
; CCHS-CCPSV
43
€
7.
Motion
pour
une
prise
en
compte
des
attentes
des
usagers
et
des
propositions
des
Elus
sur
les
circuits
OPTYMO:
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
voter,
à l’unanimité,
pour
la
prise
en
compte
des
attentes
des
usagers
et des
propositions
des
Elus.
Il n'existe
pour
l'instant
aucune
liaison
Giromagny-Étueffont.
Cette
demande
sera
rajoutée
sur
la motion. Ilest
important
que
cette
ligne
soit
desservie
par
Optymo
car
les
associations
«
la
Croix
Rouge
et Les
resto
du
cœur
» sont
à Giromagny
et les
particuliers
qui
ont
besoin
de
s’y
rendre
doivent
passer
par
Belfort.
8. Questions
diverses
:
8-1
Val
Fleury
: Remerciements
pour
le versement
de
sa
subvention.
8-2
Amendes
de
police
: la Commune
touchera
7 500
€
(quais
PMR)
8-3
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
: la Commune
touchera
45
000
€
pour
les
travaux
d'aménagements
et
de
sécurisation
de
la voirie
proche
de
l’école
maternelle
et
mise
aux
normes
accessibilité
PMR. 8-4
Fête
de
l’école
primaire
: le
Conseil
Municipal
est
invité
le
25
juin
à
10h00
à
l'inauguration
de
la fresque
à l’école
primaire
suivie
d’une
kermesse
organisée
par
la
Récréactive.
En
cas
de
pluie,
tout
est
reporté
au
lundi
27
juin,
après
l’école.
8-5
APASAD
: Invitation
à l'assemblée
générale
qui
se
déroulera
le 24juin
à 18h00
à
Etupes.
8-6
Invitation
de
la
Mairie
de
Giromagny
à
la cérémonie
du 18
juin
à 11h30
au
Monument
aux
Morts.
Messieurs
Laurent
GOTTI
et
Michel
KROMER
représenteront
le
Maire.
8-7
Pot
de
départ
du
Préfet
: le 20juin
2016.
8-8
Service
Civique
:
La
Commune
pourrait
accueillir
deux
jeunes,
de
16
à
25
ans,
sans
qualification
ou
universitaire,
pour
exercer
un
service
civique.
Plusieurs
domaines
de
missions
sont
possibles
: santé,
solidarité,
sport,
culture,
citoyenneté
…
Le
coût
pour
la
Commune
est
estimé
de
106,31
€,
le
reste
restant
à
la
charge
de
l'Etat.
Au
préalable,
la
Commune
doit
faire
une
demande
d’agrément.
Une
réunion
est
prévue
en
Préfecture
le 22
juin
prochain.
M.
PETITJEAN
en
parlera
au
prochain
conseil.
8-9
Travaux:
en
2014,
une
demande
de
diagnostic
du
réseau
a
été
demandée
à
la
Communauté
de
Communes.
On
a
constaté
que
sur
le
réseau
d'assainissement
Rue
Traversière,
il y a une
mise
en
pression
lors
de
forte
pluie.
Un
nouveau
diagnostic
avec
passage
de
caméra,
Rue
de
l’Ecole
Maternelle
et
Rue
des
Cités,
sera
fait pour
déterminer
les causes
de
ce
problème.
S’il ne
révèle
aucun
problème,
les travaux
continueront
sinon
il faudra
refaire
les
canalisations.
Une
réunion
publique
aura
lieu
le 1° juillet
à
20h00.
8-10
Panneaux
d'affichages
bas
du
village
: M.
FESSLER
fait
remarquer
que
les
informations
ne
sont
pas
réactualisées,
«
c’est
l’image
du
village
qui
est
remise
en
question
».
8-11
Chemins
communaux
en
forêt
: M.
FESSLER
signale
que
le
chemin,
au
bout
de
la
Rue
de
Petitmagny,
est
très
endommagé.
M.
BAZIN
s’est
déplacé
le lendemain
des
travaux,
il n’y
avait
aucun
problème.
Mais
à
cause
des
fortes
pluies
de
ces
derniers
mois
le
chemin
est
devenu
fragile
et
impraticable,
du
fait
surtout
du
débardage
de
bois
par
une
entreprise
qui
sera
contactée
afin
de
refaire
le chemin
à l'identique.
8-12
Passage
à
la
haute
définition
: pas
de
problèmes
particuliers
sur
la commune.
8-13
Information
: M.
PETITIEAN
est
secrétaire
de
l'association
des
anciens
combattants.
Le
siège
social
est à Étueffont.
Inscription
dans
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
le
dossier
sur
l’eau
qui
sera
présenté
par
M.
GRISEY.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h42.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pour
Le
Mairi
L’Adjoint
au
nl
1
__—
Sandra
SANNER.
Mich
MER.
aire,