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Procès Verbal - 3icyiqcr9pyyuvm
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3icyiqcr9pyyuvm)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Novembre 2019 à 20H30
Date de convocation : 6 Novembre 2019
Présents : Didier LARDEUX / Christian BERGER / Gérald CICERON / Monique BERGER-VACHON / Brice BONAVIA / Alexandre FAKCHE
Absents : Ludovic PATINIER / Thierry BOURRIER / Didier GINET
Pouvoirs : Ludovic PATINIER donne pouvoir à Didier LARDEUX
Didier GINET donne pouvoir à Monique BERGER-VACHON
Thierry BOURRIER donne pouvoir à Gérald CICERON
Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 Octobre 2019
Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 15 octobre 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.
2 – Délibération N° 1 : PROROGATION DU PRET RELAIS
Vu la délibération 2016/24 autorisant le Maire à signer la proposition d’offre de crédit relais de 600 000 € maximum sur trois ans et la proposition d’offre de financement à taux fixe sur 15 ans pour un montant de 100 000 € maximum.
Afin d’équilibrer les comptes communaux et avec l’accord de la Caisse d’Epargne, il est décidé de proroger le prêt d’une année
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant Crédit Relais N°A0116185000 pour un montant de 600 000 € sur une durée maximum d’un an (soit jusqu’au 01/11/2020) au taux de 0,96 %
Le remboursement anticipé partiel ou total sera possible à tout moment et sans indemnités
3 – Délibération N° 2 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2018
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2019/15 DU 26/03/2019
Considérant que les résultats du Compte Administratif du Budget Principal de la commune 2018 font apparaître :
Un excédent de Clôture de fonctionnement de : 214 180,36 € Un excédent de clôture d’investissement de : 499 283,75 €
Considérant que le prêt relais (600 000 €) ne sera pas remboursé en totalité en 2019, le besoin de la section d’investissement est donc diminué.
Il y a lieu d’affecter le résultat de clôture de fonctionnement sur le budget 2019 en le reportant à la section de fonctionnement au compte Recette 002. 2
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE d’affecter 100 000 euros au compte 002 en recette de Fonctionnement du Budget Principal 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
4 – Délibération N° 3 : DM N°3
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 60611 : Eau & assainissement 7 000.00 € D 60632 : F. de petit équipement 5 000.00 € D 6064 : Fournitures administratives 500.00 € D 615221 : Bâtiments publics 5 000.00 € D 61551 : Entretien matériel roulant 13 500.00 € D 6156 : Maintenance 12 000.00 € D 617 : Etudes et recherches 1 000.00 € D 6182 : Doc. générale et Technique 3 000.00 € D 6283 : Frais de nettoyage des locaux 15 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 62 000.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 12 000.00 € D 6456 : Cotisations FNC suppl.fam. 1 000.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 13 000.00 € D 022 : Dépenses imprévues Fonct 20 000.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 20 000.00 € D 1641 : Emprunts en euros 100 000.00 € TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 100 000.00 € D 6611 : Intérêts des emprunts,dettes 5 000.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 5 000.00 € R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 100 000.00 € TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 100 000.00 € R 1068 : Excédents de fonctionnement 100 000.00 € TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 100 000.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
5– Délibération N° 4 : INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
DECIDE :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, 3
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, soit 416,83 € (quatre cent seize euros et quatre-vingt trois cents) pour le budget 2019,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme TORGUE Dominique, Receveur municipal. - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant
de 45.73 € (quarante cinq euros et soixante treize centimes).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.
QUESTION DIVERSES :
- Urbanisme : proposition de BIEVRE ISERE d’instruire tous les dossiers d’urbanisme A la demande : la Commune souhaiterait transmettre l’instruction des DP et CUa au Service ADS de Bièvre Isère Communauté, le Conseil a voté
Contre : 1 voix
Abstentions : 2 voix
Pour : 6 voix
- Vœux du Maire prévu le : Vendredi 10 janvier 2020
- Réunion Commission Urbanisme prévue le : Jeudi 21 Novembre 2019
TOUR DE TABLE :
La séance est levée à 22h00
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le Mercredi 11 décembre 2019 à 20h30
Membres présents :
Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature
Didier LARDEUX Ludovic PATINIER Absent / Pouvoir à Didier LARDEUX
Christian BERGER Thierry BOURRIER Absent / Pouvoir à Gérald CICERON
Gérald CICERON Monique BERGER-VACHON
Didier GINET Absent / Pouvoir à
Monique BERGER-VACHON
Brice BONAVIA
Alexandre FAKCHE 4