Procès Verbal - zl2j6dgjl9hfy

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Procès Verbal - zl2j6dgjl9hfy Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - zl2j6dgjl9hfy)Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Justice et droit, Commune de CULIN 38300

PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Mai 2024 à 20H00

Date de convocation : 13 mai 2024

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Denis SOMMAIN / Brigitte BRESSAN / Regis PELLICIOLI / Alexandre FAKCHE / Sandrine MILLIAT/ / Philippe REYNAUD / Brice BONAVIA/ Karine GAILLARD/ Edmond RAJON

Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : Conseillers votants : 11

Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune

Secrétaire de séance : Régine MARMONIER Îere Adjointe

ORDRE DU JOUR

ENï Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024

Le Délibérations à voter : 2024-05-01 : Extinction de dettes

2024-05-02 : Suppression de la régie « poids public »

2024-05-03 : Modification règlement location des salles

2024-05-04 : Engagement des travaux de sécurisation centre

2024-05-05 : Enfouissement réseaux chemin de Laurendière- Eclairage public 2024-05-06 : Enfouissement réseaux chemin de Laurendière- Réseaux distribution électricité et telecom

3- Infos:

Etat des courriers envoyés depuis le précédent Conseil

Etat des règlements effectués depuis le précédent Conseil

Commune

EPCI

4- Points Divers :

Projets

Travaux

Urbanisme/Environnement

Solidarité

Animation

5- Tour de Table

La séance débute à 20H00

1- Approbation du PV de la séance du 21 mars 2024

Le Procès-Verbal a été diffusé le 25 mars 2024 à tous les conseillers. Approbation à l'unanimité des présents et représentés de la séance du 21 mars 2024. Le PV sera affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.2- Délibérations

2024-05-01 : Admission en non-valeurs de recettes 2020 et 2022 Monsieur le Maire expose :

Lorsqu'une créance ne peut être recouvrée en raison de la situation du débiteur (insolvabilité), l'assemblée délibérante, sur demande du comptable, prononce une admission en non-valeur de cette

créance.

Cette procédure est un apurement comptable. Elle n'éteint pas la dette du redevable et ne fait pas obstacle à l'exercice de poursuites. Cette créance pourra être recouvrée s'il apparaît que le débiteur

revient à « meilleure fortune ».

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriel des 25 et 29 janvier 2024, demandant l'admission en non-valeur de titres de recettes des années 2020 et 2022 pour un montant cumulé de 7.00 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 7.00 euros, en raison d'éléments

nouveaux ;

-__ DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°105 de l'exercice 2020, d'un montant de 6.80 euros correspondant au solde du loyer de Téléalarme ;

- n°240 de l'exercice 2022, d'un montant total de 0.20 euros correspondant à un solde de

subvention

-__ PRECISE qu'un état détaillé est annexé à la présente délibération.

2024-05-02 : Suppression de la régie « Poids Public »

Monsieur le Maire expose :

La régie de recettes POIDS PUBLIC a été mise en place par délibération du 30 mai 1986. L'objet était de percevoir les recettes relatives au pesage de bois et de matériaux divers réalisés par les habitants de la commune. Depuis près de 10 ans, l’utilisation de la bascule est libre de droits d'usage. Après avis du comptable public assignataire en date du 15 avril 2024, il est proposé de supprimer la régie « poids public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ VALIDE la suppression de la régie recettes pour l’encaissement du POIDS PUBLIC à compter

du 1° juin 2024.

- DECIDE que l'encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1 500 FRANCS, soit 228.67 € est supprimée.

-__ ACTE que la secrétaire générale de mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.

2024-05-03 : Modification règlement location des salles

Monsieur le Maire expose :

Sur demande du Trésorier payeur, la commune doit se conformer aux textes en vigueur à propos des règlements divers de prestations ou de ventes réalisées au profit de particuliers. La remise de chèques n’est plus autorisée, sauf à remettre en place une régie avec système PayFip par compte DFT. IL est proposé de passer les règlements en question par des titres de paiement, .que les particuliers

régleront directement auprès du trésor public.

Cette disposition implique la modification des conditions de location des salles et/ou des équipements communaux. Le règlement de chaque location sera désormais obligatoirement fait par titre émis par la commune auprès des locataires qui verseront directement la somme à la trésorerie. En cas de non restitution des biens dans l’état où ils ont été confiés, sur la base des états des lieux, un titre de paiement sera édité dans les mêmes conditions, pour règlement direct par le locataire potentiellement redevable. Le règlement des salles du 08 janvier 2021 et ses annexes sont revus pour tenir compte de la présente décision et de la délibération n°2023-11-03 qui concerne les tarifs de location. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

-__ VALIDE le règlement de location des salles municipales, applicable à partir du 1° juin

2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires2024-05-04 : Engagement des travaux de sécurisation centre bourg CUMIN Monsieur le Maire expose :

La deuxième phase de sécurisation des déplacements au centre bourg sera réalisée cette année, grâce à la subvention accordée par le Département et celle accordée par l'Etat au titre de la DETR. Les dispositions prévues ont été discutées avec les riverains présents lors d’une rencontre sur place le 20 avril.

Les travaux seront réalisés à partir de la semaine 22 par l'entreprise Cumin TP sur la base du devis estimatif établi pour un montant de 25 582,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- VALIDE le projet de sécurisation des déplacements dans le centre bourg - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Cumin TP pour un montant de 25 582, 00 EHT

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service de démarrage des travaux

2024-05-05 : Enfouissement réseaux chemin de Laurendière- Eclairage public Monsieur le Maire expose :

La planification des travaux d'enfouissement des réseaux, établie en 2022, prévoit que la tranche 2025, traite de la section haute du chemin de Laurendière. Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : Commune de CULIN- Affaire n°23-005-141- EP-chemin de Laurendiere

TE38- TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

Sur la base d'une étude sommaire, les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 6 848€ 2 - le montant total de financement externe serait de : 3 959 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 214€ 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 2675€

Afin de permettre à TE38 de lancer la consultation des entreprises, il convient de soumettre à délibération le budget prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés: - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel: 6 848€

Financements externes : 3 959 €

Participation prévisionnelle : 2 889€

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 214€ Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

2024-05-06 : Enfouissement réseaux chemin de Laurendière- Réseaux distribution électricité et

télécom

Monsieur le Maire expose :

La planification des travaux d'enfouissement des réseaux, établie en 2022, prévoit que la tranche 2025, traite de I: section haute du chemin de Laurendière. Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié |: faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : COMMUNE de CULIN Affaire n° 23-004-141- Enfouissement BT/TEL chemin de Laurendiere

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE |

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 69 615 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 64 490 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€ 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 5 125 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 69 615 €

Financements externes : 64 490 €

Participation prévisionnelle : 5 125€

(frais TE38 + contribution aux

investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0€

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1- le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 24 331 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0€ 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1159 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 23 172€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38. - de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés:

- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 24 331 €

Financements externes : 0€

Participation prévisionnelle : 24 331 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1159€

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.3- Informations

Commune :

L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 13/05/2024.

Elections européennes du 09 juin 2024. Liste des permanences finalisée pour le scrutin ouvert de 8H à 18H dans la salle des fêtes.

SIVU Culin Tramolé

La modification du régime de primes RIFSEEP des agents fait l'objet d'un avis auprès de la CST du CDG38 du 04 juin.

La fourniture des repas 2024-2025 est attribuée à l'entreprise Guillaud Traiteur.

Un ajustement du prix des services périscolaires sera appliqué à partir de la rentrée de septembre 2024. Le prochain conseil d'école est prévu le 10 juin 2024.

La rentrée scolaire 2024 s'annonce avec une réduction des effectifs de l'ordre d'une dizaine d'enfants.

Bièvre Isère Communauté :

Le PV du conseil communautaire du 03 avril 2024 a été diffusé.

Le PV du conseil communautaire du 29 avril 2024 sera diffusé début juin. Le prochain conseil communautaire est prévu le 03 juin 2024.

Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.

STEP : Un courrier de relance a été adressé au président de BIC, à propos du planning. OM : Le passage de la collecte à domicile à la collecte en PAV est pour l'heure envisageable vers la fin de l’année 2024. L'information sera anticipée quand le dispositif sera parfaitement calé.

Département :

Rencontre du 23 avril avec Madame Simon, délégué départementale : - Circulation sur route de Barracand (impact sécurité et état de la voirie - Possibilités de subvention aux associations pour évènements particuliers. Les responsables d'associations peuvent faire remonter leurs projets vers la commune.

Points à suivre avec les différents interlocuteurs du Département

4- Points Divers/décisions :

Budget:

La transition de la gestion actuelle avec Compte administratif (CA) et compte de gestion (CG) vers un Compte Financier Unique (CFU), sera donc effective dès l'exercice 2024. Les pré-requis nécessaires sont déjà en place, pour ce qui concerne la commune : - Nomenclature M57

-__ Protocole d'échange du Budget avec le SGC de Saint-Marcellin

- _ Dématérialisation des documents budgétaires avec la Préfecture

Projet « centre bourg » :

Une nouvelle réunion de travail a eu lieu le 24 avril avec le chargé de projet départemental. Les fiches actions ont été complétées pour consultation des services institutionnels. Un retour auprès de la commune est prévu d'ici fin juin.

Travaux:

Réseaux TE38 et Telecom : L'enfouissement de la tranche 2 du chemin des charmes, est en cours jusqu'à mi-juin. Le basculement des installations, la dépose des poteaux et les finitions sont envisagées vers la fin d'année 2024.

Fibre : les travaux d'enfouissement sur la route de Bagneux démarrent le 27 mai pour une durée de plusieurs semaines. L'enfouissement route des Roles sera fait à la suite. PAV : les travaux de mise en place des PAV sont prévus entre mi-juin et mi-juillet.

Voiries :

Le point à temps a été réalisé par l’entreprise Cumin TP.

Le fauchage des talus et accotements est planifié la semaine prochaine par l'entreprise Simon.Les travaux de sécurisation de la rue du centre entre la place de l’église et le carrefour avec la rue transverse démarrent la semaine prochaine pour 3 semaines. Les travaux prévus au carrefour Charmes/Centre seront réalisés à la rentrée. L'entreprise Cumin est en charge.

Bâtiments/espaces publics :

Mise en place bâche défense incendie à Bagneux, dès acquisition du terrain. Mise aux normes (DPE) du logement « étage gauche » programmés mi-juin. Les travaux seront réalisés par l'agent technique communal. La mise en place de la VMC sera faite par l'entreprise ECG Bascule : le platelage réalisé en 2012 est à remplacer cette année. Il est proposé de poser une plaque

métallique.

Plantations/fleurissement: les bacs seront plantés début juin.

Urbanisme/environnement

A partir de juin, la liste des dossiers d'urbanisme en cours, sera diffusée à tous les conseillers avec la convocation du conseil municipal

Plusieurs dossiers font l'objet de contentieux, dont 2 avec appel au conciliateur judiciaire.

Solidarité/Animations :

La séance cinéma « jeunes » des vacances de Paques s’est bien passée. La fête du 1€ juin est validée sur la place du village.

L'assemblée générale de l'ADMR se tiendra le 06 juin dans la salle SMA. Le forum des associations se tiendra le 31 août à Culin. A priori salle SMA Une journée nettoyage de la nature sera programmée en septembre. Date à fixer en commission « jeunes ».

Le téléthon aura lieu cette année sur la commune. Première réunion prévue le 28 mai. Le spectacle de fin d'année (magie) est choisi pour le 20 décembre, à la salle G Veyet

Divers :

Dépôt de pain: La municipalité est totalement étrangère aux diverses publications récentes sur les réseaux sociaux, relatives au dépôt de pains,

La consultation des habitants à propos de l'avenir Culin/Tramolé sera lancée en fin de semaine.

5- Tour de table :

Brice BONAVIA: Info : L'ancien gymnase de St jean de Bournay sera restitué par BIC à la commune de ST jean au 1° juillet 2024.

Régis PELLICIOLI : La récupération des plants pour le fleurissement est à prévoir début juin; chez Collomb à Chatonnay

La séance est levée à 21H30

Le prochain conseil municipal est fixé au Jeudi 20 juin à 20H00

Signature du Président et du secrétaire

Nom Prénom du Signature Nom Prénom du sigratüré

Président £ Secrétaire 8

L—— L Eu

Maurice DEBRAND LU CE Régine MARMONIER

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