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Déliberation - d 2025 07 31 14 budget eau dm1
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 14 budget eau dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 31/07/2025 Reçu en préfecture le 31/07/2025 S’ L
Publié la 31/07/2025 G Ÿ
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St-Julien en Genevois
Canton de St Julien ën Genevois
Commune de Contamine-Sarzin :" :
(74270) _ : Pa
Extrait du registre des délibérations du conseil
municipal
Séance du mercredi 30 juillet 2025
Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nonibre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 11
Délibération n°D_2025_07_30_14
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M.
Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M, Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Haton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Budget eau et assainissement — Exercice 2025 - Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le budget 2025 de la commune,
Monsieur le Maire propose at conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget eau et assainissement de l'exercice 2025 :
Section d’exploitation
Dépenses d'exploitation
61523 — Réseaux - 1235.80 € 6811/042 — Dotation aux amortissements + 1235.80 € Total dépenses de fonctionnement + 0.00 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement
2031 — Frais d’études - 15 000.00 € 21561 — Service de distribution d’eau + 16 235.80 € Total dépenses de fonctionnement + 1235,80 €
Section d’investissement
Recettes d’investissement
28188/040 - Autres + 1235.80 € + 1235.80 € Total recettes de fonctionnement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal, autorise la décision modificative n°1 du budget eau et assainissement de l’exercice 2025 proposée par Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINTE-SARZIN] EnvOÿé en préfecture le 81/07/2025 Reçu en préfeclure le 41/07/2025
?
Publié le 31/07/2025 S L O7
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_14-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
juillet 2025
De sa publication : 31 juillet 2025
Et de sa mise en ligne le : 3 1 JUL. m6
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Pierrette BATON MARECHAL