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Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 07 31 02 eurovia chemin sous perron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfeclure 18149
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN ;po ‘ se Reçu en préfecture le 31/07. Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie ! ” 1 Publié le 11/08/2025 S LOT
14270 CONTAMINE-SARZIN 10 : 074-217400860-20250791-DEC_2025075102-AU Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr
www.contamine-sarzin.fr / OQmairiedecontaminesarzin74
Décision n° DEC 2025 07_31_ 02 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : réalisation d’un revêtement bicouches chemin Sous Perron
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux,
Vu les délibérations n°D_2020_07_10_ 04 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à mains qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place d’un revêtement bicouches chemin Sous Perron,
DECIDE
Article 1°
Les travaux de réalisation du revêtement bicouches chemin Sous Perron sont attribués à l’entreprise EUROVIA ALPES domiciliée 80, route des Ecoles - Brassilly à POISY (74330) pour un montant de 22 350.00 € HT soit 26 820.00 € TTC.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 31 juillet 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
eorges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des élus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3*"* samedi du mois de 9h30 à 11h30