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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
DE
DOURGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Convoqué
le 30 janvier
2019,
le Conseil
Municipal
de
DOURGNE
s'est réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
Pujol,
le 4
février
2019
à
18h30,
sous
la présidence
de
M.
Christian
REY,
Maire.
Présents :
REY
Christian,
Maire,
CARRIE
Monique,
TAILLIS
Didier,
IZAR
Pascale,
Adjoints,
COUGNAUD
Dominique,
TOURNIER
Christiane,
BAYSSETTE
Alain,
GAÏANI
Didier,
RABAUD
Jean,
AUDOIN
Pierre,
RIVALS
Roselynn.
Absents
:
SICARD
Mathieu
(excusé),
BODINIER
Jacqueline,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de séance
: GAÏANI
Didier.
1.
Modification
de
l’amplitude
horaire
de
la
Carrière
de
la Montagne
Noire.
20190204DL12
7.4.4
La
Carrière
de
la
Montagne
Noire,
représentée
par
Mme
CARCELLER
Julie,
Mr
CARCELLER
Olivier
et
Mr
GASC
Frédéric,
sont
venus
nous
présenter
les
nouveaux
horaires
qu’ils
souhaitent
déposer
au
service
de
la
DREAL.
Actuellement
l’arrêté
d’exploitation
de
la carrière
autorise
l’activité
suivant
les
horaires
: 8H
à
11H45
et
de
13H15
à
17H30.
Ils
proposent
de
les
modifier
pour
avoir
une
meilleure
souplesse,
surtout
pendant
les
pics
d’activités,
sur
la
période
estivale
les
livraisons
(départ
des
camions
à
7H)
pourraient
se
faire
plus
tôt
(horaires
décalés
suite
aux
fortes
chaleurs)
les
clients
estiment
que
les
camions
arrivent
trop
tard.
Cette
modification
va
permettre
à la maintenance
d’intervenir
sur
l’exploitation
en
dehors
des
horaires
de
production.
La
nouvelle
amplitude
horaire
proposée
est
de
6H
à 20H.
Il est
proposé
au
Conseil
de
donner
un
avis
consultatif à ce
sujet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
D
Valide
le projet
de
modification
de
l’amplitude
horaire
de
la Carrière.
2.
Validation
de
la
coupe
de
bois
et
reboisement
au
plateau
de
la
Capelette/travaux
subventionnés
par
Le
PEFC.
20190204DL13
3.5.1
Monsieur
le
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
l’Office
National
des
Forêts
pour
la
programmation
de
l’abattage
et
du
reboisement
(résineux)
au
niveau
du
plateau
de
la
capelette
(parcelle
de
8.43HA),
2
scénarios
sont
proposés
:
A
B
Trouées
existantes
(ha)
0.77
0.64
1.41
Surfaces
concernées
Zones
à
déboiser
(ha)
5.04
1.98
7.02
Zone
du
projet
(ha)
1.41
7.02
|
es
|
Martelage
7.02
ha
à
287
m3
/ ha
de
récolte
prévisionnelle
(m3)
Recettes
(prévisionnelles)
12
€ /
m3
x 2015
m3
(€) |
Reboisement
|
Préparation
du
sol
/ Fourniture
des
plants
/ Mise
en
place
(€)
|
Travaux
|
3
Dégagements
de
plantation
à
N+1
/ N+2
/ N+3
(€)
|
Maîtrise
d'œuvre
ONF
|
12
%
des
dépenses
(reboisement
+ travaux)
(€)
|
Total
des
dépenses
HT
(€)
Total
A
l'hectare
Coût
de
projet
74
873.12
€
8 881.75
€
Subvention
demandée
à
60
%
42
150.00
€
5 000.00
€
Dette
FFN
10
421.62
€
1
236.25
€
Reste
à
charge
43
144.74
€
3 881.75
€
Recettes
réinvesties
18
967.86
€
2 250.04
€
Sur
4 ans
(durée
des
travaux)
4741.97
€
562.51
€
E TRAITE
QUE
LA
MOITIE
DE
L,
Trouées
existantes
(ha)
0.77
Surfaces
concernées
Zones
à
déboiser
(ha)
Zone
du
projet
(ha)
Martelage
|
4
ha
à
266
m3
/ ha
de
récolte
PARTS
(m3)
Recettes
(prévisionnelles)*
|
12
€ / m3
x 859
m3
(€)
L
Reboisement
|
Préparation
du
sol
/ Fourniture
des
plants
/
Mise
en
place
(€)
|
Travaux
|
3
Dégagements
de
plantation
à
N+1
/ N+2
/ N+3
(€)
|
Maîtrise
d'œuvre
ONF
|
12
%
des
dépenses
(reboisement
+ travaux)
(€)
|
Total
des
dépenses
HT
(€)
Total
A
l'hectare
Coût
de
projet
35
526.40
€
8 881.60
€ Subvention
demandée
à 60
%
20
000.00
€
5 000.00
€
Dette
FFN
5
210.81
€
1302.70
€
Reste
à
charge
20737.21€
3
881.60
€
Recettes
réinvesties
10
427.05
€
2 606.76
€
Sur
4 ans
(durée
des
travaux)
2 606.76
€
651.69
€
Monsieur
le
Maire,
propose
de
partir
sur
le
scénario
1
bis,
il
informe
le
conseil
que
les
travaux,
pourront
être
programmés,
qu'après
l’accord
de
la
subvention
demandée
au
PEFC
(60%)
dans
le
cadre
de
la gestion
durable
de
la forêt. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
D
Valide
les
travaux
suivant
le scénario
1 bis;
D
Autorise
Mr
le Maire à
solliciter
la demande
de
subvention
auprès
du
PEFC
;
D
Programme
les
travaux
uniquement
après
l’accord
de
cette
subvention
;
D
Mandate
Mr
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
3.
Validation
vente
parcelle
(A1389)
au
profit
de
Mr
FOURASTIE
Christian.
20190204DL14
3.5.1
Monsieur
Didier
TAILLIS,
informe
l’assemblé
que
suite
à la proposition
de
cession
et déclassement
de
la parcelle
au
profit
de
Mr
FOURASTIE
Christian
(délibération
n°20171218DL65),
le géomètre
nous
a transmis
un
plan
d’arpentage
avec
la superficie
exacte
de
la parcelle
101
m2,
ainsi
que
la numérotation
de
cette
nouvelle
parcelle
qui
devient
« A1389
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
D-
Valide
la cession
et le déclassement
de
la parcelle
A1388
(contenance
24
m°?)
;
D
Décide
de
céder
cette parcelle
à Mr
FOURASTIE
Christian
pour
la somme
de
10€/n°
;
D
Dit
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur
;
D-
Mandate
Mr
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
2000000006
QUESTIONS
DIVERSES
#æ
Lettre
ouverte
pour
le
maintien
des
consultations
médicales
: Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
d’une
lettre
ouverte,
suite
à
l’ouverture
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
commune
de
Verdalle.
Il
est
proposé
que
des
consultations
soit
toujours
assurées
sur
la
commune
de
Dourgne
pour
les
personnes
âgées
ou
à mobilité
réduite.
Cette
lettre
sera
déposée
au
secrétariat
de
la mairie
et dans
les
commerces,
les
administrés
pourront
en
prendre
connaissance
et
la signer.
Prochaine
date
de
Conseil :
Fin
février
début
mars,
vote
du
compte
administratif
et fin
mars,
début
avril,
vote
du
budget.
Permanence
GROUPAMA
: Les
communes
de
St Avit
et
St Amancet
ont
répondu
favorablement
pour
la
mise
en
place
d’une
permanence
de
la Caisse
Locale
GROUPAMA.
Goûter
des
ainés
: Monsieur
le
Maire,
demande
de
l’aide
aux
élus
pour
la
mise
en
place
du
goûter
des
ainés
qui
aura
lieu
à la MJC
le mercredi
06
février
à partir
de
15H.
Elagage
: Les
travaux
d’élagage
de
la place
des
Promenades
sont
terminés
depuis
le vendredi
1°
février.
Assainissement
En
Calcat
: Les
travaux
devraient
être
terminés
fin
de
semaine
6.
Route
d’Arfons
: La
route
doit
être
ré-ouverte
à la circulation
fin
de
semaine
6.
DVD D À ?
L’ordre
du jour
étant
épuré,
la séance
est levée
à 19H10.