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Déliberation - DELIB 2025 30 Challenge mobilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 30 Challenge mobilite)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Environnement,
SAINT CYR:
MERE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
BOITIER
Séance
du
15
avril
2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convocation
: 8
avril
2025
- Date
d’affichage
: 8
avril
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
quinze
avril
à dix-neuf
heures
à
Pierreclos
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Sylvie
DUPONT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
- M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Inscription
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
en
tant
que
«
Territoire
»
RECU
EN
PRERÉGIOREZ
OF
AU
Challenge
de
la
Mobilité
2025
le
23/84/2825
plication
agréée
E-leqalte
n
n
39_DE-071-200071645-20250415-DELIB_202:
DELIB
2025-30
1 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Ia
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dont
le
chapitre
IV
visant
à
promouvoir
les
alternatives
à
l'usage
individuel
de
la voiture
;
Vu
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
adoptée
en
2019,
visant
à transformer
la politique
des
mobilités
en
France
visant
à
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
promouvoir
des
modes
de
transport
durables. L'ADEME
Bourgogne
Franche-Comté,
en
partenariat
avec
la
Région
BFC,
la DREAL
BFC,
et
la
CCI
BFC,
organise
la
5e
édition
du
Challenge
de
la
Mobilité
en
Bourgogne
Franche-Comté.
Ce
challenge
aura
lieu
du
15
au
21
septembre
2025,
lors
de
la
Semaine
Européenne
de
la
Mobilité.
Il
vise
à
inciter
les
usagers
et
en
particulier
les
salariés,
à
se
déplacer
autrement
que
seuls
en
voiture
pour
leurs
trajets
domicile-travail.
À
cette
occasion,
ils
font
l'expérience
d'autres
modes
de
déplacements
comme
le
covoiturage,
le
vélo,
les
transports
en
commun,
la
marche
ou
le
télétravail.
L'objectif
de
cette
initiative
est
de
modifier
les
pratiques
dans
la durée.
L'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
la
région
sont
invités
à
constituer
des
relais
locaux
de
cet
évènement
auprès
de
leurs
structures
employeuses
(publiques
et
privées) :
communication,
animation,
remise
de
prix,
etc.
La
présente
délibération
vise
ainsi
à
inscrire
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
comme
partenaire
et relais
local
de
cette
5e
édition
du
Challenge
de
la Mobilité
BEC.
Considérant
que
le
Challenge
de
la
Mobilité
Bourgogne-Franche-Comté
intitulé
«
Au
travail,
on
s'y
rend
autrement
! »
vise
à
promouvoir
les
modes
de
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
(marche,
vélo,
transports
en
commun,
covoiturage
et
télétravail)
auprès
des
actifs
(dont
stagiaires
et
apprentis),
pour
leurs
trajets
domicile-travail.
Vu
l'objectif
d'encourager
les
changements
de
comportement,
en
valorisant
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
mobilité,
qu'elles
soient
le
fait
des
salariés
eux-mêmes
ou
des
établissements
qui
en
facilitent
l'usage.
Le
Challenge
est
ouvert
à
tous
les
établissements
(publics
et
privés)
implantés
sur
les
territoires
des
EPCI
participants. Considérant
que
l'ADEME
et
ses
partenaires
organisent
cet
événement
régional
pour
répondre
aux
sollicitations
de
collectivités
déjà
actives
dans
l'animation
de
démarches
de
Plans
de
Mobilité
Employeurs
sur
leur territoire
pour
leur
permettre
de
valoriser
et dynamiser
leurs
actions.
A
ce
titre,
l'inscription
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
comme
« territoire
»
s'inscrit
dans
la
continuité
de
l'ensemble
de
ses
services
de
mobilité
qu’elle
conduit
depuis
plusieurs
années
(Transport
à la demande,
service
de
location
de
vélo
à assistance
électrique
VAE
et prime
à l’achat
de
VAE).
Grâce
à
son
engagement
dans
ce
challenge,
la
Communauté
de
communes
agit
comme
une
vitrine
et
un
moteur
de
mobilisation,
permettant
ainsi
à
l'ensemble
des
établissements
publics
et
privés
du
territoire
de
participer. Cette
participation
supposera
de
la
communication,
de
la
mobilisation
des
agents
et
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
et également
:
>
La
mobilisation
d’établissements
publics
et privés
du
territoire,
>
La
promotion
de
l'événement
à
partir
des
ressources
de
communication
disponibles
sur
le
site
internet
du
Challenge
régional
auprès
de
ces
établissements.
Avec
la possibilité
de :
>
Définir
un
groupe
de
travail
afin
d’organiser
la
semaine
du
Challenge
et
une
cérémonie
de
remise
des
prix
aux
établissements
lauréats
du
territoire,
>
Organiser
des
évènements
durant
la
semaine
du
Challenge
prévue
entre
le
15
et
le
21
septembre
2025,
>
Allouer
1000
euros
TTC
pour
l'organisation
du
Challenge,
incluant
les
frais
de
réception
et
RECU
EN
PREFECTOREONS,
I
le
23/04/2695
:s
services
de
mobilité
de
la
Communauté
de
communes.
DELIB
2025-30
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
ouï
l’exposé
et
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
l'inscription
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
comme
participante
et relais
local
de
la 5e
édition
du
Challenge
de
la Mobilité
Bourgogne-Franche-Comté
;
>
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
à hauteur
de
1000
euros
TTC;
>
AUTORISE
le
Président,
Rémy
MARTINOT,
à
accorder
1000
euros
TTC
de
frais
de
réception
et
d’animations
pour
le Challenge
de
la mobilité
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Président,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/04/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250415-DELIB_2025_
DELIB
2025-30
3 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
23/64/2825
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20250415-DEL16
2025