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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2 delib designation membres clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Rei.
201
524
Berger-Levraut:
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 5.2/06/2026 VILLE DE VAUREAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33 |
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum {17/33] est atteint
L'an deux mille vingt-six, le 17 juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 11 juin 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN, Mme Safiye
BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME,
M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE,
Mme Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE,
Mme Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Aïtef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à Mme DUFAYET
M. ARIF donne procuration à M. BEDIN
M. CONSTANTIN donne procuration à Mme JOSÉ
95-219506375-20260617-5-2-06-2026-DE . re > Zu
Date de télétransmission : 22/06/2026 Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire
= de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 22/06/2026 de séance. 306)
Ref.
ZU1
524
Berger-Levrault
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-5-2-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.2/06/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3. Désignation de représentants
OBJET : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, 6ème adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 21 avril 2026 portant création de la CLECT et fixant les modalités de désignation de ses membres,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l'unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le Conseil communautaire a créé, par délibération en date du 21 avril 2026, une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {CLECT), pour la durée du mandat,
CONSIDERANT que cette commission a pour mission d'évaluer, dans le cadre des transferts ou restitutions de compétences entre les communes membres et la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, les charges correspondantes et d'émettre Un avis sur les ajustements d'atiributions de compensation.
CONSIDERANT que la CLECT est composée de 13 membres titulaires {1 par commune) et 13 membres suppléants {1 par commune),
CONSIDERANT que la ville de Vauréal doit donc désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLE et Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE proposent leurs candidatures respectivement en tant que membres titulaire et suppléant.
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : DE DESIGNER les représentants suivants pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :
Ÿ* Titulaire : Monsieur Jean-Clovis BOUTEILLE
_ Suppléant : Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE
ARTICLE 2 : La présente délibération pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir:
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise ;
-__ parla saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
sssnenssnsessess 2-2-JUIN 2026
Date de notification :
snnnreneneneenees ad
Date de publication en ligne :
enereideenes re 2-9 JUIN 2026