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Déliberation - 21 INTERCO Designation des membres composition CLECT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 21 INTERCO Designation des membres composition CLECT 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/FINANCES — COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)- DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire,
s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET,
Jacques DUCROCQ, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Rokhaya ESNAULT, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA: Claire LE BERRE
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Marc VASSEUR : Patrick BOULLÉ
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Camille PRÉVOST : Aurélie MANGA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 juin 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATOa reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées RAR RAR
(*) Par ordre du tableau et par groupe RCOWY, #
& Fe
2
(4 Gare
Question n°21 du CM en date du 25/06/2026 — P 1/2
Direction Générale des Services
Intercommunalité
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DELIBERATION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/FINANCES — COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)- DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le Conseil municipal
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21, L.2121-22,
et L.5211-40-1,
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
VU la délibération n° D_2026 055 du conseil communautaire du 18 mai 2026 fixant la
composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),
VU les statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,
CONSIDERANT que la CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges
transférées, d'analyser précisément la charge financière transférée par chaque commune
membre à l'EPCI sur la base des statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis,
CONSIDERANT que la composition de la CLECT est définie par le conseil communautaire et
qu'elle doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal
(conseiller municipal ou conseiller communautaire),
CONSIDERANT que la composition de la CLECT est librement fixée par l'assemblée délibérante
dans le respect de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
CONSIDERANT la composition définie par le conseil communautaire dans sa délibération
D_2026 055 du 18 mai 2026,
CONSIDERANT que la CLECT est composée ainsi qu'il suit :
- 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les communes de plus de 20 000 habitants
- 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les communes de moins de 20 000 habitants
CONSIDERANT que les communes doivent réunir leurs conseils municipaux pour proposer des
représentants pour siéger au sein de la CLECT,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à
scrutin secret mais au vote à main levée,
Après l'avis de la Commission "Ressources et développement "en date du 12 juin 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur LCOWVY Fe ke
ce
LA Gare
Question n°21 du CM en date du 25/06/2026 — P 2/2
Direction Générale des Services
Intercommunalité
Après en avoir délibéré à la MAJORITÉ des votants, le Conseil municipal :
Article 1 : PROCÈDE à la désignation de deux délégués titulaires et d'un délégué suppléant pour représenter la commune de Franconville au sein de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Madame Françoise GONZALEZ et M. Patrick BOULLÉ en tant que délégués titulaires, - Mme Claire LE BERRE en tant que déléguée suppléante,
Article 2 : PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis,
Article 3 : PRÉCISE que la présente délibération et la présente élection peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues aux articles R.119 à R.123 du code électoral et notamment dans un délai de cinq jours devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A LA MAJORITÉ des votants
Pour : 35 voix
Contre : O voix
Abstention : 4 voix
Caractère Exéqut zire
À À T6 Par délégation/du Maire 16/07/2026 07:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL25062026Q21
Acte à classer
DEL25062026Q21
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-16100-15-21.00 ( MI271222754 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260625-DEL25062026Q21-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
SE, Objet de l'acte: | INTERCOMMUNALITÉ/FINANCES - COMPOSITION LEŸÆSOMiISSION
LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÈÉS (CLi:C*)-
DÉSIGNATION DES MEMBRES. U\ Certifié Date de décision: 25/06/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 21-INTERCO- Désignation des Multicanal : Non
membres composition CLECT
2026.PDF Pièces jointes : 21 - PJ - Tableau récap Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
membres CLECT CAVP 18
05 2026.PDF 21-PJ Type PJ : 99_DE - Délibération
Deliberation Conseil 713-
1.PDE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/07/26 à 00:15 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/07/26 à 00:15 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/07/26 à 00:19
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6101739624212748779&exchangeTypeld=acte 1/1