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Déliberation - 13 Designation Membres Clect
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Designation Membres Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°Feuillet
20200924-13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
TN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 24 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 18 septembre, s’est réuni sous la prési- dence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sani- taire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : ; 18 temb Nombre de présents 28 ea de
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affi- - chage :
Suffrages exprimés 35 29 septembre
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STE- TIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU, donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN, donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Sandra LARTIGAU, donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE, donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
M. Guillaume SEGUIER, donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
M. Patrice BOUCAU,donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D'EVA- LUATION DES CHARGES TRANSFEREES
VU l'article 1609 nonies C IV du code général des impôts,
VU la délibération de la communauté d'agglomération du GrandrBax-en date du-t8 mars 2002 créant la commission locale d'évaluation des charges transfér Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20200924-20200924-13-DE Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 VU la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Dax en date du 17 juillet 2020 fixant la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
VU l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale en date du 16
septembre 2020.
CONSIDERANT qu'il revient à chaque commune de désigner par délibération ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées,
CONSIDERANT que selon la composition fixée par la communauté d'agglomération du Grand Dax, chaque commune dispose du même nombre de sièges au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées qu'elle en a au sein du conseil communautaire, titulaires et suppléants compris, le nombre de sièges à pourvoir est donc de 19,
CONSIDERANT que le conseil municipal décide de procéder à la désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées à la représentation proportionnelle, soit 15 sièges pour la liste Vivons Dax ! l'énergie du renouveau et 4 pour la liste Dax en commun,
CONSIDERANT que le conseil municipal décide de retenir le mode de scrutin plurinominal et de voter à main levée,
CONSIDERANT les candidatures de :
DUBOIS Julien
RENDE Grégory
DEDIEU Martine
PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
DAGES Pascal
LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
BENALIA-BROUCH Amine
HÉNAULT Marylène
LAUSSU Guillaume
ERIDIA Martine
ARRAS Alexis
LABARCHEDE Martine
RELAUX Julien
PEYSALLE Florence
MORA Vincent
MADOUNARI Géraldine
STETIN Pierre
JANOT Bruno
VERDIERE BARGAOUI Axelle
Après avoir entendu le rapporteur.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
Article 1: DESIGNE, au scrutin plurinominal à la représentation proportionnelle, pour siéger au sein de la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
DUBOIS Julien
RENDE Grégory
DEDIEU Martine
PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
DAGES Pascal
LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
BENALIA-BROUCH Amine
HENAULT Marylène
N)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-13-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 LAUSSU Guillaume
ERIDIA Martine
ARRAS Alexis
LABARCHÈDE Martine
RELAUX Julien
PEYSALLE Florence
MORA Vincent
MADOUNARI Géraldine
STETIN Pierre
JANOT Bruno
VERDIERE BARGAOUI Axelle
Article 2 : DIT que cette délibération sera transmise à la communauté d'agglomération du Grand Dax.
ED L
2
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie confogme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président de la Com
d'’ag érati u Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publica ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématériali- sée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
U)
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-13-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020