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Déliberation - D2026.57 Designation des membres de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.57 Designation des membres de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ID: 077-217702687-20260801-02026_57-DE
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En exercice à la délibération
(ao pourais) DELIBERATION
7 3 5 N° 2026.57
Date de convocation : le 26 mai 2026 CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage : le 26 mai 2026
- DE LA VILLE DE
En MAGNY LE HONGRE
Le 1% juin 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
26 mai 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du 1% Adjoint au Maire, Monsieur Patrick SCHILLINGER
Présents :
Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI - Laurent CHOUKROUN - Alain MASSON
Suzanne CHAAR - Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD — Barbara DELON
Virginie FLEURIEL - Pascal GERTRUDE - Laurence LAMAIRE - Valérie PEREZ LOPEZ
Rémy PORTES - Pascale POSE - Claude ROBERT — Mathieu ROYER - Eddy SETHIAN - Pascal CEREUIL - Emmanuel BOYER- Sonia LAVAUD
Absents excusés :
Véronique FLAMENT-BJARSTAL (arrivée à 20h45) a donné pouvoir à Patrick SCHILLINGER
Gisèle HENRY a donné pouvoir à Laurent CHOUKROUN
Laurent GIANNETTI a donné pouvoir à Suzanne CHAAR
Jean-François SCHNEIDER a donné pouvoir à Marina RENUCCI
Jérôme RAMUNDO a donné pouvoir à Simonetta RESTA
Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Laurence LAMAIRE
Emmanuel PAIRE à donné pouvoir à Alain MASSON
Pierre-Louis MAGNANI a donné pouvoir à Pascal CEREUIL
Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD
Secrétaire de séance : Pascal GERTRUDE
Désignation des membres de la commune siégeant à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
Le Conseil Municipal,
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU l’article L2121-33 du CGCT,
VU la délibération du conseil communautaire de Val d'Europe Agglomération du 16 avril 2026
portant création de la CLECT et détermination de sa composition Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S LG
ID : 077-217702687-20260601-D2026_57-DE
CONSIDERANT que les membres de la CLECT sont désignés par le conseil municipal de
chaque commune parmi les conseillers municipaux,
CONSIDERANT qu'il revient à chaque commune membre de VEA de désigner 2 membres
titulaires à chacun desquels est adjoint un suppléant, pour siéger à la CLECT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
Article1:
DECIDE de désigner les membres suivants pour siéger à la CLECT en qualité de :
e Titulaires : Véronique FLAMENT-BJARSTAL et Gisèle HENRY
e Suppléants : Patrick SCHILLINGER et Laurent GIANNETTI
Article 2 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
FT Monsieur le Président de Val d'Europe Agglomération,
7 Madame le Receveur du Trésor Public
F7 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .