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Compte-Rendu - d278e3
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d278e3)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUILLET 2021
-------------
L 'AN DEUX MIL VINGT ET UN LE 20 JUILLET A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE SALLE COMMUNALE DE NEUVY SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
MARION PATRICK MAIRE.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie - DUFOUR Daniel - GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge - BENEVAUT Annita - HENRY Martine - DESPREZ Rudy –
BESSONNIER Sylvie – GAUTIER Aurélie
Absent excusé : BESSONNIER Noël (pouvoir donné à DUFOUR Daniel)
Convocation du :20/05/2021
Secrétaire : BENEVAUT Annita
Ordre du jour :
- Convention cantine avec la commune de Bracieux,
- Règlement de la cantine à partir du 01/09/2021,
- Nouveaux tarifs repas cantine,
- Remplacement de Michelle Grélier Atsem,
- Adressage, numérotation des habitations de la commune,
- Activités culturelles à l’étang de Montperché,
- Questions diverses
CONVENTION CANTINE AVEC LA COMMUNE DE BRACIEUX
Monsieur le Maire donne lecture de la convention ci-jointe concernant la fourniture des repas de
cantine par la commune de Bracieux à la commune de Neuvy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention pour la fourniture de repas
entre la commune de Neuvy et la commune de Bracieux et demande au Maire de bien vouloir la
signer.
Entre les soussignés :
- La Commune de Neuvy, représentée par son Maire, Monsieur Patrick MARION dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 20 Juillet 2021 Et
La Commune de Bracieux, représentée par son Maire, Madame Hélène PAILLOUX dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Juillet 2021 Préambule :
La commune de Neuvy ne disposant pas de moyens propres pour assurer la fourniture du service
de restauration scolaire, a décidé de recourir à une prestation de services auprès de la Commune
de Bracieux.
Cette prestation qui s’inscrit dans un schéma de mutualisation est assurée pendant les périodes
scolaires uniquement.
Il est proposé de signer cette convention pour une durée de 3 ans, renouvelable tous les ans à partir
du 1er septembre 2021.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Cadre juridique de la convention.
Cette convention entre dans le champ d’application de l’article L 5216 -7-1 du Code Général des
Collectivités
ARTICLE 2 :
Objet de la convention.
La commune de Neuvy ne disposant pas de moyens propres pour assurer la prestation de service
de restauration, décide de recourir à une prestation de services auprès de la commune de
Bracieux.
Les repas seront préparés et livrés en différé chauds par la cuisine de l’école communale de la
commune de Bracieux.
ARTICLE 3 :
Modalités de mise en œuvre.
Les menus sont établis à l’avance pour chaque période scolaire de deux mois lors d’une
commission réunissant un représentant des parents d’élèves de Neuvy un représentant des parents
d’élèves de Bauzy, le responsable du restaurant scolaire de Bracieux et les élu(e)s des commissions
des affaires scolaires.
La commune de Neuvy fournira du matériel permettant le transport en liaison chaude des repas
préparés par la commune de Bracieux. Les matériels seront achetés selon les indications fournies
par le chef de la cuisine de Bracieux (containers et contenants)
Un agent de la commune de Bracieux livrera les repas à la commune de Neuvy dans les containers
prévus à cet effet. Les containers seront réceptionnés fermés par les agents de la commune de
Neuvy. L’heure attendue pour la livraison des repas à Neuvy est de 11h45.
Les containers et contenants utilisés la veille qui auront été nettoyés seront remis propres par les
agents de la commune de Neuvy à l’agent de la commune de Bracieux.
Un relevé de températures, conforme aux protocoles d’hygiène, de qualité et de sécurité sera
effectué lors du service et consigné sur un bordereau signé par la cantinière de la commune.
La responsabilité de la commune de Bracieux ne peut être engagée après la remise des
préparations.
Le nombre prévisionnel de repas jour par jour devra être transmis à la cuisine de Bracieux par
courriel le vendredi précédant la semaine concernée avant 10 heures. Si le nombre de repas devait
changer au cours d’une semaine le nouveau nombre devra être indiqué la veille du jour concerné
avant 10h.
ARTICLE 4 :
Composition des repas et des goûters.
Les repas confectionnés par la cuisine de Bracieux seront les mêmes que ceux déjà fournis et
adaptés à la restauration scolaire de Bracieux.
Le menu des repas sera communiqué pour chaque période de deux mois à la commune de Neuvy
dès élaboration de ceux-ci par la commission. ARTICLE 5 :
Remboursement des frais engagés.
La commune de Bracieux établira un mémoire de frais engagés au terme de chaque mois, aux prix
figurant dans l’annexe 1.
ARTICLE 6 :
Durée, modalités de résiliation et de renouvellement.
La présente convention prendra effet à compter du 1er septembre 2021 et se terminera le 31 Juillet
2022.
Elle sera par la suite renouvelée trois fois, par période d’une année scolaire allant du 1er septembre
au 31 Juillet, sans excéder une durée totale de 3 ans.
La commune de Bracieux pourra mettre fin à la convention par lettre recommandée avec accusé
réception adressé à chacune des deux communes au moins trois mois avant la fin de l’année
scolaire, soit avant le 31 mars de l’année scolaire.
La commune de Neuvy ne pourra mettre fin à la convention qu’après accord avec la commune de
Bauzy de façon que cette résiliation soit faite conjointement par les deux communes. Celle-ci devra
se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressé par chacune des deux communes
au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire, soit avant le 31 mars.
Les tarifs indiqués à l’annexe 1 sont fixés par la commune de Bracieux et pourront être réévalués
chaque année.
Pour tous les litiges éventuels auxquels la présente convention pourra donner lieu, tant dans sa
validité que dans son interprétation, dans son exécution ou même sa résiliation, les instances
judiciaires de Blois sont déclarées seules compétentes.
ARTICLE 7 :
Modification.
Toute modification à cette convention donnera lieu à l’établissement d’un avenant et à une
délibération des deux assemblées.
ANNEXE 1 :
Convention de fourniture de repas avec la Commune de Bracieux.
Détermination du prix de vente année scolaire 2021 - 2022 :
Forfait A : enfants inscrits 4 jours/semaine 46.94€/mois
Forfait B : enfants inscrits 2 jours/semaine 32.57€/mois
Forfait C : enfants inscrits 3 jours/semaine 41.26€/mois
Agents communaux prix par repas 4.44 €
Repas exceptionnel (Noël) 5.60 €
Enseignants 5.56 €
Forfait transport par jour (transport repas Commune de Bauzy et Commune de Neuvy) :
Distance entre Neuvy/Bauzy/Bracieux : 15 kms
Personnel : temps de trajet +chargement et déchargement du véhicule : 30 mn
Total : 16 euros, soit 8 euros par commune et par jour
Ce forfait journalier est valable quel que soit le nombre de repas livrés.
REGLEMENT DE LA CANTINE A PARTIR DU 01/09/2021
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement de cantine ci-joint qui prendra effet à
compter du 1er septembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le règlement de cantine ci-joint.
La restauration scolaire est un service municipal mis en place pour répondre aux besoins des
familles en apportant le service le plus qualitatif possible à tout enfant inscrit à l’école. Ce service ne peut fonctionner qu’avec la bonne volonté de chacun dans le respect du règlement énoncé ci-
dessous.
C’est la Mairie de Neuvy qui recueille les demandes d’inscription pour la totalité de l’année
scolaire. Les changements de régime sont admis uniquement en début de trimestre. L’inscription
au coup par coup n’est pas possible.
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la
Commune de Neuvy. Il est accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles
scolarisés à Neuvy inscrits à ce service et dont les parents ont accepté le présent règlement
intérieur.
Un exemplaire du règlement est par ailleurs remis à chaque famille au début de chaque année
scolaire.
Article 2 – Accès au restaurant
Les seules personnes autorisées à entrer dans le restaurant scolaire ou à demander quelque
renseignement que ce soit au Personnel, sont :
- Les enfants inscrits,
- Le Maire et les membres du Conseil Municipal en exercice,
- Le Personnel communal concerné,
- Les adultes autorisés par le Maire à prendre leur repas au restaurant scolaire, - Les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle, - Les fournisseurs. En dehors de ces personnes, seul le Maire ou son représentant peut autoriser l’accès aux locaux.
Article 3 – jours et heures d’ouverture
Le restaurant est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, pour le repas du midi uniquement,
selon le calendrier scolaire des écoles publiques.
La prise en charge des enfants se fait exclusivement à l’école ; les enfants sont sous la
responsabilité de la Commune et encadrés par le Personnel communal.
Article 4 – Inscription
L’inscription est obligatoire. Elle est prévue pour une année scolaire pour un planning établi à
l’avance, par semaine complète ou 2 ou 3 jours fixes par semaine. Elle doit être renouvelée chaque
année.
Pour les parents qui ont une activité professionnelle sans horaires prédéfinis, un certificat de
l’employeur est systématiquement demandé et ils doivent transmettre leur planning mensuel au
service scolaire de la Mairie au minimum une semaine avant le début du mois concerné par
l’inscription. Faute de planning à la date indiquée, le tarif du mois complet sera appliqué (Forfait
A).
Si les dettes concernant le restaurant scolaire demeurent, elles devront être impérativement
soldées avant toute réinscription du (des) enfant (s). En cas de difficultés financières, le service
scolaire est à la disposition des familles pour évoquer les aménagements possibles.
Documents à fournir pour l’inscription :
La fiche d’inscription jointe,
Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle,
Pour les enfants allergiques, un certificat médical précisant que l’affection ne contre-indique pas
l’inscription au restaurant scolaire. Dans le cas contraire, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé),
initié par l’école à la demande des parents, sera établi ; les enfants seront alors accueillis avec un
panier repas. Article 5 – Modifications d’inscriptions
Les modifications d’inscription devront se faire, par écrit, à la fin d’un trimestre scolaire pour le
trimestre suivant (avant les vacances de Noël et avant les vacances de printemps). Quant aux
retrais définitifs en cours d’année, ils devront se faire par écrit et parvenir impérativement au
service scolaire au moins une semaine avant le départ de l’enfant.
Repas supplémentaire
Dans la limite des places disponibles, il est possible de rajouter un repas pour un enfant qui n’est
pas inscrit tous les jours. L’inscription devra intervenir dès que possible et au plus tard le matin
du jour du repas. Elle se fera auprès de la mairie qui après décision du service de restauration
informera les parents de la possibilité ou non d’accueillir l’enfant. Le tarif appliqué sera de 5.60
euros par repas pour l’année scolaire 2021/2022.
Article 6 – Tarif de la restauration
Il est calculé pour l’année scolaire. Le tarif de la restauration est fixé par délibération du Conseil
municipal et est susceptible d’être réévalué à chaque rentrée scolaire. Il correspond à un forfait
mensuel payable d’avance pendant 10 mois de septembre à juin. Le forfait mensuel tient compte
des jours fériés, des vacances scolaires, des voyages scolaires et avantage financièrement les
familles des enfants déjeunant régulièrement.
Pour l’année scolaire 2021/2022, il a été fixé par délibération, ainsi :
Forfait A : enfants inscrits 4 jours/semaine 46.94 euros
Forfait B : enfants inscrits 2 jours/semaine 32.57 euros
Forfait C : enfants inscrits 3 jours/semaine 41.26 euros
Agents communaux prix par repas 4.44 euros
Repas exceptionnel (Noël) 5.60 euros
Enseignants 5.56 euros
Article 7 – Facturation et paiement des repas
Absence de l’enfant
Les repas non pris ne sont pas remboursés. Néanmoins, pour une absence de plus de 4 jours
consécutifs et sur présentation d’un certificat médical le jour de la reprise de l’enfant, une
déduction sera accordée en fonction du tarif d’inscription de l’enfant. Si l’absence doit se
prolonger au-delà de deux semaines, la commission des affaires scolaires statuera au cas par cas.
Le repas ne sera pas facturé dans les cas suivants :
a. Fermeture de la demi-pension,
b. Force majeure (déménagement, décès…),
c. Maladie ou absence d’au moins 4 jours de cantine.
d. * attention les repas non pris ne seront plus remis aux familles en cas d’absence de l’enfant. Article 8 – Les menus
Ils sont affichés dans les écoles chaque semaine et sur les supports de communication de la mairie.
Ce menu a un caractère informatif, il ne peut correspondre à un engagement ferme et peut être
modifié en fonction des impératifs de livraison.
Ils sont établis régulièrement lors d’une commission réunissant les représentants des parents
d’élèves, le responsable du restaurant solaire et les élus de la commission des affaires scolaires.
Article 9 – Attitude des enfants
Le restaurant scolaire est à la fois une communauté éducative et un centre d’éducation
nutritionnelle L’heure de repas est un moment de détente de convivialité partagé avec des
camarades et une coupure réparatrice au milieu de la journée scolaire.
C’est un apprentissage au goût, au partage, à la solidarité, au respect du voisin, du Personnel, et
même à la citoyenneté (respect du matériel) et des installations mis à disposition). Il est donc nécessaire qu’il règne de la discipline. Le service de la cantine scolaire s’organise en
deux étapes :
a. Le repas : le Personnel municipal veille au bon déroulement du service qui doit être respecté par les enfants.
b. Après le repas, les enfants restent sous la responsabilité du personnel municipal jusqu’à l’accueil par les personnels de l’Education Nationale.
Il est rappelé aux parents que la Commune n’est assurée que pour les fautes commises par son
Personnel, il convient donc de souscrire une assurance extrascolaire.
Les règles mentionnées dans ce paragraphe doivent être respectées. Le Personnel est invité à faire
connaître aux directeurs des écoles et à la Mairie de Neuvy tout manquement répété à la discipline.
Les parents seront alors avertis et si aucune amélioration n’est constatée, une décision d’exclusion
temporaire ou définitive pourra être prise par Monsieur le Maire à l’encontre de l’enfant
concerné. En cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le Personnel communal,
le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents.
Article 10 – Sécurité
Le Personnel de service en restauration scolaire est chargé de l’organisation générale du service
des repas, de l’hygiène, de la discipline. Il doit assurer une aide matérielle aux enfants.
Au cours du repas, si l’enfant rencontre un problème bénin, il sera soigné sur place à l’aide de la
trousse à pharmacie. Si le problème est plus grave, en particulier s’il y a perte de connaissance, le
personnel devra prévenir immédiatement le SAMU (15). Il est formellement interdit de
transporter un enfant blessé ou sans connaissance dans une voiture particulière.
En règle générale, TOUT MEDICAMENT, est strictement interdit au restaurant scolaire.
Article 11 – Acceptation de ce règlement.
L’inscription de l’enfant à la cantine vaut acceptation du règlement.
NOUVEAUX TARIFS REPAS CANTINE
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement de la cantine faisant suite à la convention
signée entre la commune de Neuvy et la commune de Bracieux pour la fourniture des repas de
cantine à compter du 1er septembre 2021.
Prix de vente pour l’année scolaire 2021/2022 :
- Forfait A : enfants inscrits 4 jours par semaine 46.94€ par mois
- Forfait B : enfants inscrits 2 jours par semaine 32.57€ par mois
- Forfait C : enfants inscrits 3 jours par semaine 41.26 € par mois
- Agents communaux 4.44 € par repas
- Enseignants 5.56 € par repas
- Repas exceptionnel 5.60€par repas
Monsieur le Maire rappelle que les frais de transport des repas sont entièrement à la charge de la
commune et seront supportés par le budget communal.
REMPLACEMENT DE MICHELLE GRELIER ATSEM
Michelle GRELIER part en retraite à compter du 1er septembre 2021. Elle sera remplacée par
Mme PALAIS Sophie recrutée suite à la vacance d’emploi par voie de mutation.
ADRESSAGE NUMEROTATION DES HABITATIONS DE LA COMMUNE
L’adressage est en cours d’élaboration, une réunion est prévue le mardi 3 Août à 16h à la mairie
afin de terminer le dossier commencé. ACTIVITES CULTURELLES A L’ETANG DE MONTPERCHE
Le dimanche 12 septembre 2021 une balade contée avec deux conteurs aura lieu autour de l’étang
de Montperché et se terminera à « l’entaille » autour d’un temps de partage.
QUESTIONS DIVERSES
Maisons fleuries :
Le jury passera dans la commune le Dimanche 25 juillet à partir de 10h. Patrick Marion, Anne-
Marie Barbillon Anita Benevaut et Sylvie Bessonnier formeront le jury.
Les Bichetières :
Un conseiller demande si le propriétaire de la maison forestière s’est manifesté suite à la décision
du Conseil Municipal de ne pas fermer le chemin à la circulation, Mr le Maire indique qu’il n’a
pas eu de nouvelles.
Chemin d’accès du lotissement de « la Forêt » à partir de l’impasse de Thoury :
Mr le Maire informe le Conseil que ce chemin doit être fermé à la circulation car des véhicules
passent par ce chemin et risquent de dégrader les entrées des parcelles.
Vente des terrains :
Il n’y a qu’un seul terrain de vendu, des personnes sont intéressées par d’autres lots.
Travaux fenêtres des écoles :
Les fenêtres de l’école seront changées début août.
Chaudière de la salle communale :
Les conseillers pensent qu’il faudrait changer de prestataire, la société qui entretient actuellement
les chaudières ne donne pas satisfaction.
Cuisine scolaire :
Les murs de la cuisine ont besoin d’être lessivés, le Maire et le 2ème adjoint se proposent pour faire
le nettoyage des murs de la cuisine.
Fin de séance 20h45