Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste 1 12
Procès Verbal - PV29OCT
Déliberation - delib decembre 2025
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Convocation - D07MARS
Procès Verbal - PV cm du 01 12 2025 approuve
Déliberation - deliberations CM 10 mars 23
Procès Verbal - PV7MARS
Convocation - D CM24 NOV 23
Procès Verbal - PV C.M 24.11.23
Convocation - D29OCT24
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Convocation - D29OCT24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département CHARENTE / \ Commune de Exideuil-sur-Vienne Ex id eu dl = ru Vieune
À pa ur
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT
Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Pour : 12 Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia Acte rendu exécutoire après dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT DANSOULENE Annabelle, 8e:
E Publation ou notification du Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE
Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 octobre
2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M.
Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 29
octobre 2024 à 18H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une première
convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas
atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors
valablement sans condition de quorum."
Une décision modificative (DM) a pour objectif d'ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP).
En effet, lors de l'élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
AR Prefecture
-20/41925 2634 65 G1-Dh Or, au fur-et-à-mesure de l'exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des
nouveaux besoins.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une décision modificative est nécessaire
concernant les sections de fonctionnement et d'investissement. Pour la section de fonctionnement,
des réajustements sont nécessaires.
En effet, le compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) présente une anomalie qu'il convient
de rectifier, portant ainsi un report d'excédent de fonctionnement à 115 170,72 €.
Le chapitre 023 (Virement à la section d'investissement) nécessite des crédits supplémentaires afin
d'équilibrer la section de fonctionnement.
Il convient donc de réajuster ces crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
MONTANT
Fa [a 16615111
CHAPITRE
023 |
023 023 Virement à la section d'investissement 16615,11
TOTAL DES DEPENSES | 16 615,11
NATURE _
RECETTES
MONTANT
ei ent or 16 5
002 002 Excédent de fonctionnement reporté 16615,11
TOTAL DES RECETTES | 16 615,11
Pour la section d'investissement, des crédits doivent être octroyés afin de couvrir la dépense
concernant le capital de la dette.
Le compte D001 (Déficit d'investissement reporté) présente une anomalie qu'il convient de rectifier,
portant ainsi un report de déficit d'investissement à 213 532,48 €.
AR Prefecture
293- 2024 05 O61=DK Ces crédits sont à affecter comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
CHAPITRE [NATURE | LIBELLE MONTANT
Lt. De 1 e assimilés ve
001 001 Déficit d'investissement reporté 16615,11
TOTAL DES DEPENSES | 17 265,11
RECETTES
[ LIBELLE
_168748 Autres dettes-autres communes
16 615,11|
16615,11
_ Virement de la sectic
021 021 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES 17 265,11
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
— D'approuver cette décision modificative.
- De donner mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à un adjoint, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
369-20241923-5 2074 05 C/2024 Q1-DE République Française | Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Nombre de membres
Présents | on an| au vote Aflérens
A l'unanimité
Pour : 12
Contre :0
Abslenlion : O
Acte rendu exéculoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 31/10/2024
Et
Publication ou nolicalion du
D_2024 05 02-Conventi
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2024
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ant été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY
Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT Annabelle.
Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
ion SDEG16 - Fonds de concours - Raccordement radar pédagogique
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur- Vienne sous la présidence de M. Jean Fr: ançois DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Le maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du raccordement d'un radar
pédagogique sur la commande EZI en partenariat avec le SDEG16, il convient :
Vu l'article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté Préfectoral n° EJ : 2104007148 du 17 mai 2023,
Afin de définir de manière concordante, les conditions de versement par la commune d'un fonds de
concours au SDEG 16, il convient de prendre signature d'une convention reprenant le plan de
financement de cette opération. AR Prefecture Conformément aux statuts du SDEG 16 et à ses annexes, le plan de financement repris dans la
convention s'établit, comme suit :
Montant maximum HT des Travaux 2534,87 €
Montant maximum du fonds de concours 1 901,15 €
Montant maximum de la participation de la commune 2 154,63 €
Montant maximum du fonds de concours à verser par la commune au SDEG 1 901,15 €
16
Sur cet exposé, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
— Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention portant fonds de concours au SDEG 16,
— Acceptent les termes de la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
Giu-2t T6 342-2074 1029-0 2024 CS 02-06 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Nombre de membres |
! Qui ont | Afférents | Présents a
| suvote |
15 7 12
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : D
À Exideuil=
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2024
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Acte rendu exéculoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 31/10/2024
Et
Publication ou notification du
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT Annabelle.
Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024_05_03 — Délibération de subvention d'équilibre Budget Principal vers Budget Photovoltaïque
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25
octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la
présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. !l délibère alors valablement sans condition de quorum."
Les activités de Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), quel que soit leur mode de gestion, sont strictement encadrés par la loi, afin de ne pas porter entrave à la concurrence. Ces activités sont soumises à un équilibre budgétaire strict, dont les conditions sont définies aux articles L.2224-1, L.2224-2 et L.2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans un objectif de transparence et de sincérité budgétaire, les recettes propres à la régie doivent couvrir l'intégralité de ses dépenses, à l'exclusion de toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de rattachement, sous forme de subvention d'équilibre.
AR Prefecture Toutefois, l'article L.2224-2 du CGCT prévoit, par exception, des dérogations au principe d'équilibre
dans les trois éventualités suivantes :
1. Lorsque les exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières ; Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation
excessive des tarifs
3. Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la collectivité aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs
Cette prise en charge doit faire l'objet d'une délibération motivée et ne peut se traduire par un apurement a posteriori du déficit de fonctionnement.
Il convient, dans un premier temps, de préciser que le prix de revente de l'énergie produite est strictement encadré et par conséquent, la commune d'Exideuil-sur-Vienne ne peut ajuster librement ses tarifs. De plus, les recettes d'exploitation liées à la revente de l'énergie valorisée ou produite ne seront pas perçues dès les premières années de fonctionnement du SPIC mais uniquement à l'année suivant la mise en service de la première installation.
Cas dérogatoire n°1 :
Compte tenu du caractère spécifique des activités de cette régie (modèle économique à consolider, recettes insuffisantes pour couvrir les dépenses), et dans l'attente des premières recettes d'exploitation qui n'arriveront qu'en 2025, une aide financière exceptionnelle provenant du budget principal est donc nécessaire à l'équilibre financier de ce budget annexe qui va supporter les charges
d'exploitation de l'activité dès à présent
il est donc praposé à l'assemblée délibérante le vote d'une subvention d'équilibre à hauteur de 15 650 € pour abonder la section d'exploitation du budget annexe photovoltaïque en 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles et notamment
ses articles L.2224-1 et L.2224-2;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 et M4:
Vu la délibération n° D 2023 02 13 du 10 mars 2023 relative à la création du budget annexe photovoltaïque :
Vu les prévisions d'exécution budgétaire du budget annexe pour l'exercice 2024 ;
Vu l'obligation du strict équilibre budgétaire de la régie « photovoltaïque » et l'interdiction du
subventionnement des SPIC :
Vu qu'une aide financière exceptionnelle provenant du budget principal est nécessaire à l'équilibre financier du budget annexe « photovoltaïque » pour l'année 2024 le temps de percevoir les recettes liées à la revente de l'énergie valorisée ou produite ;
Aussi, après en avoir délibéré, les mernbres du Conseil Municipal
° Approuvent le versement d'une subvention d'équilibre provenant du budget principal vers le
budget annexe « photovoltaïque » pour un montant de 15 650 € au titre de l'exercice 2024.
+ Dit que la dépense est inscrite au budget principal 2024 de la commune d'Exideuil-sur-Vienne au
compte 65736221 (subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés à
caractère industriel et commercial non dotés de la personnalité morale)
AR Prefecture + Dit que la recette est inscrite au budget annexe « Photovoltaïque » au compte 74 (subvention d'exploitation).
e Donnent mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à un adjoint, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Nombre de membres
ont |
Afférents Présents pris pat
[Lauvote
15 7 12
Voie
A la majorité
Pour: 12
Contre : 0
Abslention : O
À
A Exédl nil=
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2024
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT
Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Acte rendu exéculoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 31/10/2024
Et
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François,
DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT Annabelle.
Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Publication où nolification du
D_2024_ 05 04 - Adhésion - cotisation CAUE
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DÜVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Suite à l'appel à cotisation du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) au
titre de l'exercice 2024 pour un montant de 128.00 €, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal le versement de celle-ci.
Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante :
— invitent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la libération des fonds d'un
montant de 128.00 € au titre de la cotisation auprès du CAUE pour 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : AR Prefecture
En mairie, le 30/10/2024 =?" 140" 344-)9241029-3 2074 CS
Regi. e 31/10/3024
Le Maire
1h
JEAN FRANCOIS DUVERGNE République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Nombre de membres
ï Qui ont
Afférents | Présents |" pris part
au vote
15 7 12
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : D
Abstention : 0
Acte rendu exéculoire aprés dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 30/10/2024
Et
Publication ou notification du :
xd .
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/10/2024
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT
Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François,
DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT Annabelle.
Absents /Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT
Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024_05 05 - Délibération ZAEnR (Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables)
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le
vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie
d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été
convoqué le 29 octobre
"Si, après une première
2121-10 à L. 2121-12, ce
à trois jours au moins d
2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 :
convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué ‘intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier
les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l'objectif
neutralité carbone en 2050.
AR Prefecture L'article 15 de ladite loi permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés,
des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables
s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables, ZAEnR)
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR
déjà installée. (L114-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisès en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au
plus tôt et en continu
Il'est précisé que :
— Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,
celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et tout
état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas,
- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local ..),
- Les communes identifient ces zones, par délibération du conseil municipal, après concertation
du public selon les modalités qu'elles déterminent librement
Compte tenu de ces principes, Monsieur le Maire expose que les éléments nécessaires à la
compréhension des propositions de ZAEnR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les
modalités suivantes :
Par délibération du Conseil Municipal, un groupe de travail ZAEnR a été constitué en séance du 24
novembre 2023, celui-ci s'est réuni, a pris en compte le contexte de la loi APER, les objectifs de
celle-ci, ainsi que l'importance pour la commune d'Exideuil-sur-Vienne d'intégrer des solutions en
adoptant la présente délibération, et en se dotant d'un outil précieux afin de protéger son territoire
quant à l'implantation future d'ENR.
Chaque potentiel d'ENR a été débattu en groupe de travail, groupe représentant les administrés de la
commune, ainsi qu'avec des porteurs de projets et des partenaires comme la Chambre d'Agriculture
de la Charente, afin d'instaurer, en cohérence territoriale, les futures implantations d'ENR définies
dans les ZAEnR.
Les zones proposées répondent aux enjeux de la commune qui souhaite favoriser le développement
des énergies renouvelables suivantes
- Énergie Photovoltaïque au sol & Agrivoltaïque/Agrivoltaisme
La commune, concernant le photovoltaïque au sol, accepte le développement de ce potentiel
énergétique, cela en partenariat avec la Chambre d'Agriculture de la Charente dans l'objectif de la
production par cet établissement d'un document cadre traitant du photovoltaïque au sol et de
l'agrivoltaïsme. Les zones seront donc définies dans le document cadre de la Chambre d'Agriculture
de la Charente, après avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles,
Naturels et Forestiers (CDPENAF)
AR Prefecture - Énergie Photovoltaïque sur toiture
La commune propose, dans le cadre de son souhait, de développer l'énergie photovoltaïque sur
toiture et de classer l'ensemble de la commune en tant que zone d'accélération photovoltaïque sur
toiture, en respectant tout de même les documents d'urbanisme déjà présents sur le territoire. (Plan
Local d'Urbanisme, Zones de protections des édifices classés ...)
— Énergie Photovoltaïque sur parking
En ce qui concerne le potentiel solaire sur les parkings, la commune a identifié des capacités
inexploitées d'installation de panneaux salaires. || a été déterminé d'inclure, en zone d'accélération,
les parkings proposés sur le portail cartographique des énergies renouvelables d'une part ainsi que
d'en ajouter
- Énergie hydroélectrique
La commune, traversée par la rivière Vienne, a bien pris en compte le potentiel de cette ENR Néanmoins celle-ci ne souhaite pas le développer plus. En effet, la commune dispose déjà d'une
station hydroélectrique. Cette filière ne fera donc pas l'objet de zone d'accélération spécifique
— Énergie méthanisation
Le potentiel de méthanisation est aligné avec les pratiques agricoles locales sur le territoire de
Charente Limousine, néanmoins le territoire d'Exideuil-sur-Vienne, vallon de la rivière Vienne, ne
souhaite pas classifier des zones d'accélérations concernant cette ENR. En effet le réseau routier
communal ne permet pas l'alimentation de la structure.
— Énergie Géothermique
La géothermie, source d'énergie qui tire parti de la chaleur terrestre, reste encore sous-exploitée sur
le territoire de la commune d'Exideuil-sur-Vienne. La commune propose donc de classer l'ensemble
de son territoire en tant que zone d'accélération, et cela concernant exclusivement la géothermie
individuelle, en ENR pour les bâtiments à usage d'habitation.
- Énergie Éolienne
Concernant cette ENR, la cohérence territoriale est essentielle pour harmoniser le développement de
celle-ci, avec la préservation des valeurs paysagères et communautaires. Une réflexion approfondie a
été nécessaire pour garantir un équilibre entre cette ENR et l'environnement de la commune. La
commune ne définit pas de zone d'accélération concernant l'énergie Éolienne. En effet, l'impact
paysager engendré par les éoliennes n'est pas en adéquation avec les objectifs poursuivis par la
commune, et de plus la Charente Limousine a déjà largement contribué à cette filière.
— Énergie bois- biomasse
La commune souhaite l'accélération de cette ENR. Néanmoins, la commune identifie exclusivement
les zones d'accélérations concernant ce potentiel, pour ces industries implantées sur son territoire
Sur cet exposé, Monsieur le Maire, propose donc aux membres de Conseil municipal d'émettre un
avis favorable aux ZAEnR proposées ci-dessus.
AR Prefecture
Elib, Après en avoir débattu et délibéré, les membres de l'assemblée :
- Acceptent les zones d'accélération des énergies renouvelables proposées
- Autorisent Monsieur le Maire, ou un adjoint, de transmettre au Préfet de la Charente les zones
identifiées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
d'est lo0 344-2024 1429-8 2024 DS € 05-14 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuil
V
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 29/10/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de " : Quiont Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu Atférents | Présenis | pis par | ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN au vote FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux 16 % 7 conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Volts
À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Four: Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis Contre : Q
Abstenlion ; O
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia Acte rendu exécutoire après dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT D'ANGOULEME Annabelle
Le : 31/10/2024
Et 5 Publication ou notification du Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE
Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024_05_06 - RPQS Assainissement 2023
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25
octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la
présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
AR Prefecture
GTE-2: 1607 349-70741023- 074 05 Après présentation de ce rapport, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
= Adoptent le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 de la commune d'EXIDEUIL SUR VIENNE. Ce dernier sera transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne À Exidenilz
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Fi
Séance du 29/10/2024
Acte rendu exéculoire après dépôl
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 31/10/2024
El
Publication ou nolification du
Nombre de membres L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de 1 ue T Qui on Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu Afférents | Présents pis part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN au vole FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du _ ÿ 12 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY paie Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
ion :
PE Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François,
DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT Annabelle.
Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024_05_07 - Annulation et retrait de la délibération n° D_2024_04 12
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25
octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la
présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17: "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
La collectivité a été saisie par les services de la Communauté des Communes de Charente Limousine dans le cadre de la délibération n°D_2024 04 12 portant sur la numérotation des parcelles du lotissement « village du Couder ».
Conformément à la juridiction compétente, la dénomination « lotissement » ne peut être utilisée, car plusieurs entrées sont possibles.
Il convient donc de revoir la numérotation en définissant des noms de rues et d'impasses, sur une
prochaine délibération.
AR Prefecture
= 4 ÜS 1241029
c 2 32/10/2044
17-06 En conséquence, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :
— De procéder à l'annulation et au retrait de la délibération D_2024 04 _12,
- D'autoriser M. le Maire à informer les services de contrôle de légalité de ce retrait,
— D'autoriser M. le Maire à informer les services de la Communauté des Communes de
Charente Limousine.
Fait et délibéré les jours, mais et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
&=2ü7410)8-5 70 4 37-DE République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne A r Vieioue Exideuil=
t DELIBERATION DU CONSEIL NUNÉIEAL : ÿ . du" : "W (ri LL”
3 | Séance du 29/0/2024 |
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du _ 5 _ jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conselllers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été - affichés à la porte de la Mairie le .
Vote
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY Pour: 12 Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abslenon :0 Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia
Acte rendu exécutoire aprés dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie pGANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie pCLEMENT D'ANGOULEME Annabelle.
ë 31/10/2024
Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Publication ou nollfication du
D2024_05_08 - Reprise numérotation Village du Couder
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Lors de la séance du 7 juillet 2017, le Conseil Municipal a choisi, par délibération, de dénommer les
rues et places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture Pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS et
identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Il convient donc de créer et rajouter des numéros d'habitation :
- Le n°2 Impasse des Tourterelles « Village du Couder »
— Le n° 4 Impasse des Tourterelles « Village du Couder »
- Len°6 Impasse des Tourterelles « Village du Couder »
- Len°1Impasse des Tourterelles « Village du Couder »
- Len’ 2 Impasse des Mésanges « Village du Couder »
- Len” 4 Impasse des Mésanges « Village du Couder »
— Len°6 Impasse des Mésanges « Village du Couder »
- Len’ 1 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Le n°2 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len°3 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len° 4 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- _Len°5 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len‘°6 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len°7 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len°8 Impasse des Hirondelles « Village du Couder »
- Len°5 La Vigne du Coudert « Village du Couder »
- Len°7 La Vigne du Coudert « Village du Couder »
- Len”9 La Vigne du Coudert « Village du Couder »
- Len°1 Rue des Oiseaux
- Len°2 Rue des Oiseaux
- Len’ 4 Rue des Oiseaux
- Len°6 Rue des Oiseaux
Du fait d'avoir créé la « Rue des Oiseaux », il convient de supprimer le n° 2 « La Vigne du
Coudert » puisqu'il sera remplacé par le n°1 « Rue des Oiseaux ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
— D'accepter la création et le rajout des numéros précités.
— D'accepter la suppression du n° 2 « La Vigne du Coudert »
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
a Ü24 US Ü8-0k République Française
Département CHARENTE / \ Commune de Exideuil-sur-Vienne Ex id euile e
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du Jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
A l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY pour:12 Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abslenion : 0 sen Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia
Acte rendu exécutoire aprés dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie plCLEMENT D'ANGOULEME Annabelle,
Le : 31/10/2024 Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Et Publication ou notification du : Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. ll délibère alors valablement sans condition de quorum."
Lors de la séance du 7 juillet 2017, le Conseil Municipal a choisi, par délibération, de dénommer les
rues et places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
3 2024 C3 G3-DE Pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS et
identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Il convient donc de créer et rajouter des numéros d'habitation :
— Le n°2 bis « Route du Chafronnier »
Un permis de construire pour une maison individuelle va être prochainement déposée sur les
parcelles C 438 et 441.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
— D'accepter la création et le rajout du numéro précité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
025=7 204 03-0F. République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenil= A
sur Vienne
DELIBERATION DU IGONÉEILNMUNICIPAL
: | . . Séance du 29/10/2024 . ae
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de re L S ! Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu | Fée p ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN É É FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du je ÿ j2 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux ° conseillers municipaux le 15/10/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote
À l'unanimité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM: CHOISY
parie Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abstention : 0
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, Acle rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT D'ANGOULEME Annabelle.
Le : 31/10/2024 E
ÉHeSUSE ou notification du Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024_05_10 - Régularisation Béligaud/Commune
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Monsieur le Maire informe que :
Suite au plan topographique et de bornage dressé par Christophe MENARD de Confolens le 12 mai
2015, il convient de régulariser la situation du terrain, à la demande de Mme BELIGAUD pour la parcelle au lieu-dit :
— Route de Nauche Boutit
— Parcelle A 1919 devenue A 1783g d'une surface de 107 m2.
AR Prefecture A savoir, la voie communale n°6 empiète de plus de la moitié sur cette parcelle et que l'autre moitié
est un trottoir. Cette courbe avait été réalisée afin de permettre un accès plus doux aux parcelles constructibles.
M. le maire propose de régulariser juridiquement et administrativement cette affaire par
l'établissement un acte notarial ou un acte administratif pour la mise à jour du cadastre.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
— Acceptent la régularisation de ladite parcelle ;
— Autorisent de confier à un notaire cette affaire pour l'établissement d'un acte notarial
— Ou autorisent la rédaction d'un acte administratif par les services de la mairie. Ce qui
nécessitera une délibération ultérieure dans le cadre des délégations de celui-ci.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
241023-5 3074 G5 10-DE, République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Consell Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
À la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY
A Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abstention : D Sn Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia
Acte rendu exécutoire après dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/OLEMENT D'ANGOULEME Annabelle,
Se Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Publication où notification du: Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25
octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L522-27 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 02 septembre 2024,
Considérant qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
AR Prefecture
9241929-) 2074 05 1-DE La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit :
Catégorie Cadre Grade d'origine Grade d'avancement Taux (%) d'emplois
C Adjoint Adjoint Administratif Principal 2ème Adjoint Administratif Principal qère 100 Administratif classe classe
C Adjoint Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Principal 2ème 100 Technique classe C Adjoint Adjoint Technique Principal 2ème Adjoint Technique Principal 1ère 100 Technique classe classe
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Adoptent les ratios ainsi proposés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
ER
>
=
TT
AR Prefecture
241929-0 2024 C5 TI1-NE République Française
Département CHARENTE /\ Commune de Exideuil-sur-Vienne Exiden
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY pour: 11 Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abslenllon : 0 SRE Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia
Acle rendu exécutoire après dépét | P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, en PREFECTURE DEGORCE Nathalie pGANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT
D'ANGOULEME Annabelle.
Lei r1Uen24 Absents/Excusés : CAMGRAND Clauciette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalle, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT
Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Publication ou nolification du :
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 02 septembre 2024,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En application de l'article L542-2 du même code, un emploi relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, En cas de réorganisation des services, la ddcision est sougise Î Comité Social Territorial. > 2024 05 :2-UE Compte tenu de l'avancement de grade d'un agent au titre de la carrière, il convient de supprimer et
créer les emplois correspondants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent :
— La suppression de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ÈmME classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires au service École et restauration, et
- La création d'un emploi de d'Adjoint Technique Territorial Principal de ère classe à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires au service École et restauration à compter
du 187 novembre 2024,
- la modification comme suit le tableau des emplois :
Service École/Restauration
EMPLOI Fonction GRADE(S) CATEGORIE | Ancien | Nouvel |Durée Niveau de ASSOCIE(S) effectif | effectif | hebdomadaire | Rémunération
Responsable Adjoint C 1 1 35h/35 Grille des adjoints technique techniques de 2ème principal de classe 2ème classe
ATSEM ATSEM C 1 1 29h/35 Grille des ATSEM
Accompagnement à Adjoint C 1 1 30h/35 Grille des adjoints l'éducation de l'enfant | technique territoriaux territorial
Chef cuisinier Adjoint C 1 1 35h/35 Grille des adjoints
technique techniques de 2ème principal de classe
2ème classe
Agent de restauration Adjoint C 1 1 30h/35 Grille des adjoints technique territoriaux
territorial
Agent d'entretien Adjoint C 1 0 26h/35 Grille des adjoints
technique techniques de 2ème principal de classe
2ème classe
Agent d'entretien Adjoint C 0 1 26h/35 Grille des adjoints technique techniques principal principal de de ere classe
1ère classe
Accompagnement à Adjoint C 3 3 29h/35 Grille des adjoints l'éducation de l'enfant | technique techniques principal principal de de 1È'8 classe
1ère classe
Non pourvu Agent de C 1 1 35h/35 Grille des agents de Maîtrise maîtrise principal Principal
— L'inscription au budget des crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideur ue
sur Vienne
ï DELIBERATION DU U CONSEIL MUNICIPAL
| Séance d du 2 29/1 02024 nn F5 [as
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du “ ; js jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024, La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote
A la majorité | Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY
ptit Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abstention :0
Procuration : CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DEGORCE Nathalie p/GANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie p/CLEMENT D'ANGOULEME Annabelle. Le : 31/10/2024
Et Publicalion ou notification du : Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE
Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
D_2024 05 13- Suppression Adjoint Technique Principal 2ème classe et création Adjoint Technique Principal Aère classe 35h00
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25
octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins
d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 02 septembre 2024,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En application de l'article L542-2 du même code, un emploi relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif de: i des services. En cas de réorganisation des services, la décision est ae du Comité Social Territorial. Compte tenu de l'avancement de grade d'un agent au titre de la carrière, il convient de supprimer et
créer les emplois correspondants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent :
- La suppression de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ÈmME classe à temps complet à au service Technique, et
- La création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps complet au service Technique à compter du 17 novembre 2024.
- la modification comme suit le tableau des emplois :
Service techniques
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien| Nouvel | Durée Niveau de Fonction ASSOCIE(S) effectif| effectif | hebdomadaire | Rémunération
Responsable Agent de Maîtrise C 1 1 35h/35 Grille des Principal agents de maîtrise
principal
Agent des Adjoint technique C 2 1 36h/35 Grille des interventions principal de 2ême adjoints techniques classe techniques de polyvalent 2ÈmME classe
Agent des Adjoint technique C 2 2 35h/35 Grille des Interventions territorial adjoints techniques territorlaux polyvalent
Agent des Adjoint technique C 1 2 35h/35 Grille des interventions principal de 1ère adjoints techniques classe techniques polyvalent principal de 18e classe
Non pourvu Adjoint technique C 1 1 36h/35 Grille des territorlal adjoints territoriaux
- L'inscription au budget des crédits correspondants.
Fait el délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
25241922-5 2024 05 ii République Française
Département CHARENTE
ie Commune de Exideuil-sur-Vienne Ex id eu ile u
L'an 2024, le 29 Octobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinalre de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du 16 3 53 jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairle le .
à la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, GANTHEIL Joëlle, MM : CHOISY
El Jérôme, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Abstenlion : ET Procuration: CAMGRAND Claudette p/ PENICAUT Louis, FERNANDES Sonia
Acte rendu exécutoire aprés dépôt P/GANTHEIL Joëlle, HILBERGER Teddy p/DUVERGNE Jean François, an PREFECTURE DEGORCE Nathalie pGANTHEIL Thierry, GOURSAUD Virginie CLEMENT D'ANGOULEME Annabelle,
LE : 31/10/2024
Publication où nollfication du : Absents/Excusés : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, DEGORCE Nathalie, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe, HACKENSCHMIDT Christopher, HILBERGER Teddy, CARBAIN Serge.
A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle
Conformément à la convocation du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 25 octobre 2024 à 18 h 30, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie d'Exideuil-sur-Vienne sous la
présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire.
Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil Municipal a de nouveau été convoqué le
29 octobre 2024 à 18 H 00 dans le même lieu (confère le CGCT, Article L2121-17 : "Si, après une
première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12,
ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum."
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 02 septembre 2024,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement mentionnés à l'article L.4 sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. En application de l'article L542-2 du même code, un emploi relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu'après avis du comité social territorial.
AR Prefecture
41429-35 2024 5 e-D6 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de l'avancement de grade d'un agent au titre de la carrière, il convient de supprimer et
créer les emplois correspondants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent :
— La suppression de l'emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal 2-ÈmMe classe à temps
non complet à raison de 25/35-ÈME au service Agence Postale Communale, et
— La création d'un emploi de d'Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe à temps non
complet à raison de 25/35-ÈME au service Agence Postale Communale à compter du 1€° novembre 2024
— La modification comme suit le tableau des emplois :
Service Agence Postale Communale
EMPLOI Fonction | GRADE(S) CATEGORIE | Ancien Nouvel |Durée Niveau de Rémunération ASSOCIE(S) effectif effectif | hebdomadaire
Agent d'accueil Adjoint C 1 0 26h/35 Adjoint Administratif principal
d'agence postale Administratif de 2ÈMe classe communale principal de 2Ème
classe
Agent d'accueil Adjoint C 0 1 25h/35 Adjoint Administratif principal d'agence postale Administratif de 1È'8 classe communale principal de qère
classe
L'inscription au budget des crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
a _ _ nt
_— TT
TT
: D
AR Prefecture
G29- 4 3 :6-D0E