Déliberation - deliberations CM 10 mars 23

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Déliberation - deliberations CM 10 mars 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 10 mars 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement, République Française

Département CHARENTE / pp A

Exidenilz Commune de Exideuil-sur-Vienne

Séance du 10/03/20

A la majorité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

El

Publication ou notification du :

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT

Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent(e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

aux d'imposition 2023

Le Maire informe et propose aux membres de l'assemblée délibérante les taux suivants, restants

inchangés concernant l’année 2023 :

- Taxe Foncier Bâti (T.B.B) : 38.11 % décomposé ainsi

-Commune 15.22 %

- Département 22.89 %

- Taxe Foncier Non Bâti (T.F.N.B) : 52.57 %

- Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) : 19.22 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les taux indiqués ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

AR Prefecture

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire 016-211601349-20230310-D 2023 02 01-DE JEAN FRANCOIS DUVERGNE Reçu le 14/03/2023

Ts i $

_ |République Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne ; .p ©

Ex duil=z

À ATION DU

CONSEIL MUNICIPAL.

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers

municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.

A la majorité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD

en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme Le HHDAPOS p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

À été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

NOM TYPE FORSSRIBIETION FRX MÈTRES ABONNEMENTS TOTAL (mi) CUBES

ASSAINISSEMENT ANNEE 2023 |

Exemple (120 m°) 1.24 € 103,24 €

|

Exemple sur

consommation 2021 ss FORTE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 02-DE Reçu le 14/03/2023 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

— adoptent la proposition de Monsieur le Maire

— appliquent cette nouvelle tarification à partir du premier janvier 2023

— autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 02-DE

Reçu le 14/03/2023 _ DE République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

Edit

N DU CONSEIL ML UNICIPA AL

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT

Louis.

A la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

Er HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme pee 1#/08/2023 p{ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent(e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget Lotissement Vigne du Couder, est présenté aux membres de l'assemblée délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le

cadre de la présidence pour présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Imestssement Éonchornerant Fatal curudé

Ftéof DEN E HD A 707 427.91 561658 M 1269 096.22

Racates Aecoties rémsées (1) 8 M3 703,50 Des 86236 caresses

| Ress à cher E oca aco _jpo

Autsnszon budgétare totas Fe] (256 00641 (55961325 1245 619,56

Dépenses Décerses régies 11) £ 243 205.35 PAS 35225 1192 057.60

Restes $ rbarsar E oco (0.05 jo co

Différences entr les léres efles mandats Scide des réaisators de lergroxe (ei) GsB-E£ 448816 (3.09 ASS 409,15

Résuats artéreurs potes Résutats antôneurs regedés (+) H 18542140 RrSASS 33 Het |

ET Eucigent tes Gen Jusoréss ru Mecs

Drfiésence entre les restes à réaiser Restes à raser si] I=C-F [co Den [0 co

Résutat curé Excicent mêtct G+Het [sors TPS PTENTET

AR Prefec£ure

016-211601349-20230310

Reçu le 14/03/2023

-D_ 2023 02 03-DE Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

_ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit retiré

de la séance, arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

SR

ape

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 03-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

Exidenilz

A la majorité

Pour : 14

Contre : 0

Abstenlion : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

Et

Publication ou notification du :

2023.02 04 = Affectatioi

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent(e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

ssementVigne du Couder

Suite à la présentation du compte financier unique du budget lotissement Vigne du Couder pour

l'exercice 2022.

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation de résultat

Il'est présenté à l'assemblée d’affecter le résultat comme suit :

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 04-DE Reçu le 14/03/2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A Résullat de l'exercice précédé du signe + (oxcédont) ou : (déficit) 0.00

B_Résull ntérieurs re

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (oxcddant) ou - {cit} 12795494

C Résultat à affecter 127 954.94

= À. #8. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 3443 076 65

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Sol es restes à réaliser d'investissement ( {précédé du signe + ou -) 000

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 0.00

AFFECTATION =C, = G, + H. 127 954.94

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00

G = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 2) 127 954.94

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 13/03/2023 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE

7

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 04-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

BERATION D

Séance du 10/03

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023. Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis. A la majorité

Pour : 14

Contre : O

Abstention : O

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, D'ANGOULEME HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme ee TAG p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

issement Vigne du Couder POLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale

Vu l'article 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'au finance

publique

Vu l'instruction M57

Considérant le compte financier unique de l'exercice 2023, les reports ainsi que l'affectation des

résultats

Vu la présentation du budget primitif 2023 qui s'entend à l'équilibre pour un montant par section :

- Investissement : 828 214.00 €

- Fonctionnement : 1 109 490.50 €

Après en avoir délibéré et apprécié la présentation, les membres du Conseil Municipal :

- adoptent le budget primitif 2023 du lotissement Vigne du Couder.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures AR Prefecture

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/03/2023

Le Maire

016-211601349-20230310-D 2023 02 05-DE Reçu le 14/03/2023

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

aRépublique Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

Nombre’de membres 3

|"Quiont

Afférents Présents | pris part

au vote

15 9 14

Vote

A la majorité

Pour ; 14

Contre : 0

Abstention : O

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

Et

Publication où notification du :

À Exideuile

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 10/03/2023

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune

de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent(e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

' D_2023_02_06 — Approbation du Compte de Gestion 2022 - Assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir eu en sa possession les budgets primitifs de l'exercice 2022, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur

municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif et

du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 06-DE Reçu le 14/03/2023

Fr

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LE: sue

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ne se ve 3e

“101

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante : - déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

Ses nee,

AR Prefecture

Reçu le 14/03/2023

016-211601349-20230310-D 2023 02 O6-DE République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

f

Eds

\TION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10/03/2023

A la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

Acte rendu exécutoire après dépôt

en PREFECTURE

D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

Et

Publication ou notification du :

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme

p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent{e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Le compte administratif de l'exercice 2022 du budget Assainissement, est présenté aux membres de

l'assemblée délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le cadre de la

présidence pour présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

AR Prefecture

Reçu le 14/03/2023

016-211601349-20230310-D 2023 02 07BIS-DE] EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES Mess “

RÉALISATIONS x “ 59 500 ë 2505505| ca “24 424.98 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 03

roers Section d'investissement û 6585) on 2242200 | u 1592318

en |

€ E 060 |! 7581148

APosnE s'expioitation (007 jai déficit) [si excédent)

5 Report en sectlon " on], 29845121 " d'investizsemant (001) {al défie) tloxcédeny |

: "

Sepeiiss Recerres SOLDE RRENER

TOTAL frhsllsations * reports] " 65993.88 | 41743971 À or 351 440.83 ae Ksbisss

Section d'exploitation ke: 0.060 |x 0.00

RESTES à REALISER À REPORTER EN Nei {2) Soction d'investissement | oo |i 0.00

TOTAL des restez à réallser à reporter en #1 JE RES a 920

SOLDE DEPENSES RESSNES D'EXECUTION 411

Section d'exploitanian | -avcee 59 800.03 |. ceux 100 456,50 A1 086.47

RESULTAT - Section CUHULE cn |" 849385 [nm 315 873.21 1087438

toratcumute |: 65 393,83 447 439.7 361 420.83 _ MU une LGnneteyaten

Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit retiré

de la séance, arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les

Pour copie conforme :

En mairie, le

Le Maire

signatures

13/03/2023

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-2

Reçu le

01349-20230316-D 2

14/03/2023

02 _07BIS-D7 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne den 14 Ln _ =

rur Vienne

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT A la majorité Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

Pour : 14 MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Contre : 0 Louis. Abstention : 0 * Acte rendu exécutoire après dépôl Procuration (s) : CAMGRAND Claudette P'HILBERGER Teddy, GOURSAUD en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, DANCE HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme Le: 14708/ p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina. Publication ou notification du : Absent(e)s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Suite à la présentation du compte administratif du budget Assainissement pour l'exercice 2021.

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération

d'affectation de résultat

Ilest présenté à l'assemblée d’affecter le résultat comme suit :

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 O8BIS-DE Recu le 14/03/2023

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résutat de l'exgroice préciéé du signa + (encédent) cu {défal) 35 553 4

dont b. Fig lues notips de cossica d'olements d'aciif oc

c. fésdtate antéinuss caportés 1561145

D 092 du comgin adrinistratf (si déficit)

R 002 du compte administratif [si excédent)

Résultat à affecter : d.= a. +e.(1) 39 951.47

fai d est négatif mport du défiai igne D 002 G-desscus)

Solde d'exécution de la section d'investissement

ee, Solde anécution cumulé dinvaslissement (précédé du signe + ou -| 31148535

D 001 {ei défi) R 901 (si axcident)

1. Solde des restes à séafser denresissenent | précédé du signe + eu: | oc

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 39 951.47

1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.09 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 2} Affoctation en réservez R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 0.00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 39 951.47

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672} :0,69

DEFICIT REPORTE D 902 (3)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 13/03/2023 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

11601349-20230310-D 2023 02 O8BIS-

çu le 14/03/2023 : République Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuilz

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

D. > du 10/03/2023

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

A la majorité

ne Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour : 14 MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Contre : 0 Louis

Abstention : Ü "

Acte rendu exécutoire après dépôt Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, DANCOSLENE HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme E ‘ ti p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 2343-2 relatif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

publiques,

Vu l'instruction M57,

Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022, les reports ainsi que

l'affectation des résultats,

Vu la présentation du budget primitif assainissement 2023 qui s'entend à l'équilibre pour un montant

par section :

- Investissement (dépenses/recettes) : 1 220 850.00 €

- Fonctionnement (dépenses/recettes) : 98 751.47 €

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 09-DE Reçu le 14/03/2023 Après en avoir délibéré et apprécié la présentation, les membres du Conseil Municipal :

- adoptent le budget primitif Assainissement 2023

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 09-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

Exdeili

SEIL MUNICIPAL

0/03/2023

A la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2 Acte rendu exéculoire après dépôt en PREFECTURE D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

Et

Publication ou notification du :

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

À été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

2022 - Commune

Le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget Commune, est présenté aux membres de

l'assemblée délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu dans le cadre de la

présidence pour présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :

Détermination du résultat cumulé à 13 fin de l'exercice N

Mrbitsséenent Fénciieremant TOR Gard

Prèvsc budpétære ictne A ES 1441 879.00 EPL

Recons Rocenes réalisées 111 E 257 21836 1533 112.08 1965 131.44

Resies à rédlsee C ue lo 200

Auf SaANON Edgar HE D 1178438.07 1 250 695 90 393% 11267

Décenses Dépenses nhuisbes [11 E 68 2945 11052 1714568874

|Restes à réatses F FETE] (3 00 12921734

Dtérances entre les Lres ol les marciats | Soie des réaeitons do fosarcice (+1) G22-€ [632430 [207 CS 79 270 HE, 70

Résuitts antéreurs repars | Résutats artireurs roportéz (2. # 662 1331750 194 1A1G4

en Re Each sert fo Gen asus PEPTEA Brass

Dmuencs artrs les restes 8 térsae Réstes à réatse je) 1:C-F frivaru [0.09 129 217

Résurdt curreté Ercédert Xsfot GemHei |a7r59872 Joss 214,63 2S+ 2087

AR Prefecture 016-211601349-20230310-D 2023 02 10BIS-DE

Reçu le 14/03/2023 Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

— Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit retiré

de la séance, arrêtent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 13/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 10BIS-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenil LL

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

A la majorité rs Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour : 14 MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Contre : 0 Louis Abstenlion : 0 " Acte rendu exécutoire aprés dépot Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, DAÉOUENE HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme LS uses p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina. Et Publication ou notification du : Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

_D:2023 02-11 —Affectati

Suite à la présentation du Compte Financier Unique CFU du budget Principal Commune pour l'exercice 2022.

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation de résultat

Ilest présenté à l'assemblée d'affecter le résultat comme suit :

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 0? 11-DE Reçu le 14/03/2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

à. Résulal de l'exercice signe + fexcédent) cu (défie) 207 05 l'4

19e du signe + (excédent) ou - {déficit 41881700

C Résultat à affecter 625 914.69

= À. + B. (hors restes à réaliser)

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'oxéculion cure d'nyeslissement (préciné de » ou ) 25137619 D 001 (8: déticay R 001 (s nxcédent)

‘ ment (A) (précédé du signe + au) 1202174

Besoin de financement F. = O. + E. 371 593.72

AFFECTATION =C. = G.+H, 625 914.69

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 371 89372

D = au ninmum cotaertuse (fu bescin de fnancement £

2j H. Report en fonctionnement R 002 (2; 284 320.97

DEFICIT REPORTE D 002 14,

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 14/03/2023 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

Reçu le

501349-20230310-D 2023 02 14/03/2023 11-DE République Française

Département CHARENTE À

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuil=

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

À la majorité | Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour : 14 MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Contre : O Louis. . Abstention : Ü " Acte rendu exécutoire après dépôt Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, PSS HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme Er p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina. Publication ou notification du : Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Budget Primitif 2022 -Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 2343-2 relatif à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances

publiques

Vu l'instruction M57

Considérant le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2022, les reports ainsi que

l'affectation des résultats

Vu la présentation du budget primitif 2023 qui s'entend à l'équilibre pour un montant par section :

- Fonctionnement (Dépenses/Recettes) : 1 789 329.97 €

- investissement (Dépense/Recettes) : 1 072 110.71 €

Après en avoir délibéré et apprécié la présentation, les membres du Conseil Municipal :

- adoptent le budget primitif Commune 2023

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023 AR Prefecture

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE 016-211601349-20230310-D 2023 02 12-DE Reçu le 14/03/2023

aRépublique Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne Exr euil & b

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

put MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT

Abstention :0 Louis.

Acte rendu exécutoire après dépôt Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, DANONE HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme te p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent{e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

La commune d’Exideuil-sur-Vienne envisage d'installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments publics et d'utiliser la production d'énergie générée principalement pour sa propre consommation.

Cette activité est régie par l'article L1412-1 du code général des collectivités territoriales qui impose aux collectivités territoriales d'avoir recours exclusivement à la forme d’une régie dotée a minima de l'autonomie financière relevant des articles L2221-4 et suivants du CGCT.

Il convient donc d'ouvrir un budget annexe pour gérer cette activité analysée comme un SPIC.

En effet, le suivi budgétaire et comptable de production d'énergie solaire destinée à la revente, même en autoconsommation, doit être assurée dans un budget distinct M4 qui permet de retracer l'intégralité des dépenses et des recettes relatives à cette activité.

l'est précisé que cette activité est soumise de plein droit à la TVA, sur le fondement du second alinéa de l’article 256B du CGI.

En revanche, l'énergie destinée à l'éclairage ou/et au chauffage des bâtiments de la collectivité abritant des activités situées hors champ de la TVA (autoconsommation) participe à son activité non économique et se trouve située hors du champ de la TVA. AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 13-DE Reçu ie 14/03/2023 Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- valider la création d'un budget annexe de production d'énergies renouvelables en M4 à compter de l'exercice budgétaire 2023. Ce budget sera doté de la seule autonomie financière ; - décider d’assujettir le budget à la TVA et autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux ;

- approuver les durées d'amortissement pour les équipements, à savoir :

Panneaux photovoltaïques : 10 ans

Autres équipements : 5 ans

Vu l’article 1412-1 du CGCT,

Vu l’article 2221-4 du CGCT

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent :

- De valider la création d’un budget annexe de production d'énergies renouvelables en M4 à compter de l’exercice budgétaire 2023. Ce budget sera doté de la seule autonomie financière ; - De décider d'assujettir le budget à la TVA et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services fiscaux ;

- D’approuver les durées d'amortissement pour les équipements, ci-dessus ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

ET

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 13-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne

Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE

;

Exideil

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10/03/2023

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune Nombre de membres à ax = Fe | el Qu'ont de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents | pis par | Ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers

15 8 4 municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Vote

A la majorité Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle, Pour 1 MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT

Abstention :0 Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD

Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

PANSDCLEME HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme ERA p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Publication ou notification du :

Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christapher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

D_2023 02 14 -CDGRH+/ Convention CDG16

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services

facultatifs relatifs à l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.

Il'entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions obligatoires, à des sollicitations ponctuelles de

collectivités confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider pour la conduite de projets

divers dans le domaine de la gestion du personnel.

Cette convention structure les solutions d'appuis ponctuels ou d’accompagnements méthodologiques

suivantes :

e Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination d’un

agent :

Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d'une prise en compte de leur parcours

professionnel antérieur pour leur classement d'échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs

sont variables selon le cadre d'emploi de recrutement.

Eu égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG 16 permet à l’adhérent de se

décharger de cette tâche ponctuelle lorsqu'il le souhaite.

AR Prefecture

Reçu le 14/03/2023

016-211601349-20230310-D 2023 02 14-DE ° Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie :

Afin de palier à l'absence où au besoin de renfort d'un personnel secrétaire de mairie, les communes de

moins de 2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge ponctuelle de certaines

tâches prioritaires.

À la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d’un agent recruté par

le CDG, selon les conditions fixées par la collectivité demandeur pour assurer un remplacement de plus ou

moins long terme, les services « S.O.S. paye » et « S.O.S. S.M.I. » s'effectuent sur la base d’un nombre

d'heures et une durée limitée destinés à permettre à la collectivité de s'organiser et d'assurer une

continuité de service dans l'urgence.

e Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau des

effectifs.

e Conseil en organisation :

Le conseiller en organisation aide la collectivité à renforcer durablement son efficacité, son efficience et à adapter son organisation aux évolutions du service public.

Par exemple : mise en place d’une nouvelle équipe, fusion ou mutualisation, création d'une commune

nouvelle, démarche de maîtrise de l’absentéisme, révision d'un protocole d'aménagement du temps de

travail, refonte d'emplois du temps, mise en place de l'annualisation, mise en place d'une démarche de

Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), optimisation de la masse

salariale, réflexion relative au régime indemnitaire, mise en place d'un règlement intérieur, mise en place

des entretiens professionnels.

s Evaluation des Risques Psycho-Sociaux

Dans toute organisation professionnelle, les relations hiérarchiques, sociales, interpersonnelles, les

émotions, les valeurs, les sentiments, les non-dits, les incompréhensions...., façonnent un environnement

de travail et peuvent aboutir à cristalliser des tensions et générer des dysfonctionnements.

Prévenir les risques psycho-sociaux est un véritable enjeu en termes de santé des agents mais également

de qualité de vie au travail et de performance collective.

interroger l'organisation mais aussi le sens et les relations au sein de celle-ci, c'est agir pour améliorer le

climat et les conditions de travail afin de pouvoir mieux travailler ensemble.

Le CDG 16 propose de réaliser une évaluation des facteurs de risques et aider l'adhérent à élaborer un

plan d'actions de prévention.

e Médiation conventionnelle

Un conflit professionnel provoque inévitablement des souffrances individuelles et une altération du bon

fonctionnement du service ou de la collectivité dans son ensemble.

La médiation conventionnelle s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige

tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre

de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.

Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins

couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

e Enquête administrative :

L'enquête administrative vise à éclairer l'autorité territoriale de manière objective sur les faits intervenus lorsqu'elle est confrontée à un incident tel qu’un signalement pour acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, de menaces où de tout autre acte d'intimidation, ainsi que tout autre incident verbal, conflit interpersonnel

et enfin lors de manquements aux obligations ou fautes. Elle permet d'établir la matérialité des faits et des circonstances afin de faciliter la prise de décision

objective sur les mesures à prendre aussi bien d'ordre réglementaire (dépôt de plainte, procédure

disciplinaire) que managérial.

Dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire, l'enquête administrative va permettre de

confirmer ou pas la faute, d'aider l’autorité territoriale à définir un niveau de sanction proportionnée,

d’étayer le dossier disciplinaire.

Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et

d'agissements sexistes, l'enquête administrative vise à établir la matérialité de faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l’ensemble des protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement.

La convention ci-annexée peut être signée à tout moment mais le fait d’adhérer à celle-ci en amont du

besoin permet d'être plus réactif en cas de situation urgente.

En effet, l'adhésion est gratuite, seules les éventuelles prestations sollicitées seront soumises à

tarifications telles que détaillées dans ladite convention.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Considérant que notre collectivité pourrait souhaiter recourir aux services proposés par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de la gestion de son personnel et

de ses besoins de conseils ou d'accompagnement ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- décident d'adhérer à la convention de service « CDGRH+ » du Centre de Gestion ;

- autorisent M. le Maire à signer la convention de service « CDGRH+ » ci-annexée, avec le Centre de

Gestion de la Charente.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 14-DE Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE /

Commune de Exideuil-sur-Vienne Excdenil 2

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

En la majorité — Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

15 9 14

Conte: MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT Contre : 6 L Abstention : O Louis. Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry, DRE HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme ESF HNSROZS p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina. Et Publication ou natification du : Absent(e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

La collectivité a été saisie par les services de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de notre

arrondissement dans le cadre de la délibération n°D_2023_01_04 portant sur l'installation d’une

borne de télémédecine au sein de la pharmacie Ouahby.

En principe la commune peut agir dans le domaine de la télémédecine, laquelle est définie à l’article

L6316-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la clause générale de compétence prévue à

l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu’un intérêt public local le

justifie.

Or, la commune d’Exideuil-sur-Vienne s’est dessaisie de la compétence nécessaire au profit de la

communauté des communes de Charente Limousine.

Dès lors la communauté des communes de Charente Limousine en application du principe

fondamental d’exclusivité est désormais souveraine dans ce domaine.

AR Prefecture

016-21160134 9-20230310-D 2023 02. 15-DE

Reçu le 14/03/2023 En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal :

— De procéder au retrait de la délibération D_2023_01_04

— D'autoriser M. le Maire à informer les services de contrôle de légalité de ce retrait.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de procéder au retrait de la

délibération D_2023_01_04 et d'en informer les services de contrôle de légalité.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE

AR Prefecture

016-211601349-20230310-D 2023 02 15-DE

Reçu le 14/03/2023 République Française

Département CHARENTE

Commune de Exideuil-sur-Vienne E d JA

A la majorité

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : O Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE D'ANGOULEME

Le : 14/03/2023

Et

Publication ou notification du :

D:2023 0216

L'an 2023, le 10 Mars à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers

municipaux le 03/03/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/03/2023.

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CLEMENT

Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

MM : COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, HILBERGER Teddy, PENICAUT

Louis.

Procuration (s) : CAMGRAND Claudette p/HILBERGER Teddy, GOURSAUD Virginie p/ GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie p/ GANTHEIL Thierry,

HACKENSCHMIDT Christopher p/ DUVERGNE Jean François, CHOISY Jérôme p/ DA SILVA RIBEIRE Sabrina.

Absent{e}s : GOURSAUD VIRGINIE, DEGORCE Nathalie, CAMGRAND

Claudette, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge, CHOISY Jérôme.

A été nommé(e) secrétaire : GANTHEIL Joëlle

Suite à la demande des services du SIAEP Nord Est Charente, il convient de délibérer sur

l'approbation du rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine annuelle

2021.

Après lecture du rapport, les membres du Conseil Municipal :

— Acceptent d'adopter le rapport annuel de la qualité de l’eau destinée à la consommation

humaine.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire

JEAN FRANCOIS DUVERGNE AR Prefecture

nn Reçu le 14/03/2023

mets

016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE