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Convocation - D CM24 NOV 23
Document publié le Jeudi 9 décembre 2004 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Convocation - D CM24 NOV 23)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département CHARENTE /\
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exdenile
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstenlion : O
Acte rendu exéculoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 28/11/2023
E
Publication ou notification du :
L'an 2023, le 24 Novembre à 18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme
GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM :
HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
ervice Public
Mr le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,
par son article L.2224-5, |
d'assainissement collectif.
a réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce ra pport, les membres du conseil municipal :
— ADOPTENT le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022
de la commune d'EXIDEUIL SUR VIENNE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 01-DE
JEAN FRANCOIS DUVERGNE Reçu le 28/11/2023
TT République Française
Département CHARENTE À
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidenil=z
RATION DU'CONSEIL MUNICIPAL
e io4/11/0n000 Séance du 24/11/2023
L'an 2023, le 24 Novembre à 18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
A l'unanimité ss CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia, Pour : 4 GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN ous st Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis Acte rendu exécutoire après dépôt Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge D'ANGOULEME Le se8n112028 Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
—Déclassement d'une partie de la VC'(M MMe SMITH David) D-2023-
La voie communale au lieu-dit « Coldebouye » se situe entre les parcelles section À n° 1365, 1727 et
1367, propriété de M. et Mme SMITH David demeurant « 1 Route de Chirac ».
Pour mémoire, la gestion de la voirie communale, procédure de classement ou de déclassement,
relève de la compétence du Conseil Municipal, toute décision doit faire l’objet d’une délibération
prise selon les cas de figure avec ou sans enquête publique.
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 Il a modifié l’article L 141-3 du Code de la voirie
routière qui prévoit désormais que /a procédure de classement ou de déclassement d’une VC est
dispensée d'enquête préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au vu de la configuration de cette voie et de la demande du propriétaire riverain, cette portion de
voie communale peut être déclassée puis cédée, ne perturbant pas la circulation des autres riverains
ou sa fonction de desserte.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 02-DE Reçu le 28/11/2023 _ En effet, la route principale étant la RD 165, compétence du département.
Les autres riverains peuvent se rendent à leur domicile via les voies communales composant
la « Rue des Vieilles Pierres ».
La vente de cette partie de voie communale pourrait être consentie par la commune d’Exideuil sur
Vienne.
Après ces formalités, la superficie de 49 ca, déterminée par le géomètre expert, Mr MENARD de
Confolens, chargé de l'établissement des documents cadastraux qui seront joints à l’acte
authentique, sera vendue au prix de 1€/m2 soit 49.00 Euros.
Un acte notarié sera établi auprès de l'étude de Me LALIEVE, Notaire à Terres de Haute Charente,
pour conclure le déclassement et l'aliénation d’une partie de la VC. Les frais seront supportés par
l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Se prononcent favorablement sur le projet,
- Autorisent le déclassement et l’aliénation d’une partie la VC lieu-dit « Coldebouye »
- Autorisent M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
TT
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 02-DE Reçu le 28/11/2023 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne deu / 5 à
Séance du 24/11
L'an 2023, le 24 Novembre à 18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
po GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN
Scienen td Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Acte rendu exécutoire après dépot Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER
A l'unanimité
en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge D'ANGOULEME
É *28712028 Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
023.05 03 — Déclassement d'un e de la VC n°257
CR" _r
La voie communale n° 257 au lieu-dit « Coldebouye » se situe entre plusieurs propriétés et maison
d'habitation, section À 1678, 1675 et 1701 appartenant de part et d'autre à M et Mme BERTIN
Jérémy.
Pour mémoire, la gestion de la voirie communale, procédure de classement ou de déclassement,
relève de la compétence du cm, toute décision doit faire l'objet d’une délibération prise selon les cas
de figure avec ou sans enquête publique.
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 Il a modifié l’article L 141-3 du Code de la voirie
routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une VC est
dispensée d'enquête préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au vu de la configuration de cette voie et de la demande du propriétaire riverain, cette portion de
voie communale peut être déclassée puis cédée, ne perturbant pas la circulation des autres riverains
ou sa fonction de desserte.
En effet, la route principale étant la RD 165, compétence du
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 03-DE Reçu le 28/11/2023 La vente de cette partie de voie communale n° 257, pourrait être consentie par la commune
d'Exideuil sur Vienne.
Après ces formalités, la superficie de 201 m2, déterminée par le géomètre expert, Mr MENARD de
Confolens, chargé de l'établissement des documents cadastraux qui seront joints à l’acte
authentique, sera vendue au prix de 1€/m2 soit 201.00 Euros.
Un acte notarié sera établi auprès de l'étude de Me LALIEVE, Notaire à Terres de Haute Charente,
pour conclure le déclassement et l’aliénation d'une partie de la VC n° 257. Les frais seront supportés
par les acquéreurs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Se prononcent favorablement sur le projet,
- Autorisent le déclassement et l’aliénation d’une partie de la VC n° 257 lieu-dit
« Coldebouye »
- Autorisent M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
N
AR Prefecture
01
Re
6-211601349-20231128-D 2023 05 03-DE çu le 28/11/2023 République Française
Département CHARENTE /
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exideuilz >
sur Vienne
NSEIL MUNICIPAL
L'an 2023, le 24 Novembre à 18 : 30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
A la majorité | Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
Es :0 ÿ GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN TG Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Acte rendu exécutoire après dépét Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge D'ANGOULEME
END Absen(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme
Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
2023-05-04 = Déclassement d'une partie d'une VC de Condillac 2 20520
La voie communale au lieu-dit « Condillac » se situe entre les parcelles section E n° 100 et 805,
propriété de Mme CHAFFE Kady-Grace demeurant « 7 Condillac ». Pour mémoire, la gestion de la
voirie communale, procédure de classement ou de déclassement, relève de la compétence du cm,
toute décision doit faire l’objet d’une délibération prise selon les cas de figure avec ou sans enquête
publique.
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 Il a modifié l’article L 141-3 du Code de la voirie
routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une VC est
dispensée d’enquête préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Au vu de la configuration de cette voie et de la demande du propriétaire riverain, cette portion de
voie communale peut être déclassée puis cédée, ne perturbant pas la circulation des autres riverains
ou sa fonction de desserte.
En effet, la route principale étant la RD 165, compétence du département, les autres riverains du
village peuvent se rendent à leur domicile via les voies communales composant le village de Condillac.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 04-DE Reçu le 28/11/2023 La vente de cette partie de voie communale pourrait être consentie par la commune d’Exideuil sur
Vienne.
Après ces formalités, la superficie vendue au prix de 1€/m2 sera déterminée par le géomètre expert
chargé de l'établissement des documents cadastraux qui seront joints à l'acte authentique.
Un acte notarié sera établi auprès de l'étude de Me LALIEVE, Notaire à Terres de Haute Charente,
pour conclure le déclassement et l’aliénation de la VC. Les frais seront supportés par l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Se prononcent favorablement sur le projet,
- Autorisent le déclassement et l’aliénation d’une partie de la VC lieu-dit « Condillac »
- Autorisent M le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 04-DE Reçu le 28/11/2023 = République Française
Département CHARENTE / /\
Commune de Exideuil-sur-Vienne s : Æ,
Exideuile
L'an 2023, le 24 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
FR A l'unanimité
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépot Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER
en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge D'ANGOULEME
Le 2Rre0es Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
-05= Zone d'accélération renouvelabl
Le maire informe,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à
répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés,
des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire
diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée.
(L141-5-3 du code de l'énergie).
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 05-DE Reçu le 28/11/2023 Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la
commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en
continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d'une
volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.
Ilest précisé aux membres du Conseil Municipal que :
- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L'enjeu est, que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés
aux différents niveaux (national, régional, local...)
- L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en
concurrence où d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune
ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de
l'installation en faveur de la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les
modalités qu'elles déterminent librement.
CAS DE PROPOSITION DE ZAEnR
Compte tenu de ces éléments, il est exposé :
Le besoin de la constitution d'un groupe de travail concernant les futures ZAEnR de la commune
d'Exideuil-sur-Vienne avec comme missions :
- Une concertation avec les syndicats mixtes gestionnaires des parcs du bloc communal, lors de
réunions de travail,
- Un travail sur les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les ENR
- La mise en place au choix : registre, réunion publique, consultation électronique, insertion dans la
presse.
- La réalisation d’un bilan de la concertation reprenant les observations relevées par le groupe de
travail
- Les ZAEnR proposées à la suite de la concertation peuvent-être : de l’éolien, du solaire thermique, du
solaire photovoltaïque sur les bâtiments, du solaire photovoltaïque au sol, la méthanisation,
l’hydroélectricité ainsi que la géothermie.
Pour mémoire, il convient qu’en l’absence d'indication sur la filière, il est supposé que la zone identifiée
puisse abriter toutes les filières.
À la fin de la procédure, il sera proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable ou défavorable
aux ZAEnR qui seront proposées.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 O05-DE Reçu le 28/11/2023 _ À l'écoute et l'entente de cet exposé, les membres du conseil municipal :
- Constituent un groupe de travail composé de :
- Jean François DUVERGNE
- Thierry GANTHEIL
- Jérôme CHOISY
- Sonia FERNANDES
- Louis PENICAUT
- Joëlle GANTHEIL
permettant de restituer son analyse lors d'une séance du Conseil Municipal de début d'année.
— Autorisent Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
2
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 05-DE
Reçu le 28/11/2023 République Française
Département CHARENTE A
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exiden À
DELIBERATION DU CO
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 28/11/2023
Et
Publication ou notification du :
Séance du 24/11/
L'an 2023, le 24 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
Abseni(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme
GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM :
HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
nation du collège référents déontologues pourles élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1- À à
R.1111-1-D ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment l’article 218 ;
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local ;
Vu la délibération n°2023-37 du 30 octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la
Charente relative à la mutualisation du référent déontologue de l’élu local avec les collectivités et
établissements publics de la Charente affiliés qui le souhaitent ;
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 06-DE Reçu le 28/11/2023 Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats
mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par
délibérations concordantes ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;
Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être assurées par un collège, composé de
personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu
local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant
pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant l'accord des personnes désignées, membres du collège ;
Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, les
personnes qualifiées mentionnées ci-après, et de mettre en place les modalités de fonctionnement
suivantes.
Article 1 : Désignation des membres du collège des référents déontologues des élus
Le collège des référents déontologues des élus locaux est composé de :
Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et
cours administratives d'appel ;
Monsieur Alain PARIENTE, professeur d'université en droit public.
Ils sont nommés jusqu'à l'expiration du mandat en cours. Au terme de cette durée, il peut être procédé,
dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.
À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du collège
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le collège des référents déontologues des élus.
La saisine du collège doit être effectuée par voie postale ou par courrier électranique avec la mention
« Confidentiel ».
Une adresse mail sécurisée au bénéfice des référents déontologues sera communiquée par le Centre de
Gestion de la FPT de la Charente.
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires
(par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne
peut recevoir d'injonctions extérieures.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 06-DE Reçu le 28/11/2023 Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération des membres du collège des référents déontologues
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par
dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du
6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera prise en charge par le Centre de Gestion de la Charente.
Des frais éventuels de transport et d'hébergement pourront également être pris en charge par le Centre
de Gestion en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans
les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de
ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la
direction générale ou de l'autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Approuvent la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents
déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement susmentionnées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 06-DE Reçu le 28/11/2023 République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
EcdnilL
DELIBERAT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/11/2023
Er A l'unanimité
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
L'an 2023, le 24 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
D'ANGOULEME
e 1281172088 Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
À été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
Environnei sibilis'Haïe !
Depuis les années soixante, environ 70 % des haïes en France ont disparu du fait du remembrement des
terres agricoles.
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), avec l'appui financier de l'Office Français de la Biodiversité
(OFB), a lancé en 2023, un projet d'envergure nationale, dénommé « Sensibilis’Haie », visant à planter des
haies à vocation pédagogique dans un milieu de communes rurales du territoire métropolitain.
L'enjeu de ce dispositif est de montrer aux habitants de la commune, l'intérêt d’implanter des haies sur leurs territoires, tant pour la biodiversité que sur le plan agricole, agronomique et hydrographique.
La commune d’Exideuil-sur-Vienne s'est portée candidate à ce dispositif et a été retenue.
Ce partenariat doit faire l’objet d’une charte d'engagement, ayant pour but de fixer le engagements
réciproques entre la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et la Commune d’Exideuil-sur-Vienne.
En échange d’une promesse de bonne gestion et de préservation de la haie, d'une durée minimale de 10
ans, la FNC offre gracieusement aux communes partenaires, un kit de plantation ainsi que les supports
pédagogiques de communication/sensibilisation de la population.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 07-DE Reçu le 28/11/2023 La plantation de la haïe, dans le cadre d'un chantier participatif associant les habitants est envisagée
première quinzaine de février 2024 en contrebas de la rue des jardins le long de la Vienne.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement dans les conditions exposées ci-avant
- Autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 07-DE
Reçu le 28/11/2023 _ République Française
Département CHARENTE
Commune de Exideuil-sur-Vienne
Exdil =
SEIL MUNICIPAL
|/2023
| Nombre de membres.
=
Afiérents MPrésentsi| Ip
| ES
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
D'ANGOULEME
Le : 28/11/2023
Et
Publication où notification du :
L'an 2023, le 24 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN
Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
AR Prefecture
Reçu le 28/11/2023
016-211601349-20231128-D 2023 05 08-DE Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures Pour copie conforme : En mairie, le 27/11/2023 Le Maire JEAN FRANCOIS DUVERGNE pes nt AR Prefecture 016-211601349-20231128-D 2023 05 08-DE Reçu le 28/11/2023 = République Française
Département CHARENTE A
Commune de Exideuil-sur-Vienne Exidl | tuil=
DELIBERATION:D ONSEIL MUNICIPAL
11/2023
L'an 2023, le 24 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Exideuil-sur-Vienne s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/11/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/11/2023.
Présents : Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes :
CLEMENT Annabelle, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, FERNANDES Sonia,
Pour : 13 GANTHEIL Joëlle, GOURSAUD VIRGINIE, MM : CHOISY Jérôme, COURTIN ne Christophe, GANTHEIL Thierry, PENICAUT Louis
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt Absents/excusés : CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie, HILBERGER en PREFECTURE Teddy, HACKENSCHMIDT Christopher, CARBAIN Serge D'ANGOULEME
LR RABIEUS Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CAMGRAND Claudette à Mme
Publication ou notification du : GANTHEIL Joëlle, DEGORCE Nathalie à M. GANTHEIL Thierry, MM : HILBERGER Teddy à M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS
A été nommé(e) secrétaire : GOURSAUD Virginie
)23_05-09 — Colis de fin
Le Maire expose qu’un projet de distribution de colis de fin d'année va avoir eu lieu fin décembre 2023 ;
Qu'à ce titre il convient par la présente délibération, d’en entendre les contours et conditions
d’attributions afin que les fournisseurs puissent être honorés de leurs facturations.
Pour rappel, les colis de fin d'année sont à destination des agents en postes ainsi que des agents à la
retraite. De plus, le corps enseignant est destinataire individuellement d’un colis de fin d'année.
Cela représente, au titre de l’année 2023, un nombre de 34 colis distribués.
Pour un montant total primitif de 3 400.00 € soit 100.00 € par colis.
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 09-DE Reçu le 28/11/2023 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
| D'offrir des colis de fin d'année aux personnes reprises dans le cadre de cette délibération ;
— De fixer au titre de l’année 2023 la somme de 100,00€ par colis maximum ;
De charger M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette distribution ;
D'inscrire les crédits nécessaires au compte 6234.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/11/2023
Le Maire
JEAN FRANCOIS DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20231128-D 2023 05 09-DE Reçu le 28/11/2023