Compte-Rendu - 43 cr conseil municipal 03 06 2020

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Compte-Rendu - 43 cr conseil municipal 03 06 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 cr conseil municipal 03 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE BRETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 03 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, et le trois juin, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 30 mai 2020 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LECOUEDIC Christian, MME BALAVOINE Nadine, MME LUCAS Isabelle, MME DAUNY Odile, M. HAMON Patrick, M. MOIGNO Philippe, MME GUILLEMIN Séverine, MME MORAND Jennifer.

SECRETAIRE DE SÉANCE : MME LEMOINE Virginie.

Délibération n°1

Désignations des membres des commissions communales, intercommunales et délégations.

Le maire propose les différentes commissions communales, délégations et intercommunales aux élus.

Le conseil municipal a décidé de repartir sur les commissions communales du précédent mandat tout en modifiant la commission environnement-sport-tourisme par la commission sport-tourisme-associatif et créant la commission environnement-agriculture.

Concernant les commissions intercommunales et compte tenu de la législation en vigueur lié au Covid-19, le conseil municipal a décidé de mettre des titulaires et suppléants sur chaque commission. Le 15 juillet prochain, suite aux nouvelles élections de président du L.C.B.C., la répartition pourra être modifiée.

Le maire est Président de toutes les commissions communales par son statut de maire.

Il a été décidé et voté par le conseil municipal la répartition suivante des élus :

➢ COMMISSIONS COMMUNALES :

• COMMISSION TRAVAUX (voirie- bâtiment- PLUI)

- M. Philippe Moigno,

- M. Patrick Hamon,

- Mme Odile Dauny,

- M. Christian Le Couédic,

- M. Gervais Lemoine,

- Mme Nadine Balavoine.• COMMISSION FINANCES :

- Mme Virginie Lemoine,

- M. Christian Le Couédic,

- M. Gervais Lemoine,

- Mme Séverine Guillemin,

- M. Patrick Hamon,

- Mme Jennifer Morand.

• COMMISSION COMMUNICATION :

- Mme Virginie Lemoine,

- Mme Séverine Guillemin,

- Mme Jennifer Morand,

- Mme Nadine Balavoine,

- Mme Isabelle Lucas,

- Mme Odile Dauny.

• COMMISSION SPORT- TOURISME-ASSOCIATIF :

- Mme Odile Dauny,

- M. Christian Le Couédic,

- Mme Nadine Balavoine,

- Mme Virginie Lemoine,

- Mme Isabelle Lucas,

- M. Philippe Moigno.

• COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES :

- M. Patrick Hamon,

- M. Gervais Lemoine,

- Mme Virginie Lemoine,

- Mme Séverine Guillemin,

- Mme Jennifer Morand,

- Mme Isabelle Lucas,

• COMMISSION DU PERSONNEL :

- M. Christian Le Couédic,

- M. Gervais Lemoine,

- Mme Virginie Lemoine,

- Mme Séverine Guillemin,

- Mme Jennifer Morand,

- Mme Isabelle Lucas,

-• COMMISSION C.C.A.S. :

- Mme Odile Dauny,

- M. Christian Le Couédic,

- Mme Nadine Balavoine.

- Mme Isabelle Lucas,

Des élus venant de la population seront également nommés. Il a été convenu de voir dans un premier lieu, les élus sortants de cette commission, soit :

- Mme Christiane Moigno,

- M. Jacques Rolland,

- Mme Geneviève Burlot,

- Mme Elisabeth Hamon.

S’ils ne souhaitent pas être reconduits, 4 citoyens seront à trouver.

• COMMISSION ENVIRONNEMENT – AGRICULTURE :

- M. Patrick Hamon,

- M. Gervais Lemoine,

- Mme Nadine Balavoine.

- Mme Virginie Lemoine,

➢ DELEGATIONS :

• SYNDICAT DE KERGOFF :

- M. Philippe Moigno,

- M. Patrick Hamon,

- M. Christian Le Couédic,

- M. Gervais Lemoine,

- M. Joël Carrée.

• REFERENT SECURITE ROUTIERE :

- Mme Jennifer Morand.

• C.N.A.S. :

- M. Christian Le Couédic (Titulaire)

- Mme Virginie Lemoine (Suppléante)

• LA DEFENSE :

- M. Gervais Lemoine.• LE FONCIER :

- Décision à prendre ultérieurement. Il faut désigner des personnes extérieures au conseil municipal propriétaires sur la commune.

• S.D.E. :

- M. Gervais Lemoine,

- M. Patrick Hamon.

• SALLE DES SPORTS D’UZEL :

- M. Christian Le Couédic.

➢ COMMISSIONS INTERCOMMUNALES, L.C.B.C. :

• COMMISSION ECONOMIE :

- M. Joël Carrée, titulaire.

- M. Gervais Lemoine, suppléant.

• COMMISSION COMMUNICATION ET CULTURE :

- Mme Virginie Lemoine, Titulaire.

- M. Christian Le Couédic, Suppléant.

• COMMISSION AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT :

- M. Patrick Hamon, titulaire,

- Mme Nadine Balavoine, suppléante.

-

• COMMISSION URBANISME-HABITAT :

- M. Gervais Lemoine, titulaire,

- M. Joël Carrée, suppléant.

• COMMISSION VIE SOCIALE :

- Mme Nadine Balavoine, titulaire.

- Mme Jennifer Morand, suppléante.• COMMISSION TOURISME :

- Mme Isabelle Lucas, titulaire.

- Mme Séverine Guillemin, suppléante.

• COMMISSION SPORTS :

- M. Christian Le Couédic, titulaire.

- M. Philippe Moigno, Suppléant.

• COMMISSION FINANCES :

- M. Joël Carrée, titulaire.

- Mme Virginie Lemoine, suppléante.

• COMMISSION ASSAINISSEMENT :

- M. Joël Carrée, titulaire.

- M. Patrick Hamon, suppléant.

• COMMISSION ORDURES MENAGERES :

- M. Gervais Lemoine, Titulaire.

- M. Christian Le Couédic, Suppléant.

Délibération n°2

Elections des membres du conseil municipal à la commission d’appels d’offres.

Le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission. Ils ont été élus à l’unanimité.

La répartition est la suivante :

• COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

- M. Patrick Hamon, titulaire

- Mme Odile Dauny, titulaire

- M. Gervais Lemoine, titulaire

- Mme Séverine Guillemin, suppléante

- Mme Isabelle Lucas. suppléante

- M. Philippe Moigno, suppléantDélibération n°3

Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le maire a expliqué la règlementation en vigueur pour les communes de – de 500 habitants. Le conseil municipal a voté à l’unanimité de suivre cette réglementation pour les indemnités de fonction du maire et des trois adjoints.

Soit :

- Le maire, une indemnité de 25.5 % suivant l’indice brut 1027

- Les trois adjoints, une indemnité égale pour chacun de 9.9% suivant l’indice brut 1027.

Délibération n°4

Election délégué communautaire suppléant.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité que le délégué communautaire suppléant serait M. Gervais Lemoine.

En cas d’indisponibilité, le délégué communautaire suppléant sera désigné dans l’ordre du tableau.

Délibération n°5

Délégation d’attribution du conseil municipal au maire.

M. le Maire fait lecture de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mr le Maire certaines des délégations prévues par l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mr le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

- De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions au cimetière ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal

Le conseil municipal a donné le pouvoir au maire de délégation d’attribution.Délibération n°6

Questions diverses.

• La fêtes des mères et accueil des nouveaux arrivants le 07/06/20 :

La question du maintien ou non a été posée ? Au vu de la législation déconfinement phase deux et de l’actualité, il est impossible de maintenir cet évènement.

N° ordre

Délibération n°1 Désignations des membres des commissions communales, intercommunales et délégations.

Délibération n°2

Elections des membres du conseil municipal

à la commission d’appels d’offres.

Délibération n°3

Indemnités de fonction du maire et des

adjoints.

Délibération n°4 Election délégué communautaire suppléant.

Délibération n°5 Délégation d’attribution du conseil municipal au maire.

Délibération n°6 Questions diverses.