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Compte-Rendu - 74 conseil municipal 18 06 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 74 conseil municipal 18 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE GUERLEDAN
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 18 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre le dix -huit juin à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le quatorze juin deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, Mme. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, GUILLEMIN Séverine, M MOIGNO Philippe, Mme DAUNY Odile
EXCUSÉS : M HAMON Patrick qui a donné pouvoir à M LEMOINE GERVAIS Mme MORAND Jennifer
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme BALAVOINE Nadine
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h00
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Avril 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour 10
Abstention : 0
Ordre du jour
✓ Devis pour la réfection de la voie communale n° 13
✓ Convention de partenariat pour le dispositif de France SERVICE
✓ Orientation communale en matière de ZAENR
✓ Vente du terrain du lotissement communal
✓ Contrat ASCE 24/25 pour l’école du Château
✓ Devis point à temps
✓ Devis porte de la salle des fêtes + porte ancienne cantine
✓ Devis entretien maintenance des laves vaisselle
✓ Tarifs périscolaire année scolaire 2024/2025
✓ Couverture du logement communal 4 rue du Château
✓ Refonte des cartes et tableaux de la voirie communale
✓ Délibération élagage
✓ Devis pour la mise aux normes électriques de bâtiments communaux
✓ Travaux ancienne cantine
✓ Subvention Festival « son de Bretagne »
✓ Questions diverses 2
• Délibération n°1 18 06 2024
DEVIS POUR LA REFECTION DE LA VOIE CMMUNALE N°13
Monsieur le Maire présente au Membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise COLAS pour des travaux de réfection de la voirie communale n° 13
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• Valide le devis présenté par l’entreprise Colas « Etablissement de Guingamp » d’un
montant de 35 000.00 € HT
• Mandate M le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire
Elus 11
Présents :9
Votants : 9
Pour 10
Abstention :0
• Délibération n°2 18 06 2024
CONVENTION DE PARTENANRIAT POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF FRANCE SERVICE
Monsieur le Maire informe que la Maison France Service avec le partenariat de LOUDEAC COMMUNAUTE CENTRE BRETAGNE un service itinérant pour venir au plus près à la rencontre des usagers.
FRANCE SERVICE serait présent dans les locaux de la mairie les vendredis de 14 heures à 17 heures
LCBC adressera chaque année une facture à la commune afin que celle-ci participe financièrement à la prise en charge du service rendu par la communauté de communes. Le coût annuel de la mise à disposition de ce service sera calculé comme suit : Nombre d’habitants recensés dans la commune (base DGF en vigueur) x 1.50 € Après échanges et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• VALIDE la convention proposée par LCBC et FRANCE SERVICE
• AUTORISE M le Maire à signer ladite convention
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0 3
Délibération 3 18 06 2024
ORIENTATION COMMUNALE EN MATIERE DE ZAENR
Monsieur le maire expose :
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;
Vu la délibération de la commune de MERLEAC en date 13 /03/2024 se prononçant -avant concertation publique- sur les orientations communales en matière de ZAEnR ;
Vu la concertation qui s’est déroulée du lundi 1er avril 2024 à 00 : 00 au mercredi1er mai 2024 à 23 :59 organisée via un registre dématérialisé mis à disposition du public ;
Vu la délibération de Loudeac-Communaute en date du 14 mai 2024 se prononçant sur la cohérence des ZAEnR définies à ce stade par les communes
RAPPORT
Le rapporteur indique au Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables, dite loi APER ; vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergie renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, ZAENR)
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR, sur le territoire communal. Pour les porteurs de projets, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZARnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets
Le rapporteur précise que
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci, devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas 4
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local …)
- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soir organisé.
Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population
- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public au moyen d’une consultation électronique. Un avis de concertation publique a été affiché en marie à compter 20/03/2024.
- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après ;
A l’échelle de Loudéac Communauté
• 88 contributions ont été déposées
• 40 contributions ont été déposées par une personne anonyme
• 3197visiteurs uniques ont consulté le site web
• 1152 visiteurs ont téléchargé au moins un des documents
• 72 visiteurs ont déposé au moins une contribution, soit 2.2% des visiteurs
A l’échelle de la commune de Merléac
• Sur les 88 contributions déposées, aucune ne concerne la commune de Merléac
CAS DE PROPOSITION DE ZAENR
Compte tenu de ces éléments, la rapporteuse expose
Les ZAENR proposées à la concertation ont été validées suite aux remarques et ne présentes aucun changement
NE CONSERVER QUE LES ELEMENTS RETENUS PAR LA COMMUNE
• Pour l’éolien :
Présentées sur la carte en annexe
• Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment
Présentées sur la carte en annexe
• Pour le solaire photovoltaïque au sol
Présentées sur la carte en annexe
• Pour la méthanisation
Présentée sur la carte en annexe
Le rapporteur propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, Identifie les zones d’accélération pour implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que mentionnés, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision
Délègue à Loudéac Communauté la publication des données sur le portail cartographique des énergies renouvelables 5
Le Maire est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des éléments et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres
A M. Le Prefet
A M. Le référent préfectoral aux énergies renouvelables
A M. Le Président de l’Etablissement public de coopération intercommunal A M. Le Président du Syndicat mixte du SCoT
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Délibération 4 18 06 2024
VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX DU LOTISSEMENT DES CAMELIAS CADASTRE : ZL 166 et ZL 169.
Monsieur le Maire expose :
La commune est propriétaire de deux parcelles cadastrées :
SECTION NUMERO CONTENANCE ZL 166 92ca
ZL 169 9a 22ca
Contenance totale : 10a 14 ca
Ces terrains constituent un lot du lotissement des Camélias
C’est Square Habitat Loudéac qui assure la prospection des acheteurs et qui nous a fait parvenir une offre pour le lot ci-dessus
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal
Accepte la cession à Monsieur Vincent DERRIEN du lot du lotissement des Camélias parcelles cadastrées ZL 116 et ZL 169 au prix de 12 675 €
Charge le notaire de l’acquéreur de la rédaction de l’acte authentique
Autorise monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette cession
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Délibération 5 18 06 2024
Contrat ASCE 24/25 pour l’Ecole du Château
L’ACSE a pour objet de participer sur le territoire de Loudéac Communauté Bretagne Centre au développement pour tous, d’activités physiques et sportives par toutes actions de promotion visant à 6
la création et à la pérennisation d’emplois sportifs partagés en facilitant les relations entre adhérents et employés sur le plan administratif, comptable, financiers et pédagogique. La commune, par le passé, a utilisé l’ACSE, pour la mise à disposition d’un ou plusieurs éducateurs sportifs au sein de l’Ecole du Château
Dans un courrier en date du 31/05/2024, l’ACSE demande à la municipalité de se prononcer pour l’année scolaire 2024/2025 ?
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal
AUTORISE
M. Le Maire à reconduire une convention pour l’année scolaire 2024/2025 A signer tous documents relatifs à l’affaire
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
DELIBERATION 6 18 06 2024
Devis point à temps
Le maire expose
La voirie communale nécessite un entretien régulier
La société Colas à présenté un devis pour fourniture et mise en œuvre de point à temps automatique pour un montant de 11 835 € HT soit 14 202 €TTC ?
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal
-VALIDE le devis de l’entreprise COLAS
-MANDATE le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Devis porte de la salle des fêtes +porte ancienne cantine
Délibération reportée faute de devis
Devis entretien lave- vaisselles
Monsieur le Maire Expose
La SARL Jérôme FLAGEUL nous a fourni un devis pour un contrat de maintenance pour les lave- vaisselles de la cantine scolaire et Salle des fêtes
Il a été omis d’inclure le lave-vaisselle de l’ancienne cantine.
La délibération est reportée
Délibération 7 18 06 2024 7
Tarifs périscolaire année scolaire 2024-2025
Monsieur le Maire expose
Il a été convenu de réviser les tarifs de la cantine et des garderies du matin et de la fin d’après- midi tous les ans.
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal
Adopte les nouveaux tarifs comme suit :
Prestation Tarifs
Repas enfant 3.05 €
Repas adulte 4.10 €
Garderie matin 0.60 €
Garderie soir 1€ les deux heures
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Couverture logement 4 rue du Château
Attente de devis, délibération reportée
Délibération 8 18 06 2024
Refonte des cartes et tableaux de la voirie communale
Monsieur le maire expose
La dernière mise à jour de la voiries communale date du remembrement en 1963 Des devis ont été demandé afin de remettre tout à jours
L’ADAC22 nous propose un devis pour la refonte de la carte et des tableaux de classement de la VC pour un montant de 4560 € HT
La SELARL Nicolas Associés nous propose un devis de 10 450 euros HT
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal retient le devis présenté par l’ADAC 22 AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’affaire
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Délibération 9 18 06 2024
Programme d’élagage 8
Monsieur le Maire propose de mettre en place une campagne annuelle d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux
Les campagnes d’élagages auraient pour objectifs :
• De maintenir les voies en bon états et donc d’en réduire les charges d’entretien • D’assurer la sécurité des usagers des voies en réduisant les risques de gel et en maintenant une bonne visibilité
Concernant les voies communales, le maire peut prévoir, dans le cadre des pouvoirs de police (article L.22212-2 du code général des collectivités territoriales), d’imposer aux riverains des voies d’élaguer leurs plantations pour des raisons de sécurité. La commune peut procéder l’élagage d’office des plantations aux frais des propriétaires négligents après une mise en demeure restée sans résultat
Concernant les chemins ruraux, l’articleD.161-24 du code rural et de la pêche maritime prévoir que des branches et racines d’arbres qui avancent sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sureté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans résultat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modalités de la mise en œuvre :
• Pour les campagnes d’élagages annuelles
1 – Mise en place d’un arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage des arbres des propriétaires riverains des voies communales et des chemins ruraux et qui avancent sur ceux-ci
2- Elaboration du programme annuel d’élagage par le Maire, l’adjoint en charge des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement et la commission « travaux » suivant les préconisations du responsable des services techniques municipaux.
3- Envoi d’un courrier de mise en demeure d’élaguer les plantations qui avancent sur les voies communales et chemins ruraux inscrits au programme annuel d’élagage. 4- Après un délai de deux mois à compter de l’envoi du courrier, l’élagage des plantations pourra se faire d’office par la commune ;
5- Les frais d’élagage seront à la charge des propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du nombre de mètre linéaires de plantations élaguées
• Elagage en Urgence
1- Mise ne place d’un arrêté général concernant l’élagage ou l’abattage d’arbres des propriétaires riverains des voies communales et des chemins ruraux et qui avancent sur ceux -ci
2- Envoi d’un courrier de mise en demeure d’élaguer les plantations qui menacent la sécurité des biens ou des personnes
3- Après un délai, fixé en fonction du degré d’urgence, à compter de l’envoi du courrier, l’élagage des plantations pourra se faire d’office par la commune 9
4- Les frais d’élagage seront à la charge des propriétaires. Le montant de la refacturation sera déterminé en fonction du coût réel de l’intervention
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal approuve les modalités de mise en œuvre des programmes annuels d’élagage des plantations qui avancent sur les voies communales et les chemins ruraux
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Délibération 10 18 06 2024
Devis mise aux normes électriques de bâtiments communaux
Deux tableaux électriques sont obsolètes voire dangereux :
Le tableau de distribution du terrain de sport
Tableau de distribution lu logement communal n°5 rue du Château
L’entreprise LUCAS ERWAN a proposé des devis
Pour le terrain de sport : 1450.00euros HT soit 1595.00 euros TTC
Pour le logement : 850.00 euros HT soit 935.00 euros TTC
Après avoir délibérer, à l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal Accepte les propositions de l’entreprise Lucas ERWAN
Autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Travaux ancienne cantine
Vu la complexité du chantier les travaux sont reportés
Délibération 11 18 06 2024
Subvention du festival « Sons de Bretagne, de l’Oust à Guerlédan » 10
Chaque commune membre de l’association « son de Bretagne et d’ailleurs » doit participer financièrement sous la forme d’une subvention pour un montant de 1000 euros TTC
Après avoir délibérer et à l’unanimité, Le Conseil Municipal
Accepte la proposition
Autorise M le Maire a farte le nécessaire
• Elus 11
• Présents :9
• Votants : 9
• Pour 10
• Abstention :0
Liste des Délibérations
Délibération 1 18 06 2024 DEVIS POUR LA
REFECTION DE
LA VOIE
CMMUNALE N°13
Adoptée
Délibération 2 18 06 2024 CONVENTION DE
PARTENANRIAT
POUR LE
DEPLOIEMENT
DU DISPOSITIF
FRANCE SERVICE
Adoptée
Délibération 3 18 06 2024 ORIENTATION COMMUNALE
EN MATIERE DE ZAENR
Adoptée
Délibération 4 18 06 2024 VENTE DE TERRAINS
COMMUNAUX DU
LOTISSEMENT DES CAMELIAS
CADASTRE : ZL 166 et ZL 169
Adoptée
Délibération 5 18 06 2024 Contrat ASCE 24/25 pour
l’Ecole du Château
Adoptée
Délibération 6 18 06 2024 Devis point à temps Adoptée
Délibération 7 18 06 2024 Tarifs périscolaire année
scolaire 2024-2025
Adoptée
Délibération 8 18 06 2024 Refonte des cartes et tableaux
de la voirie communale
Adoptée
Délibération 9 18 06 2024 Programme d’élagage Adoptée 11
Délibération 10 18 06 2024 Devis mise aux normes
électriques de
bâtiments communaux
Adoptée
Délibération 11 18 06 2024 Subvention du festival « Sons
de Bretagne, de l’Oust à
Guerlédan »
Adoptée
Le Maire, Joël CARRÉE La secrétaire : BALAVOINE Nadine