Procès Verbal - PV CM 230318 mars2018

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Procès Verbal - PV CM 230318 mars2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Bonifacio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230318 mars2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 23 mars 2018 à 17 heures 30

à la Mairie de Bonifacio

Sous la

Présidence de Monsieur Orsucci Jean-Charles,

Le Maire,

Etaient Présents :

ORSUCCI Jean Charles - BEAUMONT Francis - FABY Denise – TAFANI Patrick – MORACCHINI Odile – SERRA Nicole - PAOLANTONACCI Jean Pierre - LOPEZ Denis - TOURNAYRE Jacques - PIRIOTTU Margherita - POGGI Toussaint - BIDALI Emile – ZURIA Carine - CULIOLI Marie-Noelle – DI MEGLIO Alain

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DI MEGLIO Jean-Simon à LOPEZ Denis - CULIOLI Jeanne à FABY Denise - PIRO Jean à TOURNAYRE Jacques - TERRAZZONI Tiziana à TAFANI Patrick - ARCADU Chantal à ORSUCCI Jean-Charles - BOHN Joseph à BEAUMONT Francis –

Absents :

NANGLARD Karine - DEGOTT Claude

Secrétaire :

Madame CULIOLI Marie-Noelle est élue secrétaire de séance

Date de la Convocation : 16 mars 2018

Ordre du jour :

Personnel Communal :

! Création poste adjoint d’animation à temps complet2

! Création d’emplois saisonniers

Occupation du domaine Public :

! Tarification

! Circuit touristique par petits trains : conventionnement

Marchés Publics :

! Restauration de l’église Saint Dominique : Avenant n°2 :

Economie Sociale et Solidaire :

! Programmation Mécénat - « Mémoire de Paysages »

! Création régie : vente des produits dérivés destinés aux opérations « Mémoire de Paysages » ! Délégation de gestion du jardin solidaire au CCAS

Office Municipal du Tourisme :

! Rapport d'activités 2017

! Compte Administratif 2017

! Bilan de la convention cadre "action événementielle et animation" de 2017 ! Convention cadre "action événementielle et animation" pour l'année 2018

Centre Culturel :

! Programmation 2018 (Général – Expositions – Littéraire)

! Demande de subvention

Port :

! Tarification 2018

! Convention Agences Maritimes

! Désignation des Membres du Conseil Portuaire

Divers :

! Subventions aux associations

! Questions diverses

Avant de commencer la séance, le Maire a souhaité remettre à deux citoyens : M. Sauli Jean Michel et M. Peretti Pascal la médaille d’or de la Ville pour avoir sauvé de la noyade une enfant et sa mère dans le port de Bonifacio. « A acte exceptionnel, conseil exceptionnel » déclare le Maire. Il souligne qu’il n’a pas à revenir sur les circonstances de l’accident, ni sur ceux qui ont fait l’actualité, malgré eux, pour leur acte de bravoure. Il précise que si ledit accident avait eu lieu à une autre heure que celle de 15h, il y aurait pu avoir un véritable drame. Il évoque notamment la chanson « Né en 17 à Leidenstadt » de Jean Jacques Goldman et pose la question de quelle attitude à adopter face à un tel évènement. Il revient sur le courage dont ont fait preuve ces deux citoyens qui se sont jetés à l’eau sans se poser de questions. Il n’est pas surpris qu’ils aient agi comme cela. Il repense au père de M. Sauli, qui avait lui-même, ce sens de l’intérêt commun, général, qu’il a transmis à son fils. Il souligne aussi le fait que Jean-Michel Sauli est conseiller municipal, nourrissant son altruisme. Et pour3

M. Peretti, il rappelle leurs attaches familiales dans l’Alta Rocca d’abord, puis le fait qu’il est employé municipal, démontrant aussi son implication dans l’intérêt général. Il poursuit par cette citation « quand on sauve une vie on sauve l’humanité ». Il était donc important que la communauté bonifacienne reconnaisse cet acte, par la médaille d’or de la ville. Ceci permettra aussi de transmettre un message aux plus jeunes, qui pourront s’en inspirer. Il termine par de nouvelles félicitations.

M. Sauli déclare être très honoré par cette reconnaissance et remercie le Maire pour son discours. Il rajoute que cela s’est bien terminé fort heureusement et remercie également les personnes qui les ont aidées à sauver la maman et son enfant.

M. Peretti remercie le conseil municipal de cette gratification, c’est un engagement personnel mais surtout un risque pour notre vie, il faut prendre conscience de ceci. Le port est une belle vitrine pour la Ville mais il souligne le fait que cela peut être dangereux notamment pour les enfants. Il tient également à mettre en exergue l’acte de M. Sauli qui contrairement à lui n’est pas plongeur. Il finit par remercier le conseil pour le rachat de son téléphone perdu dans l’eau lors de son secourisme.

Suite aux résultats du dernier raid amazone, le Maire félicite la performance des concurrentes soutenue par la mairie, qui ont fini 5e du classement.

Il tient également à rendre hommage à M. Francois Bohn, père d’un conseiller, M. Bohn Joseph, récemment disparu.

Ensuite l’appel des membres de l’assemblée est réalisé, le Président constate que le quorum est atteint

à 18h00.

Le Président procède également au vote du PV du précédent cons eil municipal , qui est adopté à

l’unanimité.

1/ Programmation Mécénat - « Mémoire de Paysages »

Mme Moracchini Odile, 3e Adjointe, expose :

Les dotations publiques se raréfiant, les collectivités territoriales se trouvent dans l’obligation de faire appel à de nouvelles sources de financements destinées à assurer la protection et la valorisation de leurs patrimoines.

Dans cette perspective, la Commune de Bonifacio se montre innovante et crée une cellule dédiée au mécénat « Mémoire de paysages ».

Le mécénat se révèle être un véritable outil stratégique dans l’encouragement de projets d’intérêt général.

Aussi, si les paysages de l’Histoire bonifacienne ont connu bien des évolutions au fil du temps, il est porposé un programme de valorisation patrimoniale et de ses paysages.

Dans la perspective générale de l’opération « Mémoire de paysages », dont le lancement s’est fait le 13 octobre 2017 par le biais de l’opération « réhabilitation du Boscu », la Ville, proposera au grand public des actions de valorisation, de sensibilisation, de formation sur différents sites emblématiques communaux dont :

- Restauration des fortifications urbaines (Citadelle de Bonifacio).

- Restauration du Risseu génois (mosaïque du parvis de l’Eglise St- François).4

- Restauration de l’orgue de Sainte Marie Majeure.

- Chapelle Saint Roch

- Restauration de la Strada Veccia.

- Requalification paysagère du site d’A Tunara.

- Requalification paysagère du site de la Trinité.

- Requalification paysagère de la rive nord du goulet (Anse de la Catena).

Dans ce cadre, la Ville va conclure avec différents mécènes ou sociétés des partenariats sous forme de dons en nature, de soutiens financiers (dons en numéraire), de Mécénat de compétence (notamment par la prise en charge d’animations).

En contrepartie, la Ville de Bonifacio s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat vont être établies entre la Ville de Bonifacio et des sociétés partenaires.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à : 1. rechercher des partenaires et des mécènes comme apport de financements privés, 2. à signer des conventions de mécénat.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2242-),

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de Bonifacio de proposer un programme de valorisation, de sensibilisation, de formation sur différents sites emblématiques communaux sous l’appellation « Mémoire de paysages » dont :

- Restauration des fortifications urbaines (Citadelle de Bonifacio).

- Restauration du Risseu génois (mosaïque du parvis de l’Eglise St- François). - Restauration de l’orgue de Sainte Marie Majeure.

- Chapelle Saint Roch

- Restauration de la Strada Veccia.

- Requalification paysagère du site d’A Tunara.

- Requalification paysagère du site de la Trinité.

- Requalification paysagère de la rive nord du goulet (Anse de la Catena).

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette programmation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

2/ Délégation de gestion du jardin solidaire au CCAS

Mme Moracchini Odile expose :

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du CLDESS, approuvé par délibération 07-08 du 02 décembre 2016, la Commune s’est engagée à procéder à l’aménagement d’une parcelle destinée à accueillir un jardin familial à destination de personnes .5

La parcelle d’une superficie de 1194 m² située ZA Musella a ainsi fait l’objet de travaux en ce sens. La démarche a également consisté en l’implication du chantier d’insertion Etudes et Chantiers Corsica dans la conception de certains ouvrages.

Un jardin familial dit « solidaire » est avant tout un lieu de rencontre et d’échange autour d’un espace

cultivé dont la production est distribuée. Il a été fait le choix d’expérimenter la méthode de

permaculture pour le plus grand respect de la biodiversité.

L’activité se doit d’être encadrée par un animateur. Ainsi, par le biais d’échanges pédagogiques et

ludiques basés sur la sensibilisation à des pratiques de cultures respectueuses de l’environnement,

l’accès à une consommation saine est possible.

Un jardin solidaire se doit d’être aménagé avec un réel raisonnement professionnel de manière à le

rendre productif. Le public touché par des difficultés sociales et économiques peut par ce biais

retrouver une certaine estime de soi, retisser un lien social, tout en subvenant à la production d’une

partie de sa propre consommation.

• Deux enjeux majeurs sont à identifier :

-.................................................................................................................................. C

réer un lieu de cohésion sociale permettant de par une activité encadrée à

valoriser les compétences et favoriser l’insertion.

-.................................................................................................................................. P

ar une activité de maraichage respectueuse de l’environnement, permettre une

consommation de produits frais de qualité aux personnes en difficulté.

Aussi, de manière à en assurer son opérationnalité, il est proposé d’en confier la gestion au CCAS de la Ville.

Ce dernier devra élaborer un Règlement intérieur de fonctionnement du jardin et attribuera selon les critères définis par son Conseil d’administration les parcelles cultivables.

Pour ce faire un demi ETP destiné à assurer l’animation du site et le budget de fonctionnement suivant

sont proposés :

Poste Budget prévisionnel

1/2 ETP (dont charges patronales) 18.350,00 €

Eau 2.000,00 €

Electricité

500,00

€

Fournitures petit matériel 1.500,00 €

Entretien sanitaire (purges,...)

700,00

€

Location engins, matériel spécialisé 1.000,00 €

Pharmacie

200,00

€

Formations spécialisées

500,00

€

Animation intervenants 1.000,00 €6

Equipement animateur (vêtements)

200,00

€

TOTAL PREVISIONNEL 25.950,00 €

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2242-),

- la loi n°76-1022 du 10 novembre 1976 relative à la création et à la protection des jardins familiaux,

CONSIDERANT :

- la volonté communale de créer un jardin familial,

- sa validation dans le cadre du CLDESS;

- La nécessité de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette délégation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

3/ Tarification du port 2018

M. le Maire expose :

Les tarifs portuaires 2018 ont été présentés au vote du Conseil Portuaire le 23 février dernier.

Des modifications ont été apportées :

• Le Tarif APLB disparait et est remplacé sous la dénomination « pontons flottants A3 »

et « BIP » (bâtiment d’intérêt patrimonial)

• Différenciation des monocoques et des multicoques pour les sorties d’hivernage au

mouillage de la Catena :

1. 900 € pour un monocoque

2. 1 800 € pour un multicoque

• Différenciation des monocoques et des multicoques pour le tarif d’hivernage à la Catena

:

1. 500 € pour un monocoque

2. 1 000 € pour un multicoque7

• Instauration d’un tarif pour le débarquement des déchets, 50 € pour 100kg.

M. le Maire précise qu’il faut aller vers la mise en place de tarifs « haute saison » pour les années à venir. Il est important d’optimiser un maximum les ressources du port

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette tarification :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

4/ Convention Agences Maritimes

M. le Maire expose :

Cette convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement des agences maritimes

avec le port de Bonifacio pour l’année 2018, notamment en ce qui concerne les réservations et le

règlement.

Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une action collective portée par l’Union des Ports de Corse.

Le Maire fait ensuite lecture de ladite convention aux membres de l’Assemblée.

Puis il demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

5/ Désignation des Membres du Conseil Portuaire

M. le Maire expose : 8

Suite au transfert de compétence opéré entre le Conseil Départemental et la Collectivité Territoriale de

Corse, l’autorité portuaire du port de Commerce de Bonifacio est désormais la Collectivité de Corse.

Tenant compte de ce changement, il est demandé à monsieur le Maire de présenter au vote du Conseil

Municipal la nouvelle représentativité des instances membres.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette désignation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

6/ Création poste adjoint d’animation à temps complet

Mme Faby Denise expose :

Compte tenu des besoins du service pôle enfance jeunesse et solidarité, un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet (35 h) doit être créé à compter de ce jour.

Cet agent est recruté conformément au décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation.

1 poste sera affecté au service des écoles, de la cantine, du CLSH et autres projets d’animation jeunesse.

M. le Maire souligne que Bonifacio possède désormais une grande dimension sociale, la Ville s’est « musclée » dans les actions à la jeunesse.

Mme Faby Denise rajoute que Bonifacio est pris en exemple, la Ville est observée à l’extérieur pour ses nombreuses actions. Pour preuve la cdc a téléphoné aux services de la mairie pour se servir de son expérience démontrant que tout était faisable avec la volonté politique. De même, la CAF a félicité la Mairie.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.9

7/ Création d’emplois saisonniers

M. le Maire expose :

D’une part sur proposition de Conseiller Délégué au Port :

L’afflux de clients et de touristes durant la saison estivale induisent de nouvelles charges de travail. Afin de répondre à ce besoin ponctuel et d’améliorer notre qualité d’accueil sur le plan d’eau, de la capitainerie et autour du port, ainsi que sur les plans d’eau de Santa Manza et Piantarella, nous devons faire appel à des renforts de personnes sous forme de contrats saisonniers.

Les besoins sont ainsi exprimés :

Sur le budget port

Emploi Nombre Durée du contrat en mois Observations

Sanitaires

capitainerie

1 6 à 7 mois port

Pontonniers 18 De 2 mois à 3.5 mois port

Accueil 3 De 2 à 5 mois port

Nettoyage des quais 2 De 6 à 7 mois port

Gestion et

surveillance plan

d’eau Santa Manza et

Piantarella

3 De 2 à 3 mois Santa Manza et

Piantarella

TOTAL 27

D’autre part :

Toujours pour améliorer la qualité de l’accueil, il convient de prévoir le recrutement de contractuels

sur le budget général, à savoir :

Emploi Nombre Durée du contrat en

mois

Observations

Gardiennage des

expositions

1 De 2 à 3 mois Exposition St Jacques

Sauveteurs plage 3 De 2.5 mois Plage de Ballistra

Entretien plages 4 De 2 à 6 mois Santa Manza

Voirie 9 De 7 à 8 mois Balayage ville

TOTAL 17

Enfin, sur le Budget de la Gestion des Parkings, les recrutements suivants :

Emploi Nombre Durée du contrat en mois Observations

Entretien toilettes 1 De 7 mois

Agents de communication 7 De 2 à 8 mois10

et de maintenance

ASVP 2 De 2 à 4 mois

TOTAL 10

Mme Buresi précise qu’il y une diminution en juillet et aout mais il faut être prudent car c’est la 1ere année qu’il est remarqué cette tendance

M. Poggi demande s’il y a une présence de l’omt à des salons. Il lui est répondu qu’effectivement cette année l’omt était présente à un salon à Paris mais n’a pas forcément un retour positif. L’omt vise plutôt l’accueil de la presse.

M. le Maire souligne le travail des équipes de l’omt.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

8/ Renoncement à poursuite pour le recouvrement d’un indigent

M. le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à renoncer au recouvrement du titre n° 25/2017

émis par l’entité budgétaire « gestion des parkings » en date du 29/6/2017 à l’encontre de Mme

CAMPANA Marie-Charlotte d’un montant de 873.38€ et établi pour le motif suivant : salaire trop

versé

Compte tenu de la situation d’indigence de l’intéressée,

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce renoncement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

9/ Rapport d'activités 2017

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :11

Vu la délibération N°345 portant sur l’approbation du rapport d’activités 2017, du comité directeur en date du 21 mars 2018

Après lecture du rapport, il est demandé à l’ensemble du conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2017 de l’OMT et d’approuver ce dernier.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce rapport :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

10/ Compte Administratif 2017

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Vu la délibération N°347 portant sur l’approbation du compte administratif 2017, du comité directeur

en date du 21 mars 2018

Vu la délibération N°348 portant sur la conformité du Compte de Gestion 2017 avec le Compte

Administratif 2017 en date du 21 mars 2018

L’ensemble du conseil municipal est informé que le budget prévisionnel consolidé de l’Office de

Tourisme pour 2016 est de 1.213.531,60 €

Il est demandé l’approbation des membres du conseil municipal, sur le Compte Administratif 2017,

lequel dégage un excédent de 27.993,43 € et un excédent cumulé de 164.175,59 € (CF. Pièce jointe).

Section de Fonctionnement :

- Dépenses de fonctionnement réalisées : 980.544,57 €

- Recettes de fonctionnement réalisées : 1.041.062,05 €

Excédent de Fonctionnement 2017 : 60.517,48 €

Excédent de Fonctionnement cumulé : 191.511,17 €

Section d’Investissement :

- Dépenses d’investissement réalisées : 68.811,44€

- Recettes d’investissement : 36.287,39 €

Déficit d’Investissement 2017 : 32.524,05 €

Déficit d’Investissement cumulé : 27.335,58 €

RESULTAT CUMULE : SOLDE D’EXECUTION : + 164 175.59 € 12

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce compte administratif :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

11/ Bilan de la convention cadre "action événementielle et animation" de 2017

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Vu la délibération du conseil municipal portant sur la convention cadre « action événementielle et animation » entre la Ville et l’OMT de Bonifacio en date du 24 mars 2017 Vu la délibération du comité directeur du portant sur la convention cadre « action événementielle et animation » entre la Ville et l’OMT de Bonifacio en date du 29 mars 2017 Vu la délibération du comité directeur relative au bilan de la convention cadre « action événementielle et animation » entre la Ville et l’OMT de Bonifacio en date du 21 mars 2018

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 mars 2018 sur le tableau récapitulatif des dépenses donnant lieu à factures

Rapport :

Le présent dossier concerne le bilan technique, financier et moral, de la mission déléguée à l’OMT, concernant la mise en œuvre d’un programme d’événements, d’animations, de manifestations culturelles, patrimoniales et festives de la ville de Bonifacio pour l’année 2017, joint en annexe n°1. Comme le prévoit la convention établit entre la Ville de Bonifacio et l’OMT, le comité directeur ainsi que le conseil municipal sont saisis pour approbation.

Le budget réalisé est de 184.168,00 €.

Composé en recettes :

- d’une dotation de la ville de 70.000,00 €

- d’un autofinancement à hauteur de 114.168,00 € dont 18.045,00 € de prestations de services réparties ainsi :

- 8.668,00 € issus de la billetterie Festival de Tango

- 6.037,00 € issus de la billetterie visites guidées

- 1.140,00 € issus de la billetterie pour le compte d’un tiers - concerts de polyphonie - 2.200,00 € issues de la prestation de la mise à disposition de l’église - concerts de polyphonie

Composé en dépenses :

- des frais liés aux spectacles (achat de spectacles, hébergement, transport, restauration, droits d’auteur, prestations techniques) : 99.078,00€

- des frais de communication : 33.490,00€

- des frais de fonctionnement (frais de personnel, frais administratifs, assurances) : 51.600,00€

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce bilan :13

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

12/ Convention cadre "action événementielle et animation" pour l'année 2018

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Vu la délibération du comité directeur du portant sur la convention cadre « action événementielle et animation » entre la Ville et l’OMT de Bonifacio en date du 21 mars 2018

Le présent dossier concerne la convention cadre « action événementielle et animation 2018 » entre la Ville de Bonifacio et l’OMT fixant les obligations concernant la mise en œuvre du programme des événements, animations, manifestations culturelles, patrimoniales et festives de la ville de Bonifacio.

La présente est réalisée afin de définir, dans un partenariat clarifié, un cadre de conventionnement, où sont fixés des objectifs et un bilan financier prévisionnel pour la mise en œuvre du programme de l’année 2018 (joint en annexe n°1).

Elle rappelle que la commission événementielle/animation de l’OMT, qui travaille en collaboration avec le centre culturel de la ville, a pour objectif de porter les organisations, les réflexions, les échanges de l’ensemble des évènements qui viennent ponctuer la vie bonifacienne. Elle est donc force de proposition et oriente la programmation présentée ci-dessous.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce projet de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

13/ Programmation 2018 (Général – Expositions – Littéraire) du centre culturel

Monsieur Di Meglio expose aux membres de l’Assemblée :

Bonifacio a toujours attiré les artistes et depuis quelques années ceux-ci investissent les rues et places de la cité millénaire.

Les arts visuels ont une importance capitale dans la programmation du Centre culturel. Il est a noter que le centre culturel a la gestion de la salle du corps de garde et assure la communication des expositions(réalisation affiches, mise sur site, tableau numérique, réseaux sociaux) qui ont lieu de mai à octobre ; à raison d’une tous les 15 jours

• Exposition « Fola Flora, ceci n’est pas qu’une fleur » du 13 juillet au 30 août14

Bonifacio a choisi de mettre en avant le travail de l’artiste-photographe Nicolas Roux Dit Buisson, avec son concept intitulé Le Végétal Sublimé. Celui-ci a été convié pour travailler à la version insulaire de son concept. Proposée en partenariat avec l’agent artistique Design Culture basé à Paris, l’exposition baptisée Fola Flora sera prése ntée au public du 1er juin au 4 novembre 2018 autour d’un parcours scénographique dans les rues de la cité des falaises et d’une présentation des œuvres originales à l’espace Saint-Jacques du 13 juillet au 31 août 2018.

De nombreuses médiations et animations culturelles viendront renforcer l’adhésion du public à l’univers créatif de l’artiste et à la découverte de la flore Corse.

Pour mener à bien ce projet ambitieux, la Ville de Bonifacio accueille l’artiste en résidence artistique durant toute l’année 2017 et mars 2018 afin de lui permettre d’étayer ses recherches documentaires, de rencontrer scientifiques et habitants dans le but de mieux appréhender la culture Corse. L’artiste a pour ambition de révéler la richesse des liens existant entre la culture et la flore si particulière de l’île et de les confronter avec les œuvres déjà réalisées lors des précédentes sessions sur le continent. Il choisit de révéler la richesse botanique insulaire et son lien historique avec les contes et légendes Corses.

Ce terroir recèle à l’état naturel plus de 2500 espèces de plantes dont 146 sont purement endémiques. Certaines, comme le myrte, le thym, l’asphodèle ou l’hellébore, présentes dans l’île et aux alentours de Bonifacio sont devenues partie intégrante de la culture méditerranéenne.

Le regard de l’artiste et son interprétation de la réalité dévoilent les relations entre la flore et la culture. Ils font prendre conscience des enjeux du végétal et de la valeur patrimoniale de l’environnement tant méridional que mondial.

Deux univers, fola (a) - dérivé corse de fabula au sens de “récit” - et flora -pour le monde végétal-, deux facettes de l’identité Corse, sont réunis par Le Végétal Sublimé dans cette nouvelle session : 8 500,00€

• Exposition Claire Galli du 01 au 15 juin 2018

Au fur et à mesure que l'on découvre les toiles de l'artiste, un langage maîtrisé et un lyrisme puissant, offrent un émouvant moment de silence. Une période contemporaine puis cubiste, nous transporte dans un idéal de perfection dont l'humilité ne cesse de transparaitre.

D'un côté, des grandes toiles distinctes par leurs motifs abstraits, d'un autre, des formes toutes particulières laissent entrevoir des personnages qui ne peuvent passer inaperçus, tant par la richesse des couleurs que par la beauté des images qu'ils renvoient. Aussi, l'artiste propose pour la première fois une exposition de photographies dédiée à Bonifacio.

Cette démonstration inédite, soutenue par des poèmes (Claire Galli est également poète – dernier ouvrage paru aux Editions L'Harmattan - '' Un été de solitude '‘) est une façon de rendre hommage à la dimension unique que nous ramène les paysages exceptionnels de Bonifacio. 800,00€

La programmation prévisionnelle s’élève à 9 300,00€ financée de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Frais artistiques 9 300€ Autofinancement Mairie 4 650€

Subvention C corse 4 650€

Total 9 300€ Total : 9 300€

La demande de subvention à la Collectivité de Corse sera de 50% des frais soit 4 650,00€

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette programmation : 15

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

14/ Restauration de l’église Saint Dominique : Avenant n°2

M. Beaumont expose :

Dans le cadre de la restauration générale de l’église Saint-Dominique, le lot n°1 concernant les travaux de maçonnerie et de pierre de taille a été attribué à l’entreprise Les Frères Piacentini le 22 décembre 2014 à la suite d’un appel à concurrence passé selon la procédure adaptée.

Le montant initial HT du marché s’élevait à 2 079 829,50 € HT décomposé en une tranche ferme de 1 295 599,61 € HT et une tranche conditionnelle de 783 383,34 € HT.

Le marché, au cours de la tranche ferme, a fait l’objet d’un avenant n°1 en plus-value de 92 066,23 € HT (soit +4,43 %) afin de prendre notamment en compte des travaux supplémentaires nécessaires sur les abords de l’église.

Compte tenu des échanges avec la Collectivité de Corse pouvant financer les projets de restauration des monuments historiques à hauteur maximale de 70 %, il s’avère que la tranche conditionnelle ne peut pas être financée sur un seul exercice.

La partie prioritaire concernant les voûtes peut être financée sur 2018, le reste de la tranche conditionnelle plus tard.

Aussi, la scission de la tranche conditionnelle initiale en 2 nouvelles tranches conditionnelles induit un démontage et un remontage de l’échafaudage par l’entreprise titulaire pour un coût de 61 740,00 € HT.

Il est donc proposé la signature d’un avenant n°2 au marché ayant pour objet : - De scinder la tranche conditionnelle initiale en 2 nouvelles tranches conditionnelles ; - De prévoir une plus-value de 61 740,00 € HT pour le remontage de l’échafaudage pour réaliser les travaux de la tranche conditionnelle n°2 ;

- De recaler les délais d’exécutions des travaux (initialement 11 mois).

Décomposition des tranches conditionnelles :

- Tranche conditionnelle n°1 – Travaux prioritaires – durée de 5 mois : 234 220,00 € HT - Tranche conditionnelle n°2 – Autres travaux – durée de 10 mois : 611 353,40 € HT

L’avenant n°2 portera le montant total du marché à 2 233 635,73 € HT soit une plus-value de 7,4 % par rapport au montant initial.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette restauration :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION16

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

15/ Circuit touristique par petits trains : conventionnement

M. Tafani, 2e Adjoint présente :

L'attractivité touristique de la ville de Bonifacio s'est considérablement accrue ces dernières

années.

Les opérations successives de réhabilitation du Port de Plaisance et de requalification du

centre ancien engagées par la Ville participent pleinement à l’essor et au dynamisme du

tourisme de la cité de Bonifacio.

Le service d’exploitation de 3 petits trains touristiques sur le territoire de la Commune était

jusqu’à présent géré sous la forme d’une délégation de service public prenant fin au 31 mars

2018.

Compte tenu de l’évolution du tourisme de la Ville de Bonifacio et des besoins de sa

population résidente, le plan de mobilité engagé par la ville prévoit la création de zones

partagées dans un premier temps puis piétonnes lorsque les travaux d’infrastructures

nécessaires seront réalisés et la création d’un réel service public de transports urbains dans les

mois à venir.

La visite de la ville en petit train touristique représentant une forte demande de la part des

visiteurs, la ville souhaite la poursuite de cette activité touristique par l’initiative privée.

L'occupation du domaine public est nécessaire pour permettre l'exploitation d'un tel produit

afin d’assurer le stationnement de courte durée du petit train entre les rotations justifie le

recours à une procédure de mise en concurrence, l’exploitation du petit train constituant une

activité économique.

Afin de limiter au maximum les perturbations sur la circulation dans la ville, la mairie

souhaite limiter le nombre de trains en circulation au même moment, hors circuits spéciaux le

cas échéant, à 3 trains au maximum ceci, sauf cas de forces majeures ou d’intérêt général

(travaux, manifestations, évènementiels, intempéries ...), sept jours sur sept, de 8 h à 24 h.

En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser

une redevance annuelle de 9 000 € par train.

Il est demandé à Monsieur le Maire de présenter au vote du Conseil Municipal la convention

d’occupation du domaine public présentée ainsi que le montant de la redevance annuelle de 9

000 € par train.

M. Di Meglio pense que c’est plutôt bonne chose de passer par le conventionnement car le système de la DSP n’a pas de sens. Pour autant il demande s’il sera toujours gratuit pour les bonifaciens.17

Il lui est répondu par l’affirmative.

M. le Maire précise qu’en conséquence la Commune est dans l’optique d’offrir aux bonifaciens un début de transport en commun

M. Di Meglio rajoute qu’il faut aller vers ce rationalisme : ce que nous coute le tourisme et ce qu’on retire du tourisme

M. le Maire surenchérit en disant que c’est la juste répartition : il ne peut y pas avoir du tourisme sans parkings, sans éoliennes, sans enfouissement des déchets...

Mme Zuria s’interroge sur la taxe instaurée sur les billets des avions qui avait pour but de financer les déchets

M. le Maire lui indique qu’elle a fini dans le budget général de la cdc

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce conventionnement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

16/ Autorisation d’une déclaration préalable BONI RESTO

Monsieur Tafani, 2e adjoint, expose aux membres de l’Assemblée :

M. LANTIERI Jean-Baptiste, gérant du restaurant « Le Goeland » SARL BONI RESTO souhaite

réaliser des travaux sur la parcelle F 237 appartenant à la commune, plage de la Tonnara.

Afin que ce dernier puisse déposer une demande de déclaration préalable pour des travaux de

rénovation du bâtiment, notamment par la pose d’une structure « terrasse » coté plage, la commune

propriétaire de la parcelle, doit donner son accord.

M. le Maire demande au conseil municipal d’autoriser M. LANTIERI Jean-Baptiste à réaliser ces

travaux et à déposer une déclaration préalable pour ce faire.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette autorisation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 1

Proposition adoptée à l’unanimité.18

17/ Autorisation d’une déclaration préalable SCI MORA E KINI

Monsieur Tafani, 2e adjoint, expose aux membres de l’Assemblée :

M. MORACCHINI François, gérant du restaurant « Chez Francis » SCI MORA E KINI souhaite

réaliser des travaux sur les parcelles AD 364 et AD 263 appartenant à la commune rue RACLOT.

Afin que ce dernier puisse déposer une demande de déclaration préalable pour des travaux de réfection

des façades, la commune propriétaire des parcelles doit donner son accord.

M. le Maire demande au conseil municipal d’autoriser M. MORACCHINI François à réaliser ces

travaux en respectant les prescriptions qui seront données par l’Architecte des Bâtiments de France et

déposer une déclaration préalable pour ce faire.

Mme Moracchini ne prend pas part au vote.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette autorisation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 1

Proposition adoptée à l’unanimité.

18/ Programmation Education bienveillante

Mme Faby Denise expose :

L’association Ateliers Eveillance souhaiterait proposer en partenariat avec la Mairie de Bonifacio une

formation sur le développement des compétences parentales et la découverte des outils de l’éducation

bienveillante et positive (gérer les colères des enfants, les fratries, acquérir des outils de

communication bienveillante, trouver des outils de réflexion pour les problématiques quotidiennes

familiales...). Les formatrices de l’association Ateliers Eveillance sont attentives à répondre aux

questionnements individuels des parents motivant la démarche de formation, tout en proposant

différentes pistes de réflexion que le parent sera libre de choisir afin de trouver sa propre solution.

Ce projet est estimé à 2.550,00 € HT et se définit par une formation d’une durée de 18h.

Afin de pouvoir concrétiser ce projet, le Maire souhaite solliciter la CAF pour l’obtention d’une

subvention (Réseau d’Ecoute et d’Appui et d’Accompagnement des Parents) d’un montant de

1.700,00 € HT.19

Les 850,00 € restant seront à la charge de la Mairie.

Répartition comme suit :

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette programmation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

20/ Attribution lot ZA Musella - Modification

Monsieur Beaumont présente :

Le Conseil Municipal dans sa délibération n°02.04 en date du 23 mars 2018 avait autorisé, pour la tranche n°1 de la ZA de Musella, la vente du lot :

- n°08, d’une superficie de 3215 m², au tarif de 29 euros par m² à la SCI FLOCAJO représentée par Mme Serra Corinne

L’acquéreur souhaite toujours réaliser la vente au bénéfice de la SCI FLOCAJO, cependant pour des

raisons administratives, elle sera désormais représentée par M. Tourscher Nicolas.

Il conviendrait dès lors de modifier l’accord du Conseil Municipal en ce sens.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette attribution :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

« Education bienveillante »

Nature de la

ressource

Dépense HT

subventionnable %

Montant

attendu

CAF 2 550 € 67 1.700,00 €

Commune de

Bonifacio 2 550 € 33 850,00 €

TOTAL 2 550 € 100 % 2 550 €20

22/ Garantie d’emprunt à hauteur de 50 % à ERILIA - Longone

Monsieur Beaumont expose aux membres de l’Assemblée :

La société ERILIA poursuit l’étude de l’opération de construction de 20 logements locatifs sociaux

situés au lieu-dit Longone – Résidence du port – Rue Paul Nicolai à Bonifacio.

Le plan de financement intègre un emprunt d’un montant de 2.551.325,00 € à souscrire auprès de la

caisse des dépôts et consignations

A cet effet, ERILIA doit présenter un dossier comprenant notamment la garantie d’emprunt à hauteur

de 50% accordée par la Commune.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette garantie :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

23/ Versement de subvention aux associations

Monsieur Lopez présente aux membres de l’Assemblée les différentes demandes de subventions des associations pour l’année 2017 dont l’attribution avait été omise lors du vote de la précédente séance. Après étude et audition réalisées par la commission sous la présidence de l’Adjoint Délégué aux Sports, les propositions d’attribution sont les suivantes :

ASSOCIATIONS Montant Budget

Bouchons d'Amitié des Bénévoles à

Bunifazziu

500,00 € Principal

Les confréries bonifaciennes 1.200,00 € Principal

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces subventions :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0 21

Proposition adoptée à l’unanimité.

24/ Subvention attribuée à M. MAURIZZI Marc’Andria

M. Lopez, 6e Adjoint présente :

La Cie MOBY Lines a accepté d’offrir à M. MAURIZZI Marc’Andria, champion d’Europe d’échecs

dans sa catégorie, les traversées BONIFACIO/STA TERESA, le 30.03.18 et STA

TERESA/BONIFACIO, le 02.04.18, afin qu’il puisse participer à un tournoi organisé en Sardaigne.

Ceci, hors les taxes portuaires estimées à 118,43 €, que M. le Maire propose de prendre en charge pour

soutenir la performance exceptionnelle de ce jeune sportif.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette subvention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

25/ Echange compensé lieu-dit Musella – Famille Dumaine – Modification

M. Beaumont expose :

Dans le cadre de la construction d’un bassin de rétention, au lieu-dit Musella, les pourparlers avec la famille DUMAINE ont abouti à un accord consistant en un échange compensé de terrains.

En date du 05 Juillet 2017, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à un échange compensé et à prendre attache auprès de Maître SANTONI notaire à Bonifacio pour la rédaction de l’acte comme suit :

La commune récupère la totalité des parcelles J 1118 (18m²) – 1119 (23m²) et 1128 (37m²) pour une superficie totale de 98m².

En contrepartie, la commune cède la totalité des parcelles J 1101 (95m²) et 1102 (3m²) pour une superficie totale de 98m².

Dans cette désignation, il a été omis la parcelle J 1120 d’une superficie de 20m².

Afin que Maître SANTONI puisse rédiger l’acte d’échange, il est demandé de bien vouloir approuver la modification de la délibération n°04.17 en date du 05 Juillet 2017 comme suit :

La commune récupère la totalité des parcelles J 1118 (18m²) – 1119 (23m²) – 1120 (20m²) et 1128 (37m²) pour une superficie totale de 98m².

En contrepartie, la commune cède la totalité des parcelles J 1101(95m²) et 1102(3m²) pour une superficie totale de 98m².22

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet échange :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

26/ Programme d’animations littéraires 2018

Monsieur Di Meglio expose aux membres de l’Assemblée :

L’animation dans les médiathèques est devenue incontournable pour faire vivre le lieu. Le jeu y a toute sa place car proposer de jouer affirme explicitement l’acceptation et la légitimité de l’échange, du partage, d’une convivialité entre usagers.

La médiathèque participe aux manifestations nationales et régionales comme « La Nuit de la lecture », « le Printemps des Poètes » mais aussi au « Prix des lecteurs de Corse ». Elle reçoit les enfants de la crèche tous les mardis et les élèves des deux écoles maternelle et élémentaire.

La programmation est variée et s’adresse à tous les publics avec comme objectif de créer du lien social et intergénérationnel.

Il poursuit par le développement du programme :

• La Nuit de la lecture : 20 janvier

* Jeux de sociétés pour petits et grands

* Contes avec Marie Claire Bicchieray

* Lecture à voix haute « Déshonorée » avec Micaëla Etcheverry : 950,00€

- Jeux de société et parents en partenariat avec l’Association Cerf-volant : 20 janvier, 17 février, 24 mars, de septembre à décembre : 1050,00€

- Résidence d’architecte et écrivain (J Philippe Velu et Célio paillard) : 6 semaines de mars à juin GENIUS LOCI JPV&CP

Jean-Philippe Velu (architecte, scénographe, musicien) et Célio Paillard (artiste sonore et écrivain) travaillent ensemble depuis 2011. « Afin de mieux appréhender les problématiques suggérées par le présent appel à résidence, il nous semble, en premier lieu, d’une importance cruciale de saisir le genius loci de Bonifacio : visites, interviews, micro trottoirs, reportage photographique, rencontre avec les acteurs du territoire et acteurs du lieu.

Nous proposons une approche de la ville par le sonore (enregistrements, détournements, composition avec les sons du lieu) ainsi que par l’écriture et la parole (recueil et création de récits).

Nous mettrons en place un « observatoire », outil d’analyse et d’appropriation du territoire. • Que voyons-nous, qu’observons-nous ? Comment construisons-nous notre rapport au monde, à notre environnement ? N’est-ce pas notre perception qui le produit ?

• Il faudra être là, attendre, regarder, observer, se projeter, imaginer, raconter, recueillir des témoignages et y emprunter des mots et des phrases, des paroles et des sons.23

• Nous allons construire des micros-récits, de quelques mots ou de quelques phrases, pour raconter une situation, un moment, une histoire, et combiner tous ces textes pour produire une sorte de portrait écrit, raconté mais également sonore, de la multiplicité de Bonifacio (que personne ne perçoit exactement pareil).

• Nous ferons résonner la ville et capterons son empreinte sonore, pour créer des compositions sonores in situ. » 7000,00€

• Printemps des poètes le 17 mars à 17h, Norbert Paganelli présentera son dernier ouvrage

« Musa d’un populu , Florilège de la poésie corse contemporaine » entouré des poètes Alain

Di Meglio, Ghjuvan Federicu Terrazzoni,Niculau Sorba,Ceccè Ferrara, Roberta Natucci ,

Domistria. Ceux-ci feront une lecture des textes figurants dans le corpus. Une dédicace

s’ensuivra. : 1000,00€

• 19 avril : Conte et Rencontre « SI LE PRINTEMPS était conté »

par Francette Orsoni, auteur, conteuse, avec présentation de CAPISCIBÉ Théâtre d’images

bilingues et albums illustrés bilingues dont elle est l’illustratrice : « Basgiu Basgiu » et « I

Pristaticci » 2 séances 10h et 14h : 600,00€

• « Rando contes » avec Marie Claire Bicchieray : mai : 500,00€

• Livre « Les Bonaparte et Bonifacio »,

- Contrat écriture solde : 1334,00€

- Photos pour ouvrage : 800,00€

- Présentation de l’ouvrage et dédicace : 500,00€

• Animation autour de la rentrée littéraire par une animatrice de la Société Française du livre le

mardi 25 septembre : 1000,00€

• Samedi 29 septembre : Rencontre littéraire « les errants : l’andarini », récit de Marie Ferranti

et poèmes en corse d’Alain Di Meglio. : 1000,00€

Le total de la programmation d’animations littéraires s’élève à : 15.734,00€.

Elle sera financée de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Frais artistiques 15 734 Autofinancement Mairie 7 742

Subvention Nuit de la lecture 250

Subvention CTC 7 742

Total 15 734 Total : 15 734

La demande de subvention à la Collectivité de Corse sera de 50% des frais soit 7.742,00€

M. le Maire rappelle que le premier investissement était la médiathèque, outil, qui permet de recevoir des conférences de qualité

M. Di Meglio rajoute qu’il préfère investir dans plusieurs activités de proximité plutôt que des gros évènements. Il est à noter que la Commune fêtera les 20ans des journées universitaires le 19mai avec l’édition d’un livre sur Napoléon.

M. le Maire démontre par ce type d’ouvrage qu’il y a de la rigueur historique mais que cela permet de démocratiser cette histoire, dans les écoles notamment.24

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce programme :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

27/ Tarifs d’occupation du domaine public communal : nouvelle catégorie

M. Tafani Patrick expose :

Dans le cadre de la délibération du 23 avril 2014 fixant les tarifs d’occupation du domaine public

communal, il convient d’ajouter dix nouveaux tarifs afin de lutter contre le dépassement abusif de la

surface autorisée et l’occupation sans autorisation :

- D’une part, en cas de dépassement de l’Espace domaine public autorisé :

Dépassement de l’Espace Domaine Public autorisé

Terrasses de Cafés, restaurants et

autres commerces en Haute Ville

unité Tarif par jour

Occupation au sol au-delà de 6 m² M² 20 €

Structure ouverte, estrade, claustra M² 40 €

Terrasses de Cafés, restaurants et

autres commerces sur la Marine :

Coté Immeuble et coté Quai

Occupation au sol au-delà de 6 m² M² 25 €

Structure ouverte, estrade, claustra M² 50 €

- Et d’autre part, en cas d’occupation sans autorisation :

Occupation de l’Espace Domaine Public sans autorisation

Terrasses de Cafés, restaurants et

autres commerces en Haute Ville

unité Tarif par jour

Occupation au sol au-delà de 6 m² M² 40 €

Structure ouverte, estrade, claustra M² 80 €

Terrasses de Cafés, restaurants et

autres commerces sur la Marine : 25

Coté Immeuble et coté Quai

Occupation au sol au-delà de 6 m² M² 50 €

Structure ouverte, estrade, claustra M² 100 €

Structure fermée (Coté Immeuble) M² 200 €

Structure fermée communale (Coté quai) M² 385 €

M. le Maire prend connaissance et connaissance du fait que les moins de 6m² payent 156euros par an, tarif qui pourrait être augmenté pour laisser une marche de manœuvre à la Commune, en terme de bénéfice.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces tarifs :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

21 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h50.

Le Secrétaire de séance,

CULIOLI Marie-Noelle