Procès Verbal - PV fevrier2018

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Procès Verbal - PV fevrier2018 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Bonifacio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV fevrier2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes, 1

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 09 février 2017 à 17 heures 30

à la Mairie de Bonifacio

Sous la

Présidence de Monsieur Orsucci Jean-Charles,

Le Maire,

Etaient Présents :

ORSUCCI Jean Charles - BEAUMONT Francis - FABY Denise – TAFANI Patrick – MORACCHINI Odile – SERRA Nicole - PAOLANTONACCI Jean Pierre - DEGOTT Claude - LOPEZ Denis - TOURNAYRE Jacques - PIRIOTTU Margherita - POGGI Toussaint - BIDALI Emile – ZURIA Carine - BOHN Joseph

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DI MEGLIO Jean-Simon à LOPEZ Denis - CULIOLI Jeanne à ORSUCCI Jean-Charles - PIRO Jean à TOURNAYRE Jacques - CULIOLI Marie-Noelle à ORSUCCI Jean-Charles - TERRAZZONI Tiziana à TAFANI Patrick - ARCADU Chantal à SERRA Nicole

Absents :

NANGLARD Karine

Secrétaire :

Monsieur TOURNAYRE Jacques est élu secrétaire de séance

Date de la Convocation : 30 janvier 2018

Ordre du jour :

Personnel Communal : 2

! Création d’un poste d’Attaché Territorial : Directeur(trice) Adjoint(e) du Port de Plaisance de Bonifacio

! Autorisation d’emploi d’un vacataire

Aménagement du territoire :

! Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable

! Extension du Centre de Loisirs Sans Hébergement

! Cimetière St François – Réhabilitation

! Acquisition Terrain Centre Multi-Accueil : délégation de signature pour un acte administratif

Equipements Publics :

! Extension du Centre de Loisirs Sans Hébergement

! Réhabilitation de l’éclairage des installations sportives (terrain de football, terrains de tennis)

Marchés Publics :

! Liste des marchés attribués

Enfance Jeunesse Solidarité :

! Nouvelle organisation du temps scolaire

Office Municipal du Tourisme :

! B.P. 2018 - OMT

! Convention d’Objectifs pluriannuelle 2018 - 2020 (OMT / Commune de Bonifacio)

CCAS :

! CCAS – Participation au fonctionnement (Subvention d’équilibre)

Port :

! Projet de mouillage organisé Grande Plaisance

! Transfert de gestion Quai Ouest des Lavezzi

! Amortissement des subventions

! Intégration de la commune dans le projet européen Cambusa

Divers :

! Subvention Solidarité avec les communes sinistrées suite aux incendies de début janvier 2018 ! Subventions aux associations

! Questions diverses

Avant de commencer la séance, les membres du conseil municipal des jeunes expose leurs doléances : Rénovation du city stade, problématique Skate park, Planning activités 2018, Stage Premiers secours, Nettoyage des eaux... M. le Maire est très heureux d’entendre les remerciements des membres du conseil municipal des jeunes mais rajoute que ces remerciements vont à tous les3

bonifaciens car ce sont ces derniers qui permettent de financer les activités notamment par le biais des impôts.

Il précise que c’est l’éducation nationale qui aurait dû offrir à ces jeunes, une formation « premiers secours » et salue le fait qu’ils s’y substituent.

S’agissant des problèmes du City stade : l’équipe municipale les avait déjà remarqués. Il est normal de réaliser un abri notamment en cas de pluie. En ce qui concerne les filets des poteaux, il n’est pas sûr que l’abf autorise une structure fermée, mais il affirme qu’il fera son possible. Sur la sécurité, il souligne et félicite leur vigilance et demande à ce qu’un membre du CMJ soit présent désormais dans la commission des conseillers municipaux.

Mme Degott les félicite pour leur engagement. Et s’interroge sur la communication de leurs actions auprès des autres élèves, non membres du CMJ. Il lui est répondu que la communication s’effectue par facebook et par un bilan dressé à la fin de l’année scolaire.

Ensuite l’appel des membres de l’assemblée est réalisé, le Président constate que le quorum est atteint

à 18h00.

Le Président procède également au vote du PV du précédent conseil municipal, qui est adopté à

l’unanimité.

1/ Création d’un poste d’Attaché Territorial : Directeur(trice) Adjoint(e) du Port de Plaisance

de Bonifacio

M. le Maire présente :

Le Maire de BONIFACIO expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, un poste d’attaché à temps complet (35 h) doit être créé à compter du 1er mars 2018 L’intéressé(e) sera recruté(e) conformément au décret n°87-1099 du 30 décembre 1987, modifié par le décret n° 2006-1460 du 28 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux, par voie de mutation, de détachement, voire d’inscription sur liste d’aptitude. Il (elle) aura plus spécialement en charge les missions de :

1°) Adjoint(e) du directeur dans les fonctions d'encadrement

2°) Responsable de la cellule administration du port

3°) Régisseur(se) de la régie du port

4°) Surveillant de port

Conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, la publicité sera faite au Centre Départemental de Gestion de la fonction Publique de la Corse du Sud. En cas de recrutement infructueux, il sera fait appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent contractuel recruté devra se prévaloir d’un niveau universitaire et d’une expérience professionnelle. Il percevra une rémunération par référence à l’indice brut 434 – majoré 383 avec une indemnité de fonction de sujétion et d’expertise de 392€/mois.

Le tableau des effectifs sera complété en ce sens.

Les dépenses résultants de cette création sont prévues au budget principal, chapitre 64.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création : 4

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

2/ Autorisation d'emploi d’un vacataire

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et

leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Il informe également que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être

réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la

collectivité

- rémunération attachée à l’acte

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour poursuivre et finaliser

le travail de communication autour du projet Fola Flora et ce pour la période du 01/03/2018 au

30/09/2018 à raison de 10heures hebdomadaires en moyenne.

Egalement il est fixé que chaque vacation soit rémunérée comme suit :

- Sur la base d’un taux horaire brut de 25 €, frais de déplacement compris, selon un état

des heures effectuées

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet emploi d’un vacataire :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

3/ Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

M. le Maire expose au Conseil Municipal, que compte tenu des besoins du service, un poste d’agent de

maîtrise principal à temps complet (35 h) doit être créé à compter du 01 avril 2018.

L’intéressé sera recruté conformément au décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du

cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.5

Il sera affecté au service technique, en qualité de responsable du Centre Technique Municipal.

Les dépenses résultants de cette création sont prévues au budget principal, chapitre 64.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création de poste :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

4/ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

M. le Maire présente :

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emploi des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Comité Technique saisi,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)

Attaché Attaché

Attaché principal

100

100

Rédacteur territorial Rédacteur

Rédacteur principal de 2e classe

Rédacteur principal de 1ère

classe

100

100

100

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2e classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

100

100

100

Ingénieur territorial Ingénieur

Ingénieur principal

Ingénieur hors classe

100

100

100

Technicien territorial Technicien 1006

Technicien principal de 2e

classe

Technicien principal de 1ère

classe

100

100

Agent de Maîtrise territorial Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

100

100

Adjoint technique territorial Adjoint technique

Adjoint technicien principal de

2e classe

Adjoint technique principal de

1e classe

100

100

100

Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

Adjoint d’animation principal

de 1ère classe

100

100

100

Animateur territorial Animateur

Animateur principal de 2ème

classe

Animateur principal de 1ère

classe

100

100

100

ATSEM ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ère classe

100

100

Assistant territorial de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

Assistant de conservation

principal de 2ème classe

Assistant de conservation

principal de 1ère classe

100

100

Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal

de 2e classe

Adjoint du patrimoine principal

de 1ère classe

100

100

100

Mme Moracchini s’interroge sur le système de fonctionnement d’évolution. Il lui est répondu que seuls ceux qui ont suffisamment d’ancienneté peuvent accéder au niveau au-dessus.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ces taux de promotion :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 7

5/ Schéma directeur d'alimentation eau potable révisé

M. Bidali expose :

La commune de Bonifacio a mis à jour les données et la connaissance de ses installations de la

distribution en eau potable par rapport aux schémas directeurs réalisés entre 2002 et 2008 afin de

prendre en compte l’évolution des besoins futurs au vu des perspectives d’urbanisation à un horizon

minimum de 20 ans et de restructurer la totalité de ses ouvrages et équipements constituant son réseau

actuel et futur.

Le schéma décrit les ressources en eau mobilisées, les différents ouvrages de stockages et les stations

de reprises ainsi que les ouvrages de traitement.

Le schéma précise toutes les contraintes rencontrées tant sur les usines de traitement que sur le réseau

et la capacité de stockage en dessous des recommandations légales.

Afin de répondre à nos objectifs le schéma définit un programme de travaux avec des ordres de

priorités :

1-Refection de la station de traitement : 6.750.000,00 euros HT

2-Raccordement et équipement des forages : 903.715,00 euros HT

3- Réalisation de 4 réservoirs supp lémentaires pour répondre à la capacité de stockage y compris la

défense incendie : 2.692.000,00 euros HT

4-Mise en conformité du réseau et maillage du réseau : 3.141.366,00 euros HT

Soit un montant global de 13.487.081,00 euros HT – 14.835.789,1 euros TTC

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le schéma directeur révisé et d’autoriser le Maire à

solliciter des aides financières auprès de nos partenaires dans le cadre d’une individualisation des

opérations à hauteur maximale de 80% soit 10.789.664,80 euros HT.

M. le Maire explique que cette opération doit être faite très rapidement. Il rappelle que la région doit être un modèle de politique environnementale, il faut s’activer pour que le projet naisse avant le 31 décembre 2018. La question de l’eau est essentielle pour nous et la commune se doit d’agir très vite pour ne pas perdre des financements.

M. Di Meglio s’interroge sur le quota de population concernée.

Il lui est répondu 20000 habitants.

Mme Zuria demande si kyrnolia subventionne. Il lui est répondu par la négative car la commune est propriétaire.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce schéma :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 8

6/ Schéma Directeur AEP révisé : Programme Travaux – Tranche n°1 : périmètres de sécurité,

forages, usine de potabilisation - Dossier d'Avant-Projet

M. Bidali présente le dossier d'avant-projet concernant les travaux projetés et necessaires dans le cadre

d’une première tranche, définis dans le schéma directeur d’eau potable et établis par notre assistant à

maitre d’Ouvrage le bureau d’études BL Ingénierie Gilles ROPERS.

Cette première tranche de travaux concerne principalement la partie Ressources et consiste : - Travaux périmètres de protection : 99.000,00 € HT soit 108.900,00 € TTC - Mise en service Forages : 903.715,00 € HT soit 994.086,50 € TTC

- Usine de traitement : 6.750.000,00 € HT soit 7.425.000,00 € TTC

TOTAL Tranche n°1 : 7.752.715,00 € HT soit 8.527.986,50 €TTC

Le montant total des dépenses pour ce projet a été estimé à 7.752.715,00 € HT soit 8.527.986,50 € TTC.

Le plan de financement suivant peut être envisagé :

Schéma Directeur : Travaux AEP – Tranche n°1 : Ressources

Nature de la Ressource Dépense HT Subventionnable % (Dép. Ttale) Montant attendu

Agence de l’Eau - RMC 7.752.715,00 €

Collectivité de Corse 7.752.715,00 €

Etat (PEI) 7.752.715,00 €

80

6.202.172,00 €

Commune de Bonifacio 7.752.715,00 € 20 1.550.543.00 €

TOTAL : 7.752.715,00 € 100 7.752.715,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette tranche 1 :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

7/ Acquisition terrain centre multi-accueil : délégation de signature pour un acte administratif 9

Le Maire expose aux membres de l’Assemblée la nécessité, pour une bonne administration, de déléguer la signature de l’acte administratif relatif à l’acquisition du terrain, assiette du projet de la future crèche municipale, à un conseiller municipal.

Il propose de déléguer cette compétence à Madame la 1ère Adjointe, Nicole SERRA.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette délégation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

8/ Mise en œuvre du débroussaillement autour des constructions

M. Bidali présente :

Il est possible de faire appel à l’Office de l’Environnement de la Corse pour bénéficier d’un

accompagnement administratif et technique afin de sensibiliser et faire appliquer le débroussaillement

obligatoire autour des constructions de toute nature sur le territoire communal.

L’Office de l’Environnement de la Corse s’engage à mettre à la disposition de la Commune une

cartographie règlementaire du débroussaillement, ainsi qu’une assistance de terrain par l’intermédiaire

de ses animateurs du débroussaillement.

Dans un premier temps, la démarche des agents de l’Office de l’Environnement de la Corse consiste

en des visites d’information et de sensibilisation chez chaque propriétaire ou locataire de construction,

en vue de leur indiquer où et comment réaliser le débroussaillement. Dans un deuxième temps, un

suivi de la réalisation des travaux de débroussaillement sera effectué et le bilan transmis au Maire.

La Commune, elle, devra d’une part, fournir les matrices cadastrales, mettre à jour les listings des

propriétaires puis effectuer les envois postaux des avis de passage des agents de l’Office de

l’Environnement. D’autre part, elle s’engage à assister les animateurs du débroussaillement lors de

leur tournée et à former le personnel communal aux principes du débroussaillement.

M. le Maire précise que pour faire respecter cette obligation, certaines zones ont été définies comme sensibles afin de se focaliser dessus. Sur une durée de trois ans, l’OEC va venir faire de la prévention, il jouera un rôle de médiateur et de contrôle du débroussaillement. La dernière phase sera la répression.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette mise en œuvre :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0 10

Proposition adoptée à l’unanimité.

9/ Déclassement domaine public – Chemin Longone (ex-garage municipal)

M. Beaumont présente :

Afin de répondre aux normes en matière de stationnement pour les logements sociaux en cours de construction au lieu-dit longone (parcelles AD n°376 à 385 et parcelles H n°17 à 19) sous la maitrise d’ouvrage de la SCI du port, il est proposé de réaliser un échange compensé selon le projet de division réalisé par AGEX 2A et présenté aux membres de l’assemblée.

La Commune cèderait 21m² (Lot n°1 de 16 m² mitoyen de la parcelle AD n°380 et Lot n°2 de 5 m², mitoyen de la parcelle H17) sis sur le Chemin de Longone.

La SCI du port cède une parcelle de 15 m² (lot n°3) sise sur la parcelle AD n°206 (p). Les lots n°1 & 2, objet de la proposition d’échange compensé, étant intégrés au domaine public de la Commune, il convient d’en décider le déclassement et diligenter à cette fin une enquête publique pour les intégrer dans notre patrimoine privé et permettre ainsi leur cession à la SCI du port. Il précise que cette opération préserve l’intégrité du Chemin de Longone ainsi que la desserte des terrains concernés.

L’échange compensé se fait sur la base d’un montant sans soulte s’agissant de logements sociaux.

Il est demandé à Monsieur le Maire de présenter au vote du Conseil Municipal le déclassement dudit domaine public ainsi que l’échange compensé.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce déclassement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

10/ Extension du Centre de Loisirs sans hébergement

Mme Moracchini Odile présente :

Le centre de Loisirs est organisé à la salle polyvalente des Colverts à Musella. Cette salle à la capacité

d’accueillir 200 personnes.

Depuis son inauguration en aout 2013, le centre de loisirs accueille 75 enfants par jour en moyenne,

pour des âges compris entre 3 et 12 ans.

Actuellement, les activités de plein air sont regroupées sur le stade pour que les enfants puissent

bénéficier d’une protection solaire. 11

Afin de répondre à ses besoins, la Commune envisage de créer un auvent devant la salle polyvalente

de 70 m², une salle de repos pour 6 animateurs de 13 m², un local de stockage de 30 m², un local

technique.

Ces aménagements permettront d’optimiser les espaces d’animation avec les enfants et de répondre

aux besoins de stockage en libérant un studio nécessaire au recrutement d’animateurs qui pourront être

logés pour la saison estivale dans la dépendance et également permettre de stocker les équipements et

le matériel divers.

Les couts sont estimés à 182.996,00 € HT – 201.295,06 € TTC

Une route contournant le centre de loisirs sera également réalisée pour desservir les courts de tennis.

Il convient d’approuver l’extension présentée et également d’autoriser le Maire à déposer le permis de

construire s’y rapportant.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette extension :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

11/ Réhabilitation de l'éclairage des installations sportives (terrain de football, terrains de

tennis)

M. Lopez Denis expose aux membres de l’assemblée :

Dans le cadre de la poursuite de ses objectifs de l’Agenda 21, la commune a élaboré un projet de passage en éclairage LED.

En effet, les terrains de sport du complexe de Musella sont équipés à ce jour de projecteurs avec lampe à décharge de type IM 2000 W.

Une étude diligentée par la Municipalité a démontré l’intérêt de se diriger vers une solution LED afin d’obtenir une lumière de meilleure qualité, une réduction des couts de fonctionnement et une plus grande souplesse d’utilisation.

Programme de l’opération :

Tennis :

L’éclairage actuel est composé de 12 projecteurs avec des lampes HPI 2000 W répartis sur 5 mats d’une hauteur de 10.00m.

Le projet prévoit :12

La fourniture et la pose de 4 projecteurs à LED d’une puissance de 1500 W, graduable et contrôlable avec un système de gestion sans fil avec une programmation de scenario selon les manifestations (entrainement, tournoi...)

Montant de l’opération : 22.252,00 euros HT sur les mats existants.

L’économie d’énergie réalisée est de 57% soit environ 5.739,00 euros sur le mode courant.

Football :

L’éclairage actuel est composé de 32 projecteurs avec des lampes de 2000 W repartis sur 4 mats de 23m de haut.

Le projet prévoit la fourniture et la pose de 24 projecteurs de 1550 W graduable et modulable permettant de programmer des scenarios différents et d’éviter un allumage abusif.

Montant de l’opération : 114.259,00 euros HT

L’économie d’énergie réalisée est de 75% soit environ 4.400,00 euros sur un mode entrainement.

Plan de financement :

Complexe sportif de Musella :

Réhabilitation de l’éclairage en LED des terrains de tennis et du terrain de football

Nature de la Ressource Dépense HT Subventionnable % (Dép. Ttale) Montant attendu

EDF 136.511,00 €

ADEME 136.511,00 €

CTC - AUEC 136.511,00 € 80 109.208,80 €

Commune de Bonifacio 136.511,00 € 20 27.302.020 €

TOTAL : 136.511,00 € 100 136.511,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette réhabilitation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

12/ Nouvelle organisation du temps scolaire

Mme Faby, 5e adjointe présente :

La nouvelle loi d’Orientation et de Programmation de l’Ecole en 2013 avait prévu par le Décret 2013-

77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et13

élémentaires, et sa circulaire d’application 2013-017 du 06 février 2013, de répartir la semaine scolaire

sur 9 demi-journées soit 24 heures d’enseignement pour les élèves, réparties de la sorte :

- 3h30 au maximum pour une demi-journée

- 5h30 maximum pour une journée

La Commune avait à charge de proposer des activités périscolaires pour remplacer le report de 3

heures d’enseignement sur le mercredi.

Pour adapter cette exigence et nos besoins, la Commune avait choisi de répartir ces activités ainsi :

- 1 heure en fin de journée chaque mardi et vendredi, de

15h30 à 16h30

- ½ heure chaque lundi et jeudi, pour abonder les

activités déjà organisées dans le temps du PEL

Les horaires de la journée scolaires étaient donc :

- Lundi et jeudi : 8h30 à 11h30 et 14h à 15h30

- Mardi et vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30 à 15h30

Cette formule avait l’avantage de raccourcir la journée scolaire et de favoriser les apprentissages le

matin (objectifs de cette nouvelle programmation de l’école)

Cela avait donné entière satisfaction et des activités variées sont proposées aux enfants.

De plus, elles ont une fonction éducative et sociale.

Le nouveau Gouvernement, par le biais du Décret de 2017-1108 du 27 Juin 2017, a permis le

Directeur Académique des services de l’Education Nationale, sur proposition de la Commune,

d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les

heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.

Ne disposant pas du temps nécessaire pour organiser la rentrée de septembre 2017, la Commune a

choisi de différer sa décision et de prendre le temps de consulter les parents et les enseignants par le

biais d’une enquête.

Ce sondage, organisé en octobre 2017, a donné les résultats suivants :

- Taux de participation des parents : 55%,

- Les parents qui se sont exprimés ont choisi à 68% le

retour à la semaine de 4 jours

Devant cette faible participation, la Commune a décidé de compléter ces résultats en joignant les

parents par téléphone.

A l’issue de ces appels, qui ont porté le taux de participation à 84%, le retour à la semaine des 4 jours

a été choisi par 53% des parents.

Le Conseil d’Ecole, réuni le 15/01, a voté à la majorité pour le retour à la semaine des 4 jours.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de voter pour ou contre le retour de la semaine de 4 jours

pour la rentrée scolaire 2018.

Les nouveaux horaires de la journée scolaires seront donc :

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 11h30 et 13h30

à 16h30

Mme Zuria précise qu’il est perdu une matinée de travail et que si l’on ajoute des activités le midi, elle trouve que c’est une journée chargée.

Mme Faby répond qu’il n’est pas possible de laisser des enfants désœuvrés durant tant de temps dans la cour le midi et qu’il a été remarqué que lorsque les enfants étaient pris durant les activités, il y avait moins d’avertissements donnés à l’inverse des autres jours ou il n’ y avait pas d’activités prévues. Elle rajoute que les activités seront adaptées au nouveau format.14

Mme Zuria demande s’il n’est pas possible de raccourcir le temps inter-cantine. Il lui est répondu par la négative, 1h30 étant le minimum.

M. le Maire précise que sa conviction c’est que si l’enfant est au cœur de la considération, il faut une semaine de 4,5 jours selon la science mais le suffrage a parlé et 53% des parents ont souhaité le retour à l’ancien rythme (4 jours), il faut donc le suivre.

Mme Zuria précise que les résultats du primaire étaient plus mitigés et que c’est la maternelle qui a tranché.

M. Di Meglio rajoute que les psychologues indiquent que la semaine avec deux jours de rupture n’est pas bon pour l’enfant. Selon lui, le rythme fonctionne selon les gouvernements au gré des lobbies, des zones de vacances pour l’économie, cela fait 50ans que cela change. Mme Moracchini précise qu’en conséquence le centre aéré sera ouvert le mercredi matin. Mme Zuria précise que dans une vision moins pessimiste cela permettra aux enfants de revenir vers les activités sportives organisées par les associations.

M. le Maire termine par le fait que la communauté scolaire a été raisonnable et a attendu un temps de discussion avec la municipalité pour qu’un choix démocratique se dégage. M. Di Meglio demande s’il y aura des pertes au niveau des animateurs taps. Il lui est répondu qu’effectivement, en conséquence il y en aura moins.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce projet de cette nouvelle

organisation:

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

13/ Budget Primitif 2018 de l’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio

M. Tafani, 2e Adjoint présente :

Vu le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant sur diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme et notamment l’article R. 133-15 du Code du tourisme portant sur le budget de l’EPIC

Vu la délibération n°336 portant sur le vote du budget primitif 2018 de l’Office Municipal de Tourisme du comité directeur en date du 24 janvier 2018

Il est soumis à l’approbation des membres présents le budget primitif 2018 de l’Office Municipal de Tourisme.

Le budget primitif 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- au chapitre en section d’exploitation : 1 017 042.60 €

- au chapitre en section d’investissement : 112 562.60 €

TOTAL : 1 129 605.20 €

En annexe, le budget primitif comportant 14 pages.15

Il est en augmentation de 15% par rapport au budget primitif de 2017.

Rappelons que l’OMT rassemble la majorité des socioprofessionnels de Bonifacio, toute filière économique confondue, que ses missions sont étendues avec des missions de services publics et des activités clairement commerciales. La structure compte 10 employés permanents et 12 personnes supplémentaires en saison touristique.

Les grandes orientations de la feuille de route 2018 s'articulent autour de plusieurs axes majeurs : - œuvrer pour un accueil remarquable dans les 3 Bureaux d’Informations Touristiques - augmenter la visibilité et la réputation de la destination par des actions web sur les marchés français et européen. Adapter nos contenus éditoriaux en plusieurs langues : site internet et éditions - optimiser la fréquentation touristique de novembre à mars : structurer des idées we - organiser une programmation d’animations et d’événements favorisant le séjour tout au long de l’année

- améliorer les services, les outils de médiation de la découverte des sites historiques mais aussi de la ville

- mettre en place une stratégie et un plan d’actions pour un tourisme responsable - renforcer la sécurité sur la gestion des fonds

1. DEPENSES ACCUEIL, INFORMATION, PROMOTION

Elles sont une priorité de l’OT. Elles représentent 30% des dépenses du budget global. - ACCUEIL/I NFORMATION : 156 000€ permettant de faire vivre les 3 BITs dans une démarche d’excellence et de classement en 1ère catégorie. C’est 406 000 visiteurs accueillis dans nos 3 BITs (+4%).

- PROMOTION/COMMUNICATION : 183 000€ finançant, cette année, la traduction systématique de nos informations (site internet, édition), le référencement du site internet sur les marchés européens, des campagnes de promotion ciblées autour d’idées WE d’octobre à mars et une veille de l’e- réputation de notre destination.

2. DEPENSES ANIMATION, EVENEMENTIEL

Elles représentent 16% du budget, soit 177.000,00 € permettant de mettre en œuvre une programmation à l’année avec de véritables impacts économiques & culturels.

3. DEPENSES GESTION SITES HITORIQUES, COMMERCIALISATION DE SERVICES Elles sont évaluées à 21%, soit 232 500€. Les objectifs sont d’ouvrir les monuments historiques à l’année, de se doter d’un outil d’e-billetterie, de mettre en œuvre un programme de valorisation spécifique au Bastion, de travailler sur une application sur les fortifications médiévales qui intégrera le parcours patrimonial et de renforcer la sécurité sur la gestion des fonds.

4. DEPENSES DEVELOPPEMENT

Cette mission évaluée à 60 000€ permet, grâce au renfort de l’équipe, de lancer une étude importante sur un schéma touristique responsable et un plan marketing adapté (35 000€), d’être dans une démarche d’obtention des labels « Station verte », « Destination Famille Plus » et « Restaurant engagé anti-gaspi ».

5. DEPENSES FRAIS GENERAUX

Pour le bon fonctionnement de la structure, de ses différents bureaux et lieux d’exploitation, les dépenses représentent 310 000€ (dont 50 000€ d’amortissement), soit 27% du budget.

Les principales recettes de l’OMT sont en légère hausse par rapport à 2016 avec une estimation de :

1. RECCETTES : TAXE DE SEJOUR : 451 600€ de recettes, soit 40% 16

2. RECETTES : VENTE DE SERVICES & DE PRODUITS : 492 450€ recettes propres, soit 43.6% des recettes.

- 400 800€, soit 35,5%, issus de la gestion des sites historiques. On compte 134 291 visites (+ 13.7%) pour l’Escalier du Roy d’Aragon et 56 335 visites (+28.7%) pour le Bastion de l’Etendard. La gestion commerciale de ces sites permet d’avoir une trésorerie « indispensable » pour couvrir les charges.

- 34 800, soit 3%, de produits de découvertes patrimoniales (audioguides & visite guidées à thème...) et culturelles (billetterie de spectacle) et de produits boutique.

- 56 850€, soit 5%, de partenariats avec les socioprofessionnels.

3. RECETTES : DOTATION ANIMATION & EVENEMENTIEL provenant de la commune 70 000€

4. RECETTES : SUBVENTION : 20 000€ financement de l’Europe pour l’application sur les fortifications médiévales.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce budget :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

14/ Convention d’objectifs pluriannuelle 2018 - 2020 (OMT/Commune de Bonifacio)

M. Tafani, 2e Adjoint présente :

Vu la délibération n°337 portant sur portant sur la Convention d’objectifs et de moyens 2018 -2020,

entre la Ville de Bonifacio et l’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio du comité directeur en date

du 24 janvier 2018

La commune de Bonifacio a délégué les missions de service public d’accueil, d’information, de

promotion touristique, de gestion de monuments historiques, de l’organisation d’événement et

d’animation ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique de la ville à l’EPIC

ayant pour dénomination « office municipal de tourisme de Bonifacio », institué par délibération du

conseil municipal.

La convention antérieure qui liait l’OMT de Bonifacio étant arrivée à expiration, il convient d’en

conclure une nouvelle, soit à compter de janvier 2018 pour une période de 3 ans renouvelable

expressément 3 mois avant son terme.

Consciente que les activités assurées et proposées par l’OMT participent au développement,

rayonnement et à sa position de station de tourisme, la Ville de Bonifacio souhaite soutenir son action. 17

La nouvelle convention est réalisée afin de définir, dans un partenariat clarifié entre la municipalité de

Bonifacio et son OMT, un cadre de conventionnement, où sont fixés des objectifs, des actions et des

indicateurs opérationnels qui permettent une évaluation.

Il est soumis à l’approbation des membres du comité directeur la Convention d’objectifs et de moyens

2018-2020 entre la Ville de Bonifacio et l’OMT et d’autoriser Mme la directrice de l’OMT à signer

ladite convention. En annexe, la convention d’objectifs et de moyens 2018-2020 comportant 9 pages.

De plus, il est rappelé que la convention ne sera valable qu’une fois approuvée par le Conseil

Municipal de la ville de Bonifacio.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette charte :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

15/ CCAS – Participation au fonctionnement (subvention d’équilibre)

M. Beaumont, délégué aux finances, présente :

La ville de BONIFACIO a convenu avec la Caisse d’Allocations Familiales une convention

d’objectifs et de financement « contrat enfance et jeunesse »

Pour ce faire, est acté un co-financement au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux

jeunes jusqu’à 17 ans.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure crèche, il est proposé d’allouer en 2018 au CCAS

une somme de 250.000,00 €

Ce montant sera inscrit au Budget Primitif 2017 chapitre 65, compte 657362.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

16/ PROJET DE MOUILLAGE ORGANISE GRANDE PLAISANCE 18

M. le Maire présente :

Le Marché mondial de la Grande Plaisance porte actuellement sur 5600 embarcations mesurant de 24

à 180 mètres. Pendant la période estivale, la moitié de cette flotte évolue en Méditerranée et un tiers

entre la France et l'Italie.

Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), annexe 6, livre ii du Plan de Développement

Durable de la Corse (PADDUC) acte le principe de la mise en place d'un réseau de mouillages à haut

niveau de service dédiés à la Grande Plaisance. Ce réseau est actuellement en cours d’étude à travers

un comité de pilotage dirigé par le pôle d’excellence nautique de l'Agence du Développement

Economique de la Corse (ADEC).

L’objectif de ce projet est de doter la Corse d’une offre attractive afin de répondre aux besoins du

yachting professionnel, en maitrisant les impacts économiques et environnementaux associés.

La commune de Bonifacio, gestionnaire d’un port de plaisance peut valoriser une indéniable

expérience dans ce domaine.

La réalisation de ce type de mouillages organisés sur son territoire est un enjeu économique et

environnemental qui s’inscrit pleinement dans la stratégie maritime de la ville.

Mme Degott précise qu’il faut bien réfléchir à l’endroit où les placer car cela a un impact sur la nature, les bateaux sont très polluants

M. le Maire rajoute que cette action c’est justement le but, de préserver l’environnement, d’organiser un mouillage sur un corps mort par exemple. Il faut se diriger vers un tourisme durable mais cela aura un cout. Il faut être exemplaire mais avec des subventions. M. Lopez explique que même s’il vote pour le projet, il ne peut se résoudre à voir des yachts en bas des falaises.

M. Di Meglio rajoute : deux choses s’opposent la gestion des mouillages et ceux qu’on subit (mouillages organisés - sauvages) et évidemment nous ne souhaiterions pas que la commune subisse les deux en même temps. Il s’interroge sur la quantité à gérer.

M. le Maire précise qu’il s’agit en général de 4/5 bateaux dans l’été qui reviennent fréquemment, mais qu’un seul mouillage ne poura être édifié pour cette catégorie de bateau en raison du cout élevé 1million d’euros. Il fait ensuite un parallèle avec la zone de piantarella, où 5600 bateaux sont recensés en été, un chiffre très important ainsi en votant un mouillage organisé, c’est l’interdiction du mouillage sauvage sur le site.

L’OEC délèguerait la gestion à la commune mais il reste prudent parce que Bonifacio est une petite ville de seulement de 3000 habitants avec les moyens associés.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce projet de mouillage :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.19

17/ TRANSFERT DE GESTION QUAI OUEST DES LAVEZZI

M. le Maire présente :

Sur l’ile Lavezzu, le quai Ouest est l’unique structure portuaire.

Cet ouvrage ancien, entretenu à l’origine par les Phares et Balises a été conventionné en 1993 avec la

Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio.

A ce jour, cet ouvrage particulièrement exposé à la mer, se trouve sans entretien.

En 2016, la commune a été interpellée par le personnel de le Réserve Naturelle des Bouches de

Bonifacio et les socioprofessionnels du port sur l’état de dégradation de quai.

Une expertise a été mandatée et a confirmé la nécessité de programmer des travaux.

A la vue des enjeux économiques et environnementaux associés, la commune souhaite procéder à la

sécurisation de cet ouvrage.

Le transfert de gestion du quai Ouest et du plan d’eau associé à la Commune, est la voie de régulation

la plus adaptée à la nature de l’ouvrage.

Les travaux ne pourront être engagés qu’à l’issu du transfert.

Il est demandé à Monsieur le Maire de présenter au vote du Conseil Municipal l’engagement de la

Commune dans une procédure de transfert de gestion du Quai Ouest de l’ile Lavezzu.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce transfert :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

18/ Tableau de durée d’amortissement de subventions perçues par le port

M. Beaumont présente :

Les subventions d’investissements allouées à la commune doivent être intégrées au résultat et peuvent être échelonnées sur plusieurs exercices. Elles sont alors amorties sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation acquise au moyen de la subvention.

Il est demandé à Monsieur le Maire de présenter au vote du Conseil Municipal le tableau de durée d’amortissement de subventions perçues par le port : 20

BIENS DUREE

INFORMATIQUE 3 ANS

MOTEURS BATEAUX 3 ANS

VEHICULES 5 ANS

BATEAUX 5 ANS

OUTILLAGE ATELIER 5 ANS

CLIMATISATIONS 6 ANS

COURANTS FAIBLES (RESEAUX,

WIFI) 6 ANS

MOBILIER DE BUREAU 10 ANS

TRAVAUX SOUS MARIN ET

MATERIEL 10 ANS

SYSTÈME DE PROTECTION 10 ANS

SURFACAGE QUAIS ET VOIRIES 10 ANS

ALIMENTATIONS FLUIDES

(ELECTRICITE ET EAU) 15 ANS

ECLAIRAGE PUBLIC 15 ANS

PONTONS FLOTTANTS 15 ANS

ETUDES SUIVIES DE TRAVAUX 25 ANS

CONSTRUCTIONS ET

AMENAGEMENTS BATIMENTS 30 ANS

QUAIS ET PONTONS 40 ANS

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce tableau :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 21

20/ VALIDATION DU BUDGET DU PROJET EUROPEEN CAMBUSA

M. le Maire présente :

Le 4 mars 2017, la commune de Bonifacio a fait acte de candidature pour le projet européen CAMBUSA, s’inscrivant dans le programme de coopération transfrontalière Italie France « Maritimo » 2014-2020.

Ce projet, qui pour tête de file le Chambre de Commerce et d’Industrie de Sassari, a pour objectifs de promouvoir les productions artisanales et agricoles locales au travers des ports de Plaisance.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique communale de valorisation de la production locale et de rapprochement avec la Sardaigne.

Le Maire présente aux membres de l’Assemblée les éléments budgétaires nécessaires à la réalisation de cette action dont le montant général est fixé à 949.005,48 € H.T. dont 88.240,00 € HT pour le Port de Bonifacio.

Le niveau de subventionnement du projet est 85%.

Le plan de financement peut donc être envisagé comme suit :

Projet européen CAMBUSA – Programme de coopération transfrontalière Italie-France « Maritimo » 2014-2020 – Port de Bonifacio

Nature de la Ressource Dépense HT Subventionnable % (Dép. Ttale) Montant attendu

UE / Maritimo 88.240,00 € 85 75.004,00 €

Commune de Bonifacio 88.240,00 € 15 13.236.00 €

TOTAL : 88.240,00 € 100 88.240,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce programme :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

21/ Parkings - Tarification des Cartes résidents et saisonniers

M. le Maire présente de nouveaux tarifs pour les Cartes résidents et saisonniers :

Pour rappel, depuis la mise en place des parkings automatiques en 2006, le prix des cartes n’avait

jamais subi de changements.22

Les cartes pour les résidents sont actuellement à 20 €, il est proposé de les fixer à 25.00 € et les cartes

saisonniers sont actuellement à 50 €, il est proposé de les fixer à 60.00 €. Ainsi ceci engendrerait

respectivement une augmentation de 5.00 € et 10,00 €.

Cette augmentation rattrapant le coût de l’inflation permettrait in fine, la pérennisation de 3 postes.

M. Poggi s’interroge sur l’evolution du projet de parking de la carrotola. Il lui est répondu que le projet est toujours entre les mains de la région.

M. le Maire rappelle le travail des parkings et préconise pour l’avenir des contrats de plus longue durée pour ces agents, qui ont une certaine technicité.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette tarification :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

22/ Subvention Solidarité avec les communes sinistrées suite aux incendies de début janvier 2018

M. le Maire présente :

Considérant l’ampleur des dégâts causés par les incendies qui ont touché les communes de la Costa

Verde et de la Castagniccia, il apparait d’intérêt général et communal de venir en aide en urgence aux

communes qui ont subi de plein fouet cette catastrophe ;

Considérant, à ce titre, que la situation de détresse dans laquelle se trouvent les communes touchées a

justifié la création d’un compte spécifique « communes sinistrées » de solidarité pour apporter une

aide financière à ces communes sinistrées ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’apporter une aide financière de 15.000,00 euros

via le compte spécifique Association des Maires et Présidents d’EPCI 2A « Caisse des Dépôts et

consignations » afin de contribuer à la reconstruction des équipements publics essentiels à la

population.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette subvention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 23

23/ Subvention à l'association Scacchera'llu pazzu

M. Lopez Denis, délégué au sport, présente :

Née en 2012 l’association « Scacchera'llu pazzu » compte près de 1740 licenciés autour du jeu

d’échecs.

Si l’association s’est implantée dans la région porto-vecchiaise, elle souhaite développer et dynamiser

l’activité sur la micro-région et notamment sur Bonifacio. Elle intervient déjà sur l’école primaire de la

Ville et a ouvert depuis septembre 2017 une antenne du club.

De même, afin de promouvoir ce sport, l’association aimerait organiser des tournois nationaux voire

internationaux.

Pour soutenir cette initiative, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser M. le Maire à verser

une subvention de 3000,00 € à l’association « Scacchera'llu pazzu ».

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette subvention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

24/ Engagement de la Commune dans une démarche « Grand site de France »

M. le Maire présente :

Edifiée sur une presqu’île calcaire, la cité de Bonifacio est reliée par un isthme à la campagne sur plus

de 13.800 ha de bois, maquis, anciennes oliveraies et exploitations agricoles (viticulture, élevage,...).

Sa situation méridionale lui permet de bénéficier de deux façades maritimes bordant près de 77 km de

côtes.

Son patrimoine naturel et historique remarquable attire toutes les attentions.

Ainsi, 19 sites inscrits ou classés, 1 agenda 21, 2.800 ha acquis par le Conservatoire du littoral, la

Réserve Naturelle des Tre Padule de Suartone (217 ha), une façade maritime incluse dans le périmètre

de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (80.000 ha en mer comprenant des îlots), 3 sites

Natura 2000 (8000 ha) font de notre ville une cité à fort potentiel environnemental et culturel.

Du fait de ces richesses patrimoniales reconnues, l’économie de la ville est principalement axée sur le

tourisme et cela induit une très forte fréquentation en saison estivale. En 2017, plus de 2 millions de

visiteurs ont été accueillis à Bonifacio.

Cela oblige à renforcer la vigilance et à prendre la mesure d’une véritable stratégie globale et maitrisée

de l’aménagement du territoire.

La ville de Bonifacio est de plus dotée de Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et

Paysager (ZPPAUP). Conformément à l’évolution de la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant24

engagement national pour l'environnement (loi ENE, dite "Loi Grenelle II"), l’exécutif communal fait

évoluer son document en Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) afin

d’assurer la pérennité, l’identité et la mise en valeur du territoire.

Le constat de cette richesse patrimoniale a naturellement amené la Ville de Bonifacio à proposer une

candidature pour une labellisation Ville d’Art et d’Histoire, intégrant ainsi le réseau Sites et Cités

Remarquables, qui lui apportera toute sa visibilité et sa reconnaissance.

En parallèle, il apparait cohérent de s’inscrire dans une démarche « Grands sites de France ».

Bonifacio est déjà identifiée « Grand site potentiel » sur la liste du Ministère de l’environnement

(Code de l’environnement). Le label Grand Site de France (GSF) est inscrit au code de

l’Environnement par la loi du 12 juillet 2010.

Les démarches « Grands sites de France » reposent sur des principes forts :

• le respect de "l'esprit des lieux" propre à chaque site est

à la base de toute intervention sur un Grand Site,

• un Grand Site a une fonction majeure d'accueil du

public et de pédagogie,

• la fréquentation d'un site doit être compatible avec sa

conservation ce qui veut dire que la fréquentation doit être maîtrisée et gérée,

• les habitants doivent être associés aux projets et à la vie

du Grand Site,

• les retombées économiques du projet doivent bénéficier

à l'ensemble du territoire et à sa région.

Les Grands Sites de France, labellisés ou en projet, constituent les laboratoires d'une approche durable

et innovante des paysages remarquables soumis à de fortes pressions, notamment du fait de leur

attractivité.

Ce label est issu de la loi du 2 mai 1930 sur « la protection des monuments naturels et des sites de

caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » et donne la priorité à la

préservation de la singularité de chaque site et à l’approche au cas par cas. Il distingue une gestion du

territoire qui garantit sa préservation à long terme.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir valider le principe de s’engager dans une

démarche Grand Site de France.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet engagement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

22 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h00.

Le Secrétaire de séance,

TOURNAYRES Jacques