Procès Verbal - PV CM 13 octobre2017

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Procès Verbal - PV CM 13 octobre2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Bonifacio. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 octobre2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 13 octobre 2017 à 17 heures 30

à la Mairie de Bonifacio

Sous la

Présidence de Monsieur Orsucci Jean-Charles,

Le Maire,

Etaient Présents :

ORSUCCI Jean Charles - BEAUMONT Francis - FABY Denise – TAFANI Patrick – MORACCHINI Odile – SERRA Nicole - BOHN Joseph - PAOLANTONACCI Jean Pierre - ARCADU Chantal - DEGOTT Claude - LOPEZ Denis - TOURNAYRE Jacques - TERRAZZONI Tiziana

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DI MEGLIO Jean-Simon à TAFANI Patrick - CULIOLI Jeanne à BEAUMONT Francis –- BIDALI Emile à LOPEZ Denis - PIRO Jean à TOURNAYRE Jacques - CULIOLI Marie- Noelle à ORSUCCI Jean-Charles - DI MEGLIO Alain à DEGOTT Claude - ZURIA Carine à FABY Denise

Absents :

NANGLARD Karine –– PIRIOTTU Margherita - POGGI Toussaint

Secrétaire :

Monsieur TOURNAYRE Jacques est élu secrétaire de séance

Date de la Convocation : 04 octobre 2017

Ordre du jour :

Personnel Communal :2

! Durcissement des conditions d’éligibilité aux contrats aidés : situation de certains personnels ! Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

! Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

! Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (mutation)

! Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31.5/35ème) (Retraite)

Police Municipale :

! Dépénalisation des PV

Patrimoine / Culture :

! Mécénat – reboisement U Boscu

! Convention acceptation dons d’un artiste

! Crowfunding : Conventions Fondation du Patrimoine

! Ville d’art et d’histoire – Candidature

! Réhabilitation de la Haute Ville – suivi archéologique : demande de financement

Aménagement du territoire :

! Route Haute ville – intégration voirie communale

! Acquisition parcelle CTC – projet crèche : mise au point

! Centre Multi-Accueil - modification plan financement « BEPOS – Effinergie » ! Aménagement traverse de Suartone

! Aménagement Pluvial / Eclairage Public – Quartier Brancuccio

! Aménagement Chemin piéton de la Capiletta

! Cimetière Saint-François – Carré de l’Hôpital : création d’un espace cinéraire ! APD Centre Multi-Accueil

! APD Réhabilitation Haute Ville

! APD Tennis couvert

Marchés Publics :

! Avenant Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des abords de Saint-Jacques ! Avenant Réhabilitation du groupe scolaire

! Avenant Aménagement d’un passage alterné sous le tunnel de la Haute-Ville

Equipements :

! Concession de Service : Aire de Carénage

Office Municipal du Tourisme :

! nomination d’un nouveau membre du comité directeur de l’OMT

! demande de classement en catégorie I de l’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio

Port :

! Règlement subvention Corsica Classic

! Règlement solde subvention voile scolaire 2016-20173

! Convention voile scolaire 2017/2018

! Protocole d’accord transactionnel UPPC

! Nomination d’un nouveau membre au Conseil portuaire

! Statut juridique du Port de Plaisance

Divers :

! Subventions aux associations

! Plan Communal de Sauvegarde

! Indemnités de conseil (nouveau Percepteur)

! Questions diverses

Après avoir réalisé l’appel des membres de l’assemblée, le Président constate que le quorum est atteint

à 17h45. Le procès-verbal du dernier conseil municipal est voté et adopté.

1/ Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2eme classe

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Il est présenté le tableau des effectifs de la Collectivité.

Elle relève le départ de la collectivité de l’agent titulaire du poste d’adjoint administratif de 2eme

classe à temps complet (35h) et propose, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, la

suppression de cet emploi au tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette suppression :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

2/ Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie

C, en date du 15-09-2017, un agent de la Collectivité remplit toutes les conditions pour accéder à cet

avancement de grade. 4

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette création de poste :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

3/ Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ere classe à temps complet

(mutation)

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Il est présenté le tableau des effectifs de la Collectivité.

Elle relève le départ de la collectivité de l’agent titulaire du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h) et propose, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique, la suppression de cet emploi au tableau des effectifs à compter de ce jour.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette suppression :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

4/ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet

(retraite)

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Il est présenté le tableau des effectifs de la Collectivité.

Elle relève le départ à la retraite de l’agent titulaire du poste d’adjoint technique principal de

2ème classe à temps non complet (31.5/35ème) et propose, sous réserve de l’avis favorable du

Comité Technique, la suppression de cet emploi au tableau des effectifs à compter du

01/01/2018.5

A l’issue de cette présentation, M. le Maire propose le vote de cette suppression:

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

5/ Mécénat – Reboisement « u boscu »

M. Tafani expose :

Le paysage du territoire bonifacien a connu bien des évolutions au fil de l’Histoire et de ses

occupations. Dans le cadre d’un programme de valorisation patrimoniale et de ses paysages, la Ville

de Bonifacio a pour projet, dans un devoir de mémoire, de réhabiliter certains paysages

emblématiques.

Dans la perspective générale de l’opération « Mémoire de paysages », prévue du 13 octobre 2017 au

31 décembre 2019, des actions de valorisation, de sensibilisation, de formation sur différents sites

communaux seront proposées au grand public.

Les bonifaciens gardent en mémoire la présence d’un bois de genévriers dit « U boscu » sur les

hauteurs de la presqu’ile. S’il a été régi par des règles strictes de sauvegarde, sa disparition sera

constatée en 1793. En effet, sous le commandement du jeune lieutenant-colonel Bonaparte, les troupes

révolutionnaires françaises se trouvent en campement à Bonifacio en vue d'attaquer la Maddalena.

Leurs conditions de vie les contraignent à la coupe anarchique du bois, ce qui ne laissera aucune

chance à sa régénération.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver, dans le cadre de la valorisation patrimoniale, la

restauration d’une parcelle communale située sur la presqu’ile, en espace boisé tel que décrit dans les

différents textes historiques et par là-même faire renaitre un témoin de ce paysage historique.

De plus, l’opération déclinée « adopte un arbre Corsica Grana pour le Boscu » sera l’occasion pour les

particuliers de faire don à la Commune d’un ou plusieurs arbres labelisés Corsica Grana dans un souci

de respect de la biodiversité locale.

Le bois réhabilité sera l’occasion de retrouver un espace naturel ouvert à tous en cœur de la Ville.

D’autres opérations de restaurations du paysage bonifacien seront menées en ce sens.

Dans ce cadre, la Ville va conclure avec différents mécènes ou sociétés, des partenariats sous forme de

dons en nature, de soutiens financiers (dons en numéraire), de Mécénat de compétence (notamment

par la prise en charge d’animations). Etant entendu qu’il est précisé que la recette du versement des

dons sera imputée sur le chapitre 77 article 7713 du budget.

En contrepartie, la Ville de Bonifacio s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur

plusieurs supports de communication de l'événement.

Ainsi, des conventions de partenariat vont être établies entre la Ville de Bonifacio et les partenaires

volontaires. 6

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce projet :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

6/ Convention acceptation dons d’un artiste

M. Tafani expose :

Monsieur Philippe JOUANON, artiste photographe d’origine bonifacienne, a réalisé une série de

travaux artistiques ayant pour source d’inspiration notre cité.

Ce travail personnel a fait l’objet, par le passé, d’un ensemble d’expositions publiques.

Eu égard à ses origines, il souhaiterait faire don à la Ville de Bonifacio des collections complètes aux

séries suivantes :

ü Dé-paysages

ü Histoires d'O

ü Oggi

Ce legs, transmis sous format numérique (3 DVD), regroupe les quatre expositions présentées par

Monsieur Philippe JOUANON ainsi qu’une notice explicative exposant la démarche de l’artiste

Monsieur Philippe JOUANON autorise la commune à reproduire les œuvres, à les exposer et/ou à les

exploiter sous toutes ses formes, excluant de fait un usage à titre privé.

Il est proposé d’autoriser au conseil municipal à accepter cette série d'œuvres photographiques et de

m’autoriser à signer la convention correspondante étant entendu que cette dynamique s’inscrit dans

notre volonté de constituer une collection d’œuvres d’artistes contemporains.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

7/ Crowdfunding : convention fondation du patrimoine 7

M. Tafani expose :

Au cours de l’histoire, Bonifacio s’est construit une identité propre qui se traduit par une richesse

patrimoniale dont la mémoire se doit d’être transmise aux générations futures.

Riche de sa diversité de par ses paysages naturels, la diversité et la qualité de ses patrimoines

mobiliers et immobiliers, Bonifacio se révèle être une véritable source d’attractivité pour la Corse.

Aujourd’hui, Ville la plus visitée de Corse, elle accueille près de deux millions de visiteurs chaque

saison.

Tous ces atouts sont aujourd’hui clairement identifiés par tous les acteurs et usagers de la ville.

L’économie locale se base principalement sur l’attractivité de ses patrimoines.

Notre politique prône la valorisation du patrimoine comme un véritable outil pour l’avenir, tout cela

dans la perspective de respect de l’esprit des lieux et de l’amélioration du cadre de vie des habitants.

A l’heure où les aides publiques se raréfient, notre collectivité est poussée à se montrer innovante et

doit chercher à diversifier ses recettes pour le financement d’actions de conservation, de valorisation et

de promotion du patrimoine.

La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers

du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les

collectivités et les associations dans des projets de restauration. Son statut de fondation labellisée,

permet aux mécènes qui y souscrivent de bénéficier d’avantages fiscaux à taux variables selon leur

statut (privé, entreprise).

Aussi, de manière à s’inscrire dans une campagne d’encouragement du mécénat populaire et

d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité, il est proposé au conseil

municipal, d’adhérer à la fondation du patrimoine et de souscrire à sa convention.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée.

8/ Label ville d’art et d’histoire – candidature

M. Tafani expose :

Pour mémoire, la commune s’est engagée en 2013 dans une démarche patrimoniale afin d’obtenir le label Ville d’art et d’histoire et ce malgré notre inquiétude à pouvoir assurer l’animation de ce projet eu égard à la dimension de notre territoire et des moyens qu’il fallait dégager.

Pour rappel le label autorise :

ü Une reconnaissance de la valeur patrimoniale de la commune à l’échelle nationale, ü Un développement des actions en faveur des patrimoines à destination de tous les publics (habitants, visiteurs, scolaires...)8

ü Une mise en œuvre d’outils pour favoriser la gestion et l’animation du patrimoine en matière d’équipement et de fonctionnement,

ü Une intégration du territoire au réseau national des Sites et Cités Remarquables

Le dossier réglementaire de candidature a été transmis en 2014 à la Direction Générale des Patrimoines pour avis. Cette dernière a reconnu notre bonne compréhension et assimilation des principes fondamentaux tout en sollicitant des informations complémentaires sur les axes du projet alors présenté et sur les modalités de gestion en matière de fonctionnement et de financements. Ce même projet a été mis en sommeil, comme suite à la proposition formulée en 2015 par la Collectivité Territoriale de Corse de porter le projet d’inscription des Bouches de Bonifacio au patrimoine mondial de l’UNESCO ; démarche suspendue depuis.

Sur proposition de l’Adjoint au patrimoine et à la culture, validée en cela par l’Exécutif communal, la démarche destinée à labelliser le territoire a été réinitialisée.

Pour ce faire, le dossier de candidature initial a été actualisé, complété au regard des observations formulées et refondu en deux tomes, à savoir :

Tome 1 : Bonifacio, Sentinelle sur la Méditerranée : Les richesses d’une Cité exceptionnelle. Tome 2 : Le label en marche-Plan de gestion et mise en œuvre.

Ce dossier a été soumis à l’attention de l’Exécutif communal et différents chefs de services pour observations, ces dernières ayant été intégrées.

Il appartient désormais à la commune de prendre attache avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles - ser vice d’études documentaire - protection des Monuments Historiques, référent en la matière, pour poursuivre l’instruction réglementaire de cette démarche.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée.

9/ Réhabilitation de la haute ville - suivi archéologique demande de financement

Mme Serra expose :

La haute ville, dont la richesse patrimoniale est avérée va faire l’objet d’un programme d’aménagements avec entre autre une modernisation des réseaux. Les travaux correspondants peuvent impacter des vestiges encore en place. Elle prendra la forme d’une surveillance archéologique qui nécessitera des arrêts de chantiers fixés à 2 jours et compte tenu du contexte des travaux, l’opération sera réalisée au fur et à mesure de leur progression.

L’opération archéologique prévue correspond à l’acquisition de données scientifiques qui seront également analysées et traitées dans une perspective de bonne compréhension, de médiation et de valorisation.

Les relevés des vestiges et stratigraphies mis à jour, croisés avec les sources historiques permettront de compléter les données disponibles sur la chronologie et le fonctionnement de la ville.9

Le coût de cette opération est estimée à 200.000,00 € H.T. soit 240.000,00 € T.T.C.

La collectivité territoriale de Corse participe au financement d’opérations archéologiques sur les lignes « Travaux de mise en œuvre d’opérations archéologiques » et « dépenses liées aux chantiers archéologiques terrestres et sous-marin » étant entendu que le montant subventionnable maximum est fixé à 100.000,00 € avec un taux de 40% pour les prospections et sondages.

Aussi eu égard à la dépense prévisionnelle de cette opération programmée sur trois ans et sur un périmètre de 1500m² qui dépasse le montant subventionnable maximum il est proposé de solliciter la Collectivité territoriale de Corse à hauteur de 40.000,00 €.

Par ailleurs si sur le principe notre collectivité reste éligible, il est aussi prévu de solliciter obligatoirement au préalable une aide financière auprès de l’Etat à travers le fonds National pour la Recherche Archéologique, à hauteur de 100.000,00 €.

Nous pouvons envisager le plan de financement suivant :

Aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de prise en charge selon le protocole réglementaire auprès du fonds National pour la Recherche Archéologique, et de signer les documents nécessaires à cette opération, à savoir :

o Le contrat passé avec l'opérateur d'archéologie préventive et tout autre document nécessaire à

l’opération

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce suivi archéologique :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

NE PREND

PAS PART AU

VOTE

20 0 0

Proposition adoptée.

Réhabilitation de la haute ville - suivi archéologique demande de

financement

Nature de la

ressource

Dépense HT

subventionnable %

Montant

attendu

CTC 100.000,00 € 40 40.000,00 €

ETAT (FNRA) 200.000,00 € 50 100.000,00 €

Commune de

Bonifacio 200.000,00 € 30 60.000,00 €

TOTAL 200.000,00 € 100 % 200.000,00 €10

10/ Demande de protection d’objets mobiliers

Mme Degott expose :

Dans le cadre de la politique culturelle menée par notre municipalité depuis 2008, nous nous attachons

à protéger le patrimoine, tout domaine confondu, car il constitue d’une part, le témoin de notre histoire

et de notre identité locale et plus globalement, d’autre part une composante du patrimoine régional de

la Corse dans son ensemble compte tenu de son caractère unique et exceptionnel.

Ainsi, une campagne de recollement a été conduite dans différents lieux de culte en 2016 pour une

présentation en Commission régionale des Objets mobiliers le 3 mars dernier.

Les objets suivants ont été retenus après examen pour bénéficier d’une protection à savoir :

Église paroissiale Sainte-Marie-Majeure (16 objets)

• Ensemble de trois canons d’autel (n° 1), argent, bois, XVIII e siècle, poinçon d’origine

étrangère insculpé sur le haut du canon central châtel génois dit torretta surmontant les chiffres

: 77 (1777)

• Ensemble de trois canons d’autel (n° 2), argent, bois, XIXe siècle, poinçon d’origine étrangère

insculpé sur le haut du canon central châtel génois dit torretta

• Ensemble de trois canons d’autel (n° 3), argent, XVIIIe siècle, poinçon de maître (?) non

identifié : couronne au-dessus d’une croix inscrite dans un listel carré insculpé au centre du

canon d’autel central

• Ensemble de six chandeliers d’autel, argent, bois, XVIII e siècle , poinçon d’origine étrangère

châtel génois dit torretta et date [17] 77

• Ensemble de cinq chandeliers d’autel (n° 3), argent, bois, 4e quart XVIIIe siècle, poinçon

d’origine étrangère châtel génois dit torretta et date [17] 77

• Ensemble de six chandeliers d’autel (n° 4), argent, bois, XIXe siècle, poinçon Croix des saints

Lazare et Maurice : poinçon de garantie ayant cours dans le Royaume de Piémont-Sardaigne

de 1825 à 1872, dauphin enroulé dans un cercle : poinçon de garantie de la ville de Gênes

insculpé en 1824

• Croix d’autel (n° 2), argent, bois, XVIIIe siècle, poinçon d’origine étrangère châtel génois dit

torretta insculpé sur le monogramme de la Vierge, au centre du socle

• Ensemble de deux vases d’autel, argent, limite XVIIIe - XIXe siècle, poinçon de maître, atelier

de Stefano Oneto, Ajaccio

• Calice n° 3 et sa patène, argent, XVIIIe siècle, poinçon de maître : Alberti dans un rectangle,

poinçon de la ville de Strasbourg : chiffre 13 fleurdelisé, lettre-date correspondant à l’année

1772

• Monstrance, bronze, XVIIe siècle ?

• Croix à double-face, argent, XVIe siècle ? - XVIIe siècle ?

• Ensemble de quatre couronnes de statue, argent, 2ème quart XVIII e siècle, poinçon d’origine

étrangère châtel génois dit torretta insculpé sur le bord de la petite couronne ainsi que la date

[17] 49

• Reliquaire n° 1, argent, XVIIIème siècle

• Reliquaire de la Vraie Croix (n° 1), argent, 2ème quart XVIIIème siècle, date 1742, commandée

en 1742 par Franciscus Franzonus, commissaire de la commune de Bonifacio11

• Reliquaire de saint Boniface, argent, verre, 1834, XIXe siècle, inscription concernant le

commanditaire, sur le pied : Administration Piras

• Vierge à l’Enfant, argent, 1749, 2ème quart XVIII e siècle, poinçon d’origine étrangère châtel

génois dit torretta et date insculpés sur la robe de la Vierge.

Église conventuelle de Saint-Dominique (1 objet)

• Ex-voto : « Remise du Rosaire à saint Vincent Ferrier en présence d’une jeune femme et d’un

nourrisson emmailloté », 4ème quart XVIIIe siècle, 1788, argent, bois : peint, doré ; cire.

Église conventuelle Saint-François, (3 objets)

Trois croix de pèlerin, dite croix de Caravaca,

• Croix n° 1, argent, XVIe - XVIIe siècle ?, Inscription concernant l'iconographie, gravée sur la

première traverse et la hampe : SINE PECADO ORIGINAL (sans le péché originel).

Inscription gravée sur la tranche : MA. IA. GIO. MAR. D. P. A., croix de Caravaca, à double-

face et à double traverse, origine, Espagne, Murcie, Caravaca de la Cruz

• Croix n° 2, argent, XVIe ? - XVII e ? siècle, inscription concernant l’iconographie en latin,

gravée sur la hampe et la première traverse : S. FRANCISCE et S. IOANNES ORA PRO ME,

croix de Caravaca, à double-face et à double traverse, origine, Espagne, Murcie, Caravaca de

la Cruz

• Croix n° 3, argent, XVIe ? - XVII e ?, siècle, croix de Caravaca, à double-face et à double

traverse, origine, Espagne, Murcie, Caravaca de la Cruz.

Église de confrérie de pénitents Sainte-Croix (1 objet)

• Croix d’autel dite croix de Jérusalem, bois, métal, nacre, XVIIe siècle

Eglise paroissiale Saint-Erasme (1 objet)

• Maquette de bateau « quatre-mâts barque », bois et divers matériaux, XXe siècle.

Afin de permettre au Conservateur des objets mobiliers (service DRAC) de compléter ce dossier, il est

demandé d’autoriser le Maire à solliciter la protection des vingt-deux objets mobiliers désignés dans

la liste ci-dessus, inscrits Monument historique par arrêtés préfectoraux du 20 septembre 2017 et déjà

notifiés séparément.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette protection :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

11/ APD création d’une nouvelle structure multi-accueil / RAM

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :12

Le projet de création d’une nouvelle structure multi-accueil / RAM au sein du Quartier Montlaur, a été

validé par le vote solennel de l’Assemblée de Corse le 15 mars 2013 dans son rapport n°2013/O1/054

ainsi que par délibération n°01.06 du Conseil Municipal du 24 février 2016.

La présidente présente à l’assemblée l’Avant-Projet-Définitif établi par le cabinet d’architectes

BUZZO-SPINELLI Architecture (maître d’œuvre du projet).

La construction de la crèche est la première phase d’une stratégie d’aménagement du territoire de la

commune. Celle-ci a pour objectif de revitaliser le centre urbain ancien par la création d’équipements

attractifs et ainsi de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des territoires naturels et l’isolement des

populations.

Le projet se saisit de cette problématique en portant une grande attention au maillage entre le nouveau

quartier de Montlaur et le tissu ancien et en redonnant de l’importance aux tracés historiques.

Le programme prévoit une crèche de 45 berceaux ainsi que la présence d’un Relais d’Assistante

Maternelle (RAM).

Les principaux matériaux retenus pour la construction sont le béton de chaux et le schiste.

Le bâtiment bénéficiera du label environnemental BEPOS Effinergie distinguant les bâtiments à

énergie positive.

Le coût des travaux est évalué à 2.849.972,88 € HT soit 3.134.970,17 € TTC (incluant l’aménagement

d’une « route solaire »).

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet APD :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

ABSTENTION

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

12/ Centre Multi-Accueil – « BEPOS – Effinergie » : Modification du Plan de financement

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

Par délibération en date du 05 juillet 2017, le Conseil Municipal de Bonifacio a approuvé le surcoût lié

aux exigences BEPOS – Effinergie dans le cadre de la réalisation du nouveau Centre Multi-Accueil.

Ce surcoût avait été évalué par le Cabinet B52 à 215.018,00 € H.T. et faisait l’objet d’un financement

spécifique auprès de l’Agence d’Aménagement Durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse –

Collectivité Territoriale de Corse à hauteur de 80% au titre du CPER 2015-2020, mesure 2-4

« Bâtiments exemplaires publics ».

Ce montant s’est avéré erroné, ne prenant en compte qu’une partie (façade de l’enveloppe) du surcoût

total engendré par l’ensemble des aménagements nécessaires.

Par conséquent la note modifiée par la Cabinet B52 présente un surcoût total de :

444.100,00 € H.T incluant le projet pilote de route solaire. 13

Il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention à hauteur de 80 %

auprès de la Collectivité Territoriale de Corse (Agence d’Aménagement Durable, d’Urbanisme et

d’Energie de la Corse) et de modifier le plan de financement de la manière suivante :

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce plan de financement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

13/ Aménagement de la Traversée de Suartone

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

L’aménagement de la traversée de Suartone a donné lieu à deux réunions sur site avec notre maitre d’œuvre afin de valider le périmètre le plus pertinent pour sécuriser la traversée du hameau.

Le projet a été repris conformément aux demandes usagers à savoir :

1- L’entrée même du hameau côté Sud est réaménagée, avec la pose de bordures de trottoirs de

chaque côté dès le panneau d'entrée du hameau, de façon à signaler aux automobilistes qu'ils

arrivent dans un lieu habité et que l'on quitte la rase campagne ;

2- La courbe d'entrée est également légèrement revue, avec la suppression du muret parapet

devant le garage, et son remplacement par un dispositif moins agressif (regard à grille) ;

3- Les bordures sont ensuite prolongées de chaque côté jusqu'à la placette devant le restaurant, en

élargissant la voie circulable dans les limites possibles ; il est créé côté Ouest un trottoir avec

une bordure infranchissable et un revêtement en béton teinté ; la voie étant élargie devant la

parcelle P78 avec la démolition du mur existant et la création d'un nouveau mur plus en retrait.

Réalisation d’un centre multi-accueil – projet BEPOS

Nature de la

ressource

Dépense HT

subventionnable % Montant attendu

CTC - AAUEC 444.100,00 € 80 355.280,00 €

Commune de

Bonifacio 444.100,00 € 20 88.820,00 €

TOTAL 444.100,00 € 100 % 444.100,00 €14

Ce dernier permet de dégager un trottoir d'1,20 m, et une chaussée de largeur courante de 4.50 m ;

Cependant du fait de l’implantation des bâtiments la largeur de la chaussée présente un minimum à l'entrée (4.28 m entre bordures), qui permet le croisement au pas de véhicules légers, mais qui obligera à des manœuvres en cas de croisement avec des véhicules de plus grand gabarit (camping-cars...) ;

Phasage : durée de l’opération :

• L’opération est prévue en une seule phase de travaux sur un délai de 8 mois à compter de

l’ordre de service en comptant les interventions des différents concessionnaires.

• Les travaux de structure de voirie sont estimés à 3 mois

• Le montant global des travaux estimé s’élève à 102.000,00 € HT soit 112.200,00 € TTC

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette délégation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

14/ Aménagement pluvial - éclairage public – Quartier Brancuccio

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Cette opération est située sur le chemin de Brancuccio, à l’Est de la commune de Bonifacio.

Il s’agit d’une voie de desserte vers de l’habitat individuel et collectif ayant une largeur variable.

Le Programme

L’opération concerne :

- Réhabilitation de la voie existante : rabotage, reprofilage

- Création de trottoir et de places de stationnements

- Création d’un réseau pluvial

- Modernisation du réseau d’éclairage 15

Un secteur est proposé en prestations complémentaires et concerne les travaux suivants ;

- Elargissement de la voie de circulation

- Suppression du trottoir existant et création d’un nouveau trottoir

- Création d’un muret de soutènement en pierre

- Modernisation et remplacement des éclairages existants

Phasage : durée de l’opération

L’opération est prévue en une seule phase de travaux sur un délai de 5 mois à compter de l’ordre de service.

Le montant global des travaux estimé s’élève à 473 257.50 € H.T. – 520.583,25 € T.T.C.

Nous pouvons envisager le plan de financement suivant :

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet aménagement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

15/ Réhabilitation du chemin de la capiletta

Mme Serra, 1ere Adjointe, présente :

Le Chemin de la Capiletta est un chemin piétonnier existant reliant l’Avenue du Général de Gaulle au Quai Banda Del Ferro, en passant par la Tour du MOLU.

Cette liaison rejoint 2 chemins, réhabilités récemment par le Département.

La longueur du chemin à réhabiliter est d’environ 110 ml.

Programme de l’opération :

Réhabilitation du chemin de Brancuccio

Nature de la

ressource

Dépense HT

subventionnable %

Montant

attendu

CTC (Dot.

Quinq.) 473.257,50 € 40 189.303,00 €

Commune de

Bonifacio 473.257,50 € 60 283.954,50 €

TOTAL 473.257,50 € 100 % 473.257,50 €16

• La réalisation d’un cheminement piétonnier

• La réhabilitation du cheminement existant

• La mise en place de plantations.

• Sont également compris la mise place d’un réseau d’assainissement pluvial,

• La mise en place de réseau d’éclairage adapté et la restructuration des abords directs du projet.

• La mise en place de fourreaux DN 65 mm, pour pré-équiper le cheminement piéton en réseau

de vidéo surveillance

• Le remplacement des éclairages existants (encastrés dans le mur) en LED.

• La mise en place d’un garde-corps au niveau de l’Avenue Charles de Gaulle pour sécuriser

l’espace sous les platanes.

Pour information nous avions évoqué la mise en accessibilité de l’accès au chemin, mais il sera traité après les conclusions du plan mobilité.

Phasage : durée de l’opération

• L’opération est prévue en une seule phase de travaux sur un délai de 4 mois à compter de

l’ordre de service.

Le montant global des travaux estimé s’élève à 106.730,00 € HT soit 117.403,00 € TTC

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette réhabilitation :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

16/ Cimetière St François – réhabilitation du carré de l’hôpital : phase 2 – création d’un espace

cinéraire

M. Tafani, délégué à l’urbanisme, présente :17

Par délibération en date du 16 décembre 2016, la Commune de Bonifacio a décidé la réhabilitation du

carré de l’hôpital sis au Cimetière Saint-François.

L’objet de ce projet consistait en la reprise des concessions et l’implantation de deux ossuaires, de 10

caveaux indigents et de 14 nouveaux caveaux. Ces travaux sont en cours d’achèvement.

Aussi, toujours dans l’objectif de répondre aux demandes actuelles d’inhumation, il convient de créer

sur ce même périmètre un espace funéraire, tel que présenté aux membres de l’assemblée, et constitué

notamment d’un colombarium de 66 cases et d’un lacus régia (Système d'écoulement des cendres pour

zone de dispersion).

Le montant de cette opération est estimée à : 72.624,00 € H.T. soit 79.886,40 € TTC.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce cimetière :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

17/ Réhabilitation haute-ville de Bonifacio : Avant-Projet Définitif - Plan de financement

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

Dans le cadre de la Stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un

développement touristique durable du pôle urbain de l’extrême sud de la Corse, la Commune a décidé

lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2016, la réhabilitation de la Haute-Ville de Bonifacio –

mise en tourisme – valorisation du patrimoine : traitement des ruelles, places et placettes – parcours

patrimonial.

Conjointement à cette opération, ont été décidés également des travaux de réhabilitation des réseaux

d’AEP, d’assainissement et de pluvial ainsi que l’enfouissement des réseaux secs, la réfection et la

modernisation de l’éclairage public et la mise en œuvre de la démarche « Ville intelligente » ou

« Smart City ».

Ainsi la Présidente présente aux membres de l’assemblée, l’Avant-Projet Définitif inhérent à cette

opération.

Le coût de cette opération se monte à : 8.075.544,18 € HT soit 8.883.098,60 € TTC répartis selon le

tableau ci-annexé.

Concernant la partie réhabilitation de la Haute-Ville de Bonifacio – mise en tourisme – valorisation du

patrimoine : traitement des ruelles, places et placettes – parcours pat rimonial, d’un montant de18

2.053.000,00 € HT – 2.258.300,00 € TTC et après recherches de financement, nous pouvons arrêter le

plan de financement suivant :

Réhabilitation de la Haute-Ville de Bonifacio – mise en tourisme – valorisation du patrimoine : traitement des ruelles, places et placettes – parcours patrimonial

Nature de la Ressource Dépense HT Subventionnable % (Dép. Ttale) Montant attendu

UE / FEDER 1.938.000,00 € 43,84 900.000,00 €

CTC / ATC 2.053.000,00 € 7,31 150.000,00 €

Etat (DETR 2018) 1.900.000,00 € 9,25 190.000,00 €

Commune de Bonifacio 2.053.000,00 € 39,60 813.000.00 €

TOTAL : 2.053.000,00 € 100 2.053 000,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce plan de financement:

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

18/ APD création d’un tennis couvert

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Afin de soutenir l’initiation et la pratique sportive du tennis, la Commune a décidé lors du Conseil

Municipal du 28 mai 2014 de la création d’un court de tennis couvert au lieu-dit Musella.

La présidente présente à l’assemblée l’Avant-Projet-Définitif établi par le cabinet d’architectes ORMA

Architettura (maître d’œuvre du projet).

La conception de la halle sportive a intégré de nombreuses contraintes essentiellement liées au confort

de jeu de ses futurs usagers ainsi qu’aux aléas climatiques tels que la quasi permanence de vent sur le

plateau et les surchauffes estivales.

La solution choisie est celle de l’architecture textile (en toile microperforée).

Le coût des travaux est évalué à 369.380,73 € HT - 406.318,80 € T.T.C et leur durée prévisionnelle est

de 4 mois.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet APD :19

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

19/ Avenant n°1 - MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE

SAINT- JACQUES

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

L’avenant concerne (cf. proposition d’avenant du maître d’œuvre) :

- La prise en compte de la reprise de la phase APD qui n’était pas assez avancée par le précédent maître d’œuvre : plus-value de 11 464,17 €

- L’ajustement de la phase conception (réflexion sur l’intégration d’un point de collecte de tri sélectif – taux de rémunération identique) : plus-value de 3 796,53 €

- L’ajustement du taux de rémunération en phase travaux par rapport à ce qui a été réellement exécuté : moins-value de 7 551,51 €

Nouveau montant du marché :

Marché n°21/2013 Montant HT Montant TTC

Montant initial 85 800,00 € 102 616,80 €

Montant de l’avenant n°1 7 709,20 € 9 251,04 €

Total après avenant n°1 95 509,20 € 112 211,04 €

Incidence financière (en plus-value) de l’avenant : + 8,98 % par rapport au montant initial du marché

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet avenant :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

20/ Avenant n°1 - REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE - Lot n°1 Ravalement de

façade

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

L’avenant concerne les travaux modificatifs suivants :20

Des travaux supplémentaires de traitement de façades sont apparus nécessaires une fois le chantier démarré (reprises des épaufres et des parties non adhérentes, traitement des fissures), de même que des reprises de fuites en toitures plus importantes que lors de l’étude du projet.

Plus-value : 9 500,00 € HT

Suite à la première réunion de chantier, le traitement en enduit monocouche au niveau du Torrione a été abandonné.

Moins-value : 1 538,40 €

Incidence financière :

Montant HT : 7 961,60 €

Montant TTC : 8 757,76 €

Plus value de : + 5,77 % par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché :

Marché n°10/2017 Montant HT Montant TTC

Montant initial 138 090,00 € 151 899,00 €

Avenant n°1 7 961,60 € 8 757,76 €

Montant du marché après avenant n°1 146 051,60 € 160 656,76 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cet avenant :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

21/ Concession de service : aire de carénage

M. Tafani, 2ème Adjoint, expose :

Rapport :

1. Présentation du service :

L’exploitation des activités de grutage et de manutention sur l’aire de carénage du Port de Bonifacio est actuellement exécutée sous convention de délégation de service public (DSP) avec la société SUD MOTEUR et prendra fin le 29 avril 2018.21

L’actuelle DSP comporte les éléments suivants :

L’aire de carénage du Port de Bonifacio se situe géographiquement à l’extrémité Ouest du quai Nord. Elle est actuellement délimitée par la falaise, la mer et un grillage pourvu d’un portail d’accès.

L’aire technique est constituée :

- D’une surface bétonnée de 600m² permettant le stationnement d’un engin de levage et les activités de manutention/réparations/carénages,

- D’un séparateur/décanteur de récupération des eaux polluées engendrées par le carénage des coques,

- D’un quai béton de 30m de long permettant l’amarrage des navires pour exécuter les opérations de levage,

- D’un terre-plein autorisant le stationnement des bateaux en attente de carénage d’une superficie de 600m².

- D’un conteneur métallique servant d’atelier et de lieu de stockage pour du petit matériel (Propriété de l’actuel exploitant).

Les activités autorisées sont :

• Levage des embarcations :

o Mise à terre

o Mise à l’eau

o Interventions sur sangles

• Divers travaux de manutention :

o Matage / démâtage

o Pose / dépose de moteurs

o Pose / dépose de pièces de structure ou de coque de bateau

• Activités de carénage :

o Grattage des coques

o Nettoyage des coques

o Mise en peinture de type sous-marine (anti-fooling)

• Activités d’urgence :

o Travaux de réparation suite à un accident en mer.

En application de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il incombe au conseil municipal de se prononcer sur le principe de la délégation de service public à la vue d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Ce document présente notamment les avantages/inconvénients de la gestion déléguée par rapport aux autres modes de gestion de service public.

2. Les différents modes de gestion :

A. La gestion Directe :

Par gestion directe, on entend un mode de gestion par lequel la collectivité locale gère directement le service. Cela se matérialise par le recours à une régie.

Depuis le décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public, décret qui a profondément modifié les dispositions applicables aux régies, les collectivités n’ont la possibilité que de créer deux catégories de régie :22

· soit une régie dotée de l’autonomie financière ;

· soit une régie dotée de l’autonomie financière mais également de la personnalité morale.

L’ensemble des dispositions s’appliquant aux régies sont codifiées dans le CGCT aux articles L. 1412- 1, L. 2221-1 et suivants pour les textes législatifs et R. 2221-1 et suivants pour les textes réglementaires.

B. Les autres formes de régie

Si les collectivités n’ont la possibilité que de créer soit des régies autonomes soit personnalisées, l’article L. 2221-8 introduit une certaine souplesse dans le dispositif en donnant la possibilité aux communes qui avaient des régies municipales avant le 28 décembre 1926 de conserver la forme de la régie simple ou directe en vigueur.

L’article R. 2224-33 maintient le régime particulier applicable aux régies de distribution d’énergie électrique constituées avant le 18 février 1930. Celles-ci sont soumises aux règles du décret du 8 octobre 1917.

Enfin, l’article R. 2221-13 prévoit la possibilité de créer des régies autonomes d’intérêt intercommunal.

Dans ce cas, elles peuvent être exploitées :

· soit sous la direction d’une commune agissant, vis-à-vis des autres communes, comme concessionnaire ;

· soit sous la direction d’un syndicat formé par les communes intéressées. La régie d’intérêt intercommunal.

C. La gestion déléguée

Définition générale

Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise privée ou une personne publique l’exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

L’entreprise est alors chargée de l’exécution du service.

Elle l’assure avec son propre personnel selon les méthodes de la gestion privée et à ses risques et périls. La commune lui octroie en contrepartie un monopole d’exploitation du service.

L’une des caractéristiques essentielles des modes de gestion déléguée concerne le risque financier lié à l’exploitation du service : il pèse non pas sur la collectivité mais sur l’entreprise, qui se rémunère, en tout ou partie, par le prix payé par les usagers du service.

Cette particularité trouve d’ailleurs sa contrepartie dans la liberté offerte à la collectivité de faire appel à l’entreprise de son choix, dans le cadre d’une procédure assurant la transparence du choix.

La collectivité garde, néanmoins, la maîtrise du service dans la mesure où l’entreprise est tenue de rendre compte de sa gestion sur les plans techniques et financiers.

En outre, la collectivité dispose des moyens juridiques nécessaires pour assurer, quoi qu’il arrive, le fonctionnement du service ou pour modifier son organisation (pouvoir d’infliger des sanctions à l’entreprise, de modifier unilatéralement le contrat ou même de le résilier pour des motifs tenant à l’organisation du service ou tirés de l’intérêt général). 23

Ce type de gestion intéresse autant les SPIC (distribution d’eau potable, assainissement, parcs de stationnement, pompes funèbres, abattoirs, distribution de gaz ou d’électricité...) que les SPA (cantine scolaire, centre de loisirs, maison de la culture...) et a fortiori les services revêtant tantôt le caractère d’un SPA tantôt celui d’un SPIC (collecte et traitement des déchets des ménages, foires, halles et marchés...), selon que son financement est assuré par une redevance pour service rendu ou une recette fiscale.

Les prestations qui revêtent le caractère d’un service public parce que la collectivité a pallié la carence de l’initiative privée peuvent, également, faire l’objet d’une délégation (CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers)

Les différents types de Concessions :

L’article 6 de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession défini les différents contrats de concession :

« I. - Les contrats de concession de travaux ont pour objet :

1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'autorité concédante.

Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

II. - Les contrats de concession de services ont pour objet la gestion d'un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d'un service public. Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service.

III. - Lorsqu'un contrat de concession porte sur des travaux et des services, il est un contrat de concession de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

IV. - Les contrats de concession de défense ou de sécurité sont les contrats de concession passés par l'Etat ou ses établissements publics ayant un caractère autre qu'industriel et commercial et ayant pour objet des travaux ou des services visés à l'article 6 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. »

Le contrat de prestations type marché public

Le contrat de prestations type marché public est une forme d’exploitation dans laquelle la collectivité territoriale passe un contrat avec un professionnel pour faire fonctionner un service public.

La collectivité rémunère le « prestataire » par une rétribution composée d’une redevance fixe La collectivité est chargée de la direction de ce service mais peut donner une certaine autonomie de gestion au prestataire.

Contrairement à la concession le prestataire a une obligation de moyens mais pas vraiment de résultats.

3. Le choix du mode de gestion :

La Commune de Bonifacio n’a pas vocation à gérer directement l’exploitation du service de manutention et de grutage sur l’aire de carénage dans la mesure où cette activité nécessite un équipement dédié spécifique ainsi qu’une forte technicité dans les domaines de l’exploitation du service et de la maintenance, dont elle ne dispose pas.

Par ailleurs, le recours à un partenaire extérieur spécialisé permet de bénéficier d’une capacité d’expertise mais aussi de savoir-faire et d’expérience. 24

L’externalisation peut prendre la forme soit d’un marché public, soit d’une concession de service public.

La concession de service public offre plus d’autonomie au cocontractant que dans le cadre d’un marché public.

Le principe de la concession permet une répartition des responsabilités entre le délégataire qui assure la responsabilité de la gestion du service et la Commune qui concentre ses moyens humains sur la gestion du plan d’eau du Port et le contrôle de l’activité du délégataire.

Il est donc proposé d’autoriser le lancement de la procédure visant à confier à un délégataire l’exploitation de ces activités.

4. Caractéristiques principales du service concédé :

La concession reprendra les principales dispositions de l’actuelle Délégation de Service Public (cf. article 1. présentation du service) en tenant compte des contraintes suivantes :

- Compte tenu du projet d’extension du Port vers la Catena, la durée envisagée du contrat de concession est de 3 ans ;

- Compte tenu du projet de station d’avitaillement Quai Nord, le terre-plein autorisant le stationnement des bateaux en attente de carénage pourrait être réduit.

L’activité de carénage des bateaux sera autorisée du 1er janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre de chaque année.

Le matériel requis pour effectuer les actions de levage et de manutention devra être conforme à la législation en vigueur et le concessionnaire devra posséder toutes les autorisations et certificats obligatoires à son utilisation.

Le titulaire de la concession devra fournir annuellement les tarifs détaillés appliqués pour les différentes activités de son exploitation et affichés sur le site d’exploitation.

Par ailleurs il sera tenu de produire pour chacune des années et au plus tard le 30 juin de l’année suivante, le bilan financier et les comptes retraçant toutes les opérations afférentes à l’exécution du contrat ainsi qu’une analyse détaillée de la qualité du service.

La redevance minimale reversée à la Commune reste fixée à 5.500,00 € par an.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette concession :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité. 25

22/ Nomination d’un nouveau membre du comité directeur de l’OMT

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, notamment chapitre II articles 3 à 7,

Vu le code du tourisme, partie législative, articles L133-4 et L133-5 et règlementaire, articles R133-1

à R133-18, pour des dispositions spécifiques aux offices de tourisme en EPIC,

Vu le code général des collectivités territoriales R 2221-7

Vu la délibération portant sur l’actualisation des statuts de l’Office Municipal de Tourisme de

Bonifacio modifiant l’article 3 des statuts de l’EPIC répartissant les sièges au sein du comité directeur,

du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Vu la délibération relative à la nomination d’un nouveau membre du comité directeur du Conseil

Municipal du 23 novembre 2015

Rapport :

Il doit être procédé au vote d’un nouveau membre suppléant du comité directeur de l’Office Municipal

de Tourisme représentant le secteur « activité sportive ».

Par courrier postal en date du 10 juillet 2017, M. Laurent Martini, Directeur Général de l’association

les Glénans, atteste que M. Emanuele Fanfano est le nouveau chef de base des Glénans de Bonifacio

depuis le 10 août 2016.

Il a succédé à Pascal Rovirola son prédécesseur, décédé depuis.

Par courrier postal en date du 20 juillet 2017, M. Emanuele Fanfano a fait part de sa candidature.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la nomination de M. Emanuele

Fanfano en tant que membre suppléant du comité directeur représentant du secteur « activité sportive

».

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette nomination :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

23/ Demande de classement en catégorie I de l’Office Municipal de Tourisme de Bonifacio

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bonifacio, du 2 décembre 2016, prononçant la volonté du

maintien de l’Office de Tourisme à l’échelon communal,

Considérant que l’OMT a reçu la marque nationale Qualité Tourisme conformément à la démarche qualité « référentiel qualité Offices de Tourisme de France » pour ses prestations en date du 20 septembre 2017,26

Considérant que le comité directeur en date du 27 septembre 2017 a approuvé le dossier de demande de classement en catégorie I de l’OMT de Bonifacio

Le Code du tourisme prévoit des dispositions particulières pour les communes et territoires

touristiques. Celles-ci se concrétisent notamment par les classements « commune touristique et «

station de tourisme » dont les critères sont détaillés dans les articles L.133-11, L.133-12, L.133-13 à

L.133 et R.133-32 à R.133-37 et suivants du Code du tourisme. La commune de Bonifacio est ainsi

classée « station de tourisme » depuis 1973 et souhaite prolonger ce classement, qui sera caduc au 1er

janvier 2018.

Cette procédure implique le classement de l’Office Municipal de Tourisme en catégorie I.

« L’office de tourisme classé dans la catégorie I est une structure de type entrepreneurial ayant

vocation à fédérer les professionnels et à développer l’économie touristique dans sa zone géographique

d’intervention laquelle supporte un flux touristique naturel important de provenance nationale et

internationale. Son équipe polyglotte est nécessairement pilotée par un directeur. Elle se compose de

collaborateurs spécialisés selon les axes de développement de la structure et du territoire. Elle déploie

des actions de promotion à vocation nationale ou internationale. La structure propose des services

variés de nature à générer des ressources propres et à justifier une politique commerciale déterminée.

Le recours aux technologies de l’information est maîtrisé au sein de la structure. L’office de tourisme

de catégorie I développe une politique de promotion ciblée et met en œuvre des outils d’écoute de la

clientèle de nature à améliorer la qualité des services rendus et de ceux de ses partenaires œuvrant dans

sa zone géographique d’intervention. Il inscrit ses actions dans une démarche promouvant la qualité

dans le but d’améliorer ses prestations de service et sa performance globale ».

Considérant que l’Office Municipal de Tourisme répond aux 36 critères obligatoires pour obtenir le

classement en catégorie I. Les critères détaillés sont joints en annexe.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette demande de classement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

24/ Ouverture de crédit d’investissement 2018

M. Lopez, Délégué au sport, expose :

Le Code général des collectivités autorise l’ouverture de crédit en absence de vote de budget primitif,

dans la limite de 25% du budget de l’année précédente.

Cette mesure permet de maintenir une continuité dans les travaux à engager et à mandater dans

l’attente du vote du budget primitif au printemps 2018.

Compte tenu des éléments exposés, il est demandé au Conseil Municipal de donner délégation à

Monsieur le Maire pour créditer les chapitres suivants :27

Dépenses :

- Chapitre 21 : 100.000,00 €

- Chapitre 23 : 300.000,00 €

Recettes :

- 1068 : 400.000,00 €

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce tte ouverture de crédit à

l’investissement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

25/ Règlement solde subvention voile scolaire 2016-2017

M. Lopez, Délégué au sport, expose :

Dans le cadre de la mise en place de la voile scolaire pour l’année 2016-2017, la commune de

Bonifacio s’est engagée dans un partenariat avec le Club de voile de Bonifacio et le Centre Nautique

des Glénans.

Cette activité a connu un succès important auprès des jeunes scolaires, à la fois pour le primaire et le

secondaire.

La convention de partenariat validée par la délibération du Conseil Municipal 06.20 du 23 septembre

2016 a défini à 32.160,00 €, le montant maximal de la participation financière de la ville.

À ce jour, une partie de la subvention représentant l’activité d’octobre à février a été mandatée soit

10.000,00 € (mandat 634/16).

Reste à verser la subvention correspondant au reliquat de l’activité, qui correspond à un montant de

16.040,00 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à verser le reliquat de la subvention pour

un montant de 16.040,00 € à l’association CLUB DE VOILE DE BONIFACIO (compte 6743).

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce règlement de solde :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0 28

Proposition adoptée à l’unanimité.

26/ Convention Voile Scolaire 2017/2018

M. Lopez, Délégué au sport, expose :

Dans le cadre de la mise en place de la voile scolaire pour l’année 2017/2018, la commune de

Bonifacio renouvèle un partenariat avec le Club de voile de Bonifacio et le Centre Nautique des

Glénans.

Lors des années précédentes, cette activité a connu un vif succès auprès des jeunes bonifaciens, à la

fois pour le primaire et le secondaire.

Le format de cette activité et l’enveloppe financière associée restent inchangés pour l’année scolaire

2017 2018.

Il est demandé au conseil municipal de valider la convention de partenariat pour l’année scolaire

2017/2018 liant la commune avec :

- Le collège de Bonifacio

- L’école primaire de Bonifacio

- Le Club de Voile de Bonifacio

- Le Centre Nautique des Glénans

Et d’autoriser le Maire à la signer.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

27/ Protocole d’accord transactionnel UPPC

M. le Maire expose :

Conformément à la convention relative au protocole d’accord transactionnel, il est demandé au

Conseil Municipal de valider ladite convention afin de bénéficier d’un remboursement de 17 616 00 €.

Dans le cadre de l’exécution du Programme « Tourisme Port Environnement », la commune s'est

engagé aux côtés de l'Union des Ports de Plaisance afin de mener ce projet élaboré dans le cadre du29

programme opérationnel européen de coopération territoriale transfrontalière Italie - France Maritime

2007-2013.

Ce projet a pour thématique centrale la plaisance et son développement notamment par la mise en

réseau des ports de plaisance et l'adoption d'outils innovants pour améliorer l'attractivité touristique du

port et de l'arrière port (terroir) et augmenter la durabilité environnementale des ports eux-mêmes.

Suite à une constatation de sous réalisation, Il est exposé dans le protocole d'accord transactionnel un

règlement amiable de la situation de sous-réalisation du projet « Tourisme Ports environnement »

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le protocole d’accord transactionnel à conclure avec

L'Union des ports de plaisance de Corse, comme joint en annexe.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce protocole :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

28/ Nomination de nouveaux membres au conseil portuaire du port de commerce de Bonifacio

M. le Maire expose à l’assemblée :

Compte tenu du renouvellement des représentants du conseil portuaire du port de commerce de

Bonifacio, il convient de désigner deux représentants de la Commune :

• M. Orsucci Jean-Charles

• M. Piro Jean

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette adoption :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

29/ Indemnités de conseil au nouveau percepteur

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,30

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des

communes et établissements publics locaux,

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette convention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

19 1 0

! Le conseil municipal décide :

-De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

-D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à :

Mme Célina VENTURI, Mme Christine CHAPUIS et à M Edouard LANFRANCHI, Receveurs municipaux

-De leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires Pour un montant qui sera défini par la direction générale des finances publiques.

Proposition adoptée.

30/ Bourse Municipale des Jeunes 18-25 ans – Année 2017

Mme Faby, 5e Adjointe expose à l’assemblée :

Depuis 2016, la Ville fournit une aide financière aux jeunes bonifaciens retenus dans le cadre du

dispositif de la bourse municipale. Ces derniers doivent être titulaires du baccalauréat, l’année de la

demande et résidants sur la Commune depuis au moins un an. Ceci dans le but de mener à bien leur

projet personnel.

Dans une démarche citoyenne et parallèlement à son projet personnel, le jeune lauréat s’inscrit

également dans un Programme d'Action Solidarité, à travers la conclusion d’une convention

d’engagement.

Pour rappel, les projets personnels soutenus pourront concerner les domaines aussi divers que la

scolarité, la formation, les transports, l’habitat, les sports, la culture, les loisirs et porter notamment sur

:

- la participation à des frais de concours ou d’inscriptions aux écoles

- la prise en charge des frais liés à une pratique d’activités

- une formation spécifique31

- une aide financière pour le permis de conduire

- des frais liés à la prise en charge d’un logement : loyers, dédites, aménagement....

- des études en France ou à l’étranger

Cette liste n’est pas exhaustive.

Cependant, ne pourront pas être pris en compte :

- les projets pour des vacances/voyages personnels

- les achats de consommation (vêtements, musique, ...) qui ne sont pas liés au projet personnel.

Le montant de la bourse s’élève à 3.000,00 €.

Cette année la Commission s’est réunie le 06 octobre 2017 et a décidé d’attribuer la « Bourse

Municipale des Jeunes » à deux lauréats :

Boukhaled Adam

Gerardin Vannina

Ainsi chacun d’eux se verra verser 1.500,00 € pour réaliser leur projet présenté.

M. le Maire est étonné du fait que seulement trois dossiers ont été déposés. Il s’interroge : n’y a-t-il pas de pas de précarité ? Ou est-ce une génération qu’il faut bouger ? Il a l’impression qu’ils n’ont pas l’envie, pas la niaque de se former.

Mme Faby Denise précise qu’on se heurte à l’inertie. Il apparait que remplir un dossier les bloque.

Mme Degott Claude rajoute qu’il semble y avoir aussi une précarité intellectuelle qui touche peut être des jeunes qui n’arrivent pas jusqu’au bac.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette bourse municipale :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

31/ Attribution des subventions – Année 2017

Monsieur Lopez, Adjoint Délégué aux Sports présente aux membres de l’Assemblée les différentes demandes de subventions des associations pour cette année 2017. Après étude et audition réalisées par la commission sous sa présidence, les propositions d’attribution sont les suivantes :32

ASSOCIATIONS Montant Budget

MISSION LOCALE 5.595,00 € Principal

ADMR 500,00 € Principal

LE SOLITAIRE BONIFACIEN 1.500,00 € Principal

JUDO CLUB DE BONIFACIO 5.000,00 € Principal

JSB FOOTBALL 20.000,00 € Principal

ECOLE DE MUSIQUE 7.000,00 € Principal

DON DU SANG 3.200,00 € Principal

ASSOCIATION DES

CHASSEURS DE SANTA

MANZA

1.500,00 € Principal

MAMBONIFACIO 2.000,00 € Principal

JSB HANDBALL 8.000,00 € Principal

LA BOULE DES FALAISES 2.000,00 € Principal

INSEME 1.000,00 € Principal

INDIGO 1.500,00 € Principal

KARATE 1.800,00 € Principal

BONIFACIO CYCLO 2.000,00 € Principal

BONIFAZINCHI MOTO CLUB 500,00 € Principal

LE TEMPS QUI PASSE 1.500,00 € Principal

LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 € Principal

OCCE 4.000,00 € Principal

PENSIONNES DE LA MARINE

MARCHANDE 500,00 € Port

ULYSSE 2.000,00 € Principal

CERF VOLANT 1.500,00 € Principal

AGSA 1.500,00 € Principal

ACADEMIE DE CORSE 500,00 € Principal

CORSSAD 500,00 € Principal

RESTO DU COEUR 500,00 € Principal

LIGUE DES DROITS DE

L’HOMME 500,00 € Principal

MJ DANSE 2.500,00 € Principal

FORA DI STRADA 500,00 € Principal

CONGRES DES POMPIERS 2000,00 € Principal

CLUB DE TENNIS 6.000,00 € Principal

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote cette attribution de subvention :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote33

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

32/ Attribution subvention – Tour de Corse à la voile

M. Lopez, délégué au sport, présente :

Cette année a lieu la 24ème édition du Tour de Corse à la Voile. Cet événement de renommée

nationale partira de Bonifacio le 18 octobre 2017 à 12h. Une soixantaine de bateaux en lice chaque

année.

La commune est sollicitée pour une participation financière à hauteur de :

20.000,00 €

M. le Maire rajoute que l’image du nautisme ne renvoie pas au luxe, bien au contraire cela valorise l’image de la ville. De même, tous les types de bateaux sont admis. M. Lopez Denis rajoute que l’organisateur M. Assante, fait du bon travail sur la corsica classic, il y a une grande communication et en comparaison le tour de corse à la voile est moins communicatif.

M. le Maire précise que d’un côté il y a M. Assante dont c’est le métier et M. Verrons qui fait cela bénévolement. Il n’ y a pas la même logique donc il y a une explication matérialiste.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette attribution :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

33/ Plan communal de sauvegarde - Approbation

Mme Serra, 1ere Adjointe expose à l’assemblée :

Lors du conseil municipal du 05 juillet 2017, avait été présenté le projet d’un plan communal de

sauvegarde (PCS).

Ce dispositif a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité

civile, dans son article 13. Le PCS est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du

maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents

municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques

ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Pour rappel : 34

Le rôle du P.C.S.

Savoir anticiper face aux risques qui pèsent sur la commune

Permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement

Prioriser les actions face à une situation donnée

Assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale

L’importance du rôle du Maire

Le Maire est le premier garant de la sécurité sur son territoire communal

Le Maire assure la fonction de Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.) tant que le Préfet ne

prend pas cette fonction

Il a pour responsabilité d’informer, d’alerter et de mettre en sécurité la population (art. 2212 du

CCGT)

Il coordonne ses décisions et actions avec le Commandant des Opérations de Secours (officier pompier

en charge des secours)

Les fondamentaux du P.C.S.

Un document vivant bien approprié par l’équipe municipale

Un référent assurant la mise à jour et l’opérationnalité de la démarche

Une démarche appuyée par des formations et des exercices

En intégrant ces dispositions, la 1ère Adjointe présente l’intégralité du Plan Communal de Sauvegarde

de Bonifacio.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote du plan communal de sauvegarde :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

34/ Vente lots ZA Musella – Modification de nom de société

M. le Maire expose à l’assemblée :

Le Conseil Municipal dans sa délibération n°04.01 en date du 13 mai 2016 avait autorisé, pour la

tranche 2 de la ZA de Musella, la vente des lots issus du découpage parcellaire réalisé par le cabinet

Sibella et notamment la vente du lot :

- n°24, d’une superficie de 1913 m², au tarif de 29 euros par m², soit 55.477,00 € à la SARL

Renaissance

Cependant pour des raisons administratives, l’acquéreur souhaite réaliser la vente au bénéfice de la :

- SARL ECOGEST

Il conviendrait dès lors de modifier l’accord du Conseil Municipal en ce sens.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette récompense pour les bacheliers : 35

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

35/ Bail Opérateur mobile – Internet – Free Mobile

Mme Serra, 1ere Adjointe, expose aux membres de l’assemblée le projet de convention relatif à une autorisation d’installation de relais de radiotéléphonie de la société Free Mobile, sur un terrain communal, en l’occurrence au lieudit Musella, parcelle J1023.

Cette convention a été négociée par le Cabinet SASU JFG Consulting, engagé par la Commune afin d’optimiser les produits et les obligations inhérents à ces opérations.

La redevance annuelle est fixée à 10.000 € net.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter les conditions de la présente convention et d’autoriser le Maire à le signer.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce bail :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

36/ Acquisition terrain CTC pour implantation d’un centre multi accueil RAM

Mme Serra, 1ere Adjointe présente :

Pour mémoire au regard de la nécessité de créer un nouveau Centre Multi-Accueil, équipement

moderne et adapté aux besoins des familles, la commune a convenu d’acquérir un ensemble de

parcelles sises sur l’emprise de la caserne Montlaur, propriété de la Collectivité territoriale de Corse

suite au transfert de propriété effectué à son profit par l’Etat, par arrêté n° 06-905 du 27 juin 2006.

Dans le cadre de l’instruction de ce projet il a été convenu la cession par la CTC d’une emprise

foncière répondant aux besoins formulés par la commune.

Par délibération n° 06.04 en date du 23 septembre 2016 le Maire a été autorisé à signer tous

documents nécessaires à la réalisation de cette opération y compris l’acte de cession.

Une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de ladite délibération et il appartient au conseil

municipal de la corriger, (acte administratif figurant en annexe de l’acte de cession).

Plus précisément la commune va acquérir :

une parcelle cadastré section AB n° 97, d’une superficie de 397 m².36

une parcelle cadastrée section AB n° 24 d’une superficie de 473 m² sise lieu-dit « Bois du

Cavu ».

une parcelle cadastrée section AB n° 98 d’une superficie de 2 267 m² sise lieu-dit « Bois du

Cavu ».

Soit 3137m² et non pas 3140m² comme précisé dans la délibération n°06.04. Cette erreur a induit de

fait un montant inexact ; le montant porté étant de 301.440,00€ au lieu de 301.152,00 €.

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de cette acquisition :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

37/ Règlement subvention Corsica classic

M. Lopez, Délégué au sport, expose :

Depuis 2010, le port de Bonifacio accueille la compétition de voile, Corsica Classic.

Cette course est devenue à la fois une épreuve sportive reconnue et un formidable vecteur de

communication et de rayonnement pour le port.

Cette régate de voiliers « Classic » qui connait un succès grandissant, a rassemblé 21 concurrents lors

de l’escale à Bonifacio les 31 août, 1er, 2 et 3 Septembre.

Conformément à la convention nous liant à l’association CORSICA CLASSIC YACHTING,

organisateur de l’épreuve (validée par la délibération 04.25 du 05 juillet 2017), la commune s’est

engagée à verser 100 euros par compétiteur et par jour.

Il est demandé à Monsieur le Maire de présenter au vote du conseil municipal le versement de la

subvention de 6.300,00 € à l’association CORSICA CLASSIC YACHTING (compte 6743).

A l’issue de cette présentation, le Président, propose le vote de ce règlement :

VOTE POUR VOTE

CONTRE

Ne prend pas

part au vote

20 0 0

Proposition adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h15.

Le Secrétaire de séance,

TOURNAYRE Jacques