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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Maureilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
COMMUNE DE MAUREILHAN
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 19 - En exercice : 19 - Présents : 12 — Procurations : 0
Date de la convocation : 1er février 2024
Quorum : 10
0001/2024 Adhésion au nouveau groupement de commandes Achat | Nombre de votants : 12
Energies avec Hérault Energies Pour : 12 Contre: O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0002/2024 Installations classées pour la protection de l'environnement |Nombre de votants : 12
soumises à enregistrement. Société Neptune (filiale société |Pour : 12 Contre: O0 Abstention :
ARGAN) — Entrepôt logistique ZABO de Béziers Adopté à l'unanimité
0003/2024 Renouvellement contrat de concession GRDF pour le service | Nombre de votants : 12
public de la distribution de gaz Pour : 12 Contre: O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0004/2024 Vote des subventions 2024 aux associations Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre: O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0005/2024 Vote des subventions 2024 aux associations locales Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre: O0 Abstention :
Adopté à l'unanimité
0006/2024 Modification du tableau des effectifs : création de poste Nombre de votants : 12
Pour : 12 Contre: O Abstention :
Adopté à l'unanimité
Affiché le 9 février 2024
Le Maire,
Christian SEGUVY.