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Procès Verbal - PV du 26 février 2013 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 février 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU MARDI 26 février 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Pierre GRENARD, Michelle PLOCKI, Christian MILLET, Cédric MERMET- BURNET (arrivé à 20 h 40).

Membres absents excusés avec pouvoir :

Anne LOZNEANU, Conseillère Municipale, pouvoir à Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué.

Emile MARNAT, Conseiller Municipal, pouvoir à Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire.

Membres en fonction : 11

Membres présents : 9

Membres absents non excusés : 0

Membres absents excusés : 0

Membres absents excusés avec pouvoir(s) : 2

Le Mardi 26 février 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Emmanuel GRENARD – Adopté à l’unanimité.

En introduction le Ma ire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

• N°8) Renouvellement de la convention avec le CRPF.

• N°9) Délibérer pour la mise en place de « Tickets Restaurant » et du « CNAS » pour les agents de la commune travaillant à temps complet et en CDI.

• N°10) Organisation communale pour l’élaboration du SCOT.

• N°11) Voir l’organisation du stationnement sur la commune pour la course de chiens de traîneaux (9 et 10 mars prochain) et suite à donner sur l’aide allouée à l’organisation de cette manifestation.

• N°12) Délibérer pour la cession de terrain à Mde Liliane STRINGHETTA appartenant à la commune et sa valeur.

Aucune objection n’est faite sur le rajout de ces points.

1°) Approbation du P.V. du 22 janvier 2013 :

Aucune remarque n’est formulée sur ce Procès Verbal. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (huit + deux pouvoirs).

2°) Point sur l’éventualité d’une suppression de poste au RPI La Pesse/Les Bouchoux : Francis MORICHEAU nous fait un exposé des diverses démarches qui ont été entreprises pour défendre le poste d’enseignant qui doit être supprimé.

Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) a reçu une délégation du Sivos, les Maires des 2 communes en présence d’un parent d’élèves membre de l’A.P.E. (Association des Parents d’élèves). Les arguments de toutes natures ont été évoqués2

pour justifier le maintien des 4 classes. Une brève rencontre sous l’égide de l’A.M.J. (Association des Maires du Jura) a eu lieu entre Christian DAVID, Francis MORICHEAU et Monsieur Jean Marc MILVILLE (DASEN). Le Sous Préfet de Saint-Claude a été alerté par les 2 communes et le Sivos ; une réunion a eu lieu pour lui faire part de nos arguments afin qu’il transmette aux autorités compétentes les désaccords des élus sur les risques occasionnés par une fermeture de classe.

Malgré ces diverses réunions en janvier 2013, le R.P.I. La Pesse/Les Bouchoux figurait toujours sur la liste des écoles à 4 classes qui devaient rendre un poste à l’administration de l’Education Nationale pour le département du Jura.

De nombreuses actions de protestation ont eu lieu à l’initiative des élus des 2 communes, des syndicats d’enseignants et des parents d’élèves, mouvements tous soutenus par la population locale.

Une rencontre à Besançon en présence du Recteur et du DASEN du Jura a permis d’obtenir que le cas du R .P.I. La Pesse/Les Bouchoux soit examiné de façon particulière. A ce jour l’Education Nationale maintient les 4 postes d’enseignants mais elle assortie cette position par un contrôle des effectifs en différentes dates. D’abord en mars 2013 avec un avis du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) de juin puis lors d’un comptage de rentrée en septembre 2013 où l’effectif « élèves » devra atteindre obligatoirement 82 enfants, y compris les 2 ans scolarisés sur le R.P.I. Le Sivos a “ lancé ” auprès des parents, fin février, la campagne d’inscription scolaire des enfants nés en 2010 et 2011 dans les 2 communes. Le maintien du 4éme poste reste suspendu à ces divers contrôles de l’administration départementale.

3°) Point sur le repas des aînés et sur la distribution des colis de Noël :

Concernant le repas des aînés, il serait bien d’avoir systématiquement le réflexe d’offrir un colis de Noël à celles et ceux qui, au dernier instant, ne peuvent se rendre disponible en cas de force majeure pour ce repas (par exemple : maladie, soucis de santé ou familiaux). S’agissant de la distribution des colis de Noël aux aînés de la commune qui en ont fait le choix et qui se trouve être une volonté forte du conseil municipal, je rappelle qu’elle est prévue de s’effectuer uniquement par l’intermédiaire des élus du conseil municipal. Celles et ceux qui auraient un empêchement sont priés de s’adresser aux autres membres du conseil municipal pour les suppléer. Il n’appartient à personne d’autre de le faire.

4°) Photo de l’équipe municipale :

Suite aux différentes photos adressées par Michelle PLOCKI aux conseillers, l’une d’entre elles a été retenue unanimement. Chaque conseiller en a pris une sauf Francis MORICHEAU et Christian DAVID qui en prennent chacun deux de plus.

Par la même occasion et concernant la précédente équipe municipale, Michelle PLOCKI va en reproduire six dont deux pour Christian DAVID.

Michelle PLOCKI gère ces reproductions et nous tiendra informés.

5°) Point sur les dossiers en cours :

• Dossier P.L.U. : le travail de commission a été fait. Le dossier de concertation avec le registre des remarques du public est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat. Le vendredi 08 mars 2013, la commission municipale et notre cabinet conseil reçoivent les Personnes Publiques Associées (P.P.A.). Le jeudi 14 mars 2013 à 20 h, salle communale sous le Relais des Skieurs, se déroulera la réunion publique.

• Dossier travaux « Entrée Nord » : zone sur laquelle s’implanteront ; le Relais Santé, la reconstruction des locaux communaux, un hôtel d’entreprises, commerces/artisans, un3

parking et un secteur pour stocker la neige. Une réunion est prévue le 28 février 2013 à 9 h au siège de la Communauté de Communes pour travailler sur le montage de ces dossiers.

• Dossier P.G.I. (Plan de Gestion Intégré) et Dossier Agriculture : Francis MORICHEAU fait un exposé sur les réunions déjà effectuées tant pour le P.G.I. que pour les projets agricoles sur notre commune, car il est vrai que ces deux dossiers ont une complémentarité évidente. Concernant le dossier agriculture, en plus de nos réunions avec les structures gérant cette activité, nous avons décidé de rencontrer tous les nouveaux porteurs de projets (ils sont quatre).

• Dossier « Etude de faisabilité d’aménagement autour du téléski » : nous rencontrerons le cabinet chargé de cette étude (Société MTC) le lundi 11 mars 2013 à 14 h 30 en salle de mairie.

• Dossier syndic pour le Centre Commercial : la première AG a eu lieu le 13 février 2013 à 18 h, salle communale. Christian MILLET et Joël VUAILLAT ont représenté la commune. Quelques points doivent être traités par la commune concernant notamment le « Foncier » et le dossier « Assurance ».

• Christian MILLET nous fait un exposé sur les démarches qu’il a entrepris sur la problématique d’économie d’énergie sur les éclairages publics. Après de nombreuses démarches auprès du Sidec notamment et de la Sceb, plusieurs options s’offrent à nous. Mais la plus pertinente en gain énergétique semble celle qui consiste à installer des ampoules basse consommation et de moins forte intensité avec tous les travaux qui vont avec. Le gain de consommation peut se chiffrer à plusieurs milliers de KW. Les travaux se chiffreraient à environ 37 000 € avec un total de subvention d’environ 18 500 €. Le retour sur investissement serait de 6 à 7 ans. Dans l’attente d’un devis précis, affaire à suivre.

• Concernant les diagnostics à effectuer sur les bâtiments communaux destinés à la location, la Communauté de Communes souhaitait au profit des communes intéressées faire un groupement de commande. Malheureusement et après que Christian MILLET se soit informé auprès du service chargé de cette opération, le projet est mis en attente car à ce jour aucune autre commune ne s’est manifestée.

Arrivée de Cédric MERMET-Burnet à 20 h 40.

6°) Rythmes scolaires :

Francis MORICHEAU nous expose les grands principes de cette réforme.

La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire a donné lieu à la publication d’un décret (n°2013-77 du 24 janvier 2013). Les textes fixent les principes d’organisation du temps scolaire dans un cadre réglementaire national.

Dorénavant, la semaine scolaire s’effectuera sur la base de 4,5 jours de classe. Il est prévu des activités pédagogiques complémentaires (A.P.C. en remplacement du soutien aux élèves en difficulté) et aussi des temps d’activités périscolaires (T.A.P.).

Le temps de classe reste à 24 heures hebdomadaires. Un projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre de collaboration local qui rassemble l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.

L’Etat accompagne à hauteur de 50 € par élève la mise en place de ce dispositif pour la rentrée de septembre 2013. Il est possible de différer la date d’un an en demandant une dérogation.

Le R.P.I. La Pesse/Les Bouchoux fonctionne déjà sur la base de 9 demi-journées, raison pour laquelle en toute logique les communes soutiendront ce choix. Par ailleurs, le Sivos attend des4

propositions d’horaires présentées au Conseil d’Ecole. Le Sivos, après étude de celles-ci, délibérera pour valider ou modifier le nouveau découpage horaire.

Le nouveau cadre d’exécution de la prise en charge des élèves sera assuré par le personnel déjà embauché au Sivos par extension de l’emploi du temps de chacun d’eux. Entre 1 h et 2 h par salarié devrait suffire à l’accomplissement des nouvelles missions et fonctions.

7°) Ouverture de crédits investissements :

Les budgets prévisionnels n’étant pas encore adoptés (échéance au 15 avril 2013), il y a lieu de délibérer pour voter un montant de crédit permettant d’assurer le paiement des factures investissements en cours. Le montant nécessaire s’établit à 40 000 €. Cette somme est adoptée à l’unanimité des membres présents (neuf + deux pouvoirs).

8°) Renouvellement de la convention avec le C.R.P.F. :

En 2007, la commune avait souhaité adhérer au projet lancé par le C.R.PF. (Centre Régional de la Propriété Forestière de Franche Comté) et qui s’appelait « Restructuration foncière et Plan de Développement de Massif ». Cette adhésion courait de 2007 à 2012 inclus et a permis la restructuration de 23 parcelles (dont 20 subventionnées pour 3 094,42 €) pour une surface totale de 15 ha 00a 04ca.

Après en avoir débattu, et unanimement, les membres présents (neuf + deux pouvoirs) ont souhaité renouveler cette convention pour 5 ans, soit du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2017 à hauteur de 450 € par an. Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération. Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets primitifs 2013 et suivants.

9°) Instauration du « Ticket restaurant » et de l’adhésion au « C.N.A.S. » : Le maire propose la mise en place du « Ticket restaurant » à destination des agents communaux employés de façon indéterminée et à temps plein. Après en avoir débattu, et unanimement, le principe est adopté en fixant la valeur faciale de ce ticket restaurant à 10 € et avec une prise en charge de la commune à hauteur de 50 %. Les agents seront concertés pour les informer des éléments ci-dessus retenus.

Le C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale) quant à lui est un organisme qui a pour vocation d’offrir aux agents de la fonction publique territoriale une gamme diversifiée de prestations sociales de qualité.

Les personnels titulaires ou contractuels sont ayant droit dans la mesure où la collectivité qui les emploie est adhérente à ce Comité. La cotisation représente une charge financière de 0.86 % de la masse salariale.

Les bénéficiaires choisissent en fonction de leurs goûts et besoins, les domaines dans lesquels ils veulent être aidés ou soutenus (prêts éducation enfants, culture, loisirs, vacances, retraite, logement…….).

Après en avoir débattu, et unanimement, l’adhésion par la commune au C.N.A.S. est adoptée.

10°) Organisation communale pour l’élaboration du S.C.O.T. :

En tant que commune, nous participerons à l’élaboration du S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale) dans les instances suivantes :

• Au comité syndical qui votera les décisions sur le S.C.O.T. : c’est notre délégué au PNR qui participera au vote (Jean Yves COMBY).

• Aux ateliers thématiques : un représentant par commune participera aux trois ateliers.

La complexité du schéma d’organisation générale de la démarche d’élaboration de ce S.C.O.T., le nombre de représentants dans les comités et notamment celui du comité5

technique plénier (plusieurs dizaines de personnes) et le rythme des réunions (1 par semaine de fin mars 2013 à fin février 2014), risquent de démotiver bon nombre de personnes. Dans l’immédiat et dans l’attente de plus amples informations, après en avoir débattu, Jean Yves COMBY se propose de représenter la commune.

Aucune délibération n’est à prendre, il suffit d’attendre l’invitation qui parviendra en mairie pour la première session de travail.

11°) Organisation du stationnement pour la course de « Chiens de traîneaux » du 09 et 10 mars 2013 :

Cette manifestation qui aura lieu comme chaque année le deuxième week-end de mars (09 et 10 mars) tombera malheureusement dans une période où les vacances scolaires ne seront pas à leur terme (décalage d’une semaine par rapport aux autres années…..).

Le stationnement nécessaire pour les concurrents et leurs équipages occupera la quasi-totalité du parking situé derrière le centre commercial.

Afin de ne pas pénaliser celles et ceux qui viendront pratiquer le ski de fond, il y a lieu d’anticiper une organisation la plus satisfaisante possible.

Une réunion est prévue le 01 mars 2013 à 19 h en mairie avec les organisateurs, des membres du conseil municipal et Thomas GRENARD co-gérant de « Michel Sport » et représentant le Groupement Economique et Touristique local pour mobiliser des personnes de l’organisation dans la gestion du stationnement.

12°) Délibérer pour cession de terrain communal à Mde Liliane STRINGHETTA : Madame Liliane STRINGHETTA a construit un garage à l’angle du carrefour de la route de La Pesse (RD 25) et du Chemin des Quartiers. Il se trouve qu’une partie du terrain sur lequel est implanté ce garage appartient à la commune de La Pesse. Ces parcelles AB 188 et AB 189 représentent une surface totale de 51 m². Le notaire chargé de cette rétrocession de parcelles nous demande de faire une proposition de prix de cession.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents (neuf + deux pouvoirs), il est proposé un prix de cession de 20 € le m², les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

Courriers et points divers :

• Le Maire donne lecture du courrier de Madame Claudine JACQUENOD- DESFORGES reçu en LR/AR le 21 février 2013.

• Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Guy VALETTE, Président de l’association « La Pesse Environnement », reçu en LR/AR le 20 février 2013. Une réponse sera adressée dans les jours qui viennent puisque nous sommes saisis d’une demande officielle en tant qu’association à être associée à la poursuite de l’élaboration de la deuxième version du P.L.U.

• La commune est destinataire d’un devis du Sidec pour l’alimentation électrique des installations situées au terrain de football de Chaudezembre. Compte tenu de son importance, 22 713 €, la commune ne souhaite pas donner de suite dans l’immédiat à ce projet.

• Le Président de l’UTTJ (Un Tour en Terre du Jura, trail de 100 kms en deux étapes qui aura lieu les 13 et 14 juillet 2013) nous sollicite comme l’année passée pour nous demander l’autorisation de passage de cette épreuve sur la partie du parcours relevant de la commune. Unanimement, le conseil donne un avis favorable pour le passage de cette épreuve sur notre commune.

• Une invitation du Conseil Général du Jura nous est adressée pour un débat en session plénière sur le sujet « Santé et territoires : quel avenir ? », qui aura lieu le 06 mars 2013 à 14 h à l’Hôtel du département. Celles et ceux intéressés peuvent s’y rendre.6

• L’AMJ (Association des Maires du Jura) organise son assemblée générale annuelle le vendredi 15 mars 2013 à 18 h à Juraparc. Le Maire n’étant pas disponible, celle ou celui qui souhaite le suppléer peut s’inscrire rapidement.

• Le lycée Agricole de Montmorot organise sa journée « Portes Ouvertes » le samedi 16 mars 2013.

• Jean Yves COMBY nous fait part d’une sollicitation qu’il a eu concernant une troupe théâtrale itinérante dénommée la « PASSELANDE » qui se propose à travers un périple, qui les conduira de Viry à Grande Rivière, de faire étape sur notre commune ou à la Borne au lion suivant les conditions météorologiques. Itinérance de la troupe, à cheval, en roulottes et pédestre avec des acteurs et des musiciens de différentes nationalités et accompagnée des « Rouliers du Grandvaux ». Spectacle poétique et musical d’environ 90 minutes. Après en avoir débattu, les membres présents (neuf + deux pouvoirs) donnent un avis favorable dans l’attente de plus amples informations.

La Séance est levée à 0 h 30.

La date du prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 27 mars 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Emmanuel GRENARD.