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Procès Verbal - PV du 28 juin 2013 Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 juin 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU VENDREDI 28 JUIN 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire (arrivé à 19 h 20), Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Michelle PLOCKI (arrivée à 21 h 30), Pierre GRENARD, Christian MILLET, Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Anne LOZNEANU, Conseillère Municipale, pouvoir à Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué.

Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Cédric MERMET-BURNET, Conseiller Municipal.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 11

Membres présents 9

Membres absents excusés avec pouvoir(s) 1

Membres absents excusés sans pouvoir(s) 1

Membres absents non excusés 0

Le vendredi 28 juin 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Christian MILLET - Adopté à l'unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter les points suivants à l'ordre du jour :

• 10°) Délibérer sur motion à prendre pour contester la décision prise sans concertation sur le lieu où les demandes d'autorisation d'urbanisme devront être adressées (Champagnole en lieu et place de Saint-Claude).

• 11°) Informations à donner sur la réunion "Stratégie Communautaire" du samedi 15 juin 2013 avec le cabinet VIAREGIO et sur la prochaine réunion qui aura lieu le 11 juillet prochain.

• 12°) Délibérer sur la convention avec ONF pour la pratique du traîneau à chiens et de ski joëring.

• 13°) Délibérer sur le courrier reçu de la mairie de Viry qui sollicite la commune pour une participation financière en fonction du nombre d'usagers de la commune à des cours informatique au sein de la médiathèque de Viry.

• 14°) Délibérer sur la perte d'une recette du téléski (vol) à passer dans les charges du budget général.

Aucune objection n'est faite sur le rajout de ces points.

Pierre GRENARD a souhaité nous exposer avec Jean Marie DROMARD l'approche technique et financière du projet en cours de la plate-forme "déchets verts". Il nous est proposé de réduire quelque peu la surface de ce projet qui serait donc de 12 m de long (au lieu de 15 m) et de 4 m de profondeur (au lieu de 5 m). Il y aurait toujours 4 box.2

Le coût des fournitures s'élèverait à 2106 € HT (fournitures diverses = 1254 € + IPN = 322€ et bois = 530 €).

Arrivée d'Emmanuel GRENARD à 19 h 20

Une grande partie de ces travaux seront effectués par les agents communaux. Lundi, il sera demandé à l'entreprise SCEB de venir prendre de la terre pour avancer ces travaux et elle sera mise sur les travaux de l'effacement du transformateur.

Le principe de ces travaux est acté à l'unanimité des membres présents (8 voix + Un pouvoir). Jean Marie DROMARD nous informe de la pose des bordures pour le parking longue durée et des différents modèles de bordures. On lui demande de prendre les plus appropriées en solidité soit le devis de 227 € HT les 32 mètres linéaires.

Enfin, Jean Marie DROMARD fait part aux membres présents du conseil municipal de son souci et de sa colère devant les incivilités à répétition qui se produisent sur notre commune.

1°) Approbation du P.V. du 21 mai 2013 :

Ce Procès verbal est adopté à l'unanimité des membres présents (8 voix + Un pouvoir).

2°) Délibérer sur l'achat de Cartes Avantages Jeunes saison 2013/2014 : En rappelant que pour l'exercice 2012/2013, il avait été commandé 20 cartes Avantages Jeunes mais que 13 ont été achetées, il est décidé par prudence de n'en acquérir que 15 pour la nouvelle année scolaire.

Ces cartes sont acquises par la commune au prix spécial de 6 € l'unité et revendues aux jeunes pouvant en bénéficier au prix de 3 € l'unité. La différence étant prise en charge par la commune.

C'est à l'unanimité que les membres délibèrent sur ces points (8 voix + Un pouvoir).

3°) Fête de La Pesse :

La fête de la commune ayant lieu les 31 août et 01 septembre 2013 et suite aux réunions déjà faites et celle à venir, Jean Yves fait un point sur l'avancement des festivités que chaque association souhaite faire.

Malgré le fait que les membres du conseil municipal considèrent que ce n'est pas à la commune d'organiser et de gérer cette manifestation, nous nous impliquerons encore cette année avant de passer le relais à une ou des association(s).

Seule incertitude, c'est le contenu de ce que l'Union Sportive pense mettre en place dans le cadre des 50 ans de l'Association.

D'autres précisions seront apportées lors de la réunion prévue le 15 juillet prochain. Quant aux élus; ils géreront comme les autres années, la buvette qui sera installée devant la Mairie. Anne LOZNEANU se charge des approvisionnements de cette buvette ainsi que de la mise à disposition par le fournisseur de 10 tables et 20 bancs.

4°) Compte rendu de la première réunion de la commission "Cadre de vie": Ce point sera traité en fin de conseil dans l'attente des membres du conseil qui en font partie.

5°) Délibérer sur le contenu et pour la motion de soutien aux droits de l'homme en Iran : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Comité de soutien aux droits de l'homme en Iran (CSDHI) qui appelle les élus de toutes tendances à soutenir le peuple iranien dans son combat pour la démocratie et la liberté.

Après avoir pris connaissance de cette motion de soutien et après en avoir débattu, les membres à l'unanimité (8 voix + Un pouvoir) approuvent et autorisent le maire au nom de la commune à signer cette motion de soutien au peuple iranien.3

6°) Acquisition de parcelles en régime soumis à l'O.N.F. :

Il nous avait été proposé par les propriétaires de parcellaires forestiers Messieurs PERRADIN et BERTHET-BONDET, d'acquérir deux parcelles qui jouxtent le parcellaire communal du Chapuzieux.

Le prix exposé ne convenait pas à la commune et un courrier explicatif leur a été adressé. Un autre propriétaire voisin de leurs parcelles s'est manifesté et semble intéressé par l'achat de ces deux parcelles.

D'après l’agent local de l'ONF, il semble que nous pourrions faire jouer une forme de droit de préemption dit "Droit de Préférence".

Nous attendons la suite qui sera donnée par les deux vendeurs.

7°) Vente de bois de chauffage sur les communaux relevant du P.G.I. :

Dans le cadre du P.G.I. (Plan de Gestion Intégré) et dans le secteur de la Croix des couloirs, il y aurait un nettoyage de feuillus à faire sur une parcelle qui entrerait dans le régime "soumis" (elle porterait le N° 19). Le volume est estimé à environ 50 m3 et constituerait 2 lots. De plus sur la parcelle N° 17, il y aurait environ 45 bois pour un volume de 15 m3. Ce qui ferait un lot.

On décide donc à l'unanimité (8 voix + Un pouvoir) de faire ces 3 lots et de les vendre au plus offrant avec un délai de réponse d’un mois. Il faut attendre le marquage par l'ONF.

Arrivée de Michelle PLOCKI à 21 h 30

Francis MORICHEAU en profite pour nous informer que dans le cadre de la restructuration du P.G.I., il y aurait au milieu de nos communaux 2 hectares 89 qui appartiendraient aux consorts Paul GUICHON et Maurice PICOT.

Il est débattu sur le fait de les acquérir pour uniformiser notre P.G.I. et acté le principe de faire une proposition à ces propriétaires pour un montant de 2 000 € en expliquant clairement nos raisons. Francis MORICHEAU est chargé de faire le courrier.

8°) Renouvellement du bail de l'Epicerie :

Le bail commercial signé entre la commune et Monsieur et Madame ASEI DANTONI avec effet au 01 août 2004 arrive à échéance au 31 juillet 2013.

Un courrier recommandé avec A.R. a été adressé en mairie par les locataires actuels pour demander le renouvellement de ce bail commercial.

Après en avoir débattu, les membres présents délibèrent unanimement (9 voix + Un pouvoir) pour le renouvellement de ce bail commercial pour une période de 9 années. Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.

9°) Délibérer sur les tarifs de redevances d'assainissement :

Après en avoir débattu et fait état des mêmes remarques tenues lors de notre précédente délibération (22 juin 2012) à savoir que de plus en plus d'usagers utilisent des récupérateurs d'eau (pour les sanitaires et/ou machines à laver) mais que cette eau devenue "grise" est elle rejetée dans le réseau d'assainissement communal sans bien sûr être passé par le compteur d'eau, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (9 voix + Un pouvoir) décide de fixer les tarifs comme suit :

• 86 € pour l'abonnement, ce tarif sera applicable dès septembre 2013,

• 0.90 € le m3 d'eau consommée. L'eau consommée étant payable sur relevé effectué et fourni par les services de la SDEI en septembre, ce tarif ne sera applicable qu'en septembre 2014.4

En outre, le conseil municipal acte les redevances fixées par l'agence de l'eau à savoir : • la redevance pour "pollution" soit 0,280 € le m3,

• la redevance pour "modernisation des réseaux de collecte" soit 0,150 € le m3.

10°) Délibérer sur la décision unilatérale prise par le Directeur de la DDT quant au lieu de dépôt d'instruction des demandes d'urbanisme :

Le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur Gérard PERRIN, Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du 13 juin 2013.

Ce courrier adressé à l'ensemble des communes de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude (à l'exception de Saint Claude qui instruit elle-même ses dossiers) les informant qu'à partir du 01 juillet 2013, leurs demandes d'autorisation d'urbanisme seront instruites par le service instructeur de l'agence d Champagnole et ce, sous la responsabilité du chef d'agence de Saint Claude !!!!!.

Après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité (9 voix + Un pouvoir), le conseil considérant que cette décision a été prise sans aucune concertation, que les mouvements de personnels internes à la D.D.T. n'ont pas être supportés par les communes de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, demande à ce que Monsieur Gérard PERRIN, Directeur de la D.D.T. revienne sur cette décision et autorise le maire à signer tout document afférant à ce dossier et à en aviser Monsieur le Préfet du Jura.

11°) Information sur la réunion "Stratégie de Développement de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude" avec le cabinet VIAREGIO /

La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude souhaite dans le cadre de la mise en place du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) réfléchir avec l'ensemble des élus à la construction d'une stratégie propre à son territoire.

Le but étant de faire ressortir tous les atouts forts, tant économiques que stratégiques, de notre collectivité afin qu'ils soient reconnus et pris en compte dans l'élaboration du futur SCOT. Une première réunion a eu lieu à Villard Saint Sauveur le samedi 15 juin 2013 toute la matinée avec les élus qui avaient souhaité s'impliquer dans ce dossier et une prochaine réunion aura lieu (jeudi 11 juillet 2013 dans l'après midi à la salle des Dolines) avec les élus de chaque commune, par groupe de communes, avec le cabinet VIAREGIO qui a été choisi pour l'élaboration de ce projet de stratégie.

12°) Convention d'occupation précaire de terrain pour la pratique du traîneau à chiens et de ski joëring :

Le Maire rappelle que depuis plusieurs mois une convention d'occupation précaire de terrain pour la pratique du traîneau à chiens et de ski joëring est en cours d’élaboration. La mouture définitive vient de nous parvenir et il convient de l'entériner pour la saison prochaine.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibérer à l'unanimité (9 voix + Un pouvoir), le conseil décide d'accepter cette convention tripartite entre l'ONF, la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude et la commune de La Pesse pour la pratique de ces activités d'hiver dans la forêt communale de La Pesse.

Le Maire est autorisé à signer conjointement cette convention d'occupation précaire de terrain communal.

13°) Demande de la commune de Viry pour une participation financière de notre commune pour la mise en place de cours d'informatique au sein de la médiathèque : Le Maire donne lecture du courrier reçu de la part de la commune de Viry par lequel notre commune est sollicitée pour participer partiellement au coût des cours "informatique" qui5

seraient donnés à la médiathèque sachant que jusqu'à ce jour ils étaient gratuits dans le cadre de l'Espace Public Numérique mais que la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a décidé de supprimer.

Après en avoir longuement débattu et à l'unanimité des membres présents (9 voix + Un pouvoir), il a été décidé que la commune n'avait pas à supporter financièrement des cours donnés à des personnes qui souhaitent s'imprégner et découvrir des technologies nouvelles d'autant que ce principe de participation pourrait à court terme nous obliger et nous conduire à des demandes qui deviendraient vite ingérables et insupportables financièrement. En outre, la commune comme les contribuables participe déjà grandement au financement de la médiathèque et les citoyens qui veulent prendre des cours pour quelques sujets qui soient les acquittent eux-mêmes.

Le Maire est autorisé à donner une réponse négative à cette demande.

14°) Délibérer sur la perte d'une recette du téléski (vol) à passer dans les charges du budget général :

Courant février 2013, le perchman a déposé en mairie une enveloppe contenant la recette de quelques jours d'activité du téléski. Malheureusement cette enveloppe a disparu et une déclaration de vol a été faite auprès de la gendarmerie. Ces fonds n'ont jamais été retrouvés. Le préjudice est de 1 107.50 € et après de nombreuses démarches imposées par le Comptable de la trésorerie de Saint Claude, il est demandé de délibérer pour passer ce préjudice dans les charges du budget général sachant que la gestion financière du téléski fait l'objet d'une régie à part.

Après en avoir débattu, les membres présents et unanimes (9 voix + Un pouvoir) délibèrent pour accepter que cette somme de 1 107.50 € passe dans les charges du budget général.

Reprise du point 4°) ci-dessus :

Une première réunion de cette commission "Cadre de vie" s'est tenue le 6 juin dernier en salle de mairie.

Jean Yves COMBY en charge de cette commission rappelle l'objectif premier de la commission : "mettre en oeuvre des actions destinées à préserver et améliorer notre cadre de vie local et à sensibiliser nos concitoyens pour que chacun y contribue dans son comportement au quotidien.

Il est rappelé que l'effort en la matière doit aussi venir de notre collectivité. C'est déjà le cas notamment à travers le fleurissement du village, la mise en place du mobilier urbain et la journée citoyenne pour le nettoyage du village et des alentours au printemps. La commission a énuméré un certain nombre d'actions destinées à moyen terme à améliorer notre environnement. Ces actions concernent l'enlèvement des épaves de voitures à l'entrée nord du village, le nettoyage des containers du parking mushers (crottes de chiens et autres détritus), la mise en place d'un bac de récupération des piles usagées, l'aménagement de la zone de départ des randonnées pédestres derrière la mairie, la nécessité de re-contacter les services de l'Equipement pour leur demander d'améliorer les abords de leur plate forme afin d'avoir une entrée sud visuellement acceptable.

Aller à la rencontre des chefs d'entreprises de la zone de Chaudezembre pour étudier ce qui peut être engagé pour limiter les nuisances visuelles de cette zone artisanale. Enfin, la commission rappelle qu'elle a effectué un premier chantier de remise en état de la zone verte située derrière la mairie.

D'autres actions suivront dès cet automne.6

Courriers et points divers :

• Comme envisagé lors du dernier conseil municipal, les conseillers se sont globalement prononcés favorablement pour aller à la découverte de l'Assemblée Nationale et du Sénat soit le 16 ou le 23 octobre 2013. La question est posée de savoir si les épouses ou époux peuvent accompagner dans cette journée de découverte. Le Maire prendra contact avec nos parlementaires pour plus d'information.

• Dans le cadre du renforcement de réseau EDF par le SIDEC sur le secteur de Chaudezembre, il nous est proposé de profiter de la présence de l'entreprise sur ce secteur pour alimenter la cabane du terrain de football en aérien. Ce coût estimé à environ 6 000 € et nettement inférieur à une alimentation par enfouissement (environ 22 000 €) et serait de 12 000 € si nous devions faire revenir une entreprise pour ne faire que cette alimentation en aérien. Sur le principe les membres du conseil sont unanimes pour ces travaux mais souhaitent solliciter le conseil municipal des Bouchoux pour une participation financière sachant tout l'intérêt intercommunal que le club de football a. Le Maire adressera un courrier à son homologue des Bouchoux et une copie de ce courrier sera adressée aux communes adhérentes au club de football. • Suite à une demande d'un privé pour l'utilisation du vidéo projecteur et de l'écran que la commune possède, les membres du conseil sont unanimes pour que ce matériel ne soit prêté qu'aux associations de la commune moyennant caution et non aux privés. • Comme chaque année, il sera demandé à la Société ROSCIO d'effectuer l’éparrage des routes communales.

• La Société GOYARD de Saint Laurent en Grandvaux sera sollicitée pour établir un devis pour faire l'aménagement de la dernière partie du parking situé derrière le centre commercial

• Informations concernant le "fond d'amorçage" : Pour les communes et les EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui ont adopté un rythme scolaire sur la base de 9 demi-journées dès la rentrée 2013, l'Etat propose un financement d'aide au démarrage des dispositions qu'engendre le nouveau rythme solaire appelé "fond d'amorçage). Le RPI La Pesse/Les Bouchoux a opté pour ce nouveau calendrier scolaire.

Le Président du SIVOS fait savoir aux conseils municipaux que dans la semaine du 16 septembre, les communes seront informées du montant total qu'elles recevront au titre de ce fonds.

L'aide sera versée en 2 temps, 1/3 avant le 31 décembre 2013 et le solde sera versé avant le 30 juin 2014.

Pour mémoire, l'aide forfaitaire est de 50 € par élève + 40 € pour les communes cibles éligibles à la DSR. Ce sont les communes qui recevront les aides, à charge pour elles de les reverser à l'EPCI dont elles sont membres lorsque la compétence en matière de fonctionnement des écoles a été transférée à l'EPCI.

• Le Maire donne lecture des courriers qu'il a adressé à Mr et Mme Eric CHAPELU et à Mme Isabelle LAGOUY pour les mettre en demeure de respecter les articles des actes notariés qu'ils ont signé et qui les obligeaient dans un délai de 4 ans d'avoir déposé un permis de construire et d'avoir commencé les travaux de construction.

• Un courrier a été adressé au Président de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude pour l'informer et lui demander de prendre tourtes les dispositions qui s'imposent quant aux graves anomalies qui se sont formées et qui s'aggravent sur le revêtement de la chaussée qui concerne la première partie des travaux de la "Chartre Paysagère".7

• Le Maire informe les membres du conseil du courrier qu'il a adressé au Président de l'US en réponse à sa demande écrite sur les sollicitations techniques, matérielles et logistiques pour l'organisation de la 24éme édition d'AZIMUT Festival des 4, 5 et 6 octobre 2013.

• Le Maire informe les membres du conseil sur le tracé du parcours de VTT mis en place par le CI des Couloirs pour le championnat du Jura de VTT des sapeurs pompiers qui aura lieu le samedi 28 septembre 2013.

• Courriers reçus : Portes ouvertes à La Pessière le 29 juin 2013, Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura et de notre circonscription, nous informe de sa démarche pour inclure dans une proposition de loi la notion de territoire ruraux et de montagne dans le code de l'éducation, du Président du Syndicat des eaux du Haut Jura Sud acceptant la rétrocession des réseaux d'eau potable de la commune au Syndicat pour les lotissements de l'Enclos et de Sur la Semine, de la ferme auberge et élevage de la Combe aux bisons afin de nous solliciter pour la récupération de poteaux EDF ou Télécom au prix de 7.50€ par poteau en bon état et de l'Association Animation Touristique Haut Jura Saint Claude pour l'exposition des artistes amateurs qui se tiendra tous les jours du 26 juillet au 12 août 2013 de 15 h à 19 h.

La séance est levée à 24 h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 29 juillet 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Christian MILLET.