Procès Verbal - PV du 26 août 2013

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 26 août 2013

Procès Verbal - PV du 26 septembre 2013

Procès Verbal - PV du 26 septembre 2013

Procès Verbal - PV du 26 février 2013

Procès Verbal - PV du 26 février 2013

Procès Verbal - PV du 30 octobre 2013

Procès Verbal - PV du 30 octobre 2013

Procès Verbal - PV du 21 mai 2013

Procès Verbal - PV du 21 mai 2013

Procès Verbal - PV du 31 août 2011

Procès Verbal - PV du 26 août 2013 Document publié le Lundi 26 août 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 août 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU LUNDI 26 AOUT 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI (arrivée à 19h30), Pierre GRENARD, Christian MILLET (arrivé à 19h40), Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Néant.

Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Cédric MERMET-BURNET (conseiller Municipal).

Membres en fonction : 11

Membres présents 10

Membres absents excusés avec pouvoir 0

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 1

Le lundi 26 Août 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Emmanuel GRENARD - Adopté à l'unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter le point suivant à l'ordre du jour qui nécessite une délibération :

• 10°) Délibérer sur le fait de faire ou non la dernière partie du parking situé derrière le Centre Commercial et délibérer sur le choix de l'entreprise.

1°) Approbation du P.V. du 29 juillet 2013 :

Aucune remarque n'étant formulée, le Procès Verbal est adopté à l'unanimité des présents (8 voix).

2°) Délibérer sur les tarifs de déneigement pour l'hiver 2013/2014 :

Comme chaque année, il convient de fixer les montants des participations demandées aux particuliers qui sollicitent un déneigement régulier.

1. Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (8 voix), une augmentation des tarifs de 2 % est appliquée, ce qui donne les tarifs suivants : 90 €, 180 €, 332 €, 1 360 €.

Ces tarifs sont appliqués selon la longueur, l’état du terrain à déneiger, les difficultés à effectuer le travail et avec l’accord signé du demandeur.

Arrivée de Michelle PLOCKI à 19 h 302

2. Le Conseil Municipal fixe à 90 €, le montant de la participation forfaitaire demandée aux hébergeurs et/ou aux commerçants de la commune.

3. Il fixe à 180 €, la participation demandée pour le déneigement de la voie privée « Impasse des Gentianes ». Cette participation sera divisée entre les trois propriétaires desservis par cette voie privée, soit 60 € pour MM. Patricia Vuillermoz/Nicolas Boyer – MM. Philippe Vuillermoz - MM. Michelle Plocki/Noël Dubois.

4. Il fixe les tarifs horaires d’utilisation de l’étrave et de la fraise à neige à : • 140 €/heure d’étrave,

• 193 €/heure de fraise.

Ces points 2,3 et 4 ont été actés à l’unanimité des membres présents (9 voix).

Arrivée de Christian MILLET à 19 h 40

Et maintient le forfait de 30 €, demandé pour toute intervention ponctuelle, en plus du temps passé facturé selon les tarifs horaires ci-dessus délibérés.

Ces tarifs s’appliquent :

• aux particuliers qui sollicitent un déneigement occasionnel, après signature obligatoire d’un bon de commande. Aucune contestation

quant au temps facturé ne sera acceptée en cas d’absence de signature

et/ou en cas d’absence du demandeur lors de l’intervention.

• A la SDEI pour l’accès à la retenue d’eau de l’Embouteilleux.

• A ERDF pour l’accès au transformateur de la Combe d’Evuaz.

Le déneigement nécessitant l’intervention de prestataires extérieurs et leurs émoluments dépendant de l’évolution de l’indice TP01 (indice TP 01 de juin 2012, 698.6 et celui de juin 2013 prévu à 702.2, l’augmentation sera donc de + 0.51 %), ils seront donc ainsi fixés : • Pour Gilbert Grandclément à :

1. 85,76 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de son étrave personnelle, 2. 77,31 € HT/heure lorsqu’il conduit son tracteur muni de la turbine communale, 3. 28,80 € HT/heure lorsqu’il conduit l’engin de la commune.

4. Un forfait de 3 785,00 € HT lui sera versé pour l’immobilisation de son matériel pour la saison d’hiver 2013/2014.

• Pour La Société TP Grenard (Mr Philippe Grenard) à :

28,80 € HT/heure pour la conduite de l’engin communal muni des accessoires de déneigement pour ses interventions en tant que chauffeur « occasionnel ». • Pour Gilles Balandras à :

91,77 € /heure (non soumis à TVA) pour ses diverses interventions avec son propre matériel.

• Pour la Société Scie’Coupe à :

75,38 € HT/heure pour ses interventions avec son propre matériel (manitou avec godet) pour l’évacuation de la neige.

Les sujets traités après le point 4 ci-dessus ont été adoptés à l’unanimité des membres présents (10 voix).3

Une réunion d’organisation du déneigement pour l’hiver 2013/2014 sera prochainement planifiée et permettra également de déterminer avec précision la mise en place des astreintes et de leurs indemnisations.

3°) Délibérer sur les tarifs du Téléski pour la saison 2013/2014 et embauche d’un perchman :

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (10 voix) les tarifs du téléski pour l’hiver 2013/2014 ne seront pas modifiés.

En ce qui concerne l’embauche d’un perchman, il est unanimement décidé de faire un affichage public pour ce recrutement et d’en faire mention dans notre site internet.

4°) Sortie du prochain R’ de La Pesse :

Il est convenu que la prochaine édition de l’R’ de La Pesse sortirait dans la 2éme quinzaine d’Octobre 2013. Il est demandé aux responsables des diverses commissions d’anticiper cette sortie et de prévoir les éventuels messages et articles à faire passer dans ce bulletin.

5°) Délibérer sur le marché de déneigement de la RD 25 E4 avec le Conseil Général du Jura :

Le Maire informe les membres du Conseil qu’une consultation a été lancée par le Département du Jura pour le déneigement et le salage des routes départementales. Le marché est à bons de commandes sans minimum, ni maximum, conclu pour une durée initiale d’un an, reconductible par périodes d’un an pour une durée maximale de 3 ans. La commune envisageant de présenter sa candidature pour le lot 36 – SC13 – CTRD DE St CLAUDE MOIRANS – Centre de La Pesse, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité des membres présents (10 voix), le Maire à répondre au lot 36 de la consultation relative au déneigement et au salage des routes départementales, et à signer toutes les pièces nécessaires à cette candidature et en cas d’attribution du marché, à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à leur exécution.

6°) Délibérer sur les propositions avancées par Mr Guy Verguet pour la vente de sa parcelle B n° 322 et la cession de la parcelle communale n° B 237 :

Le Maire donne lecture du courrier adressé par Mr Guy VERGUET à la commune suite aux différents entretiens qu’il a eu avec Mr le Maire et Emmanuel GRENARD les 23 et 24 juillet 2013.

Mr Guy VERGUET propose d’acquérir la parcelle communale n° B 237 dite « de l’ancien tremplin » d’une surface de 4 850 m² au prix de 0,50 €/le m² et de céder sa parcelle n° B 322 constituant pour partie le parking situé derrière le Centre Commercial (soumise actuellement à un bail emphytéotique de 25 ans conclu en 2007), d’une superficie de 2 230 m² au prix de 6,80 €/m².

En outre, si un accord intervenait, Mr Guy VERGUET céderait gratuitement la partie (148 m²) de la parcelle n° B 1076 afin de solutionner l’opération d’origine liée à la construction du local intercommunal.

Chaque partie supporterait les frais notariés propres à son acquisition.

Le Maire explique également que la commune est déjà engagée dans un bail emphytéotique pour le parcellaire lié au parking dont la durée restant à courir est de 19 années. Le calcul de ce restant dû en fonction de l’évolution de l’indice de référence calculée sur ces six dernières années de bail serait d’environ 13 796 €. Le delta des propositions exposées ci-dessus fait apparaître un montant inférieur à cette somme (12 739 €). On peut donc considérer que cette opération est positive financièrement pour la commune et surtout lui permettra d’avoir une totale maîtrise de l’ensemble des lieux.4

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (10 voix) l’ensemble de ces propositions sont acceptées et le Maire est autorisé à répondre favorablement à ces propositions et à signer toutes les pièces nécessaires à ces trois opérations.

En outre, une proposition verbale a été faite à la commune par Mr VERGUET concernant un zonage contigu au lotissement « Sur la Semine » qui deviendrait constructible si le PLU est adopté. Une approche technique et financière mérite d’être engagée avant de formuler toute réponse.

7°) Suite de la demande d’aide de l’amicale des Sapeurs Pompiers du CI des Couloirs pour le vin d’honneur lors du championnat du Jura de VTT des Sapeurs Pompiers : Lors de notre dernier Conseil Municipal, il avait été demandé de contacter le Maire des Bouchoux pour connaître la position du Conseil Municipal des Bouchoux et de savoir quelle somme était sollicitée.

Le Maire a rencontré son homologue des Bouchoux et d’un commun accord il a été décidé de dire qu’en définitive il valait mieux que ce soit le SIVU des Couloirs qui gère cette demande puisque ce Syndicat à cette vocation aussi. C’est donc le SIVU à travers son Président qui prendra contact avec l’amicale pour solutionner cette demande d’aide.

Une réunion du SIVU sera programmée prochainement pour débattre de ce sujet et d’autres (déneigement de la plate forme de la caserne, tonte de la pelouse……).

8°) Finaliser le voyage des élus du Conseil Municipal à l’Assemblée Nationale : Ce voyage envisagé depuis quelque temps avec le soutien de la Députée de notre circonscription Marie Christine DALLOZ aura donc lieu le 16 octobre prochain. Marie Christine DALLOZ nous fera découvrir cette institution majeure, son fonctionnement et nous assisterons à des débats parlementaires au sein de l’hémicycle. Elle nous conviera au déjeuner en sa compagnie.

Un recensement rapide devra être fait pour connaître les personnes intéressées tant des élus que des employés et des conjointes ou conjoints. En effet, il ne faut pas perdre de temps pour la réservation des billets de TGV.

C’est Emile MARNAT qui s’engage à gérer ce déplacement.

9°) SIDEC : affaire n° 1365-021 pour approbation du projet et du montant de la participation communale :

Suite à une précédente délibération de notre conseil municipal approuvant les travaux à effectuer pour l’alimentation en électricité de la cabane du terrain de football de Chaudezembre, il y a lieu de délibérer pour approuver ce projet d’extension d’un montant de 22 695,07 € HT et prendre acte du montant de la participation de la commune qui s’élèvera à 5 291,13 € et qui sera versée au SIDEC à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux et le solde après achèvement et sur présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.

Nous sommes dans l’attente de la réponse de la commune des Bouchoux quant à sa participation financière.

Après ces informations, les membres présents (10 voix) votent favorablement pour donner suite à ce dossier.

10°) Délibérer sur le fait de faire ou non la dernière partie du parking situé derrière le Centre Commercial et délibérer sur le choix de l’entreprise :5

Envisagée depuis quelque temps déjà, cette dernière partie d’aménagement de ce parking permettrait une meilleure organisation du stationnement des véhicules, d’en accueillir davantage et de faciliter grandement son déneigement.

Cet aménagement du parking permettra en outre d’installer plus confortablement les diverses manifestations qui se produisent ou qui seront amenées à se produire sur ce site.

Des devis on été demandés à des prestataires et deux entreprises ont répondu : l’entreprise TP GRENARD de La Pesse (devis de 19 800 € HT) ainsi que la Société GOYARD de Chaux Des Prés (devis de 18 000 € HT).

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (10 voix), il est acté le principe de terminer l’aménagement de ce parking et de retenir la Société GOYARD pour un devis de 18 000 € HT. Il sera demandé à cette Société de faire très rapidement ces travaux et plus tard pour le samedi 28 septembre 2013.

Courriers et Points divers :

• Dossier ANTIPODE : cette société se trouvant sur le site de la Zone Nord devant servir de zone artisanale et/ou commerciale et de lieu d’implantation du futur « Relais Santé », les dirigeants doivent se positionner sur le fait soit de rester sur le site pour occuper les nouveaux locaux qui y seront construits soit de trouver une autre solution. Les aspects financiers ne leur permettant pas de louer ou acquérir un local sur cette zone, une alternative, après réflexion, leur a été proposé pour rester implanter sur la commune. Avec le soutien d’un propriétaire foncier sur la zone artisanale de Chaudezembre, une solution peut être envisagée pour une installation sur cette zone.

• Après avoir recensé les lieux de mise en place du défibrillateur sur l’Embossieux, une solution semble se dessiner. En effet, la cabane non utilisée au parking des mushers pourrait être déplacée et mise sur le coffret électrique servant à la pompe de refoulement de l’assainissement, ce qui aurait pour mérite de protéger ce coffret. Ainsi, il y aurait une alimentation électrique qui servirait au branchement et à l’installation de ce défibrillateur. Cette solution fait l’unanimité des membres du conseil. Les employés communaux vont être contactés pour voir la faisabilité de cette installation.

• Cadre de vie : Dans le compte rendu du précédent conseil municipal (29 juillet), Jean Yves COMBY avait fait part de son inquiétude de voir "fleurir" un peu partout dans le village une signalétique non conforme. Depuis cette date, d'autres panneaux signalant des établissements touristiques on été installés sans accord et surtout non conformes à la réglementation. Etant entendu que l'objectif doit être de tendre vers une cohérence en matière de signalétique, il convient de réagir. Ainsi, la commission "Cadre de vie" prendra contact avec le PNR afin qu'une réunion d'information puisse être organisée en septembre, en présence des prestataires communaux concernés. Cette réunion devra permettre de rappeler les modalités juridiques, techniques, administratives et financières de la mise en place de la signalétique sur la commune. Une date sera précisée ultérieurement.

• La commission "Cadre de vie" travaille entre autre, sur l'amélioration esthétique (visuelle) de la zone artisanale de Chaudezembre. Des contacts ont été pris avec les chefs d'entreprise de cette zone (Pessière, Scie'Coupe) et prochainement avec la Ferme des Huskies. Tous sont favorables à cette démarche, considérant que pour l'image même de leur propre entreprise, il est utile qu'un soin particulier soit6

apporté à ce secteur. Une réunion en présence d'un paysagiste professionnel se tiendra sur place courant spetembre.

• Jean Yves COMBY a examiné le bail emphytéotique concernant le parking des mushers et qui lie la commune à la communauté de communes Haut Jura Saint Claude. Il date de 1993 et arrive à terme au 14 novembre 2013. De nombreuses modifications méritent d’être faites et des éléments nouveaux intégrés. Il y a donc lieu de le dénoncer et de le refondre complètement en partenariat avec la communauté de communes Haut Jura Saint Claude.

• Concernant la zone artisanale entrée nord, le conseil émet le souhait de voir installer un panneau de communication sur le projet à venir afin d’interpeller les éventuels artisans qui pourraient être intéressés. Le Maire se charge de contacter la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude pour l’élaboration et la mise en place de ce panneau.

• Plan de Gestion Intégré (PGI) : Francis MORICHEAU nous informe des démarches en cours. Jérôme GAGNEUR de l’ONF nous informe qu’une liste des travaux à envisager sera formalisée courant octobre 2013 et que le périmètre du nouveau parcellaire 19 sera également connu prochainement. Cette nouvelle parcelle devra nécessiter une délibération si la commune souhaite l’intégrer dans le régime soumis en matière forestière.

• Le point a été fait pour l’organisation de la buvette de la fête du village. • Pierre GRENARD nous informe qu’il a été interpellé par des personnes (sur l’Embossieux) pour signaler l’errance de chiens dont leur agressivité inquiète la population. De plus, les excréments de ces chiens deviennent de plus en plus désagréables. La gendarmerie sera avisée car il ne s’agit pas de la première fois que la population se plaint du vagabondage de chiens.

• Le stock d’enveloppes affranchies arrive à sa fin. La question se pose de sa reproduction avec le même ou un nouveau logo matérialisant notre commune. Michelle PLOCKI a divers logos à nous proposer. Elle nous les envoit par mail et chacun donnera son choix.

• Le Maire a reçu du CAUE (Mde Florence CLEMENT) la dernière esquisse pour la réhabilitation du premier étage de la mairie (y compris l’appartement de l’instituteur) ainsi que le chiffrage estimatif des travaux correspondants. Il fait part de ces informations aux membres du conseil et une prochaine réunion à ce sujet permettra de mieux appréhender ces données.

• Le Maire informe les membres du conseil sur les derniers échanges qu’il a eu avec le gérant du Relais des Skieurs de cet hiver passé. Il donne lecture du courrier reçu de la part de Mr Fabrice MICHEL. Il va reprendre contact avec l’huissier.

• Le Maire donne lecture des différents courriers reçus :

1. Marie Christine DALLOZ nous informant qu’une subvention de 10 000 € nous sera allouée pour les travaux d’effacement du transformateur,

2. de l’Union Sportive invitant tous les membres du conseil à l’anniversaire des 50 ans de cette association qui aura lieu ce vendredi 30 août à 18h30,

3. courriers émis par la commune auprès d’ERDF et de France TELECOM pour les travaux d’enfouissement à venir qui longeront la route de la Borne au Lion et notre souhait de voir le réseau France TELECOM profiter des travaux d’ERDF pour être enfoui,

4. courriers adressés à Mde LAGOUY et Mr CHAPELU concernant les parcelles qu’ils ont au lotissement « Sur la Semine » et pour lesquelles il n’y a toujours pas de permis de construire de déposer. Dossiers à suivre,7

5. de Mr et Mde MARNAT nous informant de leur démarche auprès du Directeur de la DDT concernant l’entreprise TP GRENARD.

6. L’APEI nous informe que la prochaine campagne « Opération brioches » aura lieu du 08 au 12 octobre 2013. C’est Serge VUAILLAT qui en assumera la responsabilité pour la commune.

La séance est levée à 23 h 15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 septembre 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Emmanuel GRENARD.