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Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 13 juin 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2025, le 13 juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Révérien s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MAUPOU Dominique, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles ont été transmises par voie numérique aux conseillers municipaux le 30/05/2025. La convocation a été affiché à la porte de la Mairie le 30/05/2025.
Nombre de membres :
-__ Afférents au CM: 9
- Présents : 7
- Ont pris part à la délibération : 8
Date de convocation du : 30 mai 2025
Présents : Mme MAUPOU Dominique, Maire,
Mme SERGETIER Brigitte, 1° adjoint,
M. NANDROT Jean-François, 2% adjoint.
Mme GACQUERE Béatrice,
Mme ROUMY Marie-Thérèse,
M. BRADE Grégory,
M. DE BEER Jan,
Absent(s): M. RAPPEANEAU Claude,
Excusé(s) : M. PIFFRET Bruno, pouvoir donné à Mme SERGETIER Brigitte, 1% adjoint,
A été nommé(e) secrétaire : M. BRADE Grégory.
Délibération n° : 13062025-01
Objet : Affectation de la DCE 2024-2026
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’affecter la Dotation Cantonale d'Equipement (DCE) 2024-2026.
Madame le Maire propose de l’affecter aux travaux de voirie suite à la réfection de la route ainsi qu'aux travaux de gouttières des bâtiments publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'affectation de la DCE pour la voirie et les gouttières
- Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la récupération de la dotation
Délibération n° : 13062025-02
Objet : Avis conforme sur la cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son
article 15,
Mme le Maire rappelle que les zones d’accélérations avaient été définies par délibération du conseil municipal le
08/03/2024 suite à la concertation publique réalisée par : un dossier d’information mis à disposition du public du 13/12/2023 au 31/01/2024
Elles ont ensuite été transmises au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE)
le 15 mars 2025.
Mme le Maire précise :
Le comité régional de l'énergie du 13 mai 2025 fait le constat d’un bilan d'étape de définition des ZAER encourageant grâce
au déploiement d’un accompagnement des communes par de multiples acteurs et valide la 2ème vague de définition des
ZAER (la première ayant été validée le 22 novembre 2024) Chaque référent préfectoral doit prendre un arrêté
départemental qui arrête la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. A l'issue
de la publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE 3, le CRE se réunira pour donner un avis sur la suffisance
des ZAER définies à atteindre les objectifs régionaux.
Les zones concernées sont les suivantes :
Solaire photovoltaïque — A 872 — 3 520 m2
Solaire photovoltaïque — A 875 — 12 770 m2
Solaire photovoltaïque — À 876 — 33 825 m2
Solaire photovoltaïque — A 877 — 19 355 m2
Solaire photovoltaïque — A 879 — 17 520 m2
Solaire photovoltaïque — A 854 — 23 315 m2
Solaire photovoltaïque — A 880 — 16 700 m2
Solaire photovoltaïque — À 1250 —9 885 m2
Solaire photovoltaïque — A 874 — 1 945 m2
Solaire photovoltaïque — A 878 — 28 620 m2
Mme le Maire propose au Conseil municipal de :
valider la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,
valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du
département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal :
VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, telle
qu’exposée dans la présente délibération et présentée sur les cartes annexées à la présente délibération
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le Secrétaire Général, référent préfectoral unique du
département de la Nièvre en vue de son arrêté définitif
Le Maire,
Dominique MAUPOU
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 13/06/2025
et publication ou notification du 13/06/2025 QUESTIONS DIVERSES
e Orange:
Madame le Maire explique avoir résilié une ligne qui ne fonctionnait plus depuis des années mais qui courait toujours. La
commune a demandé un dédommagement à Orange et a obtenue 480€.
e Radars
La commune doit faire une demande au département pour avoir l’autorisation de poser les radars. il est envisagé de les
mettre à deux endroits différents et pas uniquement sur la route de Prémery.
e Fête de la musique
Cette année il n°y aura pas d'organisation par la commune pour la fête de la musique car aucune animation n’a été trouvé.
e _Camping-cars Park
La commune a été sollicité par la sous-préfecture pour un projet d'installation de camping-car park sur le champ de foire. Cette proposition est à l’étude.
e DDT
La commune recevra la visite de la DDT le 24 juin prochain pour mettre en place un projet d’aménagement suite à la démolition de la boucherie.
e Adressage postal
Un nouvel adressage postal va être mis en place pour ajouter des numéros aux maisons qui n’en ont pas ainsi que des bis et
ter pour les granges et autres bâtiments afin que les secours et pompiers puissent intervenir si nécessaire.
e Groupama
Groupama organise le 23 juin prochain une réunion de formation aux premiers secours sur la commune.
e 8juillet
La commune recevra les journées francophones européennes le 8 juillet prochain. Il y aura une visite du site archéologique de Compierre, une conférence sur les carrières de Saint-Révérien proposée par la Camosine ainsi qu’une visite de l’église.
e Local commercial
Madame NISOT qui louait le local commercial de la mairie prends congé à partir du 1‘ juillet 2025. Le local sera à nouveau disponible à la location.
La séance est levée à 20h30