Compte-Rendu - CR du CM du 13 octobre 2017

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Compte-Rendu - CR du CM du 13 octobre 2017 Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint-Révérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 octobre 2017)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département

Commune de Saint-Révérien

Compte rendu de séance

Séance du 13 octobre 2017

L'an 2017 et le 13 octobre à 19 h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie sous la présidence de Joël SAVE, Maire.

Présents : SAVE Joël, VAN PARYS Liliane, DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier

Absent excusé : PIFFRET Bruno, procuration : Rodolphe Dhé

Absente : MAURICE Micheline

Nombre de membres

e Afférents au Conseil Municipal : 10

e Présents :8

Date de la convocation : 20/09/2017

Date d'affichage : 20/09/2017

Acte rendu executoire

après dépôt en sous-préfecture le : 13/10/2017

et publication ou notification

du : 13/10/2017

A été nommé(e) secrétaire : DELBOVE Didier

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2017 - 07 DEMATERIALISATION DES DELIBERATIONS ET ARRETES EN PREFECTURE 2017 - 08 LIMITATION DE VITESSE A SANCENAY

2017 - 09 VENTE DE BOIS PARCELLE 12 (ONF)

2017 - 10 VENTE D'UN ESPACE PUBLIC A UN PARTICULIER

2017 - 07 - DEMATERIALISATION DES DELIBERATIONS ET ARRETES EN PREFECTURE

Suite au délai trop long de transmission et retour par voie postale des délibérations et arrêtés en sous-préfecture pour validation par tampon, la secrétaire de mairie a demandé l'autorisation à Monsieur le Maire de demander un devis à Segilog (fournisseur du système de fonctionnement informatique de la mairie) pour obtenir la ématérialisation de ces actes de façon à gagner un délai physique d'environ trois semaines.

Le devis est présenté ce jour en Conseil Municipal, il s'élève à 539.96 €. Suite aux contestations de plusieurs conseillers, le devis ne satisfait pas l'assemblée présente. Il est adopté à l'unanimité une demande à ce que d'autres fournisseurs soient contactés de façon à demander d'autres devis.

A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : 0)2017 - 08 - LIMITATION DE VITESSE A SANCENAY

Suite à un courrier reçu en mairie de Monsieur Valot, habitant de Sancenay, et lecture faite par Monsieur le Maire. Il est demandé la pose d'un panneau de limitation de vitesse à Sancenay à 50 km/heure. Monsieur le Maire précise qu'il a d'ores et déjà échangé avec le Département sur ce sujet et qu'une étude sera réalisée à Sancenay par ce dernier de façon à établir la vitesse de passage des véhicules sur la route départementale.

S'en suis une discussion ouverte au sein du Conseil Municipal sur la limitation de vitesse qui sera apposée sur le panneau : 50 ou 70 km/heure.

Le conseil municipal vote à la majorité la demande d'un panneau limité à 50 km/heure.

A la majorité (pour : 7 contre : 2 abstentions : 0)

2017 - 09 - VENTE DE BOIS PARCELLE 12 (ONF

La vente de bois a eu lieu vendredi 06 octobre 2017 à Guérigny.

L'ONF a demandé la prise d'une délibération autorisant et régularisant cette vente. Elle s'élève à un montant de 27 678 € HT.

pour un volume de 108 m3 de chênes à la société Marguaratelli.

A l'unanimité (pour : 9 contre: 0 abstentions : O)

2017 - 10 - VENTE D'UN ESPACE PUBLIC A UN PARTICULIER

Suite à courrier reçu en mairie de Monsieur Patrick Carion et lecture faite ce jour, par Monsieur le Maire, il est expliqué que Monsieur Carion souhaite acheté une bande de terrain (3.50 m x 15 m) du domaine public attenante à sa propriété de façon à stationner ses véhicules personnels. Cet emplacement est situé derrière sa maison et au fond du square.

Aucune décision est prise ce jour mais sa proposition sera étudiée directement sur place par les membres du Conseil Municipal samedi 04 novembre 2017 à 11h.

Aucun (pour : O contre : 0 abstentions : O)

QUESTIONS DIVERSES :

1 - Demande de participation financière au dispositif "Ecole et Cinéma" par Monsieur le Directeur de l'école de Pazy qui sollicite une participation à hauteur de 54, 75 €.

Cette demande est acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

2 - Demande de participation financière au Théléton. La décision reportée à l'étude du budget 2018.

3 - Communauté de communes - Compétences des Ordures Ménagères. Monsieur le Maire annonce qu'il s'est inscrit à des rencontres sur ce thème. Evocation de la prise d'une délibération de façon à contrevenir aux incivilités dans ce domaine. Le montant est établi à 150 € par infraction et se nomme "Indemmnité de nettoyage des poubelles". Cette prise de délibération sera de nouveau étudiée après les rencontres.

4 - Indemnité des Maires pour participation aux élections sénatoriales. Monsieur le Maire indique clairement qu'il refuse cette indemnité.

5 - Monsieur le Maire explique que la municipalité a reçu trois lettres de remerciements pour versements de subventions aux associations suivantes : JSSR, Compierre et Villages en fêtes.

6 - Suite au fait que les produits phyto sanitaires soient désormais interdits à l'utilisation par les collectivités locales, il est évoqué la possibilité de découvrir et d'étudier les performances des nouvelles machines de désherbage à l'eau chaude.

Un achat est t'il envisageable ? Existe t'il des subventions qui pourraient l'accompagner ? Pourraient-on mutualiser cet investissement sur plusieurs communes ?

7- Si des travaux sur le réseau d'eau dans une rue de la commune sont réalisés, est-il possible d'envisager un rapprochement avec le SIEEEN et le SIAEB de façon à étudier la possibilité d'enfouir en même temps les lignes électriques ?8 - Des travaux sont envisagés sur la toiture de l'église. Deux devis sont arrivés en mairie, il en manque un. SARL Julien Catel : 40 114.27 € Grosmaire Olivier : 38 389.20 €

9 - Evocation des travaux prévus à Brèches.

10 - Entretien des haies des chemins. Il est prévu de réunir les propriétaires afin de leur demander de nettoyer les chemins ruraux face à leurs propriétés.

11 - Evocation des travaux à réaliser sur lepoteau d'incendie.

12 - La porte entre la mairie et le couloir de la classe des enfants de l'école est désormais installée. Ils peuvent aller aux toilettes par ce nouvel accès.

L'expertise de la salle de convivialité a été réalisée par la SOCOTEC.

13 - L'arbre de Noël est fixé au samedi 16 décembre 2017.

La séance est levée à 21 : 20.

En mairie, le 23/10/2017

Le Maire