Compte-Rendu - CR du CM 24 avril 2025

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Compte-Rendu - CR du CM 24 avril 2025 Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Saint-Révérien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24 avril 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2025, le 24 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Révérien s’est réuni à la MAIRIE, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MAUPOU Dominique, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles ont été transmises par voie numérique aux conseillers municipaux le 18/04/2025. La convocation a été affiché à la porte de la Mairie le 18/04/2025.

Nombre de membres :

-__ Afférents au CM: 9

- Présents : 9

- Ont pris part à la délibération : 9

Date de convocation du : 18 avril 2025

Présents : Mme MAUPOU Dominique, Maire,

Mme SERGETIER Brigitte, 1° adjoint,

M. NANDROT Jean-François, 2% adjoint,

Mme GACQUERE Béatrice,

Mme ROUMY Marie-Thérèse,

M. RAPPEANEAU Claude,

M. PIFFRET Bruno,

M. BRADE Grégory,

M. DE BEER Jan,

Absent(s) :

Excusé(s) :

A été nommé(e) secrétaire : M. BRADE Grégory,

Délibération n° : 2404202501

Objet : Emprunt

Madame le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une proposition du crédit agricole concernant l’emprunt. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que cet emprunt servirait à couvrir le prix des travaux de l’appartement communal à hauteur de 50 000€ mais également le prix de la démolition de l’ancienne boucherie ainsi que la maison mitoyenne pour le prix de 30 000€.

Le crédit agricole centre Loire a fait 2 propositions à la commune pour un prêt de 80 000€:

Une proposition sur 10 ans :

- Paiement trimestriel (40 trimestres)

- Taux fixe

- Taux d'intérêts à 3.79%

- Trimestrialité Hors ADI : 2 412.23€

- Coût total des intérêts : 16 489.25€

Une proposition sur 12 ans :

- Paiement trimestriel (48 trimestres)

- Taux fixe

- Taux d'intérêts à 3.85%

- Trimestrialité Hors ADI : 2 089.07€

- Coût total des intérêts : 20 275.58€Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- _ Décide de choisir l'emprunt sur 10 ans proposé par le crédit agricole centre Loire - _ Approuve les caractéristiques de l’emprunt choisi

- Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en place de l’emprunt

Délibération n° : 24042025-02

Objet : Délibération portant arrêt de l’encaissement par le centre de gestion de la Nièvre de la cotisation médecine due au GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre

Le conseil municipal de la commune de Saint-Révérien,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L. 452-47 du code général de la fonction publique :

Vu le décret n °85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant la création au 1% janvier 2023 d’un groupement d'intérêt public (GIP) santé et sécurité au travail inter

fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre est membre :

Considérant que le GIP santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre assure l’ensemble des missions en

matière de suivi médical et de prévention des risques professionnels des agents employés par les collectivités ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

1 - Que l’encaissement de la cotisation médecine sera réalisé directement auprès du GIP santé et sécurité au

travail inter fonctions publiques de la Nièvre à compter du 1° juillet 2025 ;

2 - D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré et signé après lecture,

Le Maire

Le Maire:

. Certifie le caractère exécutoire de cet acte :

e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d°

DHION dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frDélibération n° : 24042025-03

Objet : Subvention Voyage scolaire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de subvention pour le voyage scolaire du collège Jean Arnolet à Saint-Saulge pour un voyage dans le jura en début d’année 2026. Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 100 euros au collège de Saint-Saulge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- _ Accepte d’allouer une subvention de 100 euros pour le voyage scolaire - Charge Madame le Maire de procéder au versement de la subvention

Délibération n° : 24042025-04

Objet : Achat matériel Cantonnier

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une partie du matériel du cantonnier n’est pas réparable et qu'il est nécessaire de faire des achats afin que l’entretien de la commune puisse se faire dans de bonnes conditions. La commune va donc procéder à l’achat :

- D'une nouvelle tondeuse

- D'un nouveau taille haies

- D'une nouvelle tronçonneuse

- Et d’une nouvelle débroussailleuse

L'achat de matériel se fera auprès de l’entreprise WELDOM de Corbigny et est estimé à moins de 1 000€ grâce aux

promotions en Cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’achat de nouveau matériel pour le cantonnier

- Charge Madame le Maire de procéder à l’achat auprès de l’entreprise WELDOM avant la fin des promotions

Le Maire,

Dominique MAUPOU

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 25/04/2025

et publication ou notification du 25/04/2025

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

La séance est levée à 20h15