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Déliberation - 2024 09 Bourses au permis de conduire
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Bourses au permis de conduire)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Aide sociale
SOUS DOMAINE :
OBJET: Attribution Bourses
au permis de
conduire
Le nombre de
membres du Conseil
d'Administration en
exercice est de 13.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN DATE
DU 27/03/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ER
ID :011-261100176-20240409-2024 09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
N°2024/09
DÉLIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Séance du Conseil d'Administration du 9 avril 2024.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CUXAC D'AUDE légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR, Maire.
Présents : M. Grégory DELFOUR, Peggy MEILLIERE, Céline REY, Anne-Marie GROUARD, Gaëlle SIMOES-ROLAS, Amanda BENAVIDES, Frédérique TISCAR, Brigitte MAYEUR, Olivier PAOLINI, Yves BEZIAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Virginie LESCURE, procuration à Mme MEILLIERE
Sarah CABES.
Angélique GRAELL.
Rapporteur : Mme MEILLIERE
Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du Conseil d'Administration la délibération en date du 25 novembre 2010 instaurant la bourse au permis de conduire.
Elle informe que la Commission d'attribution de la bourse au permis réunie le 2 avril 2024 a retenu 2 candidatures sur 2.
Candidats retenus :
RD :00 € D 00€
Elle propose aux membres du Conseil d'Administration d'entériner le choix de la Commission d'attribution de la bourse au permis et d'attribuer les montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil d'Administration,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Accepte l'octroi de la bourse aux candidats mentionnés et leur attribue les montants indiqués ci-dessus.
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
La Secrétaire, Le Président,
Céline REY