Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR361 Modalites de numerotage des voies
Arrêté - ARR361 Modalites de numerotage des voies
Arrêté - 99 AR modalites numerotage des voies
Arrêté - ARR 026 déterminant les modalités de numérotage de
Arrêté - arrete 2022 16 numerotage et ses modalites
Arrêté - AR 2024 16 MODALITES DE NUMEROTAGE DES VOIES
Arrêté - 2026 0081 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0082 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0079 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - 2026 0080 Déterminant les modalités de numérotage
Arrêté - ARR2024 037 modalites numerotage des voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 037 modalites numerotage des voies)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
LA
BASTIDE
- CLAIRENCE
MAIRIE
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
La
Bastide
Clairence
OBJET
: Modalités
de
numérotage
des
voies
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE,
-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
les
délibérations
n°
2020-010
AR
du
10
juin
2020,
n°
2020-041
du
29
septembre
2020,
n°
2021-035
du
13
juillet
2021,
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
-
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
-_
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1
—
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
les
rues
telles
que
listées
dans
le
tableau
en
annexe.
Article
3 —
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale.
Article
4
—
La
série
des
numéros
d’une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Le
système
retenu
est
la
numérotation
métrique.
Elle
sera
établie
par
un
nombre
représentatif
de
la
distance
en
mètres
entre
le
début
de
la
rue
et
l'entrée
de
l'immeuble.
Cette
façon
de
numéroter
permet
toute
insertion
de
numéro
par
la
suite.
Article
5
—
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque
en
Email
de
couleur
rouge,
portant
en
chiffres
arabes
de
couleur
blanche,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci},
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boite
aux
lettres. Article
6
—
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Article
7
—
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8
—
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9
—
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
change-
ment
ne
peut
être
opéré
sauf
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
10
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements.
Article
11
—
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
au
Cadastre
et
notifié
aux
intéressés
;il
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
Bastide
Clairence,
le
05
mars
2024
Le
Maire, ANNEXE
Arrêté
relatf
aux
modalités
de
numérotage
des
voies
Nom
de
voies
Numéros
Chemin
d'Amouch
15,
800
Place
des
Arceaux
2, 4,5, 6, 8, 40, 11, 19, 20, 30, 34, 40, 41, 50, 54, 55, 59, 60, 64, 68
Chemin
d'Arresteguy
850,
4124
Chemin
de
l'Arriou
Chemin
d'Arrousseou
445
Route
d'Ayherre
13,
105,
125,
369
Chemin
de
Balade
205,
209,
375,
385,
569,
635,
670,
675,
683,
725
Route
de
Bardos
70,72,
74,90,
220,
490
Chemin
de
Barrandeguy
69,
74,
105,
415,
980
Chemin
de
Bellevue
20,
30,65
Chemin
de
Bèrebiste
21,
65,
66,
70
Chemin
de
Beriatou
41,
340,
425,
450
Chemin
de
Bezin
10,
300
Chemin
de
Bidaubide
77,79,720
Chemin
de
Bignasse
240
Chemin
de
Biscarrot
190,
221,
250
Chernin
de
Bordaxuri
20, 40, 60, 70, 140,
180, 200,
230, 235, 255, 285,
289, 300, 305, 340, 349, 355, 381,
395, 400, 410
Chemin
de
Borde
Brana
720,
1400
Chemin
de
Borde
Cailleba
320,
350
Chemin
de
Borde
Curé
80
Chemin
de
Borde
d'ihartse
790
Chemin
de
Borde
istille
2100,
2110
Chemin
de
Borde
Pierretoun
250
Chemin
de
Bousquet
414
Chemin
de
Brana
140, 510, 516, 940, 1280, 1555, 2070
Chemin
de
Carrère
15,
50,
235,
375,
435
Chemin
de
Cendrilion
300
Chemin
de
Chanchette
Route
de
la Chapelle
320,
330,
400,
555,
770,
810,
931,
1150,
1180,
4205,
5490,
6385,
6400,
6444,
6490,
6505
Allée
des
Cimetières
5
Chemin
de
Cioumouchet
430
Chemin
des
Cloutiers
45,
49
Chemin
de
Colombots
295
Route
de
la Côte
4020,
4340,
4790,
4930,
5120,
5250,
5260,
5454,
5910,
5950,
6030,
6080,
6120,
6230,
6310,
6320,
6395,
6400,
6420,
6430,
6480
Chemin
de
Coudom
55,
95,535
Chemin
de
Courtassoie
60, 230
Rue
de
l'Ecole
35,
45,
50,
70,
101
Rue
de
l'Eglise
15, 16, 17, 21, 29, 33, 45
Chemin
d'Egypte
5135,
5185
Chemin
d'Enhors
265,
271,955,
1150
Chemin
d'Estrac
30, 35, 110, 140, 190, 220, 515, 715
Rue
du
Foulon
Rue
des
Frères
5,
50,
51,
70,
75,
80,
89,
93,
95
Place
du
Fronton
11,
20,
40
Chemin
de
Garat
740
Chemin
de
Garay
65,
70,170,
175,510,
540
Chemin
de
Guillebert
81
Chemin
de
Guillemin
210,211
Chemin
de
Haritzaga
4,
60,
80,
81
Route
de
Hasparren
50,
80,
381,
493,
580,
590,
635,
645,
1346,
1820,
2100,
2241
Chemin
de
Heguié
117,270
Chemin
d'istite
820
Rue des Jardins Rue
Jésus
10,
15,
16,
20,
31,
35,
45,
51
Chemin
de
Joangalant
149, 190, 215, 229, 246
Chemin
de
foenets
45,
50,
55,
60,
65,
75,
90,
100,
101,
105 Chemin
de
Larouillasse
115,
135,
150
Chemin
de
Larrandou
20,
25,
34,
84,
91,
121,
144,
156,
161,
185,
206,
225,
240,
250,
275,
290
Rue
du
Lavoir
10, 15,
27
Rue
Lembeye
11,21
Chemin
de
Lescapat
360,
365,
790,
1150,
1610
Chemin
de
Lespagno
240,
288,
292,
345
Chemin
de
Loustau
0,
40,
68,
110,
120,
136,
140
Chemin
de
Madone
26,
165,
420
Chemin
de
Maisonnave
Chemin
de
Maître
Jean
10,
795
Rue
des
Marchands
35,35
Chemin
de
Marion
67,279,
291,
595
Chemin
de
Minjoulet
121,
140
Chemin
de
Miramont
63,
64
Rue
du
Moulin
Chemin
de
Mouscardits
220
Chemin
de
Moutchill
229,
319
Rue
Notre
Dame
10,
30,
55,
70,
110,
112,
115,
117,
119,
131,
135,
137,
140,
150,
159,
160,
170,
174,
175,
181,
189,
190,
192,
195,
210,
225,
225,
229,
230,
235,
240,
247,
250,
255,
260,
266,
270,
276,
360,
370,
380,
381,
390,
391,
395,
400,
404,
406,
416,
420,
430,
440,
460
Chemin
de
Pancousset
346
Chemin
de
Passemilton
Chemin
de
Pèrjoan
Chemin
de
Pespetit
10,
175,
240
Route
de
Pessarou
8, 30,
50,
90,
120,
141,
731,
797,
815,
1040,
1199,
1430,
1433,
1450,
1491,
1521,
1570,
1600,
1611,
1620,
1635,
1681,
1720,
1785,
1830,
1941,
1949,
1993,
2031,
2055,
2085,
2140,
2430,
2550,
2580,
2700,
2831,
2835,
3405,
3925,
4350,
4370,
4425,
4545,
4651,
4680,
4685,
4760,
4770,
4780,
4790,
4795,
4825,
4835,
4840,
4850,
4855,
4869,
4873,
4875,
4925,
5001,
5095,
5115,
5125,
5146,
5150
5235,
5271
Chemin
de
Peyré
76
Route
de
la
Peyrère
15,
395,
530,
635,
667,
675,
700,
710,
735,
771,
785,
790
Chemin
de
Peyruga
419
Place
de
la
Piscine
30,
40
Chemin
du
Plissé
20,
40,
120,
180,
190,
200
Allée
du
Pont
de
Port
Chemin
de
Saharra
230
Rue
Saint
Jean
15,
41,
65,
79,
400,
115,
125,
130,
235,
145,
151,
165,
185,
195,
255,
265,
270,
275,
280,
284,
291,
295,
305,
315,
316,
317,
319,
329,
330,
335,
340,
345,
350,
355,
381
Chemin
de
Ticoué
20,
95,
115
Chemin
du
Touron
10,
45,
1345,
1395,
2085,
3020,
3130,
3275,
3279,
3285,
3369,
4040,
4200
Chemin
de
Tourounade
160,
250
Chemin
d'Uguine
50,
95
Chemin
de
Xaparre
35, 75,81