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Arrêté - AR 2024 16 MODALITES DE NUMEROTAGE DES VOIES
Arrêté - arrete 2022 16 numerotage et ses modalites
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 16 numerotage et ses modalites)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Justice et droit,
SEDI
50760
UZES
(102) -
Réf.
309955
COMMUNE BE
CHOUDAY
ARRETE DÉFINISSANT LE NUMÉROTAGE ET SES MODALITÉS
Commune de CHOUDAY
N° 2022 16
Le Maire de la commune de CHOUDAY,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°14 en date du 13 septembre 2021 du Conseil
municipal validant le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune, et autorisant l'engagement
des démarches préalables à leur mise en œuvre,
Vu la délibération n°15 en date du 13 septembre 2021 du Conseil
municipal décidant le numérotage des habitations et la dénomination
des voies de la commune,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure
de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la
charge de la commune, SEDI 40700
UZES
(1102) - Ref. 309355
ARRETE
Aticle 1er: Le numérotage des maisons est assuré dans la commune
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Aticle 2 : Il est prescrit Une la numérotation suivante sur l'ensemble des
voies de la commune à savoir :
- Chemin de la Bruère
- Chemin des Midors
- Domaine de Barmond
- Chemin du petit Barmond
- Route d'Avail
- Chemin de la Claudinerie
- _ Route de Saint-Ambroix
- Route de Ségry
- Place de la mairie
- Rue de l'église
- Route de l'Orme
- Chemin du Château
- Chemin du cimetière
- Route de Lignières
- Impasse du sapin
- Chemin de la Boutanderie
- Chemin du Théry
- Impasse du puits
- Allée de Villenoue
- Impasse de Vorlay
Aticle 3 : Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série de
numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par
l'entrée principale.
Article 4 : La série des numéros d'Une rue régulièrement numérotée est
formée des nombres pairs pour le côté droit et des nombres impairs
pour le côté gauche de cette rue.
La numérotation métrique sera établie par Un nombre représentatif de
la distance en mètres entre le début de la rue et l'entrée de
l'immeuble. Le chiffre le plus proche du nombre pair ou impaire sera
retenue en fonction du côté de la voie. Cette façon de numéroter
permet toute insertion de numéro par la suite. De fait, l'usage des bis,
ter, quater est interdit sur une voie à numérotation métrique. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Dans le cas de deux maisons dans Un domaine privé où de division de
maison, le numéro principal sera indexé d'un«-{firet)» et d'un
n°{numéro) ».
Une liste de numéro est établie à ce jour consultable en annexe du
présent arrêtés.
Aticle 5 : Le numérotage est matérialisé par l'apposition d'une plaque
émaillée de 10 centimètres de haut sur plus ou moins 15 centimètres de
large en fonction du nombre de chiffres, portant en chiffres arabes
marron (RAL 8015) sur fond ivoire clair {RAL 1015), le numéro de
l'immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de
chaque maison au-dessus de la porte principale [ou immédiatement à
gauche de celle-ci), ou sur le mur de clôture à gauche de l'accès
naturel et piétonnier, ou à défaut, sur la boîte aux lettres.
Aticle 6 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour
cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du
budget communal.
Aticle 7 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la
charge des propriétaires.
Article 8 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits
sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs
dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce
soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler
tout ou partie de ceux apposés.
Aficle 9 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent
arrêté. AUCUN changement ne peut être opéré que sur autorisation et
sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 10: Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements.
Aticle 11 : Le présent arrêté sera adressé :
° Aux représentants de l'État
° AUX Services du Cadastre
* Aux Services des Impôts
* AUX Services de La Poste pour la distribution du courrier
* AUX Services du RIP36 pour la fibre optique
+ Efnotifié aux intéressés. - Réf.
309355
SEDI
30706
UZES
(1102)
Article 12 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Madame le Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
A Chouday, le 16 décembre 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire,
Publié, affiché ou notifié
Le 20 décembre 2022
Le Maire,
Carole Branchereau SEDt
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
ANNEXE DE L'ARRETÉ DÉFINISSANT LE NUMÉROTAGE ET
SES MODALITÉS
N° 2022 16
° Position GPS Complément N ID parcelle Logement Nom de rue d'adresse
Impasse de Vorlay
3600520000YE0021 | 46.931201,2.017450 Impasse de Vorlay
ENTER AUTRE
360052000700038
Les Petites
350 3600520000G0289 | 46.914592,2.029841 Allée de Villenoue Granges
Les Petites
350 3600520000G0291 | 46.914639,2.029449 Allée de Villenoue Granges
601 3600520000G0279 | 46.912807,2.028558 Allée de Villenoue Villenoue
659 3600520000G60272 | 46.912643,2.028301 Allée de Villenoue Villenoue
740 3600520000G0276 | 46.911905,2.027811 Allée de Villenoue Villenoue
CetteLee (EN Het"
640 3600520000F0102 | 46.904316,2.040204 Chemin de Théry
653 3600520000F0306 | 46.903827,2.040713 Chemin de Théry
715 3600520000F0280 | 46.903368,2.039916 Chemin de Théry
726 3600520000F0109 | 46.903751,2.039763 Chemin de Théry
735 3600520000F0116 | 46.903451,2.039621 Chemin de Théry
781 3600520000F0117 | 46.903331,2.039381 Chemin de Théry
Impasse du Puits
23 3600520000F0125 | 46.903547,2.040607 Impasse du Puits Théry
35 3600520000F0309 | 46.903454,2.040457 Impasse du Puits Théry
45 3600520000F0286 | 46.903203,2.040359 Impasse du Puits Théry
70 3600520000F0272 | 46.903177,2.040234 impasse du Puits Théry
89 3600520000F0120 46.902894,2.04029 Impasse du Puits Théry
Chemin de la Boutanderie
40 360052000F0126 46.90364,2.040878 Chemin de la Boutanderie
44 3600520000F0289 | 46.903783,2.041195 Chemin de la Boutanderie
539 360052000Z00063 | 46.900813,2.046111 Chemin de la Boutanderie
541 3600520007Z00061 | 46.900567,2.046048 Chemin de la Boutanderie
570 360052000ZP0026 | 46.900352,2.045532 Chemin de la Boutanderie
603 3600520007Z00033 | 46.900394,2.046122 Chemin de la Boutanderie
640 360052000ZP0021 | 46.900145,2.046518 Chemin de la Boutanderie
Lee E ECTS PRET ef
46.901286,2.04666 Impasse du Sapin La Boutanderie CORRE US
Chemin du Petit Barmond
2 360052000Z00060 | 46.901989,2.053846 Route de Lignières L'Orme
Le Buisson à
301 360052000Z00039 | 46.901694,2.058316 Route de Lignières Genêts
430 3600520007ZC0032 | 46.939832,2.049272 Chemin du Petit Barmond
488 3600520002C0033 | 46.939902,2.049131 Chemin du Petit Barmond
509 360052000ZC0025 | 46.940067,2.049059 Chemin du Petit Barmond
510 46.940029,2.049309 Chemin du Petit Barmond
520 46.940099,2.049335 Chemin du Petit Barmond
530 46.940189,2.049381 Chemin du Petit Barmond
535-1 46.94031,2.04921 Chemin du Petit Barmond
535-2 360052000ZC0022 | 46.940357,2.048769 Chemin du Petit Barmond
550 3600520007C0038 | 46.940408,2.049476 Chemin du Petit Barmond
Domaine de B eat
450 3600520000A0384 46.940913,2.04293 Domaine de Barmond
489 3600520000A0383 46.940763,2.04198 Domaine de Barmond
520 3600520000A0383 | 46.941218,2.041736 Domaine de Barmond
Chemin de la Claudinerie
- Réf.
306355
SEDI
30760
UZES
(1102;
30
(eue Eau es
46.910011,2.063502 Chemin du Cimetière
701 360052000ZC0045 46.93046,2.046771 Chemin de la Claudinerie
803 360052000ZW0027| 46.92971,2.045519 Chemin de la Claudinerie
830 360052000ZW0029 | 46.929556,2.045097 Chemin de la Claudinerie
Route d'Avail
1 360052000ZH0036 | 46.910148,2.063987 Route d'Avail
31 360052000ZN0031 | 46.910413,2.064057 Route d'Avail
94 360052000ZN0033 | 46.910959,2.064606 Route d'Avail
1467 46.923184,2.063361 Route d'Avail Le Grand Reugny
1614 360052000ZE0011 | 46.924392,2.070076 Route d'Avail Le Puy Reugny
3330 46.939389,2.058543 Route d'Avail
3350 360052000ZB0096 | 46.940119,2.060195 Route d'Avail Le Grand Tassay
3500 360052000ZB0085 | 46.940678,2.059358 Route d'Avail Le Grand Tassay
3532 360052000ZB0088 46.940859,2.0595 Route d'Avail Le Grand Tassay
3771 46.943023,2.060595 Route d'Avail Le Petit Tassay
295 3600520007B0093 | 46.947486,2.057824 Chemin de La Bruëre
450 3600520007B0094 46.947268,2.05717 Chemin de La Bruère La Bruère
6 Le 0
67 46.954091,2.053941 Chemin des Midors Les Midors
140 46.952739,2.053489 Chemin des Midors Les Midors
140 46.95273,2.052949 Chemin des Midors Les Midors
35 360052000ZN0065 46.909948,2.06335 Chemin du Cimetière Place de {a Mairie
46.910702,2.064426
46.910499,2.064589
15 360052000ZN0035
35 360052000ZN0035
Place de la Mairie
Place de la Mairie
COR NT AE
9 46.911267,2.064182 Rue de l'église
67 360052000ZH0029 | 46.911506,2.065035 Rue de l'église
73 360052000ZH0023 | 46.911032,2.065006 Rue de l'église
76 360052000ZH0011 | 46.910704,2.064913 Rue de l'église
99 360052000ZH0024 | 46.910932,2.065282 Rue de l'église
135 360052000ZH0025 | 46.910805,2.065712 Rue de l'église
360052000ZH0026 | 46.910712,2.065994 Rue de l'église
Route de l'Orme
100 | | :6.509292,2.063205 Route de l'Orme | __
SEGI
36706
UZES
{1 102)
- Réf.
509355
Route de Ségry
10 360052000Z00026 | 46.909945,2.064367 Route de Ségry
230 360052000Z00027 | 46.908769,2.064967 Route de Ségry Le Corneau
Chemin du Château
50 360052000ZM0074 | 46.908731,2.065872 Chemin du Château
381-1 3600520002M0072 | 46.906245,2.069518 Chemin du Château Le Château
381-2 360052000Z2M0073 | 46.906188,2.069702 Chemin du Château Le Château
473 46.905616,2.069694 Chemin du Château
480 3600520002M0044 | 46.905807,2.068887 Chemin du Château
501 360052000ZM0042 | 46.905637,2.068965 Chemin du Château
546 360052000ZM0057 | 46.905637,2.068965 Chemin du Château
360052000ZM0048 | 46.905361,2.069383 Chemin du Château Les Beauces
LIT ele onteige hs
360052000ZM0047 | 46.910143,2.064429 Route de Saint-Ambroix
60 360052000ZM0077 | 46.910332,2.064898 Route de Saint-Ambroix
71 360052000ZH0012 | 46.910406,2.064985 Route de Saint-Ambroix
99 360052000ZH0013 | 46.910506,2.065323 Route de Saint-Ambroix
100 46.910459,2.065411 Route de Saint-Ambroix
121 360052000ZH0014 | 46.910586,2.065621 Route de Saint-Ambroix
150 360052000ZM0082 | 46.910153,2.065864 Route de Saint-Ambroix
220 360052000ZM0084 | 46.910416,2.066307 Route de Saint-Ambroix
256 46.910327,2.067277 Route de Saint-Ambroix
905-1 360052000ZH0036 | 46.912783,2.072589 Route de Saint-Ambroix Le Grand Métifeu
905-2 360052000ZH0033 | 46.912967,2.071917 Route de Saint-Ambroix Le Grand Métifeu
1135 360052000710089 46.914116,2.075839 Route de Saint-Ambroix Le Petit Métifeu
1153 360052000710090 46.914253,2.076268 Route de Saint-Ambroix Le Petit Métifeu
1160 3600520007K0083 | 46.913968,2.076581 Route de Saint-Ambroix Le Petit Métifeu
1239 3600520007Z10091 46.914953,2.077419 Route de Saint-Ambroix La Foratterie