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Arrêté - 302025 reglementation circulation ae batiment chemin des princes
Document publié le Samedi 20 septembre 2025 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 302025 reglementation circulation ae batiment chemin des princes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
30-2025
La Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
Chemin
des
Princes
(VC
3)
Circulation
interdite
En
agglomération
maire
de
la commune
de
La
Saussaye
Vu
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
| - 8e
partie
- signalisation
temporaire;
Vu
la demande
de
M.
FOSSARD
de
l’entreprise
AE-BATIMENT
(27200)
à Vernon
en
date
du
20/09/2025,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder à
la livraison
de
matériaux,
pour
la propriété
sise
19
chemin
des
Princes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parcours
; et
assurer
la sécurité
de
l’entreprise,
- Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTE
:
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
Chemin
des
Princes,
le
07
octobre
2025,
entre
10h
et
11h,
sauf
aux
riverains
dans
la
mesure
du
possible,
Article 2 :
L'entreprise
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
Article
3.
Une
signalisation
«
rue
barrée
»
sera
impérativement
installée
en
début
de
rue
aux
intersections
des
rues
concernées
par
l'interdiction
de
circulation.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
4.
Une
signalisation
«
rue
barrée
»
sera
impérativement
installée
en
début
de
rue
aux
intersections
des
rues
concernées
par
l'interdiction
de
circulation.
La
signalisation
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5.
La
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
sera
mise
en
place
par
la société.
Article
6.
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
La
Saussaye,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
Monsieur
le
Président
de
l’Agglomération
Seine
Eure
et
l’entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
La
Saussaye,
le 02/10/2025,
Le
Maire,
Didier
GUERINOT