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Arrêté - 262025 rue gustave hue via france
Document publié le Mardi 26 août 2025 par la commune de Saussaye.
Lien du pdf (Arrêté - 262025 rue gustave hue via france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
SAUSSAYE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N° 26-2025
La
Saussaye
Réglementation
de
la
circulation
en
agglomération
Route
barrée
- Rue
Gustave
Hue
(VC
14)
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
Vu
les articles L 2212-2
et L 2213-1
du Code
général
des collectivités territoriales ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
1 - 8e
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
de
l'entreprise
VIA
FRANCE,
représentée
par
Mme
DESFOUX
Ombeline,
reçue
en date
du
25/07/2025,
Vu
la permission
de
voirie
accordée
par le Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
n°,
Considérant
qu'il y a lieu de
procéder
à des
travaux
de
reprise
d'enrobé,
rue
Gustave
Hue,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur son
parcours
; et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise,
- Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La circulation
des
véhicules
est
interdite,
sauf aux
riverains
dans
la mesure
du
possible,
48
au
26
août
2025,
Le
présent
arrêté
est valable
pour
une
période
de
21
jours,
pour exécution
de
l'opération
si aléas.
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les deux
sens,
comme
suit
:
-
Routes
départementales
n°
840,
et 26
-
Rue
Frédéric
Raux
(VC
n°2)
-
Rue
Machu
(VC
n°213)
Article
3.
Les restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier
:
e
Défense
de
stationner sauf pour
les véhicules
de
l'entreprise
e
Interdiction
de
dépasser
pour
tout véhicule
e
L'accès
des
services
de
secours
et
des
services
publics,devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
(signalisation
à mette
en
place
en
ce sens)
Article
4.
L'entreprise
devra
tenir compte
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit pour
adapter
sa
signalisation.
Article
5.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter des
travaux.
Article
6.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
7.
M.
le maire
de
la commune
de
La
Saussaye,
M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
du
Neubourg,
M.
le
Président
de
l'Agglomération
Seine
Eure
et
l'Entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
La
Saussaye,
le 07/08/2025,
Le
Maire,
idier GUERINOT