Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 21 1
Déliberation - Decision 21 1
Déliberation - Decision 1
Déliberation - DECISION 60 1 1
Déliberation - Decision 33 1 1
Déliberation - Decision 25 1 1
Déliberation - Decision 14 1 1
Déliberation - Decision 16 1 1
Déliberation - Decision 24 1 1
Déliberation - DECISION 59 1
Déliberation - Decision 21 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 21 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le? 1 MAI 2026
ID : 071-217104454-20260518-DEC_21_2026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 21-2026
MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) POUR LE REFORCEMENT DU PLANCHER DE L'ANCIEN BÂTIMENT DE L'ORANGE BLEUE 1 ALLÉE THIRODE
MARCHÉ N°261 109 — APAVE
Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que pour mener à bien le projet de renforcement du plancher de l'ancien bâtiment de l'Orange Bleue, situé 1 Allée Thirode à Saint-Marcel, il est nécessaire d'avoir recours à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS),
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour passer un marché dont la valeur estimée HT est inférieure aux seuils européens,
Vu l'offre proposée par la société APAVE,
DECIDE:
Article er : Est acceptée la signature du marché concernant la mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé (SPS), pour le renforcement du plancher de l'ancien bâtiment de l'Orange Bleue, entre la ville de Saint-Marcel et la société APAVE sise 6, rue du Général Audran — 92400 COURBEVOIE, pour la
présente mission, représentée par Monsieur Jérôme CHAUSSARD, Responsable.
Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève à 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable
du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 18 mai 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Michel RONFARD
Maire,