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Arrêté - D 452 25 Contrat maintenance logiciel Municipol
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DPRESSNUM223 Renouvellement contrat maintenance logiciel Municipol Mobile
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DPRESSNUM223 Renouvellement contrat maintenance logiciel Municipol Mobile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
_&
RP
Décision du Président n°2025RESSNUM223
BRIANÇONNAIS
(a
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
:
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile
utilisé
par
la
Police
Municipale
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile,
actuellement
utilisé
par
la
Police
Municipale,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
et
le
bon
fonctionnement
de
l'outil,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
contrat,
dont
la
nouvelle
période
de
validité
prendra
effet
à
compter
du
ler janvier
2026.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mulualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
le
fait
que
seule
la
société
Logitud
peut
rendre
les
services
faisant
l'objet
du
contrat ;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM223
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251110-DP2025RESS223-AR Reçu
le 10/11/2025
Publié
le
10/11/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
passer
Un
contrat
avec
la
société
Logitud
pour
la
maintenance
du
logiciel
Municipol
Mobile
utilisé
par
la
Police
Municipale.
Le
présent
contrat
prendra
effet
à
partir
du
1e" janvier
2026
pour
une
durée
initiale
d'un
an.
À
l'issue
de
cette
période,
il sera
tacitement
reconduit
d'année
en
année,
jusqu'à
son
échéance
fixée
au
31
décembre
2027.
ARTICLE
2
:
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB02291,
pour
Un
montant
de
1 325.95
euros
hors
taxes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
;
0
NOV.
2075
Le
Président,
RE
raud
MURGIA
nn Se
AA
L
«
tite
k.
Date
de
publication
:
1
0
NOV,
2075
Date
de
Transmission
en
préfecture
:
25
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM223
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251110-DP2025RESS223-AR Reçu
le 10/11/2025
Publié
le
10/11/2025