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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM150 Gestion mobile renouvellement des licences mobiles RMBS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM150 Gestion mobile renouvellement des licences mobiles RMBS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
Décision
du
Président
n°2025RESSNUM150
ME
AN.
BRIANÇONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet
: Gestion
mobile
- renouvellement
des
licences
mobiles
RMBS
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
gestion
mobile
de
la
police
municipale
nécessite
le
renouvellement
annuel
de
3
licences
RMBS,
dans
le
cadre
d'un
contrat
en
cours
jusqu'au
31
décembre
2026.
Une
première
décision
du
Président
{n°2025RESSNUM144)
a
été
prise
à
ce
sujet,
mais
comportait
Une
erreur
dans
le
montant
de
la
dépense
engagée.
Il convient
donc
de
l'abroger
et
de
la
remplacer
par
la
présente
décision.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
décision
du
Président
n°2025RESSNUMI
44
relative
au
renouvellement
des
licences
mobiles
RMBS
;
la
nécessité
de
maintenir
l'accès
au
service
de
gestion
mobile
de
la
police
municipale
par
le
renouvellement
de
3
licences
RMBS
pour
l’année
2025 ;
que
le
montant
indiqué
dans
la
décision
n°2025RESSNUMI
44
n'est
plus
en
vigueur;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM150
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250717-DP2025CST150_2-AR Reçu
le 18/07/2025
Publié
le
18/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'assurer,
dans
le cadre
du
contrat
en
cours
jusqu'au
31
décembre
2026,
le renouvellement
pour
l'année
2025
des
3
licences
mobiles
RMBS
nécessaires
à
la
gestion
mobile
de
la
police
municipale.
ARTICLE
2
:
D'engager
la
dépense
correspondante
sous
le
numéro
2025CCB01642,
à
effet
au
ler
janvier
2025.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
17
JUIL,
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGI
en
A
Va
tit
Date
de
publication:
4
7
JUIL,
2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
1
JUIL.
108
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM150
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2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250717-DP2025CST150_2-AR Reçu
le 18/07/2025
Publié
le
18/07/2025