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Compte-Rendu - 1680256056 Compte Rendu du cm du 20 MARS 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680256056 Compte Rendu du cm du 20 MARS 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
SAINT-BONNET-DE-BELLAC
(HAUTE-VIENNE)
87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023
L’an deux mil vingt trois
Le : 20 mars à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents : M. BOULLE Jean-Claude – Mme CHAPPET Ginette - M. NORMAND Alain Mme PEYRET-MOREAU Bénédicte - M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal Mme JAUSSOIN Béatrice – M. HEGARTY Thomas - Mme PORTOLAN Jocelyne Mme CHAPUT Martine - M. LEPINE Christian
Secrétaire : M. HEGARTY Thomas
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des comptes-rendus du 03 octobre et 08 novembre 2022 – Adopté à l’unanimité
- Examen et vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2022 : le compte administratif est établi en conformité avec le compte de gestion du trésorier. Budget assainissement :
Compte de gestion du trésorier : adopté à l’unanimité
Compte administratif : adopté à l’unanimité
• résultat de clôture de la section de fonctionnement : excédent cumulé de 32 111,00€ • résultat de clôture de la section d’investissement : excédent cumulé de 2 916,01 € Soit un résultat global définitif excédentaire de 35 027.01 €
Budget principal :
Compte de gestion du trésorier : adopté à l’unanimité
Compte administratif : adopté à l’unanimité
• résultat de clôture de la section de fonctionnement : excédent cumulé de 288 202,88 € • résultat de clôture de la section d’investissement : déficit cumulé de 58 634,44 € Soit un résultat global définitif excédentaire de 229 568,44 €
- Affectation des résultats :
Budget assainissement : excédent de 32 111,00 € à reporter au crédit du compte 002. Adopté à l’unanimité
Budget principal : 67 444,44 € affecté en besoin de financement de la section d’investissement (crédit du compte 1068) et 220 758,44 € en excédent à reporter au crédit du compte 002. Adopté à l’unanimité
- Vote des subventions 2023 : adopté à l’unanimité sauf M. JOLY qui ne prend pas part au vote concernant la subvention à l’Espérance Sportive de St Bonnet de Bellac compte-tenu de sa fonction de Président de l’ESBB.
- Rénovation de l’église : actualisation des coûts de l’opération auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne concernant des travaux complémentaires pour un total de 32 452,75 € HT, renouvellement de la demande de subvention actualisée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Adopté à l’unanimité
- Personnel : convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne – Adopté à l’unanimité - Communauté de communes du Haut Limousin en Marche : Adhésion au dispositif ECOFINANCE – Adopté à l’unanimité
- Logement porte gauche salle polyvalente : fixe le montant du loyer à 330 € à compter du 21 mars 2023.
Adopté à l’unanimité
- Extension du parc d’activités de la Croisière : avis favorable dans le cadre de la concertation préalable au projet d’extension – Adopté à l’unanimité
- Restauration statuaire de l’église : le conseil municipal donne son accord
- BMPAH (Bellac Mézières Personnes Agées et ou Handicapées) : désigne Bénédicte PEYRET MOREAU représentante du 3ème âge.
Informations du Maire au Conseil Municipal :
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : SAS « ENERGIE SAINT- BARBANT »
Arrêté préfectoral actant du porter à connaissance de la modification des installations, complétant les dispositions de l’arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2019/066 du 14 mai 2019 autorisant la SAS « Energie Saint-Barbant » à construire et exploiter quatre éoliennes sur la commune de Val-d’Oire-et-Gartempe.
- Local commercial de la rue des Tilleuls : contrat signé le 9 décembre 2022 avec Mme Laetitia LEVEQUE pour une mise à disposition gratuite du local pour une durée de six mois ainsi que l’eau et l’électricité. Il faudra fixer le prix du loyer qui s’appliquera à l’issue des 6 mois.
- La Poste :
Loi 3DS : chaque commune a l’obligation de créer sa Base Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN)
Proposition de la Poste pour réaliser l’opération de repositionnement et certification de nos adresses en géolocalisation afin de garantir une finalisation des adresses pour l’accès aux secours, aux services et pour le raccordement à la fibre. Une convention devra être signée avec la Poste. Coût de l’opération : 600 € HT.
- Eglise : Coût de fin des travaux estimatif à ce jour 330 000 € HT non compris la restauration des statues. Inauguration prévue pour le 17 juin 2023. Organisation d’un concert à cette occasion.
- Energies :
La commune est lauréate au dispositif ACTE MERISIER mis en place par le SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) pour réaliser une étude sur le bâtiment école/mairie Une étude va également être faite par le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) pour des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
- SAINT BONNET DE BELLAC ENERGIES : PC 087 139 23A5470
La DDT (Direction Départementale des Territoires) de Limoges demande l’avis du maire sur le permis de construire et notamment en ce qui concerne l’aliénation du chemin rural. Avis favorable
- Ukraine : la commune a fait l’acquisition de 2 générateurs qui ont été expédiés en Ukraine par l’intermédiaire de l’ONG Doc4Ukraine Limousin dont Mme Isabelle MARAIS est déléguée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 21 mars deux mil vingt-trois à zéro heure et trente minutes.