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Compte-Rendu - 1640603878 Compte Rendu du cm du 20 DEC 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640603878 Compte Rendu du cm du 20 DEC 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE
SAINT-BONNET-DE-BELLAC
(HAUTE-VIENNE)
87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un
Le : 20 décembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle annexe de la salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean- Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2021
PRESENTS : M. BOULLE Jean-Claude – MME CHAPPET Ginette M. NORMAND Alain - MME PEYRET-MOREAU Bénédicte
M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal
MME JAUSSOIN Béatrice – M. HEGARTY Thomas
MME PORTOLAN Jocelyne - MME CHAPUT Martine
ABSENT EXCUSE : M. LEPINE Christian
SECRETAIRE : Monsieur HEGARTY Thomas
Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté à l’unanimité sans observation.
ORDRE DU JOUR :
- Budgets
• Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets Principal et Assainissement 2022
Adopté à l’unanimité
• Décision modificative n° 2 – Budget principal
Il s’agit d’intégrer en section d’investissement les travaux réalisés en régie et payés en section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
- Examen des tarifs communaux
Il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs communaux au 1er janvier 2022. Les tarifs cantine et garderie seront étudiés pour la rentrée de septembre 2022. Adopté à l’unanimité
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Délibération donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique de la Haute- Vienne pour organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe Adopté à l’unanimité
Questions diverses
- Agrandissement éventuel du cimetière
Le conseil municipal donne un accord de principe.
- Acquisition d’une licence IV. Le maire propose au Conseil d’acheter une licence IV si une telle opportunité se présentait. Le Conseil émet un avis favorable Informations du Maire au Conseil Municipal
- Travaux en cours
• Chapelle du Pont St Martin : travaux prévus en décembre avec l’entreprise BAMBI, reportés en janvier 2022 pour un problème de matériel et de personnel
• Réfection du chemin rural de Grandou : travaux reportés au printemps 2022, l’entreprise LABBE a pris du retard pour cause d’intempéries
• Stade municipal : travaux prévus avec l’entreprise MASSY reportés en 2022
- Rénovation de l’église
° signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine le 12 novembre 2021. Courrier adressé à chaque foyer de la commune, aux entreprises et aux fournisseurs ° consultations des entreprises en cours pour la réalisation des travaux, date limite de remise des offres ce jour soit le 20/12/2021.
- Programme voirie 2021 : les travaux sont terminés ils concernaient la rue des étangs au Mas du Bost, les impasses de la rue des Tilleuls et de la RN147 ainsi que la route de la Daugerie. Des malfaçons étant apparues sur la Route de la Daugerie, les reprises nécessaires se feront en 2022.
- Déploiement de la fibre : les travaux seront terminés fin janvier 2022 sur la plus grande partie du territoire communal et les raccordements individuels pourront se faire au terme des trois mois suivants. Toutefois, les villages situés de part et d’autre de la partie sud de la RN 147 ne le seront pas dans l’immédiat car il existe un problème d’autorisation de la DIRCO (Direction Interdépartementale des Routes du Centre-Ouest) pour le passage de la fibre sur les accotements de la Nationale ; différent à régler entre la DIRCO et Orange. M. le maire va intervenir auprès des responsables concernés pour essayer de faire avancer les travaux.
- Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche : redevance Ordures Ménagères ° Mise en place de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) au 1er janvier 2022 en lieu et place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prélevée actuellement avec la taxe foncière. Toutefois, le conseil communautaire n’a pas accepté la grille de tarification présentée par l’exécutif, une prochaine réunion est prévue pour arriver à une solution.
- Assainissement
M. le maire présente le résultat de l’étude diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, de gestion des eaux pluviales et d’alimentation en eau potable sur le territoire de la communauté de communes HLEM, préalable au transfert de compétences prévu par la loi au 1er janvier 2026.
- Illuminations installées début décembre à « Bel Air » comme prévu au budget. Pour 2022, de nouvelles installations sont à l’étude.
- Actes de vandalisme :
. Lampadaire détérioré rue des Cerisiers par un camion PL qui conteste les faits . Les 2 portiques de la rue de l’Ancien chai ont été cassés par des véhicules ne respectant pas la signalisation : tracteur avec benne en haut, camion en bas.
. Fin novembre 2021, des poteaux de signalisation ont été détériorés par des jeunes qui participaient à une soirée à la salle polyvalente
- Accident mortel : le 2 décembre vers 21h30 un camion s’est encastré dans la grange située route nationale écrasant celle-ci et endommageant gravement la maison en vis à vis. Le chauffeur est décédé sur le coup. M. le maire va écrire à la Madame la Préfète pour demander, une nouvelle fois, que le radar nord soit placé dans le bourg avant le virage.
- Cérémonie des vœux annulée en raison de la pandémie - Vidéoprotection : le maire a rencontré un gendarme spécialisé dans ce domaine qui propose de réaliser un diagnostic. Le conseil donne son accord pour poursuivre l’étude.
- Ecole : en complément des dispositifs de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 en milieu scolaire, le maire propose l’achat de capteurs de CO2. Accord du Conseil.
- Route de Chateauneuf : les différentes assurances sont sur la voie d’un accord pour la répartition des coûts. Travaux prévus au printemps 2022
- Chemins de randonnée : Joël Dechatre, conseiller délégué à l’animation propose de nettoyer les chemins de randonnée existants dans un premier temps.
Ensuite, étude d’un tracé de la Rissenderie à Vilialet, de l’Hopital à L’Echalarderie et le chemin de la Procession au Pont St Martin.
- Chemin de la Procession :
M. le maire propose de « refaire » les croix du chemin dit de la procession ; ceci dans le cadre du maintien et de la préservation des traditions et du petit patrimoine.
- Eclairage public : suite à une question de Béatrice JAUSSOIN, il est mis à l’étude la possibilité d’abaisser la luminosité de l’éclairage public la nuit ou de l’éteindre, avec des créneaux horaires l’avis des habitants concernées étant bien entendue requis.
- Colis aux séniors : le repas ayant été annulé, un colis sera remis à chaque ayant droit, la distribution interviendra dans la semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 20 décembre deux mil vingt et un à 21 heures et trente minutes.