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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687353971 Compte Rendu du cm du 12 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE DE
SAINT-BONNET-DE-BELLAC
(HAUTE-VIENNE)
87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt trois
Le : 12 avril à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 avril 2023
Présents : M. BOULLE Jean-Claude – Mme CHAPPET Ginette - M. NORMAND Alain Mme PEYRET-MOREAU Bénédicte - M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal Mme JAUSSOIN Béatrice – M. HEGARTY Thomas - Mme PORTOLAN Jocelyne Mme CHAPUT Martine - M. LEPINE Christian
Absent excusé : M. JOLY Pascal qui donne pouvoir à M. BOULLE Jean-Claude
Secrétaire : M. HEGARTY Thomas
ORDRE DU JOUR :
- Fixation du taux des taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation : décide de ne pas augmenter les taux, adopté à l’unanimité
• Taxe foncière (bâti) 37,81 %
• Taxe foncière (non bâti) 65,46 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,92 %
- Vote des budgets 2023
Budget principal : adopté à l’unanimité
La section de fonctionnement s’équilibre à 714 119 €.
La section d’investissement s’équilibre à 436 056 €.
Budget assainissement : adopté à l’unanimité
La section d’exploitation s’équilibre à 56 818 €.
La section d’investissement s’équilibre à 18 577 €.
- Participation aux frais de séjours des enfants domiciliés sur la commune : • Séjours linguistiques : 45 €/enfant
• Séjours en Centre de vacances agréé : 3,60 €/jour
Adopté à l’unanimité
- Subvention exceptionnelle : attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux d’un montant de 250 €. Adopté à l’unanimité
- Loyer local commercial (dépôt de pain épicerie) : après 6 mois de mise à disposition gratuite, montant du loyer de 150 € mensuel et compteurs électricité et eau à la charge des locataires. Adopté à l’unanimité Informations du Maire au Conseil Municipal :
- Communauté de communes du Haut Limousin en Marche :
Ordures ménagères : la communauté envisage de remplacer la collecte des ordures ménagères par la mise en place d’un apport volontaire des déchets.
- Ostensions : présentation des armes par la garde le samedi 13 mai 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 13 avril deux mil vingt-trois à zéro heure et quarante minutes.