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Compte-Rendu - 1710418455 Compte Rendu du cm du 11 DEC 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1710418455 Compte Rendu du cm du 11 DEC 2023)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE
SAINT-BONNET-DE-BELLAC
(HAUTE-VIENNE)
87300
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt trois
Le : 11 décembre à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BONNET DE BELLAC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude BOULLE – Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 décembre 2023
PRESENTS : M. BOULLE Jean-Claude – MME CHAPPET Ginette M. NORMAND Alain - MME PEYRET-MOREAU Bénédicte
M. DECHATRE Joël – M. JOLY Pascal
M. HEGARTY Thomas - MME JAUSSOIN Béatrice
MME PORTOLAN Jocelyne - MME CHAPUT Martine
ABSENT EXCUSE : M. LEPINE Christian – Donne pouvoir à Mme PEYRET MOREAU Bénédicte
SECRETAIRE : M. HEGARTY Thomas
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du 04 octobre 2023 : Adopté à l’unanimité sans observation
Présentation du projet agrivoltaïque de la Graule (NEOEN)
Mme Philippine STUMM, chef de projet de la Société NEOEN, présente en détail au conseil
municipal le projet de parc agrivoltaïque de la Graule et répond aux questions des membres du conseil.
Adopté à la majorité.
Projet d’élaboration des zones d’accélération des ENR (Energies Renouvelables) Le maire rappelle que ce projet a déjà été évoqué lors des séances du conseil des 4 juillet 2023 et 4
octobre 2023.
Concertation par la mise en place d’une permanence publique le mardi 28 novembre 2023.
M. le Maire présente le bilan de cette concertation, une trentaine de participants, une personne très
hostile, trois autres peu approbatrices.
Zones d’accélération proposées au Conseil municipal :
- Extension du parc éolien déjà existant
- 4 zones d’accélération définies agrivoltaïques (Chez Guinaud + extension, La Rissenderie, La
Graule et Chez Plument)
Adopté à la majorité.
Finances
- Budgets principal et assainissement : autorisation d’engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent Adopté à l’unanimité
- Budget assainissement : décision modificative n° 1 – réajustement de crédits pour le paiement des intérêts d’emprunts 2023 ; Adopté à l’unanimité DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
61523 – Entretien et réparations réseaux -68,00 €
66111 – Intérêts d’emprunts + 68,00 €
- Budget principal : décision modificative n° 5 – réajustement de crédits des frais de personnel 2023 ; Adopté à l’unanimité
DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
6411 – Personnel titulaire + 6 500,00 €
022 – Dépenses imprévues -6 500,00 €
- Budget principal : décision modificative n° 6 – réajustement de crédits pour le paiement du capital des emprunts 2023 ; Adopté à l’unanimité
DESIGNATION DES ARTICLES DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
1641 – Emprunts en euros + 300,00 €
21318 – Autres bâtiments publics -300,00 €
- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024 : Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024. Adopté à l’unanimité
Recensement de la population : indemnité agent recenseur
Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.
M. Jean-Luc DUCHÉ, agent recenseur recruté par la mairie percevra une rémunération suivant un
barème établi par l’INSEE ainsi que la prise en charge de frais annexes (formation, déplacements).
Adopté à l’unanimité
SYDED : engagement contre les plastiques à usage unique et le suremballage
Signature d’un manifeste contre l’utilisation des plastiques et suremballage.
Adopté à l’unanimité
Démolition grange
La société ENERGIE MOULISMES, qui réalise un parc éolien à Moulismes (86), propose de participer financièrement aux travaux permettant ainsi le transport des pales des éoliennes sans risque. Signature d’une convention entre la commune et la société ENERGIE MOULISMES. Adopté à l’unanimité
Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche : gardiennage déchetterie de Mailhac sur
Benaize – Motion au SYDED
Gardiennage assuré actuellement par l’association MAXIMUM. Le SYDED souhaite mettre fin au
système de gardiennage et réduire des jours plages horaires d’ouverture.
Avis défavorable au projet du SYDED – Adopté à l’unanimité
Cotisation COS (Comité des Œuvres Sociales) du personnel communal
A compter du 1er janvier 2024, taux de cotisation à 0,85 % de la part patronale. Adopté à l’unanimité Prime pouvoir d’achat
Décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Décision d’instituer ladite prime et de la verser à chaque agent au montant maximum du barème fixé par le décret précité. Adopté à l’unanimité
Informations du Maire au Conseil Municipal :
- Cérémonie des vœux 2024 : dimanche 28 janvier 2024 à 11 heures
- Colis gastronomiques de fin d’année : livraison prévue mercredi 13 ou jeudi 14 décembre 2023
- Travaux de démolition de la grange : les travaux ont débuté le 9 décembre. Aménagement paysager par les employés communaux et exécution d’une fresque sur le mur par une artiste.
- Eclairage public : extinction nocturne
En attente de l’étude demandée auprès du Syndicat Energies Haute-Vienne
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 11 décembre deux mil vingt-trois à vingt-trois heures et cinquante minutes.