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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Déliberation - Listedesdeliberationsdu18062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affiché le 19/06/2026
Séance du Conseil Municipal
du 18 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2026-45 Approbation du procès-verbal du 04/05/2026 Approuvée
Délibération 2026-46
Composition de la commission de contrôle des
listes électorales Approuvée
Délibération 2026-47
Approbation du règlement intérieur du restaurant
scolaire (2026-2027) Approuvée
Délibération 2026-48 Mise à jour des tarifs municipaux (restaurant scolaire) Approuvée
Délibération 2026-49
Mise à jour de la liste des bénévoles de la
bibliothèque Approuvée
Délibération 2026-50
Demande de subvention au titre du Fonds
Départemental de Solidarité Rurale 2026 (FDSR
2026) – Enveloppe « projet » pour la rénovation
de la salle des fêtes
Approuvée
Délibération 2026-51
Motion pour réaffirmer l’appartenance de la
compétence « distribution d’électricité et de gaz »
au sein du bloc communal (communes et
groupements)
Approuvée
Délibération 2026-52
Réduction exceptionnelle loyer du local
professionnel situé 11 rue de la Treille Approuvée
Délibération 2026-53
Annulation de la DCM 2025-82 du 17 décembre 2025
relative à la rétrocession de la voirie Approuvée
Délibération 2026-54 Tarif du repas des ainés du 08 mai 2026 Approuvée
Délibération 2026-55
Annulation de la DCM 2026-09 du 12 mars 2026
relative à la mise à jour du plan de gestion Approuvée